Compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 25 janvier 2023
Ce compte-rendu "succinct mais exact"n'est pas le compte-rendu "officiel".
En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.
Ordre du jour
SMD3 : Convention d'équipement rt de service pour la collecte des déchets non assimilés des professionnels, associations et administrations.
Ce conseil municipal est extraordinaire car un conseiller municipal désire changer son vote du point 12 du conseil municipal précédent concernant ce sujet car il pouvait mettre en difficultés la commune et pour la population qui ne serait pas contente de voir que les déchets ne soient pas collectés. Le conseiller municipal est une conseillère : madame GRANGE.
Monsieur le maire a convoqué ce conseil car il avait demandé que les conseillers lui donnent d'autres propositions afin de règler ce problème et qu'il n'a reçu aucune réponse.
Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire qu'il avait une proposition et qu'il ne l'avait pas envoyée suite à la convocation. Cette proposition était d'employer le broyeur de la mairie qui, mélangé avec les déchets verts ferait un bon compost.
Monsieur VARIN signale que les déchets verts ne sont pas ramassés sauf au stade. Les broyats sont réutilisés. Un containeur de sacs noirs est rempli toute les semaines.
Madame WOLF signale qu'elle a lu la cour des compte de novembre 2022 et signale que le SMD3 ne répond pas à ce cahier des charges concernant le ramassage des ordures ménagères. Elle demande qu'un débat soit organisé afin que, dans 10 ans, ce problème soit règlé.
Monsieur le maire signale que le site d'enfouissement est plein, ce que confirme monsieur EYMARD, et signale qu'il n'a jamais dit qu'il voulait un incinérateur sur SAINT-AULAYE. Monsieur DESSAIGNE signale que cela n'a été écrit nulle part que SAINT-AULAYE désirait un incinérateur.
Madame WOLF signale que dans une commune de la DORDOGNE, une consultation citoyenne a choisi de rester au porte à porte. Monsieur VARIN signale que certaines rues de SAINT-AULAYE ne sont pas assez larges pour faire passer le camion de ramassage des ordures ménagères et signale, entre autre, la rue des faux christs.
Au sujet du site d'enfouissement, monsieur JOSSIEN signale qu'en 2017, le SMD3 a choisi ce système plutôt que l'incinérateur et que, depuis le temps, celui-ci fonctionnerait.
Monsieur JOSSIEN signale que sii le conseil municipal vote ce point de l'ordre du jour, c'est le point 12 de l'ordre du jour du conseil municipal du 17 janvier qui s'appliquera.
Monsieur JOSSIEN explique pourquoi il votera contre ce point de l'ordre du jour : ans la convention jointe à l'ordre du jour de ce conseil. Il est question de proposition technique et financière. C'est sur ce dernier point, proposition financière, qui ont fait que nous avons voté contre le point 12 du conseil municipal ordinaire précédent et non pas contre le ramassage des ordures ménagères.
Notre avis : Concernant l'application de ce point de l'ordre du jour, lil s'appliquera puisque le vote de ce conseil annule le vote du conseil précédent.
Les conseillers ont voté pour ce point de l'ordre du jour. Mesdames GRANGE, GARCIA, CAILLAT et ROUQUETTE ayant changées d"avis sur ce sujet plus messieurs LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, DENOST, VARIN, CONESA ont votés pour.. Mesdames BACQUEY (avec un pouvoir), DUCHENE, WOLF et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN ont voté contre.
Nomenclature M57
Le conseil municipal a voté pour la modification des règles concernant les subventions des amortissements.
Questions diverses
Monsieur DESSAIGNE signale qu'il serait possible de faire emmener les déchets verts vers les méthaniseurs.
Une discussion s'est déroulée sur la propreté autour des points d'apport "volontaire".
Madame GRANGE évoque la stérilisation des chats. Elle demande un accord de principe pour signer la convention adéquate. Voté à l'unanimité.
Assemblée générale Double Jeux le 3 février à 20 h. 30 salle des associations
Adhésion la double en Périgord : le Parcot (20 €)
Monsieur le maire s'adresse à monsieur JOSSIEN qui a fait paraître un procès verbal du 17 janvier 2023, tout à fait personnel. Il faut faire attention à ce que vous écrivez et je vous l'ai déjà dit parce qu'il ne faut pas déformer les choses. Monsieur JOSSIEN demande donc quels sont les termes qui sont déformées. Monsieur le maire lit donc : Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village. Réponse de monsieur le maire il aurait fallu dire qu'ils étaient situés entre les panneaux de l'agglomération. Monsieur JOSSIEN demande si ce qui est écrit est faux, monsieur le maire répond par la négative.
En réécoutant l’enregistrement, effectivement, monsieur le maire a dit que les radars pédagogiques étaient situés à l’intérieur des panneaux de l’agglomération. Il est vrai, par exemple, que Le PEY du REY, la BALGANIE ou chez MARJOUX sont dans notre village mais pas à l’intérieur des panneaux de l'agglomération.
Monsieur le maire signale que monsieur JOSSIEN ne fait pas un procès verbal mais un compte-rendu. Ce à quoi monsieur JOSSIEN lit le CGCT :
Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Monsieur VARIN signale quil a fait 2 ou 3 procès-verbaux et que cela lui a pris une semaine à chaque fois.
Monsieur DESSAIGNE demande ce que va faire la municipalité pour le commice d'Echourgnac. St-ce que la municipalité participe ou ne participe pas. Monsieur VARIN répond que si on peut faire, on verra après nos animations. Monsieur le maire ajoute que l'on fera suivant nos moyens.
Remarque : J'ai mis un préambule à ce compted-rendu car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'avait fait remarquer, par courriel, "que le seul compte-rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".
De pluis, vu que j'y inscrit les interventions des conseillers, j'avais donc inscrit "Procès verbal du conseil municipal du ...".
Maintenant j’écrirais «Compte-rendu du conseil municipal du …» et la remarque de monsieur le maire.
Par un courriel, daté du 26 janvier, monsieur le maire m'a écrit et en a informé tous les conseillers municipaux : "Lors du conseil municipal d'hier, je vous ai mis en garde contre l'utilisation abusive du terme "procès verbal" concernant votre compte rendu personnel, très personnel, des séances de conseil municipal, puisque la polémique est souvent présente ou sous-jacente. En relisant donc votre texte, je confirme que vous écrivez des choses fausses, erronées ou mensongères."
J'ai envoyé à monsieur le maire et aux conseillers l'enregistrement du conseil municipal précédent qui prouve que je ne suis pas un menteur, qu'il n'y a pas de choses fausses ni d'erreur et qu'il peut y avoir des oublis et c'est la raison pour laquelle il y a les mots "succinct mais exact" dans les procès verbaux qui, maintenant, comme écrit ci(dessus, seront des comptes-rendus
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".
En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.
Ordre du jour
1- Budget Principal 2023 : dépenses d’investissement avant le vote du budget :
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
Radars pédagogiques : 8 172.00 € (art. 2188)
Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village.
Adressage : 1 000.00 € (art. 2188)
Lave-vaisselle professionnel : 6 700.00 € (art. 2188)
3 paravents pour la bibliothèque : 180 ,00 €
2- Construction du Club House de Pétanque : choix des entreprises :
Le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 – Gros œuvre SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS
Montant en € HT : 47 808.50, estimatif en € HT : 42 300.00
Lot 2 – Charpente - Couverture SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS
Montant en € HT : 10 935.00, estimatif en € HT : 13 400.00
Lot 3 – Menuiserie extérieure et intérieure SCO.ME.BAT
Montant en € HT : 19 232.00 + 560.00 (variante), estimatif en € HT : 13 200.00
Lot 4 – Plâtrerie – Isolation - Peinture SARL CHORT
Montant en € HT : 13 946.00, estimatif en € HT : 13 300.00
Lot 5 – Électricité - Chauffage SARL ROUBY ET FILLE
Montant en € HT : 10 335,00,.estimatif en € HT : 17 600.00
Lot 6 – Plomberie - Sanitaire SARL ROUBY ET FILLE
Montant en € HT : 7 851.31, estimatif en € HT : 4 800.00
Lot 7 - Carrelage SARL MATHIEU ET CIE
Montant en € HT : 10 340.80, estimatif en € HT : 14 500.00
Montant total en € HT : 121 008,79,.estimatif en € HT : 119 100.00
3- Convention de participation aux frais de fonctionnement du Gymnase J. Fernandes avec le Département :
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental s’engage à participer aux frais de fonctionnement des locaux sportifs mis à disposition dans le cadre du programme d’EPS des collèges. Cette indemnité est calculée selon le nombre d’heures d’utilisation effective.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental et le Collège Dronne-Double, pour une durée de 3 ans avec effet au 1er janvier 2023, renouvelable une fois tacitement.
4- Assurance du personnel : renouvellement du contrat CNP :
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance pour l’année 2023, pour les agents titulaires de la Commune, pour un montant de 21 511.14 € pour les agents à plus de 28 heures hebdomadaire (23 991.56 € en 2022) et 555.29 € pour les agents à moins de 28 heures hebdomadaire (408.47 € en 2022).
5- Comité d’action sociale : renouvellement :
Le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion de la commune au Comité départemental d’action sociale (comité d’entreprise des agents). Le montant de l’adhésion 2023 est de 4 524,00 € pour la commune et de 26,00 € pour les agents souhaitant adhérer.
6- Suppression et création de poste – tableau des effectifs :
Suite aux tableaux d’avancement de grade communiqués par le Centre de Gestion de la Dordogne et conformément au souhait de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a supprimmé un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (temps plein) au 31 août 2023 et de créé un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (temps plein) à compter du 1er septembre 2023.
7- Tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal a validé le tableau des effectifs présenté au 1er janvier 2023.
8- Cinéma Le Studio : modification de la régie de recettes :
Il est proposé de modifier la régie de recettes du cinéma Le Studio afin de pouvoir vendre des cartes cadeaux, notamment pour des évènements comme les fêtes de fin d’année ou la Saint-Valentin.
Le Conseil Municipal a modifié la régie de recettes et a fixé les prix à 23,00 € pour 4 places et à 56,00 € pour 10 places. Chaque carte sera valable 1 an à compter de la date d’achat. Les cartes seront en vente au Cinéma et à la Mairie.
Notre avis : avec une carte d'abonnée à 10 €, une place coûte 4 €. Pour 10 séances le coût est de 50 € au lieu de 56 €.
9- Vente de bois :
Le Conseil Municipal a accepté le chèque d’un montant de 600,00 € de Monsieur Bourreau Bernard correspondant à la vente de bois coupé sur Puymangou suite à la tempête du 20 juin dernier.
10- Dons :
Le Conseil Municipal a accepté les dons des participants au repas des ainés pour un total de 660,00 €.
11- Incendie du bâtiment des associations rue du Collège :
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 4 665.17 €, correspondant au remboursement de la franchise et d’une partie du découvert de garantie suite à l’aboutissement partiel du recours de MMA. 0 : 20 : 34
12- Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer les conventions concernant la location et l’abonnement de bornes privatives, placées aux services techniques et à la Plage.
L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets carton) aux services techniques s’élèvera à 891.60 € par an (590,00 € de location et 153,00 € d’abonnement)
L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets verre) à la Plage s’élèvera à 687.60 € par an (420,00 € de location et 153,00 € d’abonnement). Les prix s’entendent sans la collecte.
Pour information, les passages en déchetterie des services techniques seront facturés :
Déchets verts : 8.05 €HT/m3,
Inertes : 8,00 €HT/m3
Bois : 10.10 €HT/m3
Tout-venant : 32.78 €HT/m3.
De plus, le prix de la redevance spéciale sera de 82,00 € pour l’abonnement annuel et de 83.50 € pour 16 ouvertures. L’ouverture supplémentaire est fixée à 5.22 €.
Interventions
Madame BACQUEY n'est pas d'accord avec le compte rendu de la dernière réunion du SMD3 où il y a des manques et des faussetés. Elle l'a signalé et n'a pas eu de réponse à ce signalement. Entre autre, avec d'autres élus, elle a demandé qu'il y ait moins d'ouverture pour faire baisser le prix du forfait. (0 : 25 : 47) Il n'en a pas été tenu compte dans le compte rendu. Il est prévu que le SMD3 va demander au CIAS de prendre en charge les personnes qui ne peuvent pas payer la redevance incitative. Monsieur le maire répond qu'il n'est pas question que le CIAS prenne en charge cette dépense.
Monsieur VARIN rapelle que le ramassage des ordures ménagères, jusqu'au 31 décembre 2022 était payé par les propriétaires à travers la taxe foncière et que les locataires ne la payaient pas. Maintenant, tout le monde paie le ramassage des ordures ménagères.
Mon avis : cela m'étonnerait que les locataires ne payaient le ramassage des ordures ménagères car un propriétaire est en droit de la répercuter sur les loyers à travers les charges.
Madame GARCIA trouve lamentable que les personnes doivent se déplacer pour aller vider leurs ordures ménagères au point d'apport "volontaire" et trouve que c'est inhumain.
Madame BACQUEY signale qu'au cours de la réunion sus dite, elle a demandé au SMD3 de repousser de 2 ans la mise en place des tarif. La réponse fut négative et n'est pas apparue dans le compte rendu en question.
Madame WOLF signale que les prix ont augmentés, soi disant, à cause du gas-oil. Or il y a moins de passage. Madame WOLF pense qu'un incinérateur à la taille de la municipalité serait la seule solution. Monsieur le maire le pense aussi.
Monsieur JOSSIEN signale que la redevance, pour un couple passe de 82 € à 109 € et de 12 à 16 ouvertures. Pour 4 ouvertures supplémentaires cela fait 27 € soit 6,76 € par levée supplémentaires.
Monsieur CONESA pense que le SMD3 devrait faire un effort sur la valorisation des poubelles jaunes.
Monsieur le maire dit que l'on va voter ce point de l'ordre du jour et si la majorité est contre qu'est-ce qu'on fait ...(un brouhaha m'empêche de savoir la suite). Cela me fait penser que les conseiilers municipaux (certaines fois moi compris) n'écoutent pas l'orateur.
Monsieur VARIN signale que l'on ne sait pas exactement combien va nous coûter le ramassage des ordures ménagères.
Monsieur EYMARD signale qu'il y a une taxe spéciale pour la salle des fêtes concernant les associations.
La majorité des élus ont refusé de signer la convention.
Monsieur VARIN signale, qu'en été, un camion part avec tous les sacs noirs et c'est la commune qui paie.
Mon avis : la commune fait le travail que le SMD3 devrait faire.
Monsieur DENOST demande que ceux qui sont contre la convention nous disent comment faire pour les déchets de la commune et demande de faire voter.
Mon avis
1 – une suggestion a été donnée, il suffisait d'écouter : un incinérateur.
2 – il y a des personnes qui ont du mal à accepter d'être en minorité.
Monsieur VARIN signale, vu que la majorité des élus est contre la convention, à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs sur la chaussée.
Mon avis : voir le 2 ci dessus.
13- Syndicat des Énergies de la Dordogne : modification des statuts :
Suite à la modification des statuts du SDE24 validée par la séance syndicale du 1er juin 2022, le service du Contrôle de légalité de la Préfecture a émis une lettre d’observation demandant des ajustements. Il est ainsi demandé aux communes membres du SDE24 de redélibérer sur la modification des statuts suivants :
Ouverture de l’adhésion aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale),
Définition du collège des EPCI,
Mesures transitoires (collège des EPCI),
Suppression : impossibilité de donner un pouvoir – modalités de révision des statuts.
14- Agence Technique Départementale de la Dordogne : rapport d’activité 2021 :
Monsieur JOSSIEN n'est pas allé en mairie voir le rapport d'activité 2021 et sur Internet il a pu pu voir le rapport d'activité 2020. Dans le rapport 2021, il doit y avoir les mêmes renseignements que dans le rapport 2020 aussi a t'il posé la question suivante. Dans le chapitre "Cartographie numérique", page 45, il est question du ramassage des ordures ménagères. Quel est le rôle de l'ATD sur ce point ? Monsieur le maire répond qu'il ne sait pas et que l'ADT apporte une aide aux communes. Madame BERRY signale que l'ADT relève les points d'apport "volontaires"
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2021 de l’ATD.
15- Informations :
Le 19 janvier 2023 sont organisées les Assisses de la Santé à 19h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye. Seront présents, entre autres, Monsieur Jean-Pierre Cubertafon, député, Madame Françoise Jeanson, vice-présidente du Conseil Régional, Monsieur Didier Couteaud, président de l’ARS Dordogne, les pompiers et les professionnels de la santé du secteur.
Une réunion publique sera organisée le 24 janvier 2023 à 18h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye concernant les animations autour du passage du Tour de France le 8 juillet prochain.
16 - Information sur les décisions (supérieures à 500€) prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de signature :
Budget Principal :
Devis pour la réparation du calvaire situé à La Poste, très fortement endommagé suite à la tempête, par l’entreprise Christophe Rulin, pour un montant de 720 €TTC,
Devis pour la sonorisation de La Latière, par l’entreprise Trapy pour un montant de 699.41 € TTC et par l’entreprise Atelier du son et de l’image pour 3 162.55 €TTC,
Devis pour Châteaux en Fête des 16 et 17 avril par la Ligue Médiévale d’Aquitaine pour un montant de 5 100.00 € TTC,
Budget Locations Communales :
Devis pour le changement de porte (et de sens d’ouverture) de la porte d’entrée de l’Hôtel du Champ de Foire par l’entreprise SCO.ME.BAT pour un montant de 6 432.00 € TTC,
Devis pour l’installation d’un tableau de report d’alarme incendie pour l’Hôtel du Champ de Foire, par l’entreprise M.P. Incendie, pour un montant de 1 677.90 €.
Questions diverses
Monsieur le maire propose de rénover la salle du conseil municipal.
Monsieur Dessaigne signale qu'un bloc d'une partie des remparts de la rue des ramparts s"est écroulée.
Monsieur le maire : 3 mars réunion publique à 18 h30 au cinéma
Réunion de la commission des finances le jeudi 26 janvier à 16 h00
Vote du budget le mardi14 mars
Monsieur VARIN répète qu'à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs, les sacs verts et les feuilles sur la chaussée. Monsieur le maire lui demande de prendre le temps de réfléchir.
Prochain conseil
Il devrait se déroulera le 21 février
Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2023.
Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".
Le procès verbal du 17 février dernier a été voté avec une abstention, celle de monsieur JOSSIEN.
Ordre du jour
L’ordre du jour consistait à voter les comptes administratifs 2022, les comptes de gestion et les affectations des résultats. Tous ont été votés à l’unanimité.
Budget centrale hydro-électrique : compte administratif 2022 et affectation du résultat
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 62 247,00 € 45 492.54 €
RECETTES 62 247.00 € 43 619.28 €
Excédents ou déficits - 1 873.26 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 27 239,00 € 3 549.82 €
RECETTES 27 239.00 € 11 410.42 €
Excédents ou déficits + 7 860.60 €
Les résultats de l’exercice sont de 49 042,36 € en dépenses et de 55 029.70 € en recette. Les résultats cumulés donnent 54 731.11 € en dépenses et 55 029,70 en recette
Les – 1 873.26 € sont reportés à la ligne 002 du budget 2023.
Budget cinéma : compte administratif 2022 et affectation du résultat
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 55 750.00 € 27 556.39 €
RECETTES 55 750.00 € 24 415.90 €
Excédents ou déficits - 3 140.49 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 14 883.00 € 0.00 €
RECETTES 14 883.00 € 8 332.01 €
Excédents ou déficits + 8 332.01 €
La somme de – 2 309.12 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.
Budget assainissement collectif : compte administratif 2022 et affectation de résultat,
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 158 439.00 € 139 765.57 €
RECETTES 158 439,00 € 127 046,46 €
Excédents ou déficits - 12 719.11 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 405 048,00 € 125 698,57 €
RECETTES 405 048,00 € 127 586,47 €
Excédents ou déficits + 1 887,90 €
La somme de – 12 719.11 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.
Budget locations communales : compte administratif 2022 et affectation de résultat,
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 427 229,00 € 180 901.42 €
RECETTES 427 229,00 € 269 038,61 €
Excédents ou déficits + 88 137.19 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 140 414,00 € 71 845,62 €
RECETTES 140 414,00 € 4 716,44 €
Excédents ou déficits - 67 129.18 €
L’excédent de fonctionnement est réparti entre le compte 1068 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 67 129,18 € et de 187 286,29 € à la ligne 002 du budget 2023.
Budget commune : compte administratif 2022 et affectation de résultat,
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 1 762 115,00 € 1 639 618,39 €
RECETTES 1 762 115,00 € 1 829 002,15 €
Excédents ou déficits + 189 383,76 €
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Réalisé
DEPENSES 1 531 850,00 € 720 558,64 €
RECETTES 1 531 850,00 € 481 117,20 €
Excédents ou déficits - 239 441,44 €
L’excédent de fonctionnement est affecté compte 1068 du budget 2023 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 189 383,76 €.
Continuité écologique des bords de Dronne : demandes de subvention,
Des demandes de subvention ont été faites auprès de l’agence de l’eau, du fond vert, du département, du FEDER et d’un autre organisme.
Monsieur le maire pense que les subventions pourraient atteindre le maximum autorisé qui est de 80%.
Mission Locale du Ribéracois et Vallée de I'Isle : renouvellement de l'adhésion
L’adhésion à la mission locale du Ribéracois est de 1 € par habitant soit de 1 422 €.
Point ajouté à l’ordre du jour
Dissolution de la régie piscine
Cette régie a été dissoute.
Questions diverses.
Il n’y a pas eu de questions diverses.
Prochain conseil municipal
Il se déroulera le mardi 11 avril dont l’ordre du jouir sera le vote du budget.
Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Ayant, par erreur, effacé le premier compte rendu, je ne vous transmets que les décisions concernant le budget. Pour de plus amples détails, aller sur le site de la mairie
Tous les budgets ont été votés à l'unanimité.
Les recettes et les dépenses doivent être égales aussi bien en fonctionnement qu'en investissement
Budget lotissement de la Vallade
Fonctionnement : 172 181,00 €
Investissements : 265 819,02 €
Budget cinéma
Fonctionnement : 66 459,12 €
Investissements : 2 700,00 €
Centrale hydro-électrique
Fonctionnement : 56 054,26 €
Investissements : 10 426,00 €
Assainissement collectif
Fonctionnement : 145 839,11 €
Investissements : 355 965,44 €
Locations communales
Eonctionnement : 428 100,00 €
Investissements : 143 529,18 €
Taxes
Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 14,13 %
Taxe foncière sur le bâti : 15,31 %
Taxe foncière sur le non bâti : 81,87 %
Cotisation foncière des entreprises : 19,45 %
Budget communal
Fonctionnement : 1 873 144,23 €
Investissements : 2 190 774,54 €
Conseil municipal du 06 juin 2023
Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".
En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées (ce qui devrait être fait) tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.
Ordre du jour
1 – Agenda 2030 : Fiches actions à valider
La commune de St Aulaye-Puymangou doit établir un nouveau programme environnemental composé de fiches-actions s'intégrant dans la charte "Notre Village, Terre d'Avenir".
Les fiches-actions retenues sont :
Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
Epanouissement de tous les êtres humains
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
2 – Vote des subventions aux associations
Monsieur DENOST a fait le rapport moral de l'Assodiation Phoenix en spécifiant que si cette association ne fait pas de manifestation à SAINT-AULAYE, elle représente la ville de SAINT-AULAYE dans les communes où elle se produit
Notre avis ; Rien ne prouve que Phoenix fasse partie de SAINT-AULAYE
Mesdames GRANGE et BACQUEY ont défendu la demande de subvention de Phoenix.
Monsieur VARIN informe que cette association accueillera plusieurs club de majorettes le 17 juin.
Monsieur EYMARD signale qu'aucune manifestation n'est prévue par le comité des fêtes et qu'il serait bien que soit bien défini le rôle du comité des fêtes et de Phoenix.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Associations scolaires, écoles, formation
Association sportive du collège 340€ 460€ 460€ 460€ 460€ 460€ 460€
APE école maternelle et élémentaire 192€ 168€ 200€ 350€ 350€ 700€ 700€
Donneurs de sang du pays de Saint-Aulaye 1 000 €
Maison familiale rurale Vanxains 75€ 50€ 75€
Mission locale du ribéracois 1 448 € 1 448 € 1 448 € 1 422 €
Prévention routière 50€
Associations caritatives et sociales
Association française des sclérosés en plaque (AFSEP)
40€ 40€ 40€ 40€ 40€ 40€ 40€
Clowns stéthoscopes 50€
Secours catholique de la Dordogne (La Roche Chalais et Périgord agenais)
50€ 50€ 50€ 50€
France Alzheimer 40€ 40€ 40€ 40€ 40€ 40€
Ligue contre le dancer 40€ 40€ 40€ 40€ 40€ 40€ 40€
Myosotis – Ne m'oubliez pas 450€ 450€ 300€ 300€ 300€ 300€ 300€
AFM téléthon 100€ 100€ 100€ 100€ 100€ 100€ 100€
Des boules au nez 40€ 40€ 40€ 50€
Jeunes sapeurs pompiers 425€ 425€ 600€ 600€ 600€ 600€ 600€
Aide à domicile en milieu rural (ADMR) 2 208€ 2 208€ 2 189€ 2 177€ 2 169€ 2 169€ 2 169€
Associations sportives
Pétanque club de la Double 256€ 260€ 260€ Attente
Tennis club Eulalien 410€ 410€ 410€ 410€ 410€ 410€ 500€
Saint-Aulaye sport (Foot loisir) 1 990€ 3 850€ 2 000€ 3 850€ 3 850€ 3 900€ 3 900€
Handball Eulalien 2 850€ 2 850€ 2 850€ 3 000€ 500€ 3 000€ 500€
Associations culturelles
Société musicale 900€ 900€ 500€ 500€ 500€ 500€ 500€
Ecole de musique 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 500€ 4 000€ 4 000€
Cercle artistique et culturel 100€ 150€ 150€ 150€ 150€ 150€
Focus250€2 000 €
Népomucène 500€ 500€ 500€ 500€ 500€ 500€ Attente
L'Ostal numérique 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€
La Double en Périgord (Le PARCOT) 80€ 80€ 80€ 100€ 100€ 80€ 100€
Lycée de Ribérac – option cinéma 50€
Associations de loisir
Saint-Aulaye en fête – Asso 2 100€ 2 100€ 1 500€ 2 100€ 2 100€ Attente
Saint-Aulaye en fête – Les Phoenix 1 900€ 1 766€ 500€ Attente
Double jeux 350€ 350€ 300€ 300€ 300€ 2 300€ 1 300€
Made in Eulalia 350€ 350€ 400€ 400€ 400€ 400€ 1 400€
Eulalie Country 300€ 300€ 150€ 150€ 150€ 150€ 150€
Amicale des chasseurs et propriétés de Saint-Aulaye 200€ 200€ 200€ Attente
Sports et loisirs en famille 300€
Amicale des sapeurs pompiers 1 000€ 1 000€ 500€ 500€ 500€ 500€
2bis – Demandes de subventions
"Au fil de la Dronne" : animations estivales : 200 €
Comice agricole d'Echourgnac : 500 €
3 – Renouvellement de la cotisation au profit de la mission locale pour l'emploi
Le renouvellement de la cotisation 2023 au titre de la participation au fonctionnement de la mission locale pour 2023 reste fixé à 1€ par habitant, soit 1422 €.
4 – Redevance d'occupation du domaine public
Orange : 1 716,69 €
5 – Désignation d'un coordinateur communal pour le recensement à venir
La commune de St Aulaye-Puymangou va être soumise à un recensement de sa population du 18 janvier au 17 février 2024.
Les coordonnateurs communaux chargés de la mise en œuvre de l'enquête de recensement sont messieurs Robert DENOST et Eric VARIN.
6 – Autorisation pour la signature par le maire du bail à construction des centrales photovoltaïques du "terrain pétanque" et du terrain "services techniques"
Afin de préparer les demandes de raccordement des centrales photovoltaïques situées sur les parcelles AE 135 et 136 (Bâtiment Pétanque) et ZV 230 (Services Techniques - La Balganie), monsieur le maire a été autorisé à signer les promesses de bail à construction.
Monsieur DESSAIGNE a rappelé qu'il avait donné les coordonnées d'une entreprise à monsieur EYMARD et demande quelles ont été les suites.
Monsieur EYMARD signale qu"il n'a jamais rencontré cette entreprise.
7 – Arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote.
Voici ce qui a été présenté au conseil municipal :"Aux termes de l'article R40 du code électoral, l'arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié avant le 31 août 2023 pour entrer en vigueur le 1er Janvier de l'année suivante. Concernant la commune de St Aulaye-Puymangou et conformément à la loi 3DS du 21/02/2022 portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la Préfecture de la Dordogne s'interroge sur la présence de 2 bureaux de vote :
1 à St Aulaye avec 1013 inscrits et 1 à Puymangou avec 69 inscrits ry
Compte tenu de la différence très importante d'électeurs inscrits dans les 2 bureaux de vote et du surcroît de travail pour les services administratifs que cela engendre, il est proposé de ne mettre en place qu'un seul bureau de vote, à St Aulaye.
Intervention de monsieur JOSSIEN : J'ai fait une moyenne depuis 2007 sur les abstentions (Puymangou : 24,68% et Saint Aulaye : 26,61%). Je vous propose de demander aux Pechmangoriens si ils sont en accord avec cette proposition qui correspond à l'action cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations de l'agenda 2030.
Monsieur le maire répond que le représentant de PUYMANGOU ainsi que le maire délégué sont présents pour représenter les électeurs de PUYMANGOU
Madame DUCHENE et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN ont voté contre car ce n'est pas comme cela que la démocratie va se développer.
8 – Désignation du représentant de la commune au sein du conseil de surveillance du CHIC RDD
Suite à la modification applicable aux Conseils de Surveillance des Etablissements Publics de Santé, l'ARS propose à la commune de St Aulaye-Puymangou de désigner un représentant.
Le maire de SAINT-AULAYE, est actuellement Président du Conseil de Surveillance au titre de représentant des collectivités territoriales de la principale commune d'origine des patients. Le conseil municipal a désigné madame BACQUEY comme représentante de la commune.
9 – Réfection des routes
Concernant les travaux routiers à venir, rue Camille Claudel, route des Nauves (La Livardie), route de Chantemerle (Salamou), rue Jean Jaurès, Allée des Mûriers à rue Ludovic Trarieux, réfection du parking de la mairie, 3 devis ont été demandés
- Eurovia: 116 342,71 € TTC
- Dupuy: 114 236,40 € TTC
- Colas: 172 656, 12 € TTC
Le conseil municipal a retenu l'entreprise Dupuy et Fils.
10 – Le point sur la fibre optique et l'élagage
L'élagage est à la charge du propriétaire à 50 cm du poteau et sur 1 mètre au dessus des câbles. Ces travaux devront être faits avant le 1er septembre 2023.
La commune doit trouver un lieu pour entreposer le matériel pour la pose de la fibre sur les communes environnantes.
11 – Cinéma : augmentation des tarif
10 centimes pour les enfants des écoles maternelles et 20 centimes pour les collégiens.
12 - Création d'un poste d'adjoint administratif
Un poste d'adjoint administratif a été pour, entre autres, s'occuper des cartes d'identité et des passeports, La durée est de 21 heures par semaine.
13 – Budget annexe France service
Ce budget annexe a été créé et n'a jamais fonctionné donc il est annulé.
14 - Micro-folie
Vote de principe afin que le devis ne dépasse pas 40 000 €
14 - Loyer boucherie
413,34 HT soit 496,01 € TTC
15 – Tour de France : sécurité et animation
La municipalité doit fournir 16 signaleurs qui assureront la sécurité (non accès sur la D5 entre 10 h 30 et le passage de la voiture balais). Une première réunion avec les signaleurs se passera le 4 juillet.2023 à 19 heures.
Différentes animations seront organisées sur le site de la ville (maison Grasset, place Brémont, ...)
Le 19 juin à 18 heures est prévue une réunion publique sur le tour de France.
16 – Flamme olympique
La commune de Saint Aulaye Puymangou aura l'honneur d'accueillir la flamme olympique le mercredi 22 Mai 2024.
Le Comité Olympique demande la mise en place d'un Comité Territorial d'Engagement qui sera composé d'élus, des chefs d'établissements scolaires, des services de la Gendarmerie et des Sapeurs- Pompiers, du Conseiller Départemental et des représentants d'associations sportives.
Il y aura 4 ou 5 porteurs de la flamme olympique qui traverseront SAINT-AULAYE : 2 choisis par les sponsors (Caisse d'épargne et Coca Cola), 1 porteur pour le département (ce porteur sera désigné par la commune) et 1 ou 2 porteurs pour SAINT-AULAYE.
Parmi le ou les porteurs de SAINT-AULAYE, monsieur JOSSIEN a demandé s'il était possible de faire porter cette flamme olympique par un jeune sportif voire un très jeune.
17 – Manifestations des 8,9 et 15 juillet
8 juillet : passage du tour de France
9 juillet : manifestations en marge du circuit PARKER (randonnées pédestres, circuits cyclistes et cayac)
15 juillet : Concert derrière la mairie avec le groupe MNOP. Entrée proôsée par monsieur le maire 10 €, Après concertation, 8 € a été décidé
Questions diverses
Au nom du conseil municipal, monsieur le maire a remercié madame Sophie BERRY pour le travail qu'elle a fait au sein de la commune. Elle a postulé pour un poste à Bordeaux métropole. Deux personnes se sont portées candidates pour la remplacer.
Monsieur le maire expose le problème de voisinage cité des marronniers. Une procèdure d'expulsion est en cours.
Monsieur DESSAIGNE confirme les dires de monsieur le maire.
Monsieur DESSAIGNE signale que les utilisateurs de la salle du gymnase font beaucoup de bruit à des heures incongrues, ce qui gène les voisins. Monsieur le maire a prévenu les utilisateurs par un courrier.
Prochain conseil municipal
La date sera communiquée durant l'été (certainement en septembre).
Conseil municipal du 11 août 2023
Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".
En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.
Ordre du jour
Restauration de la continuité écologique
L'entreprise STVE a été retenue pour 710 278,50 € HT. La municipalité a eu la confirmation de subventions que doit verser l'état (254 877 €), le département (aux alentours de 35%). L'agence de l'eau et du FEDER sont en attente d'une réponse écrite..
Monsieur DESSAIGNE a demandé si des fouilles archéologiques sont prévues. Monsieur le maire n'en a pas entendu parler.
Madame WOLF trouve que l'endroit choisi lui parait aberrant.
La majorité du conseil municipal a voté pour et madame Wolf a voté contre.
Conditions d'atcquisitiopn du bâtiment Grasset
Monsieur JOSSIEN a demandé s'il n'y a pas contradiction entre amiable et 110 000 €. Monsieur le maire lui a répondu que amiable ne veut pas dire gratuit mais que les 2 parties se sont rencontrées.
Le bâtiment sera acquis pour 110 000 €. La commune versera 11 000 € pour l'usufruit du bien et l'établissement public foncier de la nouvelle Acquitaine versara les 99 000 € restants.
Questions diverses
Madame GRANGE informe les conseillers du passage de monsieur Gérome qui passera le 18 août à Saint-Aulaye pour récupérer des fonds pour soigner des enfants atteints du cancer. Il fait un péricle de 50 km par jour en passant par 50 villes ou villages. Son parcours a la forme du coeur.
Monsieur le maire a félicité madame HUGUE pour l'exposition de photo qu'elle a organisé salle des loisirs.
Monsieur le maire a fait état du passage de la flamme olympique à Saint-Aulaye le matin du 22 mai 2024 à 8 h.30.
Monsieur le maire a donné des informations concernant le docteur VERGE. Le docteur VERGE voulait devenir médecin salarié..Au cours d'une réunion qui a eu lieu avec les professionnels de santé, celle-ci n'a pas informé qu'elle voulait partir. Monsieur Eymard a demandé à monsieur DESSAIGNE, en tant que "chef" de la minorité municipal ce qu'il en pensait.
Mon avis avant de noter la réponse de monsieur DESSAIGNE. Monsieur EYMARD n'aurait du dire "chef" en parlant à monsieur DESSAIGNE. Ou il ignore la démocratie (il n'y avait qu'au front national que l'on parlait de chef) ou, alors, monsieur le maire est son chef et lui un sous chef.
Réponse de monsieur DESSAIGNE : Je trouve dommageable et regrettable qu'on laisse partir un médecin. Nous allons récupéreé un médecin salarié en temps partiel à la place d'un médecin à termps plein et voire plus. La commune et la communauté de commune paient pour recruter un médecin. Le docteur VERGE voulait être salarié par la communauté de commune afin de ne plus faire de paperasse et de gestion qui se fait après ses horaires de travail. Les 2 fois où elle a été convoquée elle était en arrêt de travail ou hospitalisée.
Au cours de la discussion qui s'en est suivie, madame CAILLAT a dit que le docteur VERGE n'était pas fiable. Mesdames BACQUEY et DUCHENE ainsi que monsieur DESSAIGNE, au contraire, trouvent que c’est un bon médecin.
Mon avis : je trouve, de même, que c’est un bon médecin.
Monsieur JOSSIEN est intervenu suite à l'incendie du gîte de Colmar : Serait-il possible de connaitre la date de la réunion de la commission communale de sécurité permettant l'ouverture du complexe Collucci. De même, la dernière date de la commission communale de sécurité pour les établissements recevant du public que sont la salle des associations, le cinéma, la salle des loisirs et la salle de l'étage de l'ancien syndicat d'initiative.
Monsieur EYMARD répond que pour la salle Collucci, il n'y a pas besoin de commission communale de sécurité. Monsieur VARIN informe que c'est le département qui envoie les convocations pour les réunions de cette commission. Monsieur le maire énumère les dernières réunions de cette commission sans donner de dates.
Prochain conseil municipal
Aucune date n'a été donnée.
Suite à des menaces et courriels qui mettaient en doute mes écrits, je me permets de mettre sur le site la partie contestée.
Il a été écrit que ma version des compte-rendus était partiale n'ayant pas eu le temps de mettre en ligne le conseil municipal du 14 novembre 2013, je vous mets, ci dessous et en parallèle le compte-rendu officiel et notre compre rendu.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18h30, à SAINT-AULAYE
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre.
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Aulaye, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint AulayePuymangou.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023.
PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme GRANGE, M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, Mme HUGUES, M. RAPEAU, M. CONESA, Mme GARCIA, M. DESSAIGNE, Mme DUCHÊNE, M. JOSSIEN, Mme WOLF.
ABSENTS :
Mme ROUQUETTE donne procuration à M. EYMARD
Mme CAILLAT donne procuration à M. LAGRENAUDIE
Mme FERNANDES,
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : M. CONESA.
Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur Le Maire propose de retirer un point et d’en rajouter 3 :
Rajout
Participation financière à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments communaux de la Balganie et du Club-House de Pétanque.
Autorisation dominicale d’ouverture des commerces
Fête de la Science : il avait été convenu qu’une subvention serait accordée à l’association « la voie lactée » mais la délibération n’a pas été prise.
Suppression
Avenant de maîtrise d’œuvre sur la continuité écologique, car la collectivité n’a pas eu le retour de l’Office Français de la Biodiversité et de la DDT. Il n’est donc pas urgent de prendre cette délibération. De plus, compte tenu du temps, les travaux vont être repoussés.
1- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a conventionné depuis 2022 avec la SPA de Périgueux. Il propose de reconduire ce partenariat pour l’année 2024. Le montant de la contribution est fixé à 1€ par habitant.
Intervention de Mme Grange qui demande s’il faut une délibération pour la somme allouée à la campagne de stérilisation des chats errants. Monsieur Le Maire répond que non, cela sera en fonction du nombre de chats, le sujet sera abordé quand la collectivité aura plus de renseignements. Après cette parenthèse :
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signé cette convention pour l’année 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte de reconduire le partenariat avec la SPA et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
2- Redevance d’occupation du domaine public :
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant les redevances d’occupation du domaine public pour l’hébergement du concentrateur de télérelève de GRDF pour la somme de 56,68€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’émission d’un titre sur le budget principal pour cette redevance.
3- Remboursement de personnel des budgets annexes au budget principal :
Monsieur Le Maire explique que, comme chaque année, il convient d’effectuer des écritures pour le remboursement des dépenses de personnel concernant la mise à disposition des agents au fonctionnement des budgets annexes.
Il demande à Mme PASQUIS d’énoncer les montants des remboursements comme suit :
Budget Assainissement : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 11 097.18 €,
Budget Centrale : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 14 041.34 €,
Budget Locations : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 21 266.61 €.
Budget Cinéma : compte tenu du déficit de fonctionnement sur ce budget il ne sera possible de constater une dépense de personnel à hauteur de 2 000.00 €, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 2 000.00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la réalisation des écritures comptables nécessaires sur chaque budget.
5- travaux d’éclairage public fils nus HLM :
La commune de Saint Aulaye-Puymangou, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Monsieur Le Maire explique qu’ici il s’agit du quartier du lotissement de la Bastide (ex HLM), aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires.
Mr VARIN prend la parole et ouvre une parenthèse. Il explique qu’il s’agit d’enterrer ces lignes encore aériennes jusqu’à présent, et ainsi remettre l’éclairage aux normes actuelles.
Il explique également que pour 2024 il restera la rue Bel Air à faire mais qu’il y a un problème de poteau. Mr VARIN rappelle que les derniers fils nus qui ont été supprimés étaient sur le site de La Latière, que les poteaux y sont encore mais ne seront retirés qu’à partir du printemps. Parenthèse refermée, retour sur les travaux ex HLM de ce jour :
L’ensemble de l’opération est estimé à 8 938.71 € TTC.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’accorder la faisabilité de ces travaux sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. S’agissant de travaux de renforcement de fils nus et en application du règlement d’intervention, la participation de la commune s’élève à 55.00% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 096.91 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l’exécution des travaux par le SDE 24 ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.
6- Demandes de subventions 2024 :
Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention de l’État (DETR et DSIL) pour l’année 2024 sont à déposer avant le 15 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Maison Grasset-espace multifonctions : total des dépenses (achat + travaux) 537 300.00 €HT
État (DETR) sollicitée 30% soit 161 190.00 €
Conseil Départemental sollicité 30% soit 161 190.00 €
Une discussion s’engage sur le montant prévu des travaux, en effet certains élus trouvent le montant des travaux élevé par rapport à la valeur du bâtiment et de sa destination ;
Monsieur Le Maire explique qu’il ne s’agit que d’une estimation de travaux, effectuée par l’Agence Technique Départementale. Il rappelle que pour solliciter les subventions, des montants estimatifs sont demandés.
Création d’un chemin piétonnier (route de Chenaud) : total des dépenses (travaux + mobilier urbain + végétalisations) 25 300.00 €HT
État (DETR) sollicitée 30% soit 7590.00 €
Travaux amélioration énergétique (chauffage + menuiseries) ancien bâtiment de l’Office de Tourisme : total des dépenses 25 000.00€ HT
État (DETR) sollicitée 30% soit 7 500.00 €
Conseil Départemental sollicité 30% soit 7 500.00 €
Il est expliqué qu’il est prévu qu’une salle de restauration y soit installée, et que cela nécessite des travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise les demandes de subventions telles qu’énoncées avec :
13 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
7- Demande d’autorisation d’aménagement du réseau électrique :
Monsieur le Maire indique que la collectivité est sollicitée par l’entreprise ENEDIS pour une demande d’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye, rue du collège.
Monsieur EYMARD prend la parole et rappelle qu’il s’agit de réaliser les travaux pour alimenter le club house de pétanque qui sera prochainement aménagé avec des panneaux photovoltaïques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise ENEDIS à effectuer les travaux. Il en profite pour rappeler au Conseil Municipal qu’il y a une participation financière de la commune à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Balganie et de la Pétanque, les bâtiments sont construits par la SEM24. La participation est répartie comme suit, et sera payable sur 2 années :
La Balganie
Bâtiment
Montant HT : 5 000,00
Montant TTC : 6 000,00
Raccordement
Montant HT : 6 627 94
Montant TTC : 7 947,35
TOTAL HT : 11 622,79
TOTAL TTC : 13 947,35
La Pétanque
Montant HT : 5 000,00
Montant TTC : 6 000,00
Raccordement 5 453,02 6 543,62
Montant HT : 5 453.02
Montant TTC : 6 543.62
TOTAL HT : 10 453.02
TOTAL TTC : 12 543.62
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la participation financière telle que présentée, ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.
8 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :
Monsieur Le Maire explique que le gouvernement propose d’attribuer une prime aux agents publics compte tenus de la hausse du coût de la vie.
Il précise qu’un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023, pour les agents de la fonction publique hospitalière ainsi que pour la fonction publique d’état et les militaires ; et complété d’un décret publié le 31 octobre 2023 pour la fonction publique territoriale.
Les collectivités territoriales étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, c’est donc au conseil municipal de voter pour ou contre la mise en œuvre de cette prime.
Le montant de cette prime est compris entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches, Monsieur Le Maire annonce les montants correspondants.
La prime devra être versée à tous les agents qui en sont éligibles et pourra être versée en une ou plusieurs fois.
Monsieur Le Maire précise que pour la collectivité il faudra compter un total de primes à verser d’environ 12 835.00 euros si le Conseil Municipal décide de l’attribuer, et propose l’étalement du paiement en 2 fois : une moitié en décembre l’autre moitié en janvier, pour étaler la dépense sur 2 exercices budgétaires distincts.
Il demande au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur l’attribution de cette prime avant passage devant le comité technique social qui aura lieu prochainement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord de principe sur la mise en œuvre de la prime, avant passage devant le comité technique social.
9 – Création d’emplois d’agents recenseurs :
Monsieur Le Maire donne la parole à Mr VARIN, coordonnateur communal, il est rappelé au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 18 février 2024 et qu’il y a nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs.
Il en profite pour expliquer l’organisation et le déroulement de l’opération. La zone sera découpée en 5 districts et que chaque agent recenseur aura entre 200 et 250 bâtiments à visiter.
C’est pourquoi il convient de créer 4 emplois d’agents non titulaires, pour la période susmentionnée.
Ils sont chargés sous l’autorité du coordinateur municipal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de les vérifier, classer, numéroter et de comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
La rémunération sera calculée sur la base de 2 120.00 € brut soit 1 703.84€ net. (Sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation des charges).
Une question est posée afin de savoir si les défraiements kilométriques sont compris dans ce forfait, Monsieur Le Maire répond que oui, que le recensement soit effectué à pieds ou en voiture, les agents percevront le même forfait de rémunération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la création de ces emplois, et leur rémunération.
10 – Assermentation d’un agent de la commune pour surveillance de la voie publique :
Il est rappelé au conseil municipal le rôle d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à savoir :
Ce sont des agents communaux désignés par le Maire dans leur mission de police, Ils doivent être agréés par le Procureur de la République, après enquête administrative, Ces agents ont des missions de verbalisation dans des domaines particuliers :
Code de la route : contraventions pour arrêts ou stationnement inappropriés, défaut d’assurance ou non valide
Code des transports
Code de la santé publique : contraventions pour constatations de non-respect de la propreté des voies et espaces publics
Code de l’environnement : constatations sur la police de la publicité, enseignes et préenseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité, constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
Il est proposé au conseil municipal de désigner l’agent Alain DELAGE, Directeur des Services Techniques, comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP),
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’assermentation de l’agent mentionné.
11 – Décision modificative (DM) :
Budget Communal
En vue de travaux prévus afin d’aménager les Bords de Dronne, la place Mistral et la liaison châteauEglise, il convient de créer une opération et d’ouvrir des crédits nécessaires à l’étude programmée lors du dernier conseil, auprès de SARL Espace (Ateliers d’études et d’aménagement de paysages). (Facture réceptionnée en attente de paiement).
La DM se présente ainsi :
OPERATION/ARTICLE : 110/2313
DÉSIGNATION : Aménagement Pl. du Champs de Foire et rues adjacentes
Dépenses d'investissement - diminution : -2 900,00
OPERATION/ARTICLE : 127/2152
DÉSIGNATION : Aménagement bords de Dronne Pl. Mistral, Liaison Eglise-Château
Augmentation d'investissement - augmentation : + 2 900,00
Budget Centrale hydro-électrique
En vue du remboursement des frais de personnel sur le budget communal, pour la somme de 14 041.34€, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 012, initialement abondé de 7 000.00€.
La DM se présente ainsi :
ARTICLE : 615228
DÉSIGNATION : Entretien et réparation autres bâtiments
Dépenses d'investissement - diminution : -7 100,00
ARTICLE : 6215
DÉSIGNATION : Personnel affecté par la collectivité
Augmentation d'investissement - augmentation : + 7 100,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition des deux décisions modificatives.
12 – Convention de partenariat « Mes nouveaux voisins » :
Monsieur Le Maire explique que ce dispositif « Mes nouveaux voisins » a pour mission d’accompagner des résidents extérieurs au territoire, à s’installer en zone rurale et dans les petites villes de France ; il s’agit d’un partenariat avec le Département de la Dordogne.
10 communes du Département devront sélectionner 3 ou 4 foyers qui deviendront les ambassadeurs de la commune auprès de ces futurs résidents en partageant une activité ou en les hébergeant pour une ou plusieurs nuitées. Monsieur Le Maire précise que les volontaires seront dédommagés d’environ 20.00 € par personne.
Les communes de Dordogne qui ont été sélectionnées sont :
Verteillac, Nontron, Domme, Miallet, Tocane Saint Apre, La Roche Chalais, Saint AulayePuymangou, Saint Cyprien et le Buisson de Cadouin.
Cette collaboration entre la commune et « mes nouveaux voisins » engendre une participation financière de 500.00€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat à :
16 voix pour et 1 contre
13 – Ouverture dominicale des commerces :
Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que pour cette année 2023, un commerce a fait la demande d’ouverture pour les dimanches 24 et 31 décembre.
Il y a donc nécessité de prendre une décision quant à l’ouverture des commerces le dimanche, soit : La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ».
Pour les prochaines années, la liste des dimanches choisis sera communiquée avant le 31 décembre par arrêté du maire.
Une question est posée : un élu précise que les gens ont besoin de se reposer et il demande si les personnes qui vont travailler le dimanche seront désignés ou bien cela sera sur la base du volontariat ?
Monsieur le maire répond que la collectivité n’a aucun pouvoir de décision dans le choix des employés qui viendront travailler les dimanches qu’il s’agit d’une décision interne au commerce qui en fait la demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’ouverture dominicale des commerces et autorise Le Maire à prendre un arrêté chaque année pour déterminer les dimanches concernés à :
16 voix pour et 1 voix contre
14 – Attribution de subvention association « la voie lactée »
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association « La Voie Lactée » a proposé des animations dans le cadre de la fête de la science organisé par la commune, il est demandé de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1 000.00€ à l’association.
Monsieur le Maire rappelle la qualité des ateliers proposés par l’association lors de la fête.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le versement de cette subvention.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire explique que la communauté de commune travaille sur la mobilité des personnes qui est une compétence communautaire. Il précise qu’en zone rurale les déplacements peuvent s’avérer compliqués pour les personnes sans voiture, les jeunes sans permis, pour les personnes âgées qui ne peuvent plus conduire, etc….
Un dispositif, dénommé ATCHOUM, vient d’être mis en avant dans l’idée d’avoir recours à un transport solidaire, une conférence a eu lieu le matin même pour expliquer la démarche, il donne la parole à Mme BACQUEY.
Elle précise que c’est un travail qui a été mené par la commission mobilité de la CDC, une étude a été faite selon les différentes situations évoquées autour de la non mobilité des personnes, et à chaque problème rencontré, ils ont essayé de trouver une solution.
Un planning est mis en place par le centre socio culturel les personnes s’inscrivent et sont mises en relation avec le « chauffeur ». Il y a à la fois une solution solidaire mais aussi de co-voiturage afin d’optimiser les trajets des inscrits.
Un rappel est fait sur le report de la journée écocitoyenne avec la Ferme du Parcot au 30 mars 2024. Rappel également de l’inauguration de la Microfolie de samedi 25 novembre à 11h00.
Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre à 18h30.
Conseil municipal du 14 novembre 2023
Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".
En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.
Avant de passer à l'ordre du jour, monsieur le maire propose d'enlever de l'ordre du jour le point 3 concernant la continuité écologique et d'y ajouter les installations photovoltaîques de la Balganie et de la pétanque, l'ouverture dominicale du musée du Cognac, l'ouverture d'un commerce les 24 et 31 décembre et la subvention à l'association "la voie lactée" dont le principe a été acquis mais dont le montant n'a pas été voté
Ces propositions ont été acceptées par le conseil municipal.
Ordre du jour
1- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signer la convention pour l’année 2024 dont le montant de la contribution est fixé à 1 € par habitant.
2- Redevance d’occupation du domaine public :
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant les redevances d’occupation du domaine public pour l’hébergement du concentrateur de télérelève de GRDF pour la somme de 56,68 €.
3- Restauration de la continuité écologique de la Dronne : avenant de maîtrise d’oeuvre (enlevé de l'ordre du jour)
Le dossier a été transmis il y a 3 mois et la municipalité est en attende du retour avant de prendre une décision.
4- Remboursement de personnel des budgets annexes au budget principal :
-Le Conseil Municipala autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de
11 097.18 € sur le budget assainissement
14 041.34 € sur le budget central.
21 266.61 € sur le budget locations communales
2 000.00 € seront constatés en dépenses sur le budget cinéma
5- travaux d’éclairage public fils nus HLM : Fils nus HLM renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain.
L’ensemble de l’opération est estimé à 8 938.71 € TTC.
Le conseil municipal a donné son accord sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. La participation de la commune s’élève à 55.00% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 096.91 € HT.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Monsieur VARIN nous informe qu'il restera pour l'an prochain à faire la rue Bel air.
6- Demandes de subventions 2024 :
Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention de l’État (DETR et DSIL) pour l’année 2024 sont à déposer avant le 15 décembre 2023.
Les demandes de subventions suivantes ont été demandées
1 - Maison Grasset-espace multifonctions : total des dépenses (achat+travaux) 537 300.00 € HT Subvention état (DETR) sollicitée 30% soit 161 190.00 € et subvention Conseil Départemental sollicité 30% soit 161 190.00 €
2 - Création d’un chemin piétonnier (route de Chenaud) : total des dépenses (travaux + mobilier urbain + végétalisations) 25 300.00 € HT : subvention état (DETR) sollicitée 30% soit 7 590.00 €
Monsieur le maire nous informe qu'il est prévu des travaux dans l'ex salle du tourisme avec l'amélioration du chauffage, l'isolation et refaire les huisseries. L'estimation des travaix est de 125 000 € et des subventions seront demandées à l'état et au conseil départemental. Cette salle sera louée et deviendra une salle de conférence.
Monsieur DESSAIGNE a un souci avec la maison GRASSET.. Tout en étant d'accord pour l'acquisition il trouve que partant de 537 000 € HT, ajouter 420 000 € HT lui parait un chiffre énorme et, pour, lui c'est difficile à admettre.
Madame WOLF signale que, dans son métier, mettre plus de la moitié de la valeur d'un bien en travaux c'est de l'argent de perdu.
Monsieur EYMARD insinue que vu le coût des travaux, nous aurions dû acquérir la maison GRASSET plus chère. Monsieur DESSAIGNE lui répond que cela n'est pas ce qui a été dit mais que c'est le coût des travaux qui lui paraissent élevés.
Ce point de l'ordre du jour a été accepté avec 1 voix contre (monsieur DESSAIGNE) et 3 abstentions (mesdames DUCHENE et WOLF et monsieur JOSSIEN)
7- Demande d’autorisation d’aménagement du réseau électrique :
La municipalité est sollicitée par l’entreprise ENEDIS pour une demande d’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye pour les panneaux photovoltïques dela Balganie (13 947,35 €) et de la pétanque (12 543,62 €). Ces sommes seront affectées au budget fonctionnement.
Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur cette demande.
8 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :
Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel
Les collectivités territoriales étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, c’est donc au conseil municipal de voter pour ou contre la mise en oeuvre de cette prime.
Le montant de cette prime est compris entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches :
Tranche dont le salaire est inférieur ou égal à 23 300 €, la prime est de 800 €
Tranche dont le salaire est compris entre 23 300 € à 23 760 €, la prime est de 700 €
Tranche dont le salaire est compris entre 23 700 € à 29 160 €, la prime est de 600 €
Tranche dont le salaire est compris entre 29 160 € à 30 840 €, la prime est de 500 €
Tranche dont le salaire est compris entre 30 840 € à 32 280 €, la prime est de 400 €
Tranche dont le salaire est compris entre 32 280 € à 33 600 €, la prime est de 300 €
Tranche dont le salaire est compris entre 33 600 € à 39 000 €, la prime est de 200 €
La somme totale s'élève à 12 835 €.
La prime devra être versée à tous les agents qui en sont éligibles et pourra être versée en une ou plusieurs fois. La proposition de la municipalité est une moitié en décembre l’autre moitié en janvier, pour étaler le paiement sur 2 exercices budgétaires distincts.
Le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour la mise en oeuvre de la prime, avant passage devant le comité technique social.
9 – Création d’emplois d’agents recenseurs :
Il est rappelé au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population de la commune en 2024.
Il s’agit de créer 4 emplois d’agents non titulaires, pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2024. Chaque agent recenseur visitera entre 220 à 250 bâtiments.
Ils sont chargés sous l’autorité du coordinateur municipal (monsieur VARN), de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, et les vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
La rémunération sera calculée sur la base de 2 120.00 € brut soit 1 703.84€ net. (sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation des charges)
Le conseil municipal s'est prononcé pour la création de ces emplois, et leur rémunération.
10 – Assermentation d’un agent de la commune pour surveillance de la voie publique :
Il est rappelé au conseil municipal le rôle d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à savoir :
Ce sont des agents communaux désignés par le Maire dans leur mission de police,
Ils doivent être agréés par le Procureur de la République,
Ces agents ont des missions de verbalisation dans des domaines particuliers :
-Code de la route : contraventions pour arrêts ou stationnement inappropriés, défaut d’assurance ou non valide
-Code des transports
-Code de la santé publique : contraventions pour constatations de non-respect de la propreté des voies et espaces publics
-Code de l’environnement : constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-
enseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité, constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
Le conseil municipal a désigné le Directeur des Services Techniques, comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP),
Monsieur JOSSIEN a demandé comment serait rémunéré l'agent s'il est appelé en dehors de ses heures de travail.
La réponse est que cela ne devrait pas arriver qu'il soit appelé en dehors de ses heures de travail; mais si cela était, il serait rémunéré.
11 – Décision modificative (DM) :
Budget Communal
En vue de travaux prévus afin d’aménager les Bords de Dronne, la place Mistral et la liaison château-Eglise, il convient de créer une opération et d’ouvrir des crédits nécessaires à l’étude programmée lors du dernier conseil, auprès de SARL Espace (Ateliers d’études et d’aménagement de paysages). La facture est réceptionnée et en attente de paiement.
La DM se présente ainsi :
OPERATION/ARTICLE : 110/2313
DÉSIGNATION : Aménagement Pl. du Champs de Foire et rues adjacentes
Dépenses d'investissement - diminution : -2 900,00
OPERATION/ARTICLE : 127/2152
DÉSIGNATION : Aménagement bords de Dronne Pl. Mistral, Liaison Eglise-Château
Augmentation d'investissement - augmentation : + 2 900,00
Budget Centrale hydro-électrique
En vue du remboursement des frais de personnel sur le budget communal, pour la somme de 14 041.34€, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 012, initialement abondé de 7 000.00€.
La DM se présente ainsi :
ARTICLE : 615228
DÉSIGNATION : Entretien et réparation autres bâtiments
Dépenses d'investissement - diminution : -7 100,00
ARTICLE : 6215
DÉSIGNATION : Personnel affecté par la collectivité
Augmentation d'investissement - augmentation : + 7 100,00
12 – Convention de partenariat « Mes nouveaux voisins » :
Le dispositif « Mes nouveaux voisins » a pour mission d’accompagner des résidents extérieurs au territoires à s’installer en zone rurale et dans les petites villes de France ; il s’agit d’un partenariat avec le Département de la Dordogne. 20 communes du Département devront sélectionner 3 ou 4 foyers susceptibles d’accueillir de futurs résidents pour quelques nuitées avec un défraiement de 20 € par perrsonne. Cette collaboration entre la commune et « mes nouveaux voisins » engendre une participation financière de 500.00 €.
Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec une voix contre: madame WOLF.
Points ajoutés à l'ordre du jour
Ouverture dominicale des commerces
Carrefour contact demande d'ouvrir les 24 et 31 décembre
Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire que ces jours sont des jours de repos qui se passent en famille. Il a demandé si le personnel travaillant ces jours là étaient volontaires ou non. Si le personnel est volontaire monsieur JOSSIEN votera pour ce point de l'ordre du jour si non il votera contre.
Monsieur le maire répond que la collectivité n’a aucun pouvoir de décision dans le choix des employés qui viendront travailler les dimanches qu’il s’agit d’une décision interne au commerce qui en fait la demande.
Ce point de l'ordre du jour a été adopté avec une voix contre : monsieur JOSSIEN
Subvention pour la voie lactée
La subvention pour la voie lactée est de 1 000 €
Questions diverses
Présentation du dispositif « ATCHOUM »
La présentation de ce dispositif de transport solidaire.(compétence intercommunautaire) a été faite par par madame BACQUET
Journée écocitoyenne
La journée écocitoyenne est reportée du 21/10/2023 au 30/03/2024
Micro folies
le 25 novembre à 11 heures aura lieu l'inauguration de micro folies en présence du Préfet.
Dangers
Monsieur DESSAIGNE signale que la cheminée au dessus de la Péňa est percée et risque de tomber sur la voie publique.
Monsieur JOSSIEN a posé une question concernant les 2 arbustes encadrant le passage piétons menant au parking de la place Brémond qui cachent la visibilité pour les automobilistes venant de Ribérac vers La Roche Chalais. Il y a un risque de collision frontale entre automobilistes.
Réponse de monsieur EYMARD, c'est fait exprès pour ralentir les voitures.
Notre avis : Si il y a collision, nous ne savons pas si la municipalité ne serait pas tenue pour une partie responsable vu cela lui a été signalé.
Monsieur VARIN, avec juste raison, signale que plus dangereux est un véhicule roulant à plus de 50km/h dans le sens contraire.
Prochain conseil
Le prochain conseil se déroulera le 12 décembre 2023 à 18 h 30