Conseil municipal du 16 avril 2026
Ordre du jour
1 – Subvention aux associations
La commission adéquat n'ayant pu se réunir avant le conseil municipal et au vu des dernières subventions versées, monsieur le maire propose une enveloppe globale de 20 000 €.
La répartition de ces subventions fera l'objet d'une prochaine délibération.
Les conseillers ont adopté ce point de l'ordre du jour à l'unanimité.
2 – Vote des taxes
Avant de passer au vote des taxes, monsieur le maire a rendu un hommage appuyé au personnel administratif de la mairie pour le travail qu'il exécute.
A la suite d'une question posée par monsieur MONROUX, dans le cadre de la commission des finances, monsieur le maire indique qu'il n'a pas augmenté les taux pour cette année. Il espère pouvoir faire le mandat là dessus mais il n'y a aucune promesse.
Monsieur le maire indique que les services fiscaux proposent un état 1259 indiquant les bases d'imposition pour l'année 2026
Taxes Base d'imposition Taux Produits attendus
2025 2026 2026 en % 2026
Taxe foncière des propriétés bâties 1 504 301,00 € 1 577 000,00 € 41,29 651 143,00 €
Taxe foncière non bâti 69 421,00 € 64 400,00 € 81,87 52 724,00 €
Taxe d'habitation pour les résidences secondaires 406 640,00 € 347 000,00 € 14,13 49 031,00 €
Cotisation foncière des entreprises 200 607,00 € 199 800,00 € 19,45 38 861,00 €
Total 791 759,00 €
Les conseillers ont adopté ce point de l'ordre du jour à l'unanimité.
Remarque : Il est à noter que la taxe foncière des propriétés bâties est la seule qui a augmentée. Les 3 autres ont diminuées.
3 – Budgets primitifs
Dépenses et recettes Dépenses et recettes
de fonctionnement d'investissement
Assainissement 162 000,00 € 259 151,81 €
Centrale hydro-électrique 100 000,00 € 10 852,36 €
Cinéma 74 550,64 € 4 663,41 €
La Vallade 234 293,06 € 168 035,40 €
Locations communales 192 659,75 € 368 490,07 €
Budget principal 2 094 274,41 € 1 065 022,19 €
Au sujet du budget de la centrale hydro-électrique, monsieur le maire a tenu à préciser que l'entretien n'a pas été fait correctement et qu'il y a une relation entre la continuité écologique et la centrale.
Au sujet du budget cinéma, monsieur MONROUX est intervenu pour signaler que la publicité, projetée à chaque séance, pour les commerçants (10 € par mois) serait à revoir car certains petits commerces ne pourraient, peut être ne pas pouvoir se la payer.
4 – Nouveaux statuts de l'agence technique départementale
Les nouveaux statuts de l"ATD24 ont été approuvés par les conseillers municipaux
L'adhésion à l'ATD 24 permet d'accéder à certains services tels que des conseils, des études, des aides juridiques, ...
Monsieur Francis GUERIN a été nommé suppléant pour représenter la commune au sein de l'ATD. Monsieur le maire étant le délégué titulaire.
Monsieur le maire a rendez-vous le vendredi 24 avec l'ATD où seront discutés différents travaux dont l'église, le château, la passe à poissons et la maison GRASSET.
5 – Modification des tarifs de location de matériel et de la salle des fêtes Joséphine BAKER et du cinéma "Le Studio"
La dernière mise à jour de ces tarifs date de 2020.
Les salles seront mises gratuitement aus associations de SAINT-AULAYE PUYMANGOU. Elles ne paieront que les charges : électricité (20 €), eau et gaz (20 €) et chauffage du 1er octobre au 30 avril (20 €).
Pour les habitants de SAINT-AULAYE ¨PUYMANGOU, En plus des charges identiques que celles des associations, ils devront :
Pour SAINT-AULAYE : location de la salle Joséphine BAKER (200 €) et de la vaisselle (0,50 € par personne), les tables (1,50 € par table), les bancs (1 € par banc) et les chaises (0,50 € par chaise). De plus ils verseront une caution de 400 € sur laquelle sera retenu100 € si le ménage n'est pas fait et 50 € si la salle et/ou la cuisine ne sont pas rangés.
Pour PUYMANGOU : location de la salle des fêtes (80 €) et de la vaisselle (0,50 € par personne), les tables (1,50 € par table), les bancs (1 € par banc) et les chaises (0,50 € par chaise). De plus ils verseront une caution de 200 € sur laquelle sera retenu50 € si le ménage n'est pas fait.
Par un bref calcul, pour 20 personnes utilisant la salle des fêtes de PUYMANGOU cela reviendrait à 106 € de location plus la caution et pour 30 personnes, à SAINT-AULAYE, cela reviendrait à 337,50 € plus la caution.
Questions diverses
Monsieur le maire a fait un compte rendu d'une réunion qui a eu lieu en Préfecture au sujet de La Latière. Monsieur le sous Préfet doit venir prochainement voir le site de La Latière.
Monsieur le maire réclame 2 ou 3 volontaires pour la foire à La Latière
Monsieur GASSION est revenu sur le bruit que font les associations, tard le soir, en laissant les portes de la salle Joséphine BAKER ouvertes.
Prochain conseil municipal
Il se déroulera le mardi 26 mai 2026 à 18 heures