SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18h30, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Aulaye, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint AulayePuymangou.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023.

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme GRANGE, M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, Mme HUGUES, M. RAPEAU, M. CONESA, Mme GARCIA, M. DESSAIGNE, Mme DUCHÊNE, M. JOSSIEN, Mme WOLF.

ABSENTS :

Mme ROUQUETTE donne procuration à M. EYMARD

Mme CAILLAT donne procuration à M. LAGRENAUDIE

Mme FERNANDES,

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : M. CONESA.

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur Le Maire propose de retirer un point et d’en rajouter 3 :

Rajout

Participation financière à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments communaux de la Balganie et du Club-House de Pétanque.

Autorisation dominicale d’ouverture des commerces

Fête de la Science : il avait été convenu qu’une subvention serait accordée à l’association « la voie lactée » mais la délibération n’a pas été prise.

Suppression

Avenant de maîtrise d’œuvre sur la continuité écologique, car la collectivité n’a pas eu le retour de l’Office Français de la Biodiversité et de la DDT. Il n’est donc pas urgent de prendre cette délibération. De plus, compte tenu du temps, les travaux vont être repoussés.

1- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a conventionné depuis 2022 avec la SPA de Périgueux. Il propose de reconduire ce partenariat pour l’année 2024. Le montant de la contribution est fixé à 1€ par habitant.

Intervention de Mme Grange qui demande s’il faut une délibération pour la somme allouée à la campagne de stérilisation des chats errants. Monsieur Le Maire répond que non, cela sera en fonction du nombre de chats, le sujet sera abordé quand la collectivité aura plus de renseignements. Après cette parenthèse :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signé cette convention pour l’année 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte de reconduire le partenariat avec la SPA et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

2- Redevance d’occupation du domaine public :

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant les redevances d’occupation du domaine public pour l’hébergement du concentrateur de télérelève de GRDF pour la somme de 56,68€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’émission d’un titre sur le budget principal pour cette redevance.

3- Remboursement de personnel des budgets annexes au budget principal :

Monsieur Le Maire explique que, comme chaque année, il convient d’effectuer des écritures pour le remboursement des dépenses de personnel concernant la mise à disposition des agents au fonctionnement des budgets annexes.

Il demande à Mme PASQUIS d’énoncer les montants des remboursements comme suit :

Budget Assainissement : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 11 097.18 €,

Budget Centrale : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 14 041.34 €,

Budget Locations : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 21 266.61 €.

Budget Cinéma : compte tenu du déficit de fonctionnement sur ce budget il ne sera possible de constater une dépense de personnel à hauteur de 2 000.00 €, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 2 000.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la réalisation des écritures comptables nécessaires sur chaque budget.

5- travaux d’éclairage public fils nus HLM :

La commune de Saint Aulaye-Puymangou, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Monsieur Le Maire explique qu’ici il s’agit du quartier du lotissement de la Bastide (ex HLM), aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires.

Mr VARIN prend la parole et ouvre une parenthèse. Il explique qu’il s’agit d’enterrer ces lignes encore aériennes jusqu’à présent, et ainsi remettre l’éclairage aux normes actuelles.

Il explique également que pour 2024 il restera la rue Bel Air à faire mais qu’il y a un problème de poteau. Mr VARIN rappelle que les derniers fils nus qui ont été supprimés étaient sur le site de La Latière, que les poteaux y sont encore mais ne seront retirés qu’à partir du printemps. Parenthèse refermée, retour sur les travaux ex HLM de ce jour :

L’ensemble de l’opération est estimé à 8 938.71 € TTC.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’accorder la faisabilité de ces travaux sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. S’agissant de travaux de renforcement de fils nus et en application du règlement d’intervention, la participation de la commune s’élève à 55.00% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 096.91 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l’exécution des travaux par le SDE 24 ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.

6- Demandes de subventions 2024 :

Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention de l’État (DETR et DSIL) pour l’année 2024 sont à déposer avant le 15 décembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Maison Grasset-espace multifonctions : total des dépenses (achat + travaux) 537 300.00 €HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 161 190.00 €

Conseil Départemental sollicité 30% soit 161 190.00 €

Une discussion s’engage sur le montant prévu des travaux, en effet certains élus trouvent le montant des travaux élevé par rapport à la valeur du bâtiment et de sa destination ;

Monsieur Le Maire explique qu’il ne s’agit que d’une estimation de travaux, effectuée par l’Agence Technique Départementale. Il rappelle que pour solliciter les subventions, des montants estimatifs sont demandés.

Création d’un chemin piétonnier (route de Chenaud) : total des dépenses (travaux + mobilier urbain + végétalisations) 25 300.00 €HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 7590.00 €

Travaux amélioration énergétique (chauffage + menuiseries) ancien bâtiment de l’Office de Tourisme : total des dépenses 25 000.00€ HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 7 500.00 €

Conseil Départemental sollicité 30% soit 7 500.00 €

Il est expliqué qu’il est prévu qu’une salle de restauration y soit installée, et que cela nécessite des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise les demandes de subventions telles qu’énoncées avec :

13 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

7- Demande d’autorisation d’aménagement du réseau électrique :

Monsieur le Maire indique que la collectivité est sollicitée par l’entreprise ENEDIS pour une demande d’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye, rue du collège.

Monsieur EYMARD prend la parole et rappelle qu’il s’agit de réaliser les travaux pour alimenter le club house de pétanque qui sera prochainement aménagé avec des panneaux photovoltaïques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise ENEDIS à effectuer les travaux. Il en profite pour rappeler au Conseil Municipal qu’il y a une participation financière de la commune à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Balganie et de la Pétanque, les bâtiments sont construits par la SEM24. La participation est répartie comme suit, et sera payable sur 2 années :

La Balganie

Bâtiment

Montant HT : 5 000,00

Montant TTC  : 6 000,00

Raccordement

Montant HT : 6 627 94

Montant TTC  : 7 947,35

TOTAL  HT : 11 622,79

TOTAL TTC : 13 947,35

La Pétanque 

Montant HT : 5 000,00

Montant TTC  : 6 000,00

Raccordement 5 453,02 6 543,62

Montant HT : 5 453.02

Montant TTC  : 6 543.62

TOTAL  HT : 10 453.02

TOTAL TTC : 12 543.62

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la participation financière telle que présentée, ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.

8 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur Le Maire explique que le gouvernement propose d’attribuer une prime aux agents publics compte tenus de la hausse du coût de la vie.

Il précise qu’un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023, pour les agents de la fonction publique hospitalière ainsi que pour la fonction publique d’état et les militaires ; et complété d’un décret publié le 31 octobre 2023 pour la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, c’est donc au conseil municipal de voter pour ou contre la mise en œuvre de cette prime.

Le montant de cette prime est compris entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches, Monsieur Le Maire annonce les montants correspondants.

La prime devra être versée à tous les agents qui en sont éligibles et pourra être versée en une ou plusieurs fois.

Monsieur Le Maire précise que pour la collectivité il faudra compter un total de primes à verser d’environ 12 835.00 euros si le Conseil Municipal décide de l’attribuer, et propose l’étalement du paiement en 2 fois : une moitié en décembre l’autre moitié en janvier, pour étaler la dépense sur 2 exercices budgétaires distincts.

Il demande au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur l’attribution de cette prime avant passage devant le comité technique social qui aura lieu prochainement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord de principe sur la mise en œuvre de la prime, avant passage devant le comité technique social.

9 – Création d’emplois d’agents recenseurs :

Monsieur Le Maire donne la parole à Mr VARIN, coordonnateur communal, il est rappelé au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 18 février 2024 et qu’il y a nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs.

Il en profite pour expliquer l’organisation et le déroulement de l’opération. La zone sera découpée en 5 districts et que chaque agent recenseur aura entre 200 et 250 bâtiments à visiter.

C’est pourquoi il convient de créer 4 emplois d’agents non titulaires, pour la période susmentionnée.

Ils sont chargés sous l’autorité du coordinateur municipal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de les vérifier, classer, numéroter et de comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

La rémunération sera calculée sur la base de 2 120.00 € brut soit 1 703.84€ net. (Sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation des charges).

Une question est posée afin de savoir si les défraiements kilométriques sont compris dans ce forfait, Monsieur Le Maire répond que oui, que le recensement soit effectué à pieds ou en voiture, les agents percevront le même forfait de rémunération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la création de ces emplois, et leur rémunération.

10 – Assermentation d’un agent de la commune pour surveillance de la voie publique :

Il est rappelé au conseil municipal le rôle d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à savoir :

Ce sont des agents communaux désignés par le Maire dans leur mission de police, Ils doivent être agréés par le Procureur de la République, après enquête administrative, Ces agents ont des missions de verbalisation dans des domaines particuliers :

Code de la route : contraventions pour arrêts ou stationnement inappropriés, défaut d’assurance ou non valide

Code des transports

Code de la santé publique : contraventions pour constatations de non-respect de la propreté des voies et espaces publics

Code de l’environnement : constatations sur la police de la publicité, enseignes et préenseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité, constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.

Il est proposé au conseil municipal de désigner l’agent Alain DELAGE, Directeur des Services Techniques, comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP),

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’assermentation de l’agent mentionné.

11 – Décision modificative (DM) :

Budget Communal

En vue de travaux prévus afin d’aménager les Bords de Dronne, la place Mistral et la liaison châteauEglise, il convient de créer une opération et d’ouvrir des crédits nécessaires à l’étude programmée lors du dernier conseil, auprès de SARL Espace (Ateliers d’études et d’aménagement de paysages). (Facture réceptionnée en attente de paiement).

La DM se présente ainsi :

OPERATION/ARTICLE : 110/2313

DÉSIGNATION : Aménagement Pl. du Champs de Foire et rues adjacentes

Dépenses d'investissement - diminution : -2 900,00

OPERATION/ARTICLE : 127/2152

DÉSIGNATION : Aménagement bords de Dronne Pl. Mistral, Liaison Eglise-Château

Augmentation d'investissement - augmentation : + 2 900,00

Budget Centrale hydro-électrique

En vue du remboursement des frais de personnel sur le budget communal, pour la somme de 14 041.34€, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 012, initialement abondé de 7 000.00€.

La DM se présente ainsi :

ARTICLE : 615228

DÉSIGNATION : Entretien et réparation autres bâtiments

Dépenses d'investissement - diminution : -7 100,00

ARTICLE : 6215

DÉSIGNATION : Personnel affecté par la collectivité

Augmentation d'investissement - augmentation : + 7 100,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition des deux décisions modificatives.

12 – Convention de partenariat « Mes nouveaux voisins » :

Monsieur Le Maire explique que ce dispositif « Mes nouveaux voisins » a pour mission d’accompagner des résidents extérieurs au territoire, à s’installer en zone rurale et dans les petites villes de France ; il s’agit d’un partenariat avec le Département de la Dordogne.

10 communes du Département devront sélectionner 3 ou 4 foyers qui deviendront les ambassadeurs de la commune auprès de ces futurs résidents en partageant une activité ou en les hébergeant pour une ou plusieurs nuitées. Monsieur Le Maire précise que les volontaires seront dédommagés d’environ 20.00 € par personne.

Les communes de Dordogne qui ont été sélectionnées sont :

Verteillac, Nontron, Domme, Miallet, Tocane Saint Apre, La Roche Chalais, Saint AulayePuymangou, Saint Cyprien et le Buisson de Cadouin.

Cette collaboration entre la commune et « mes nouveaux voisins » engendre une participation financière de 500.00€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat à :

16 voix pour et 1 contre

13 – Ouverture dominicale des commerces :

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que pour cette année 2023, un commerce a fait la demande d’ouverture pour les dimanches 24 et 31 décembre.

Il y a donc nécessité de prendre une décision quant à l’ouverture des commerces le dimanche, soit : La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ».

Pour les prochaines années, la liste des dimanches choisis sera communiquée avant le 31 décembre par arrêté du maire.

Une question est posée : un élu précise que les gens ont besoin de se reposer et il demande si les personnes qui vont travailler le dimanche seront désignés ou bien cela sera sur la base du volontariat ?

Monsieur le maire répond que la collectivité n’a aucun pouvoir de décision dans le choix des employés qui viendront travailler les dimanches qu’il s’agit d’une décision interne au commerce qui en fait la demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’ouverture dominicale des commerces et autorise Le Maire à prendre un arrêté chaque année pour déterminer les dimanches concernés à :

16 voix pour et 1 voix contre

14 – Attribution de subvention association « la voie lactée » 

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association « La Voie Lactée » a proposé des animations dans le cadre de la fête de la science organisé par la commune, il est demandé de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1 000.00€ à l’association.

Monsieur le Maire rappelle la qualité des ateliers proposés par l’association lors de la fête.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le versement de cette subvention.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique que la communauté de commune travaille sur la mobilité des personnes qui est une compétence communautaire. Il précise qu’en zone rurale les déplacements peuvent s’avérer compliqués pour les personnes sans voiture, les jeunes sans permis, pour les personnes âgées qui ne peuvent plus conduire, etc….

Un dispositif, dénommé ATCHOUM, vient d’être mis en avant dans l’idée d’avoir recours à un transport solidaire, une conférence a eu lieu le matin même pour expliquer la démarche, il donne la parole à Mme BACQUEY.

Elle précise que c’est un travail qui a été mené par la commission mobilité de la CDC, une étude a été faite selon les différentes situations évoquées autour de la non mobilité des personnes, et à chaque problème rencontré, ils ont essayé de trouver une solution.

Un planning est mis en place par le centre socio culturel les personnes s’inscrivent et sont mises en relation avec le « chauffeur ». Il y a à la fois une solution solidaire mais aussi de co-voiturage afin d’optimiser les trajets des inscrits.

Un rappel est fait sur le report de la journée écocitoyenne avec la Ferme du Parcot au 30 mars 2024. Rappel également de l’inauguration de la Microfolie de samedi 25 novembre à 11h00.

Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre à 18h30.