Vivre à SAINT-AULAYE

Compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 25 janvier 2023

Ce compte-rendu "succinct mais exact"n'est pas le compte-rendu "officiel".

J'ai mis ce préambule à ce compte-rendu car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'avait fait remarquer, par courriel, "que le seul compte-rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Ordre du jour

Le groupe minoritaire étant contre le nouveau mode de ramassage des ordures ménagères (apport volontaire) nous avions espéré que le quorum ne serait pas atteint et avions compté le nombre de conseillers ayant pénétré dans la salle du conseil. Lorsque monsieur le maire a commencé l’ordre du jour, il nous semblait que le quorum n’était pas atteint. Nous avons compté et vu qu'il y avait 10 conseillers, l’équipe municipale minoritaire a assisté au conseil.

SMD3 : Convention d'équipement rt de service pour la collecte des déchets non assimilés des professionnels, associations et administrations.

Ce conseil municipal est extraordinaire car un conseiller municipal désire changer son vote du point 12 du conseil municipal précédent concernant ce sujet car il pouvait mettre en difficultés la commune et pour la population qui ne serait pas contente de voir que les déchets ne soient pas collectés. Le conseiller municipal est une conseillère : madame GRANGE.

Monsieur le maire a convoqué ce conseil car il avait demandé que les conseillers lui donnent d'autres propositions afin de régler ce problème et qu'il n'a reçu aucune réponse.

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire qu'il avait une proposition et qu'il ne l'avait pas envoyée suite à la convocation. Cette proposition était d'employer le broyeur de la mairie qui, mélangé avec les déchets verts, ferait un bon compost.

Monsieur VARIN signale que les déchets verts ne sont pas ramassés sauf au stade. Les broyats sont réutilisés et qu’un containeur de sacs noirs est rempli toute les semaines.

Madame WOLF signale qu'elle a lu le rapport de la cour des comptes de novembre 2022 et remarque que le SMD3 ne répond pas à ce cahier des charges concernant le ramassage des ordures ménagères. Elle demande qu'un débat soit organisé afin que, dans 10 ans, ce problème soit réglé.

Monsieur le maire indique que le site d'enfouissement est plein, ce que confirme monsieur EYMARD, et signale qu'il n'a jamais dit qu'il voulait un incinérateur sur SAINT-AULAYE. Monsieur DESSAIGNE signale que cela n'a été écrit nulle part que SAINT-AULAYE désirait un incinérateur.

Madame WOLF signale que dans une commune de la DORDOGNE, une consultation citoyenne a choisi de rester au porte à porte. Monsieur VARIN indique que certaines rues de SAINT-AULAYE ne sont pas assez larges pour faire passer le camion de ramassage des ordures ménagères et signale, entre autre, la rue des faux christs qui vient d’être refaite.

Au sujet du site d'enfouissement, monsieur JOSSIEN signale qu'en 2017, le SMD3 a choisi ce système plutôt que l'incinérateur et que, depuis le temps, celui-ci fonctionnerait.

Monsieur JOSSIEN signale que si le conseil municipal vote ce point de l'ordre du jour, c'est le point 12 de l'ordre du jour du conseil municipal du 17 janvier qui s'appliquera.

Monsieur JOSSIEN explique pourquoi il votera contre ce point de l'ordre du jour car dans la convention jointe à l'ordre du jour de ce conseil. Il est question de proposition technique et financière. C'est sur ce dernier point, proposition financière, qui a fait que nous avons voté contre le point 12 du conseil municipal du 17 janvier et non pas contre le ramassage des ordures ménagères.

Notre avis : Concernant l'application de ce point de l'ordre du jour, li s'appliquera puisque le vote de ce conseil annule le vote du conseil précédent.

Les conseillers ont voté pour ce point de l'ordre du jour. Mesdames GARCIA, CAILLAT et ROUQUETTE qui avaient voté contre au conseil précédent ayant changées d’avis sur ce sujet plus mesdames GRANGE, HUGUES, messieurs LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, DENOST, VARIN, CONESA qui n’ont pas changé d’avis.. Mesdames BACQUEY (avec le pouvoir de madame FERNANDES), DUCHENE, WOLF, messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN ont voté contre.

Nomenclature M57

Le conseil municipal a voté pour la modification des règles concernant les subventions des amortissements.

Questions diverses

Monsieur DESSAIGNE signale qu'il serait possible de faire emmener les déchets verts vers les méthaniseurs.

Une discussion s'est déroulée sur la propreté autour des points d'apport "volontaire".

Madame GRANGE évoque la stérilisation des chats. Elle demande un accord de principe pour signer la convention adéquate. Cet accord a été voté à l'unanimité.

Assemblée générale Double Jeux le 3 février à 20 h. 30 salle des associations

Adhésion la double en Périgord : le Parcot (20 €)

Monsieur le maire s'adresse à monsieur JOSSIEN qui a fait paraître un procès verbal du 17 janvier 2023, tout à fait personnel. « Il faut faire attention à ce que vous écrivez et je vous l'ai déjà dit parce qu'il ne faut pas déformer les choses ». Monsieur JOSSIEN demande donc quels sont les termes qui sont déformées. Monsieur le maire lit donc : "Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village". Monsieur le maire indique qu’ il aurait fallu écrire qu'ils étaient situés entre les panneaux de l'agglomération. Monsieur JOSSIEN demande si ce qui est écrit est faux, monsieur le maire répond par la négative.

En réécoutant l’enregistrement, effectivement, monsieur le maire a dit que les radars pédagogiques étaient situés à l’intérieur des panneaux de l’agglomération. Il est vrai que, par exemple, Le PEY du REY, la BALGANIE ou chez MARJOUX sont à SAINT-AULAYE mais pas à l’intérieur des panneaux de l’agglomération.

Monsieur le maire signale que monsieur JOSSIEN ne fait pas un procès verbal mais un compte-rendu. Ce à quoi monsieur JOSSIEN lit le CGCT :

Article L2121-15

Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Monsieur VARIN signale qu'il a fait 2 ou 3 procès-verbaux et que cela lui a pris une semaine à chaque fois.

Monsieur DESSAIGNE demande ce que va faire la municipalité pour le comice d'ECHOURGNAC qui aura lieu les 23 et 24 septembre prochain. Est-ce que la municipalité participe ou ne participe pas. Monsieur VARIN répond que si on peut faire, on verra après nos animations. Monsieur le maire ajoute que la commune participera suivant ses moyens.

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le 21 février à 19 h. 15

Information :

Par un courriel, daté du 26 janvier, monsieur le maire m'a écrit et en a informé tous les conseillers municipaux : "Lors du conseil municipal d'hier, je vous ai mis en garde contre l'utilisation abusive du terme "procès verbal" concernant votre compte rendu personnel, très personnel, des séances de conseil municipal, puisque la polémique est souvent présente ou sous-jacente. En relisant donc votre texte, je confirme que vous écrivez des choses fausses, erronées ou mensongères."

J'ai envoyé à monsieur le maire et aux conseillers l'enregistrement du conseil municipal précédent qui prouve que je ne suis pas un menteur, qu'il n'y a pas de choses fausses ni d'erreur et qu'il peut y avoir des oublis et c'est la raison pour laquelle il y a les mots "succinct mais exact" dans les procès verbaux qui, maintenant, comme écrit ci-dessus, seront des comptes-rendus.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Ordre du jour

1- Budget Principal 2023 : dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

Radars pédagogiques : 8 172.00 € (art. 2188)

Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village

Adressage : 1 000.00 € (art. 2188)

Lave-vaisselle professionnel : 6 700.00 € (art. 2188)

3 paravents pour la bibliothèque : 180,00 €

2- Construction du Club House de Pétanque : choix des entreprises :

Le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

Lot 1 – Gros œuvre SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS

Montant en € HT : 47 808.50, estimatif en € HT : 42 300.00

Lot 2 – Charpente - Couverture SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS

Montant en € HT : 10 935.00, estimatif en € HT : 13 400.00

Lot 3 – Menuiserie extérieure et intérieure SCO.ME.BAT

Montant en € HT : 19 232.00 + 560.00 (variante), estimatif en € HT : 13 200.00

Lot 4 – Plâtrerie – Isolation - Peinture SARL CHORT

Montant en € HT : 13 946.00, estimatif en € HT : 13 300.00

Lot 5 – Électricité - Chauffage SARL ROUBY ET FILLE

Montant en € HT : 10 335,00.estimatif en € HT : 17 600.00

Lot 6 – Plomberie - Sanitaire SARL ROUBY ET FILLE

Montant en € HT : 7 851.31, estimatif en € HT : 4 800.00

Lot 7 - Carrelage SARL MATHIEU ET CIE

Montant en € HT : 10 340.80, estimatif en € HT : 14 500.00

Montant total en € HT : 121 008,79.estimatif en € HT : 119 100.00

3- Convention de participation aux frais de fonctionnement du Gymnase J. Fernandes avec le Département :

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental s’engage à participer aux frais de fonctionnement des locaux sportifs mis à disposition dans le cadre du programme d’EPS des collèges. Cette indemnité est calculée selon le nombre d’heures d’utilisation effective.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental et le Collège Dronne Double, pour une durée de 3 ans avec effet au 1er janvier 2023, renouvelable une fois tacitement.

4- Assurance du personnel : renouvellement du contrat CNP :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance pour l’année 2023, pour les agents titulaires de la Commune, pour un montant de 21 511.14 € pour les agents à plus de 28 heures hebdomadaire (23 991.56 € en 2022) et 555.29 € pour les agents à moins de 28 heures hebdomadaire (408.47 € en 2022).

5- Comité d’action sociale : renouvellement :

Le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion de la commune au Comité départemental d’action sociale (comité d’entreprise des agents). Le montant de l’adhésion 2023 est de 4 524,00 € pour la commune et de 26,00 € pour les agents souhaitant adhérer.

6- Suppression et création de poste – tableau des effectifs :

Suite aux tableaux d’avancement de grade communiqués par le Centre de Gestion de la Dordogne et conformément au souhait de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a supprimé un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (temps plein) au 31 août 2023 et de créé un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (temps plein) à compter du 1er septembre 2023.

7- Tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal a validé le tableau des effectifs présenté au 1er janvier 2023.

8- Cinéma Le Studio : modification de la régie de recettes :

Il est proposé de modifier la régie de recettes du cinéma Le Studio afin de pouvoir vendre des cartes cadeaux, notamment pour des évènements comme les fêtes de fin d’année ou la Saint-Valentin.

Le Conseil Municipal a modifié la régie de recettes et a fixé les prix à 23,00 € pour 4 places et à 56,00 € pour 10 places. Chaque carte sera valable 1 an à compter de la date d’achat. Les cartes seront en vente au Cinéma et à la Mairie.

Notre avis : avec une carte d'abonnée à 10 €, une place coûte 4 €. Pour 10 séances le coût est de 50 € au lieu de 56 € pour la carte cadeau.

9- Vente de bois :

Le Conseil Municipal a accepté le chèque d’un montant de 600,00 € de Monsieur Bourreau Bernard correspondant à la vente de bois coupé sur PUYMANGOU suite à la tempête du 20 juin dernier.

10- Dons :

Le Conseil Municipal a accepté les dons des participants au repas des aînés pour un total de 660,00 €.

11- Incendie du bâtiment des associations rue du Collège :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 4 665.17 €, correspondant au remboursement de la franchise et d’une partie du découvert de garantie suite à l’aboutissement partiel du recours de MMA.

12- Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer les conventions concernant la location et l’abonnement de bornes privatives, placées aux services techniques et à la Plage.

L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets carton) aux services techniques s’élèvera à 891.60 € par an (590,00 € de location et 153,00 € d’abonnement)

L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets verre) à la Plage s’élèvera à 687.60 € par an (420,00 € de location et 153,00 € d’abonnement). Les prix s’entendent sans la collecte.

Pour information, les passages en déchetterie des services techniques seront facturés :

Déchets verts : 8.05 €HT/m3,

Inertes : 8,00 €HT/m3

Bois : 10.10 €HT/m3

Tout-venant : 32.78 €HT/m3.

De plus, le prix de la redevance spéciale sera de 82,00 € pour l’abonnement annuel et de 83.50 € pour 16 ouvertures. L’ouverture supplémentaire est fixée à 5.22 €.

Interventions

Madame BACQUEY n'est pas d'accord avec le compte rendu de la dernière réunion du SMD3 où il y a des manques et des faussetés. Elle l'a signalé et n'a pas eu de réponse à ce signalement. Entre autre, avec d'autres élus, elle a demandé qu'il y ait moins d'ouverture pour faire baisser le prix du forfait. Il n'en a pas été tenu compte dans le compte rendu. Il est prévu que le SMD3 va demander au CIAS de prendre en charge les personnes qui ne peuvent pas payer la redevance incitative. Monsieur le maire répond qu'il n'est pas question que le CIAS prenne en charge cette dépense.

Monsieur VARIN rappelle que le ramassage des ordures ménagères, jusqu'au 31 décembre 2022 était payé par les propriétaires à travers la taxe foncière et que les locataires ne la payaient pas. Maintenant, tout le monde paie le ramassage des ordures ménagères.

Mon avis : cela m'étonnerait que les locataires ne payaient le ramassage des ordures ménagères car un propriétaire est en droit de la répercuter sur les loyers à travers les charges.

Madame GARCIA trouve lamentable que les personnes doivent se déplacer pour aller vider leurs ordures ménagères au point d'apport "volontaire" et trouve que c'est inhumain.

Madame BACQUEY signale qu'au cours de la réunion sus dite, elle a demandé au SMD3 de repousser de 2 ans la mise en place des tarif. La réponse fut négative et n'est pas apparue dans le compte rendu en question.

Madame WOLF signale que les prix ont augmenté, soi disant, à cause du gas-oil. Or il y a moins de passage. Madame WOLF pense qu'un incinérateur à la taille de la municipalité serait la seule solution. Monsieur le maire le pense aussi.

Monsieur JOSSIEN signale que la redevance, pour un couple passe de 82 € à 109 € et de 12 à 16 ouvertures. Pour 4 ouvertures supplémentaires cela fait 27 € soit 6,76 € par levée supplémentaire.

Monsieur CONESA pense que le SMD3 devrait faire un effort sur la valorisation des poubelles jaunes.

Monsieur le maire dit que l'on va voter ce point de l'ordre du jour et si la majorité est contre qu'est-ce qu'on fait... (un brouhaha m'empêche de savoir la suite). Cela me fait penser que les conseillers municipaux (certaines fois moi compris) n'écoutent pas l'orateur.

Monsieur VARIN signale que l'on ne sait pas exactement combien va coûter le ramassage des ordures ménagères.

Monsieur EYMARD signale qu'il y a une taxe spéciale pour la salle des fêtes concernant les associations.

La majorité des élus (10 voix contre et 9 voix pour) ont refusé de signer la convention.

Monsieur VARIN signale, qu'en été, un camion part avec tous les sacs noirs et c'est la commune qui paie.

Mon avis : la commune fait le travail que le SMD3 devrait faire.

Monsieur DENOST demande que ceux qui sont contre la convention nous disent comment faire pour les déchets de la commune et demande de faire voter.

Mon avis

1 – une suggestion a été donnée, il suffisait d'écouter : un incinérateur.

2 – il y a des personnes qui ont du mal à accepter d'être en minorité.

Monsieur VARIN signale, vu que la majorité des élus est contre la convention, à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs sur la chaussée.

Mon avis : voir le 2 ci dessus.

13- Syndicat des Énergies de la Dordogne : modification des statuts :

Suite à la modification des statuts du SDE24 validée par la séance syndicale du 1er juin 2022, le service du Contrôle de légalité de la Préfecture a émis une lettre d’observation demandant des ajustements. Il est ainsi demandé aux communes membres du SDE24 de redélibérer sur la modification des statuts suivants : ouverture de l’adhésion aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale), définition du collège des EPCI, mesures transitoires (collège des EPCI), suppression : impossibilité de donner un pouvoir – modalités de révision des statuts.

14- Agence Technique Départementale de la Dordogne : rapport d’activité 2021 :

Monsieur JOSSIEN n'est pas allé en mairie voir le rapport d'activité 2021 et sur Internet il a pu voir le rapport d'activité 2020. Dans le rapport 2021, il doit y avoir les mêmes renseignements que dans le rapport 2020 aussi a t'il posé la question suivante. Dans le chapitre "Cartographie numérique", page 45, il est question du ramassage des ordures ménagères. Quel est le rôle de l'ATD sur ce point ? Monsieur le maire répond qu'il ne sait pas et que l'ATD apporte une aide aux communes. Madame BERRY signale que l'ATD relève les points d'apport "volontaires"

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2021 de l’ATD.

15- Informations :

Le 19 janvier 2023 sont organisées les Assisses de la Santé à 19h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye. Seront présents, entre autres, Monsieur Jean-Pierre Cubertafon, député, Madame Françoise Jeanson, vice-présidente du Conseil Régional, Monsieur Didier Couteaud, président de l’ARS Dordogne, les pompiers et les professionnels de la santé du secteur.

Une réunion publique sera organisée le 24 janvier 2023 à 18h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye concernant les animations autour du passage du Tour de France le 8 juillet prochain.

16 - Information sur les décisions (supérieures à 500€) prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de signature :

Budget Principal :

Devis pour la réparation du calvaire situé à La Poste, très fortement endommagé suite à la tempête, par l’entreprise Christophe Rulin, pour un montant de 720 €TTC,

Devis pour la sonorisation de La Latière, par l’entreprise Trapy pour un montant de 699.41 € TTC et par l’entreprise Atelier du son et de l’image pour 3 162.55 €TTC,

Devis pour Châteaux en Fête des 16 et 17 avril par la Ligue Médiévale d’Aquitaine pour un montant de 5 100.00 € TTC,

Budget Locations Communales :

Devis pour le changement de porte (et de sens d’ouverture) de la porte d’entrée de l’Hôtel du Champ de Foire par l’entreprise SCO.ME.BAT pour un montant de 6 432.00 € TTC,

Devis pour l’installation d’un tableau de report d’alarme incendie pour l’Hôtel du Champ de Foire, par l’entreprise M.P. Incendie, pour un montant de 1 677.90 €.

Questions diverses

Monsieur le maire propose de rénover la salle du conseil municipal.

Monsieur DESSAIGNE signale qu'un bloc d'une partie des remparts de la rue des remparts s’est écroulé.

Monsieur le maire : Réunion publique à 18 h30 le 3 mars au cinéma, réunion de la commission des finances le jeudi 26 janvier à 16 h00 et vote du budget le mardi14 mars

Monsieur VARIN répète qu'à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs, les sacs verts et les feuilles sur la chaussée. Monsieur le maire lui demande de prendre le temps de réfléchir.

Prochain conseil

Il devrait se déroulera le 21 février

Conseil municipal du 29 novembre 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Intervention de Madame Janine FAURE ; les Juifs durant la seconde Guerre Mondiale à SAINT-AULAYE.

Madame Janine FAURE propose d’ériger une stèle à la mémoire de 2 juifs qui ont été gazés par les allemands. Ces 2 juifs ont habité SAINT-AULAYE dont un enfant ayant fréquenté l’école élémentaire

Intervention de Madame Amandine SAUVINET (manager de commerce) : les animations commerciales de fin d'année.

Madame Amandine SAUVINET présent les animations qui pourraient se faire sur SAINT-AULAYE

Ordre du jour

Approbation du dernier conseil municipal

Il est à noter que le conseil municipal du 13 septembre 2022 n’a toujours pas été approuvé

City-stade: projet,

Dans la note de synthèse il est écrit que le city stade serait situé « au niveau du parking ». Monsieur JOSSIEN a demandé à quel endroit exact. Monsieur le maire a répondu que ce serait au dessus du parking existant devant le terrain de boule,devant le collège et que, pour ceci, il doit acquérir une parcelle appartenant à un particulier.

Monsieur DESSAIGNE a demandé si il y aurait de l’électricité qui pourrait servir pour des manifestations genre octobre rose ou pour installer, entre autres, une cafetière ou une sonorisation. Monsieur le maire répond qu’il n'est pas prévu d’électricité.

Bâtiment de la Trésorerie : projet

Ce bâtiment deviendrait un accueil de loisir sans hébergement.

Madame WOLF a votée contre. Sans être contre ce projet, et devant le manque d’informations pour adapter ce local, madame DUCHENE et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN se sont abstenus.

Demandes de subventions 2023 {DETR / DSIL et Conseil Départemental)

Monsieur JOSSIEN a demandé comment il se fait que les pourcentages dans les demandes de subvention au département ne soient pas les mêmes que ceux pour les demandes à la DETR ou au DESIL ?

Madame la secrétaire générale de mairie a expliqué qu’il est demandé, à un organisme, le pourcentage maximum de subvention, les autres pourcentages sont demandés afin que la mairie n’ait plus que 20% des travaux à sa charge. Madame la secrétaire générale de mairie a ajouté que si le total de toutes les subventions dépassent les 80%, le surplus devra être reversé au département qui baissera son pourcentage.

Modification du Plan Local d'Urbanisme : création de l'opération et ouverture des crédits

Il s'agit de modifier le classement d'une zone inondable

Dépense : 5 580 €

Restauration de la continuité écologique : choix du maître d'œuvre

Il s’agit de créer une passe à poisson et une passe à canoë. La maîtrise d’œuvre a été confiée à l'entreprise SOCAMA pour 38 125 € HT.

Monsieur le maire en profite pour signaler que depuis le 23 novembre la vente d’électricité à l’EDF rapporte à la commune environ 200 € par jour.

Bâtiment Michel Colucci : avenants de délai et de travaux

Un avenant va être signé pour une moins value de 9 374 € au total et les délais de finition pour certaines entreprises.

Budgets annexes : remboursement du personnel au budget principal

Par un jeu d’écriture, afin de rembourser le temps passé par le personnel communal à l’assainissement. La somme de 34 532,81 € sera virée au budget principal, de même, la somme de 10 237,85 € à partir du budget centrale électrique et la somme de 21 770 € à partir du budget locations communales.

Décisions modificatives

Des décisions modificatives ont été approuvées pour les budgets centrale électrique, assainissement et budget communal.

Redevance d'occupation du domaine public : GRT Gaz Orange et Enedis

La redevance d’occupation des sols s’élève à 1 787.43 € pour le gaz, 221 € pour l’électricité et 1 559.33 € pour la téléphonie..

Taxe d'aménagement,

La taxe d'aménagement versée par le contribuable aux impôts est reversée à la commune et au département.

A partir du 1er janvier 2013, la commune doit reverser un certain pourcentage de cette taxe à la CDC.

Monsieur JOSSIEN est intervenu en constatant que, non seulement les subventions de l’état stagnent ou augmentent mais de très, très peu et, de plus, il est demandé aux municipalités de se substituer à l'état pour subventionner la CDC. Monsieur JOSSIEN a voté contre ce point de l’ordre du jour.

Demande de remboursement suite dégradations

Suite à des dégradations au gymnase, il est demandé au club de hand-ball un remboursement de 195.65 €

Parc de la mairie : choix de I'entreprise pour I'installation électrique,

Deux entreprises ont présentées un devis : l'entreprise ROUBY et l'entreprise APE. L’entreprise SARL APE remplacera l’installation électrique du parc de la mairie pour un devis de 13 726,80 €.

Monsieur JOSSIEN a demandé si cette entreprise était de SAINT-AULAYE. Monsieur le maire a répondu que pour des petites sommes il faisait appel à des entreprises locales. Mais pour 16 000 € … Monsieur VARIN informe les conseillers que cette entreprise est de COUTRAS .

Monsieur EYMARD n’a pas participé au vote.

Adressage.: modification de la délibération du 12 octobre 2021,

Un nom de rue de PUYMANGOU a été omis dans la délibération sus dite.

Société d'Economie Mixte du Périgord (SEMIPER) : composition du Conseil d'Administration,

Monsieur JOSSIEN s’est abstenu.

Syndicat mixte des Eaux de Ia Dordogne (SMDE24): adhésion de la commune de Beynac-Cazenac

Le conseil municipal a pris acte de cette décision.

Agenda 2030 : composition du Comité de Pilotage

Le comité de pilotage se compose de 8 élus (es) et de 9 non élus (es)

Motions,

5 motions ont été présentées

la procédure de révision du SRADDET,
l’avenir de l’EHPAD de Vergt,
la situation des urgences hospitalières en Dordogne,
les conséquences de la crise économique et financières sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population,
les éoliennes.

Les 4 premières motions ont été votées à l’unanimité. Pour la 5ème motion il y a eu 2 abstentions (madame MARTY et monsieur JAULIN).

Demande de remboursement

Un contribuable demande le remboursement de son sèche linge qui a été dégradé suite à la chute d'un arbre.

Le conseil municipal a rejeté cette demande.

Contingent incendie 2023,

Le contingent incendie pour l’année 2023 s’élève à 54 944€, contre 51 724 € en 2022.

Adressage

Le conseil départemental nous verse une subvention, pour l'adressage, de 2 237,76 €

Amendes de police

Le conseil départemental nous verse une partie des amendes de police qui sert pour les bâtiments communaux.

Des radars pédagogiques seront installés sur la D5 au niveau du plateau scolaire en venant de LA ROCHE CHALAIS et en haut du contournement.

Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement.

Le conseil départemental nous a alloué 90 520,12 €.

Fond de péréquation de la taxe professionnelle

Le conseil départemental nous a alloué 4 252,47 €.

Repas des anciens

Il se déroulera le 15 janvier 2023.

Vœux de la municipalité

Ils se dérouleront le 14 janvier à 11 heures à PUYMANGOU et à 18 heures à SAINT-AULAYE.

Tour de France : préparation,

Le tour de France 2023 passera par Saint-Aulaye lors de l’étape reliant Libourne à Limoges le 8 juillet prochain.

Monsieur DESSAIGNE propose de mettre des vélos partout.

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de ses délégations

Chauffage du gymnase et du dojo, désenfumage de la salle des fête de SAINT-AULAYE, reprise des pavés dans différentes rues du bourg et travaux sur le réseau des eaux pluviales.

Questions diverses.

Monsieur DESSAIGNE : Que va devenir la porte de la félibrée ? Elle est irréparable

Monsieur JOSSIEN : Les socles seront-ils sécurisés ? Oui

Monsieur DESSAIGNE : Des chênes devraient être coupés au Magnassou, qu’en est-il ? Sur les 6 chênes 5 seront coupés.

Monsieur DESSAIGNE : Où en sont les travaux du restaurant du champ de foire, la commission de sécurité, etc. ?

Monsieur DENOST répond que les travaux sont prévus. Monsieur le maire ajoute que c’est un bâtiment communal et qu’il est fait tout ce qu’il faut pour que ce bâtiment soit aux normes.

Prochain Conseil municipal

Il se déroulera le mardi 17 janvier 2023

Rectificatif du conseil municipal du 13 septembre 2022

Suite à la réception du compte rendu "officiel" du conseil municipal dernier, nous avons décidé de faire paraître se rectificatif pour montrer ce que pense des conseillers municipaux le maire de SAINT-AULAYE-PUYMANGOU.

Indemnités du maire et des adjoints,(votées au conseil municipal)

Lors du conseil municipal du 18 août 2020, nous avions voté les indemnités des élus.

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3.5%)

Les élus ayant décidé de ne pas augmenter leurs indemnités, les taux ont été recalculés.

Les élus ont voté les indemnités. Les indemnités nettes du maire seront donc de 1589,48 € net, celles du premier adjoint de 722,14 €, celles des 4 autres adjoints de 465,39 € et celles du maire délégué de 481,46 €.

Indemnités du maire et des adjoints,(présentées au vote du prochain conseil municipal)

Contrairement à ce qu'ont votés les conseillers municipaux, seul monsieur le maire n'a pas augmenté ses indemnités. C'est pourquoi le compte rendu "officiel" de la mairie est mensonger.

Les indemnités de monsieur le maire seraient, si les conseillers acceptent le compte rendu de la mairie, de 1455,09 €, celles du premier adjoint de 747,43 €, celles des 4 autres adjoints de 481.68 et celles du maire délégué de 498,32 €.

Conseil municipal du 13 septembre 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Ordre du jour

Petites Villes de Demain : Présentation de la convention de l'opération de revitalisation du territoire (ORT),

Madame Anne Dribault, cheffe de projet, est intervenue pour présenter l’ORT qui liera les communes de Saint-Aulaye-Puymangou, La Roche-Chalais et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye à l’État, dans le cadre de Petites Villes de Demain. L’ORT est un dispositif visant la mise en œuvre d’un projet de territoire pour lutter contre la dévitalisation des centres-bourgs, par des fiches action reprenant les orientations stratégiques décidées par la commune en cohérence avec la CDC.

Dispositif micro-folie : appel à projet,

Une micro-folie est un dispositif consistant à intégrer un Musée Numérique au cœur d’un équipement déjà existant. Les micro-folies sont implantées au plus proche des habitants, Ces plateformes culturelles de proximité sont un véritable outil au service de l’Education Artistique et Culturelle (EAC).

Trois objectif : 1/ Animer les territoires pour créer de nouveaux lieux de vie populaires.

2/ Offrir un accès direct et à tous à des chef-d’œuvres des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leur contenu via le dispositif du Musée Numérique

3/ Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseaux Micro-Folies

Coût acquisition d’équipements et de matériels 8 8000 € HT (20% de 40 000 €) plus 1 000 € par an de contribution forfaitaire annuelle.

Droit de préemption sur Ie bâtiment AC 82, 37 rue du Docteur Lacroix

Le conseil municipal a décidé de préempter le bâtiment sis 37 rue du Docteur Lacroix (ex-maison de la presse). Le prix de vente est de 95 000.00 € hors frais d’agence.

Au cours de la discution qui a précédé ce vote, il été exposé que la pizzéria de la place du champ de foire est fermée et que celle à côté du magasin Carrefour a changé d'exploitant.

Le conseil municipal ayant décidé de préempterl convient donc d’effectuer une décision modificative comme suit :

Diminution des crédits à l'article 2313 (Travaux du bâtiment pétanque) de 109 000€

Augmentation des crédits à l'article 2115 (Acquisition de terrains bâtis) de 109 000 €.

Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources lntercommunales et Communales (FPIC),

La péréquation du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées

Trois modes de répartition entre la CDC et ses communes membres sont possibles:

● la répartition de droit commun : sur le montant prélevé, la part de la CDC est de 75 337 € et la part de Saint Aulaye-Puymangou est de 21 789 €, sur le montant reversé, la part de la CDC est de 88 515 € et la part de Saint Aulaye-Puymangou est de 25 729 € • d’où un solde de + 13 178 € pour la CDC et un solde de + 3 940 € pour la Commune de Saint Aulaye-Puymangou.

● la répartition à la majorité des 2/3, qui permet une variation de + ou – 30 % sur le montant prélevé et le montant reversé entre la CDC et les communes ;

● la répartition dérogatoire libre.

Monsieur le Maire expose qu’il pourrait y avoir une répartition du FPIC en faveur de la CDC afin de permettre la mise en œuvre d’un projet communautaire.

Le Conseil municipal s'est prononcé (1 abstention) sur la répartition dérogatoire libre. C'est à dire que les 3 940 € qui devaient revenir à SAINT-AULAYE-PUYMANGOU restent à la CDC

Monsieur JOSSIEN s'est abstenu pour 2 raisons

1 – 3 940 € de moins en recette pour la commune

2 – On ne sait rien sur ce futur projet intercommunal.

Budget principal : décision modificative,

Dans le cadre de la prise de participation de la commune au sein de la Société Mixte locale SEMIPER, il convient d’effectuer un virement de crédit afin de mandater les actions prises pour un montant de 1 414.00 €, correspondant à 1€ par habitant. Monsieur le maire indique que cette somme correspond à 200 actions à 2,02 €.

Diminution des crédits à l'article 2188 (Autres immobilisations) de 1414 €

Augmentation des crédits à l'article 261 (Titres de participation) de1 414 €.

Indemnité du maire et des adjoints,

Lors du conseil municipal du 18 août 2020, nous avions voté les indemnités des élus.

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3.5%)

Les élus ayant décidé de ne pas augmenter leurs indemnités, les taux ont été recalculés.

Les élus ont voté les indemnités. Les indemnités nettes du maire seront donc de 1589,48 € net, celles du premier adjoint de 722,14 €, celles des 4 autres adjoints de 465,39 € et celles du maire délégué de 481,46 €.

Bâtiment Michel Colucci : avenant de travaux pour le lot 10,

Changement de dénomination de l'entreprise ROUBY. Qui devient SARL ROUBY et fille.

Régie marchés nocturnes : changement de dénomination,

Il s'agit de modifier l’intitulé de la régie Marchés nocturnes et marché de Noël pour le remplacer par « Animations municipales ». Le régisseur de cette régie ne change pas.

Au cours d'une animation municipale où le régisseur ne peut être présent,il est nommé un ou des régisseurs ou régisseuses adjoints ou adjointes. Un arrêté les nomme.

Au cours du forum des associations, messieurs JOSSIEN (le matin) et GRANGE (l'après midi) seront nommés régisseurs adjoints. Les bénéfices de la buvette seront reversés aux pupilles des pompiers.

Monsieur VARIN demande comment il se fait que ce ne soit pas une association qui tienne la buvette. Madame GRANGE lui répond qu'il ne fallait pas favoriser une association Eulalienne en particulier.

Restauration de la continuité écologique de la Dronne : lancement de Ia consultation pour la maîtrise d'æuvre,

Le marché de maîtrise d’œuvre concernant la restauration de la continuité écologique a été publié mardi 9 septembre. A ce jour, 18 entreprises ont retiré le dossier. La remise des offres aura lieu le 2 novembre prochain.

A ce sujet, monsieur DESSAIGNE demande s'il ne serait pas possible de contacter le syndicat de rivière pour nettoyer le barrage à cause d'une souche importante.

C.T. Bois de la Côte : Rapport sur Ie prix et la qualité du service de I'eau potable, exercice 2021,

Les conseillers ont pris acte de ce rapport.

Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne : rapport d’activité 2021.

Monsieur VARIN fait un résumé de ce rapport..

Les conseillers ont pris acte de ce rapport.

Demande de changement de nom de la commune

La Préfecture a répondu négativement à cette demande de changement de nom de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou en Saint-Aulaye en Périgord.

A la demande de madame GRANGE, il est demandé comment il se fait que pour SAINT-PRIVAT cela a été accepté. Monsieur le maire répond que la demande a été faite au moment de la fusion.

Agenda 2030

Suite à la délibération n°2022/17 en date du 25 janvier 2022 concernant le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Notre Village – Terre d’avenir, il convient de commencer à travailler sur l’élaboration de l’Agenda 2030

Monsieur le maire énumère ce qui dfoit être fait par le comité de pilotage. Il indique que les fiches actions retenues par le précédent comité de pilotage et toujours maintenues feront parties des projets avec les nouveaux projets.

Le nouveau comité de pilotage est constitué de 50% d'élus qui sont mesdames BACQUEY et DUCHENE et messieurs DESSAIGNE, EYMARD, JAULIN, LAGRENAUDIE, JAULIN (et il nous semble) VARIN.

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de ses délégations

Les conseillers ont pris acte de ces décisions.

Questions diverses.

Monsieur le maire

Remerciements de diverses associations pour les subventions reçues et courriers divers.

Monsieur le maire a rencontré avec monsieur le sénateur le personnel de l'HEPAD.

Vendredi 30 septembre une réunion est prévue avec les parlementaires, le personnel,les représentants des familles et le conseil de surveillance.

Monsieur le maire doit rencontrer le directeur de la poste qui propose un service de conciergerie et une personne de Sud-Ouest pour l'exploitation du minerai d'uranium.

Le 25 décembre, monsieur le maire réunira la commission culturelle pour préparer la saison suivante.

Madame BACQUEY a fait un compte rendu sur le centre de loisirs qui se nomme "Renardeau"

Madame CAILLAT demande s'il est possible de nettoyer la salle des loisirs avec une machine et signale qu'il manque des couverts.

Messieurs JAULIN et DENOST : font un compte rendu de la foire de La Latière.

Monsieur EYMARD : le SMICVAL de Puymangou arrête le porte à porte.

Au mois d'octobre, 98 poteaux avec le nom des rues seront posés pour l'adressage puis en novembre 900 numéros seront posés dans ces rues . Un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés.

Madame DUCHENE pose une question concernant le médecin qui devait s'installer à SAINT-AULAYE. Monsieur le maire lui répond qu'au cours de son stage à Boscamnant, il lui a été proposé un logement gratuit.

Monsieur DESSAIGNE évoque le radar pédagogique, demande si un élu est allé voir la parcelle de Puymangou qui a subi la grèle dont le bois devrait être être vendu (monsieur JAULIN confirme que ce bois sera vendu) et il suggère une surveillance incendie. Sur ce point monsieur le maire lui répond qu'il y a 3 ans, une convention a été signée avec l'état qui s'appelle participation citoyenne. Monsieur DESSAIGNE demande si cette convention pourrait être réactivée.

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi 11 octobre 19 h. 15

Procès verbal du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Ordre du jour

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la modification des statuts du SDE 24 et vente d’un véhicule

Syndicat des Énergies de la Dordogne :

Travaux d'éclairage public :

Renforcement fils nus « Maison Carrée », coût : 47 639,79 € HT dont 26 201.89 € à la charge de la municipalité,

Renforcement de fils nus « rue Jean VRILLAUD », coût 26 705.63 € HT dont 14 688,26 € à la charge de la municipalité

Réparation câble au chemin piétonnier », coût : 1 891,82 € HT dont 945,91 € à la charge de la municipalité.

Madame Garcia demande ce que veut dire « renforcement fils nus ». Monsieur le maire lui répond que c’est le remplacement par des fils torsadés en aérien ou enterrés. Monsieur VARIN en profite pour signaler qu’il ne restera plus que 4 rues à renforcer les fils nus dont les rues Bel air, Laby et Dorcenne.

Modification des statuts du SDE 24

Monsieur le maire a lu les 6 modifications, le conseil municipal a accepté ces modifications.

Éclairage public :

Monsieur VARIN a exposé les raisons des modifications et suppressions de points lumineux ainsi que les endroits où seront faites ces modifications et suppressions.

Les raisons principales sont pour lutter contre la pollution lumineuse la nuit et faire des économies sur la facture d’électricité concernant l’éclairage public.

Monsieur VARIN a demandé aux conseillers de voter que 74 lanternes soient supprimées sur les poteaux béton ainsi que les lanternes hors bourg qui ne sont pas obligatoires. Il enlèverait 1 éclairage sur 2 et il resterait un éclairage aux croisements de rues et endroits dangereux. Les lanternes en bon état seront récupérées pour remplacer les lanternes vétustes qui resteront en place.

Madame ROUQUETTE demande ce qu’il en est pour les bourgs. Monsieur VARIN répond qu’il restera au moins un candélabre.

Monsieur DESSAIGNE intervient pour aller dans le sens de monsieur VARIN concernant les raisons et ajoute que cette non pollution lumineuse permettra aux oiseaux migrateurs tels les palombes ou les grues, à mieux se diriger.

Avant le vote, monsieur le maire a informé les conseillers qu’un courrier serait envoyé aux habitants concernés et que certains risquent de se plaindre. Les conseillers devront expliquer le pourquoi de cette démarche.

Monsieur JOSSIEN est intervenu sur 2 points

Si les gens se plaignent ils iront certainement en mairie et ce sera donc monsieur VARIN ou monsieur le maire qui répondra.

Il a demandé, aussi, combien, en conclusion, de candélabres seront remplacés, ajoutés ou supprimés. Monsieur VARIN lui répond que sur les 74 lanternes enlevées, 20 ou 30 seront utilisées pour remplacer les vétustes.

Subvention aux associations :

Pour l’organisation de la fête des mots, l’association Focus demande un subvention de 250 €.

Monsieur JOSSIEN demande pourquoi ne pas avoir voté la somme de 500 € à cette association au cours du conseil municipal précédent car nous savions tous ce que voulait faire Focus et pourquoi, en amont de ce conseil, la commission associations n’a pas été informée de cette demande de subvention exceptionnelle

Madame Berry répond que la subvention normale a été votée et que la demande de subvention exceptionnelle qui était remplie n’a pas été vue en réunion de commission.

Pour monsieur le maire, concernant la réunion de la commission, puisque c’est le conseil municipal qui décide (ce qui est vrai) vu les urgences météorologiques, pour 250 €, cela ne valait pas la peine. Madame BACQUEY va dans son sens. Monsieur JOSSIEN fait remarquer qu’un précédent a déjà eu lieu et qu’une acceptation ou un refus de demande de subvention a été faite par Internet aux membres de la commission.

Mon avis : Si tous les membres de la commission avaient pu voir les demandes de subvention, l’un ou l’une de ses membres auraient vu la demande de subvention exceptionnelle. Voilà ce qui arrive lorsque 3 personnes regardent les demandes et en font un résumé aux membres de la commission.

Suite à la réaction de monsieur le maire, je l’avise que ce n’est pas parce qu’un conseiller ou une conseillère intervient qu’il est ou qu’elle est contre la proposition faite.

Ce point de l’ordre du jour a été voté à l’unanimité.

Cinéma :

Location et compte-rendu de l'assemblée générale de Ciné-Passion,

Monsieur le maire n’a pas exposé ce point en conseil municipal.

Vente de terrain

Une parcelle de « Chez Cheville » a été acquise pour 8 000 €.

Redevance d’occupation du domaine public

GRDF devra s’acquitter de la somme de 618 € pour l’occupation du domaine public.

Vente du camion benne de la ville

La benne est vendue 950 € en l’état.

Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prise dans le cadre de ses délégations et fait le point sur la situation après la tempête

Monsieur le maire, après avoir énuméré les décisions budgétaires qu’il a prise dans le cadre de ses délégations a rendu compte des dégâts occasionnés par la tempête et les démarches entreprises pour venir en aide aux sinistrés.

Monsieur DESSAIGNE signale un velux qui fuit salle des loisirs.

Questions diverses.

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la balade urbaine du mardi 5 juillet, destinée à évaluer les possibilités de redynamisation du centre bourg.

Le bar de l’Avalon va ouvrir le 26 juillet.

Monsieur DESSAIGNE signale que des arbres sont tombés sur le premier barrage et que, par prudence, il serait bien de vérifier, avant l’hiver si le barrage n’a pas été fragilisé par ces chutes.

Monsieur le maire signale qu’il a demandé à la Préfecture l’autorisation exceptionnelle de brûlage et fait part des courriers qu’il a reçus.

Monsieur DESSAIGNE signale que l’exposition de Lilian LONGAUD a été demandée par le commice d’ECHOURGNAC en 2023, par CHAMPCEVINEL et BERGERAC.

Monsieur DESSAIGNE demande où en est la location du cinéma car une projection privée concernant le SMD3 où le conseil municipal est convié doit avoir lieu prochainement. Madame BACQUEY croyait que l’on en aurait parlé au cours de ce conseil et avait une demande à formuler. Madame BERRY signale que la location du cinéma avait été mise sur la note de synthèse d’un conseil municipal et qu’il n’avait pas été pris de décision.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il n’y a plus de correspondant Sud Ouest.

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 13 septembre à 19 h. 15.

Procès verbal du conseil municipal du 31 mai 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Ordre du jour

Budget Lotissement La Vallade : décision modificative,

Suite à une erreur administrative qui ne faisait pas ressortir la TVA sur les travaux, il a fallu, annuler les mandats 2021 et les refaire sur le budget 2022. Les 112 241,46 € sont donc en recette des annulations de mandats de 2021. En dépenses, pour la maîtrise d’œuvre le compte budgétaire est alimenté de 4 113.54 € et le compte 605 (travaux) est alimenté de 108 241,46 €.

Budget Commune : attribution de subvention aux associations,

Le conseil municipal a voté, à la majorité (2 abstentions),aux associations, les subventions ci dessous.

Association sportive du Collège Dronne-Double 460

APE - École maternelle de Saint-Aulaye 700

Asso Française des sclérosés en plaque (AFSEP) 40

Secours Catholique de la Dordogne 50

France Alzheimer 40

Ligue contre le cancer 40

Les restos du cœur 40

Myosotis ne m’oubliez pas 300

Don du sang bénévole 40

AFM Téléthon 100

Des boules au nez 40

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 2 169

Société musicale 500

École de Musique 4 000

Cercle artistique et culturel 150

Népomucène 500

Focus 250

Pastel en Périgord 4 800

Ostal Numérique 1 000

La Double en Périgord (le PARCOT) 80

Saint-Aulaye en fête – Les Phoenix 500

Saint-Aulaye en fête 2 100

Double Jeux 2 300

Made in Eulalia 400

Eulalie Country 150

Le Scion 300

icale des chasseurs et propriétaires de Saint-Aulaye 200

Jeunes Sapeurs Pompiers 600

Amicale des sapeurs pompiers 500

Handball club Eulalien 3 000

Tennis club 410

Saint-Aulaye Sport 3 900

Comice agricole de Montpon 50

Le total des subventions allouées s'élève à 29 709 €.

Budget commune : décision modificative,

Le total des subventions allouées étant de 29 709 € et qu’il était prévu sur ce compte budgétaire que 25 000 €, il a fallu voter une décision modificative et ajouter 8 000 € sur le compte budgétaire des subventions aux associations. Cette somme a été prise sur le compte 7336.

Maison des associations : loyer des salles et bureaux,

Les conseillers ont voté une augmentation de 5 € pour les salles (quelle que soit l’utilisation) et de 2 et 3 € pour les bureaux (suivant l’utilisation).

Assurance du personnel communal : avenant aux conditions particulières,

Le taux de cotisation passe de 6,10 à 6,21 % soit, à peu près 200 € par an.

Monsieur JOSSIEN a fait remarquer que cette compagnie n’est pas correcte : elle envoie un avenant le 15 avril qui prend effet 2 mois et demi plus tôt soit le 1er janvier.

Ce point de l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

Personnel saisonnier,

Huit postes de saisonniers ont été créés : 2 pour la surveillance de vla plage, 2 pour le musée du Pastel, 2 pour le musée du Cognac, 1 pour le salon du Pastel et 1 au services techniques.

Il est à noter qu’aucun jeune de SAINT-AULAYE n’a répondu à ces emplois saisonniers réservés aux personnes majeures.

Cinéma : pass’culture,

Ce pass’culture est réservé aux jeunes de 15 à 18 ans

Les conseillers municipaux ont approuvés à l’unanimité ce point de l’ordre du jour.

Il est nécessaire de modifier la délibération de création de la régie, et notamment l’article 4 en introduisant un produit de recette supplémentaire : « encaissement des pass’culture individuel et des pass’culture collectif ».

Cinéma : Cinéma vert,

Monsieur CONESA a expliqué en quoi consiste cette charte ; appliquer l’écologie à l’intérieur du cinéma. Monsieur CONESA est nommé référent cinéma vert

Les conseillers municipaux ont approuvés à l’unanimité ce point de l’ordre du jour.

Publication des actes sous forme électronique,

Le conseil municipal a décidé de rester comme actuellement ; publication papier.

Création d'une Société foncière via la SEMIPER: participation financière communale,

Le conseil municipal a voté une prise de participation au sein de la SEMIPER sur la base d’une participation financière de 1€ par habitant.

Elections législatives : permanences des bureaux de vote,

Les permanences ont été présentées pour la tenue des bureaux de vote à PUYMANGOU et à SAINT-AULAYE pour les élections législatives.

Bilan financier et moral de la foire de La Latière,

Bilan financier : les recettes s’élèvent à 30 042 €, les dépenses à 34 286.74 € soit un déficit de 4 244,74 €. Monsieur le maire fait remarquer que toutes les dépenses, sans exception ; ont été comptabilisées et que si il n »était pas pris en compte le personnel, le bénéfice serait de 6 000 €. Monsieur JOSSIEN a posé une question concernant la recette des parking car les voitures payant 5 €, cette recette n’était pas divisible par 5. Madame BERRY et monsieur le maire lui ont répondus que les motos ne payaient que 3 €, ce que monsieur JOSSIEN ignorait.

Monsieur JAULIN a fait le bilan moral de la foire de La Latière,

Monsieur DESSAIGNE signale que des personnes se plaignent qu’il y ait moins de commerces à la foire de la Latière. Monsieur DESSAIGNE est allé à la foire de Bordeaux : il y a moins de commerces qu’à la Latière.

Monsieur EYMARD signale que le coût de l’enlèvement des déchets qui est de 420 € et que l’année prochaine cela sera beaucoup plus cher. Monsieur DESSAIGNE précise qu’à 106 € par bac cela sera une somme de 3 180 €. Monsieur DESSAIGNE signale que certains restaurateurs ont proposé de payer une cote part pour ce ramassage. Madame DUCHENE propose que le ramassage des déchets soit pris en compte dans la location des exposants.

Manager de commerce,

Depuis le 30 mai 2022 , veille du conseil municipal, Madame Amandine SAUVINET a pris ses fonctions de manager de commerce

Décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de signature :

Monsieur le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation de signature :

Monsieur le maire a signé 11 devis pour 160 602,05 € pour le budget général, 2 devis pour 4 676,01 € pour les locations communales et 10 978.07 € pour la centrale hydroélectrique.

Questions diverses.

Informations de monsieur le maire

Marché nocturne le 20 août, il est prévu une signalisation horizontale sur les routes de la Double, il va être demandé à la préfecture de pouvoir faire des cartes d’identité à France service, l’assemblée générale du district de football se déroulera à SAINT-AULAYE, le salon Pastel va exposer cette année et sera suivi de l’animation Focus. Enfin, un set de table a été imprimé avec comme thème « la route des arts et de la gourmandise ».

Madame GRANGE demande si une réunion avec les acteurs de l’avenir à la campagne. Madame BACQUEY répond par l’affirmative.

Monsieur le maire signale qu’il a un rendez-vous avec une personne qui va certainement reprendre l’Avalon pour en faire une pâtisserie et un salon de thé .

Monsieur DESSAIGNE demande que devient le débit de tabac. Monsieur le maire lui répond que monsieur ROLAND va construire un bâtiment .

Monsieur DESSAIGNE se fait le porte parole d’une famille de SAINT-AULAYE qui devrait déménager pour LA ROCHE CHALAIS et voudrait que ses enfants restent à l’école de SAINT-AULAYE, est-ce possible ? Monsieur le maire répond que c’est la même CDC.

Monsieur DESSAIGNE demande, ce que cela fait dans le cadre du tourisme que Périgueux se soit retiré … Monsieur le maire répond que ce n’est pas Périgueux qui s’est retiré. Périgueux voulait la création du grand Périgueux mais certaines communes se sont retirées et, petit à petit, le grand Périgueux s’est rétréci telle une peau de chagrin. C’est pourquoi monsieur le maire s’est tourner vers Ribérac pour créer un territoire un plus vaste.

Madame CAILLAT demande si la rue des coquelicots serait refaite. Monsieur le maire répond que le département ayant utilisé cette rue pour le détournement prendra à sa charge la totalité de la réfection de celle-ci.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 6 juillet à 19 h. 15

Tableau des permanences

Bureau n° 1 – 12 juin SAINT-AULAYE

De 8 h. 00 à 10 h. 30

Monsieur EYMARD

Madame HUGUES

Monsieur DENOST

De 10 h. 30 à 13 h. 00

Monsieur LAGRENAUDIE

Monsieur EYMARD

Madame BACQUEY

De 13 h. 00 à 15 h. 30

Madame CAILLAT

Monsieur DESSAIGNE

Madame BBACQUEY

De 15 h. 30 à 18 h. 00

Monsieur LAGRENAUDIE

Madame GRANGE

Monsieur JOSSIEN

Bureau n° 1 – 19 juin SAINT-AULAYE

De 8 h. 00 à 10 h. 30

Monsieur EYMARD

Madame HUGUES

Monsieur DENOST

De 10 h. 30 à 13 h. 00

Monsieur LAGRENAUDIE

Monsieur EYMARD

Madame BACQUEY

De 13 h. 00 à 15 h. 30

Madame ROUQUETTE

Monsieur DESSAIGNE

Madame DUCHENE

De 15 h. 30 à 18 h. 00

Madame GRANGE

Madame CAILLAT

Monsieur JOSSIEN

Bureau n° 2 – 12 juin PUYMANGOU

De 8 h. 00 à 10 h. 30

Monsieur JAULIN

Monsieur CONESA

De 10 h. 30 à 13 h. 00

Monsieur VARIN

Monsieur RAPEAU

De 13 h. 00 à 15 h. 30

Madame GARCIA

Monsieur CONESA

De 15 h. 30 à 18 h. 00

Monsieur JAULIN

Monsieur MARLY

Bureau n° 2 – 19 juin PUYMANGOU

De 8 h. 00 à 10 h. 30

Monsieur JAULIN

Monsieur CONESA

De 10 h. 30 à 13 h. 00

Monsieur VARIN

Monsieur RAPEAU

De 13 h. 00 à 15 h. 30

Madame GARCIA

Monsieur CONESA

De 15 h. 30 à 18 h. 00

Monsieur JAULIN

Monsieur MARLY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Ordre du jour

1- Modification du Plan Local d’Urbanisme :

Le moulin a été acquis par monsieur DE ALMEIDA qui va le transformer en restaurant. Ce restaurant devrait ouvrir fin décembre.

Pour ceci, il convient de modifier le plan local d'urbanisme (PLU) de manière simplifiée afin de permettre le changement destination du local.

Monsieur le maire a présenté les modifications apportées.

Les clients du restaurant pourront utiliser le parking du lavoir.

Le conseil municipal a accepté la modification du PLU

2- Remboursement :

Le Conseil Municipal a autorisé monsieur le maire d’émettre un mandat de remboursement pour Monsieur Jacky Jaulin, qui a payé la somme de 63.12 € correspondant à des marquants pour la vigne nouvellement plantée.

3- Budget primitif 2022 : Éco-Lotissement La Vallade:

Monsieur le maire nous informe que tous les lots sont vendus. Il y a plusieurs de niveaux d'éco-lotissement, celui de SAINT-AULAYE pourrait passer au niveau 2, puis 3 et 4.

● Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 241 971.00 €

Fonctionnement Recettes : 241 971.00 €

Investissement Dépenses : 249 324.16 €

Investissement Recettes : 249 324.16 €

4- Budget primitif 2022 : Cinéma:

● Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 55 750.00 €

Fonctionnement Recettes : 55 750.00 €

Investissement Dépenses : 14 833.00 €

Investissement Recettes : 14 833.00 €

5- Budget primitif 2022 Centrale hydro-électrique :

Monsieur DENOST informe les conseillers que l'EDF rachète le courant autour de 20 centimes l'hiver et 10 centimes l'été au lieu de 5 centimes le kilowattheure avant la mise aux normes de la centrale. Suite à l'intervention de monsieur DENOST, monsieur le maire informe les conseillers que nous pouvons espérer, en moyenne, autour de 1 000 € par mois.

Dans le budget investissement, il est prévu 8 000 € pour la réfection d'une partie de l'accès au pont menant à la centrale et au futur restaurant ainsi que le réaménagement devant la centrale. Monsieur le maire informe les conseillers que chacun, la municipalité et le restaurant, paiera sa part.

● Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 62 247.00 €

Fonctionnement Recettes : 62 247.00 €

Investissement Dépenses : 27 239.00 €

Investissement Recettes : 27 239.00 €

6- Budget primitif 2022 Assainissement collectif :

Madame DUCHENE demande si le raccordement des personnes non raccordées est prévu au budget. Monsieur le maire répond qu'une partie a été faite en 2021 et une autre partie sera faite en 2022.

● Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 158 439.00 €

Fonctionnement Recettes : 158 439.00 €

Investissement Dépenses : 405 048.00 €

Investissement Recettes : 405 048.00 €

7- Budget primitif 2022 Locations Communales :

Monsieur DESSAIGNE demande quels sont les travaux à exécuter à la gendarmerie. Monsieur le maire l'informe que cela concerne une cloison entre le garage et la salle de réunion.

● Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 427 279.00 €

Fonctionnement Recettes : 427 279.00 €

Investissement Dépenses : 140 414.00 €

Investissement Recettes : 140 414.00 €

8- Budget Commune :

● Affectation de résultat :

En dépenses : 444 233.69 €,

En recettes : 659 708.42 €,

● Vote des taxes :

Les taux sont identiques depuis 2008:

Nature des taxes Foncier bâti Foncier non bâti C.F.E.
Bases d’imposition 1 354 000,00 € 62 300,00 € 175 900,00 €
Taux proposés (part communale) 15.31% 81.87% 19.45%
Taux votés (part communale +Départementale) (15.31+25.98) 41.29%

Produits correspondants 559 067,00 € 51 005,00 € 34 213,00 €

TOTAL 644 285,00 €

Il est à noter que le transfert de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département entraîne la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide pas au montant de la taxe d’habitation perdu par la commune. En conséquence, un coefficient correcteur sera appliqué afin de reverser (ou de percevoir) le surplus (ou le manque) perçu. Dans le cas de Saint Aulaye-Puymangou, la somme de 58 089 € devra être reversée à l’État.

Monsieur EYMAR a signalé que les réunions de travail étaient privées et que ce qui se disait au cours de ces réunions n'avait pas à sortir de l'enceinte et, de plus, déformé.

Monsieur DESSAIGNE demande des explications sur le budget de 150 000 € affectés à la pétanque et, en particulier, il aimerait savoir si les sociétés pour le bâtiment avec le photovoltaïque est compris ou ne se fait pas.

Monsieur EYMARD l'informe qu'une convention est signée avec une société pour l'étude. Le dossier qui lui a été fourni par monsieur DESSAIGNE est un peu différent concernant des dimensions mais c'est à voir. Le représentant de la société qui a fait la seconde proposition sera présent à la Latière.

▪ Budget primitif :

Fonctionnement Dépenses : 1 754 115,00 €

Fonctionnement Recettes : 1 754 115,00 €

Investissement Dépenses : 1 531 850,00 €

Investissement Recettes : 1 531 850,00 €

9 - Information sur les décisions (supérieures à 500€) prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de signature :

● Budget Principal :

Devis pour la réfection de la peinture des avant-toits pour la Mairie de Puymangou, de l’entreprise Ferreira 1 554.63 € HT

Devis pour le changement des projecteurs des terrains de tennis, de l’entreprise Trapy : 558.00 € HT Devis pour l’éclairage de la salle des fêtes de Saint-Aulaye, de l’entreprise Trapy : 5549.38 € HT Devis pour la communication des évènements estivaux, de l’entreprise Sud Ouest Publicité : 1 936.00 € HT

Devis pour le concert des Boîtes à clous : 1 200.00 € HT

Devis pour des fournitures des espaces verts, de l’entreprise Sagot Barnagaud : 629.20 € TTC

Devis pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie, de l’entreprise Dubreuilh : 2 000.00 € HT

Questions diverses

Réunion

Réunion concernant le plan de prévention du risque de prévention concernant la présence du loup le 23 avril 2022.

Information sur la foire de la Latière.

Le docteur BODIN et le futur docteur assureront la sécurité sanitaire de la foire.

Les postes tenus par le personnel communal et les élus ont été énumérés aux parkings, aux entrées et sorties ainsi qu'aux caisses.

Nouvelle maison des associations (ex 8 à 8)

Monsieur EYMARD signale que l'on peut appeler ce local "Espace Michel COLLUCCI ". Il faut, si l'on veut, juste informer la famille.

Madame DUCHENE

Madame DUCHENE demande de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal La Charte du cinéma vert et le pass-culture concernant les jeunes à partir de 15 ans. Documentation envoyée à la commission cinéma et à Mme Sophie Berry.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le 31 mai à 19 h. 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Deux points ont été rajoutés à l'ordre du jour

Maison des Associations de la rue Jean GARRAUD

Baisse du loyer pour l'Ostal numérique

ORDRE DU JOUR

1 - Comptes administratifs 2021.

Tous les comptes administratifs et de gestion ont été votés à l'unanimité.

Budget Éco-Lotissement La Vallade :

Budget fonctionnement - Dépenses 129 324,16 € et recettes 129 324,61 € - Excédent 0,45 €

Budget investissements - Dépenses 129 324,16 € et recettes 160 324,78 € - Déficit 113 999,38 €

Monsieur EYMARD signale que le mot éco lotissement a fait que certaines personnes voulant acquérir des terrains vont construire des maisons en rondins, en bois, ...

Budget Centrale Hydro-électrique :

Budget fonctionnement - Dépenses 26 841,99 € et recettes 28 210,41 € - Excédent 1 368,42 €

Budget investissements - Dépenses 22 743,91 € et recettes 14 055,16 € - Déficit 6 042,88 €

En résultats cumulés - Dépenses 49 555,90 € et recettes 42 265,57 €

Monsieur DENOST signale qu'en janvier la recette a été légèrement supérieure au déficit de l'année 2021 ( 9 720 €)

Monsieur DESSAIGNE demande si un dégrilleur est prévu. Monsieur DENOST répond par affirmative

Budget Cinéma:

Budget de fonctionnement - Dépenses 24 320,65 € et recettes 30 784,03 € - Excédent 6 463,38 €

Budget investissements - Dépenses 11 798,42 € et recettes 6 166,41 € - Déficit 5 632,01 €

En résultats cumulés - Dépenses 36 119,07 € et recettes 36 950,44 €

Budget Assainissement :

Budget de fonctionnement - Dépenses 111 510,63 € et recettes 167 732,21 € - Reliquat 56 221,58 €

Budget investissements - Dépenses 232 995,20 € et recettes 129 753,07 € - Déficit 103 242,13 €

En résultats cumulés - Dépenses 482 424,02 € et recettes 688 234,95 €

Au 31 décembre 2021, la somme de 77 918,19 € reste à réaliser en dépense pour l’écoquartier ainsi que 60 000 € pour les réseaux concernant le contournement.

Budget Locations Communales :

Budget de fonctionnement - Dépenses 164 722,63 € et recettes 238 541,59 € - Reliquat 73 819,26 €

Budget investissements - 69 034,39 € et recettes 66 806,40 € - Déficit 2 165,99 €

En résultats cumulés - Dépenses 300 004,60 € et recettes 400 035,30 €

Budget Commune :

Budget de fonctionnement - Dépenses 1 479 101,46 € et recettes 1 622 592,47 € - Reliquat 143 491,01 €

Budget investissements - 1 215 276,69 € et recettes 1 838 570,37 € - Reliquat 143 491,01 €

En résultats cumulés - Dépenses 3 244 919,88 € et recettes 4 120 920,60 €

Les opérations terminées au 31 décembre 2021 sont le jardin du souvenir, les terrains de tennis et les sanitaires de la plage.

Il reste à réaliser, en dépenses 444 233,69 € et en recettes 659 708,42 €

2 - Réhabilitation du bâtiment Maison des Associations : choix des entreprises.

La commission des travaux s'est réunie le 9 mars 2022 pour l'analyse des offres. La commission a retenue les entreprises les mieux disantes à savoir :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT ESTIMÉ PAR M.O.

1 : Gros œuvre Saint-Aulaye Construction 54 237.98 (en négociation) 46 200.00

2 : Charpente-couverture Saint-Aulaye Construction 39 626.00 58 000.00

3 : Bardage Saint-Aulaye Construction 35 350.00 26 900.00

4 : Menuiseries extérieures Lacoste JP 27 202.00 29 500.00

5 : Menuiseries intérieures CBMEC 19 917.80 16 500.00

6 : Cloisons sèches PLARCARPEINT 93 062.27 88 900.00

7 : Revêtements de sols Belluzzo et fils 34 561.00 31 900.00

8 : Peinture Chort Bâtiment 12 177.00 13 300.00

9 : Électricité AEL 24 563.02 25 700.00

10 : Chauffage – ventilation – Rouby et fils 44 106.70 + option 42 100.00

Plomberie 3 523.71

11 : Désamiantage D2M 19 000.00 12 600.00

TOTAL 404 327.48 391 600.00

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire qu'il était, en tant que membre de la commission, convoqué à l'analyse des offres.

Il lui semblait que tous les membres de la commission devraient recevoir les mêmes informations et ajoutait, tous les membres même ceux de la minorité municipale.

Devant ce refus d'information lors de la commission, il est donc parti et a ajouté : "vous comprendrez que devant cette attitude je ne puisse voter ce point de l'ordre du jour : je m'abstiens."

Monsieur JOSSIEN a remercié madame la secrétaire générale de lui avoir fourni, à ce moment, le document en question.

Monsieur le maire propose de baptiser cette maison des associations Michel COLUCCI. Ce point sera vu au prochain conseil municipal.

3 - Passage anticipé à la nomenclature M57 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Saint Aulaye-Puymangou son budget principal et ses 3 budgets annexes (Locations communales, Cinéma et Lotissement).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le conseil municipal a approuvé le passage de la Ville de Saint Aulaye-Puymangou à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

4 - Prime à la naissance :

Une délibération avait été prise en 2002 pour attribuer une prime de 153 € pour tout enfant nouveau- né déclaré à l’État Civil et dont la mère habite Saint-Aulaye. Le conseil municipal a décidé de planter un chêne au parc du lavoir et de déposer sur les branches de ce chêne des rubans sur lesquels seront inscrits les prénoms et dates de naissance des enfants et de maintenir la prime de 153 €.

5 - Régie municipale : dissolution :

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la dissolution de la régie de la piscine municipale, suite à la vente de cette dernière.

6 - Adressage : choix de l’entreprise :

Le conseil municipal a choisi l’entreprise Signalisation 2 4 (moins- disant) pour la fourniture des panneaux de signalisation des nouvelles rues et des numéros des habitations pour un devis de 13 333,32 € TTC.

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre du Fond d’Équipement des Communes (20%) auprès du Conseil Départemental.

7 - Redevance assainissement :

Monsieur le Maire lit un courrier d’une habitante pour une demande de remise gracieuse de la taxe d’assainissement. Une remise de 50% avait été accordée à cette même personne en juin 2021 pour cette même facture. Le montant de sa taxe d’assainissement de juin 2019 est de 537.37€.

Les conseillers municipaux n'ont pas donné suite à cette demande.

8 - Participation au contingent incendie :

Le conseil municipal a acté le montant définitif du contingent incendie pour la commune, d’un montant de 51 724 € (50 680€ en 2021).

9 - Comité départemental d’action sociale : renouvellement d’adhésion :

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au Comité départemental d’action sociale (comité d’entreprise des agents). Le montant de l’adhésion 2022 est de 4 295.91€ pour la commune et de 26€ pour les agents souhaitant adhérer.

10 - Demande de subvention : Association des Chiens Courants de la Double

Le conseil municipal n'a pas attribué une subvention exceptionnelle à l’association des Chiens Courants de la Double qui a organisé du 10 au 13 mars 2022 la coupe de France de la société centrale canine sur sanglier, d’un montant de 300 € malgré que monsieur le maire avait proposé 200 €.(9 voix contre et 3 abstentions) au vu du comportement de certains membres de cette association.

11 - Avenant à la maison des associations de la rue Jean GARRAUD

Les devis dépassant l'estimatif, il convient de modifier le devis de maîtrise d’œuvre de la maison des associations de la rue Jean GARRAUD qui passe de 33 670 € à 37 671,92 €.

12 - Château en fête : convention de prêt avec la Bibliothèque Départementale Dordogne- Périgord :

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer 2 conventions de prêt de valises (valise Chevaliers et châteaux et valise Calligraphie) d’un montant de 800 € et de 1 450 €. Ces expositions seront visibles du 5 avril au 17 mai à la Médiathèque.

13 - Département Dordogne-Périgord : demande de participation pour l’augmentation du capital de la Société d’Économie Mixte du Périgord (SEMIPER) :

Monsieur le Maire lit un courrier cosigné du Président du Conseil Départemental et du directeur régional de la Banque des Territoires demandant un accord de principe pour participer à l’augmentation du capital de la SEMIPER en vue de créer une foncière départementale commerciale et d’immobilier d’entreprise.

Au départ la participation était de 3 € par habitant, Il a été décidé d'attendre le prochain courrier où la participation serait de 1 € par habitant

14 - Fête foraine : règlement intérieur :

Sur proposition du président de l’association Saint-Aulaye en Fête, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de la fête foraine (non parvenue à ce jour).

A part le changement de lieu de la fête foraine (place de la concorde et la place des sports) ainsi que la date du reçu des documents d'inscription des forains , le règlement intérieur de la fête foraine est le même que celui précédemment voté.

Il n'y aura pas de feu d'artifice car les personnes vont au feu d'artifice et ne reviennent pas à la fête. A la place, ,il ,est proposé de distribuer des tickets de manège gratuits aux enfants scolarisés à SAINT-AULAYE.

15 - Bal du 14 juillet

Prix 450 € (Monsieur EYMARD n'a pas participé au vote)

16 - Permanences bureaux de vote :

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochain ; il est demandé aux conseillers municipaux de s’inscrire pour tenir les permanences des bureaux de vote (1 à la Mairie de Saint-Aulaye et 1 à la Mairie de Puymangou), selon les horaires suivants :

Bureau de vote de Saint-Aulaye :

8h00 – 10h45 Dominique HUGUES

Robert DENOST

Jean Michel EYMARD

10h45 – 13h30 Yannick LAGRENAUDIE

Élisabeth ROUQUETTE

Christelle BACQUEY

13h30 – 16h15 David DESSAIGNE

Sylvie DUCHENE

Aline GRANGE

16h15 – 19h00 Henri JOSSIEN

Monique CAILLAT

Jean Michel EYMARD

Bureau de vote de Puymangou :

8h00 – 10h45 Jacky JAULIN

Michel CONESA

10h45 – 13h30 Eric VARIN

Monsieur RAPEAU

13h30 – 16h15 Nelly GARCIA

Madame FERNANDES

16h15 – 19h00 Suzanne MARTY

Jacky JAULIN

17 - Information sur les décisions (supérieures à 500 €) prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de signature :

Budget Principal :

Devis pour le bornage des lots de l’éco-lotissement : 3 478.90 €TTC,

Devis pour l’étude géotechnique des lots de l’éco-lotissement : 4 950.00 €TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Courriers reçus en mairie :Aïkido s’arrête et le solde de trésorerie (1 267,04 €) est versé à l'ostal numérique, faites des mots, continuité écologique, Ostal numérique qui demande une remise de loyer (proposition de monsieur le maire :diminution de 50% soit 212,50 € au lieu de 425 €; accepté a la majorité par 3 voix contre et 2 abstentions), la foire à la Latière il n'y aura pas de vaches et recherche de volontaire pour les caisses d'entrée et les parking.

Madame HUGUES présente la faites des mots.

Monsieur DESSAIGNE pose des questions concernant messieurs MARTIN (envoi de courrier en lettre recommandée sans réponse de la mairie concernant l'éclairage public) et PERRIER (demande d'un espace pour personne à mobilité réduite rue de l'église où un panneau doit être commandé par monsieur VARIN). Monsieur VARIN répondra par courrier à ces 2 personnes. Monsieur DESSAIGNE est le porte parole de l'hôtel du champ de foire pour un problème de chaudière récurent et rend compte d'une réunion avec la société ENR courtage, concurrente de la société SEM (monsieur DESSAIGNE fournira à la mairie la documentation reçue).Monsieur DESSAIGNE a entendu que la mairie de MONPONT, à travers sa maire, faisait le forcing pour que son collège soit en zone REP. Si cela se fait, le collège de SAINT-AULAYE pourrait être sorti de la zone REP ce qui serait dommageable pour les élèves de SAINT-AULAYE

Monsieur EYMARD informe les conseillers que la collecte du porte à porte par le SMD3, pour les personnes handicapées, a débuté.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Il se déroulera le 12 avril 2022 à 19 heures 15 à la mairie de SAINT-AULAYE.

Commission d'appel d'offre
J'étais convié, comme il se doit, à l'analyse des offres concernant la réhabilitation du 8 à 8 en maison des associations. Je m'y suis présenté et me suis aperçu que des documents étaient distribués à la majorité municipale et non à la minorité. Y a t'il des choses que les eulaliens ne doivent pas connaitre ? Devant cet état de fait je me suis retiré de cette réunion et laissé les membres de la majorité à leur ma ...

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

Ordre du jour

Après avoir fait approuvé le procès verbal du dernier conseil municipal, monsieur le maire demande s'il est possible d'ajouter un point à l'ordre du jour : "Cotisation pour notre village terre d'avenir". Ce point sera ajouté à l'ordre du jour.

Commissions municipales / délégué communal : remplacement de Monsieur TRAISSAC

Suite à la démission de Monsieur TRAISSAC, celui-ci est remplacé dans la commission Associations, action sociale et solidarité et la commission École, Jeunesse ainsi en tant que déléguée de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois. par madame Nelly Garcia.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Aulaye : modification du siège social

Le siège social du syndicat est transféré de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye à la Mairie de Parcoul-Chenaud, à compter du 1er janvier 2022.

Occupation temporaire du domaine public : abrogation des délibérations du 23 novembre 2021

Les conseillers ont abrogés, pour l'année 2022, à la majorité (monsieur VARIN ayant voté contre), la délibération du 23 novembre 2021. Cette délibération sera représentée pour 2023.

Renouvellement de la convention Enfance / Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Communauté de communes du pays de Saint-Aulaye

Monsieur le maire nous a informé que la convention Enfance / Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales et la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye est remplacée par la Convention Territoriale Globale.

Madame BACQUEY nous a présenté la Convention Territoriale Globale qui doit être signée pour une période de 5 ans et qui est obligatoire pour recevoir des aides techniques et financières.

Ce point de l'ordre du jour a été approuvé à l'unanimité.

Espace France service : fixation du loyer

Le conseil municipal a fixé le loyer mensuel, hors charges, à 161.85 €, soit le même montant qui était demandé à la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye.

Budget principal : ouverture des crédits d'investissements avant le vote du budget

Le conseil municipal accepte les propositions de monsieur le maire (ouverture de crédits au maximum de ceux présentés l'année précédente) et prend acte que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2022, lors de son adoption. Le conseil municipal charge monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

Comptes Crédits ouverts N-1 Crédits à ouvrir N

D 2183 6 808.07 € 2 000.00 €

D 2184 4 439.00 € 1 000.00 €

Demande de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à demander les subventions suivantes à la Préfecture :

Opération - Réhabilitation Mairie de Saint- Aulaye

Coût des travaux en € HT : 95 000,00 €

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

% demandé : 40% Montant attendu : 38 000,00 €

Dotation de Solidarité à l’Investissement Local

% demandé 40%

Opération - Club house pour la pétanque

Coût des travaux en € HT : 119 240,00 €

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

% demandé : 40% Montant attendu : 47 696,00 €

Opération - Contrat de modernisation du parc Éclairage Public

Coût des travaux en € HT : 180 429,00 €

% demandé : 25% Montant attendu : 45 107.25 €

Les subventions auprès du Conseil Départemental seront déposées dans les meilleurs délais et viendront compléter les subventions DETR et DSIL.

Aménagement de la place du Champ de Foire : avenant de maîtrise d'oeuvre

Le Conseil Municipal a validé l’avenant n°2 concernant la maîtrise d’œuvre. Considérant le montant du marché de maîtrise d’œuvre fixé à 59 080.00 € HT et l’avenant de travaux à 9 407.22 € HT, le forfait des honoraires de maîtrise d’œuvre augmente donc de 658.51 € HT, soit une augmentation de 1.1%. Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre serait donc de 59 738.51 € HT.

Panneaux photovoltaïques sur terrains communaux : promesse de bail

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de bail concernant les terrains communaux situés à La BALGANIE et les terrains de pétanque pour l’installation de bâtiments ouverts dont la toiture serait équipée de panneaux photovoltaïques.

Ce point de l'ordre du jour a été présenté par monsieur EYMARD qui a stipulé que c'était une étude et que si celle ci nous satisfaisait, nous l'accepterions. Dans le cas contraire, nous la repousserions.

Monsieur JOSSIEN a posé des questions sur ce sujet

La mairie prête (dans ce que j'ai lu, il n'est pas question d’un quelconque loyer) à une entreprise des parcelles de terrain sur laquelle cette entreprise construira une ossature destinée à recevoir des cellules photo électriques. Cette entreprise vendra l'électricité fournie. Si il y a des travaux et que des panneaux doivent être démontés, la municipalité devra payer à l'entreprise la perte d'exploitation. Ce point ne gène en rien monsieur le maire.

La municipalité devra surveiller 1 fois par semaine les installations. Par un bref calcul nous nous apercevons qu'un agent passe 1 journée de travail par an pour faire ces relevés sans compter le carburant employé pour aller faire ces relevés.

Conformément au projet pour la ville de SAINT-AULAYE PUYMANGOU avec vous où il est noté "ensemble nous serons attentifs à l'argent public et aux dépenses qui lui sont liées", j'ai voté, malheureusement seul, contre ce point de l'ordre du jour.

Il ne suffit pas d'écrire une chose mais de la respecter dans ses actions.

Syndicat Départemental des Énergies : travaux de génie civil rue Jean Vrillaud

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le dossier concernant des travaux de génie civil de télécommunication (renforcement des fils nus) rue Jean Vrillaud. Le montant des travaux est de 12 464.66 € HT, à la charge de la commune, sous réserve d’une hausse des prix des fournitures liée à la conjoncture actuelle. Cette somme sera inscrite au budget principal 2022.

Monsieur JOSSIEN a posé la question suivante : Est-ce que les lignes téléphoniques seront enterrées car il serait bête d'ouvrir un trottoir qui vient d'être refait pour enterrer les lignes téléphoniques.

Réponse de monsieur le maire : c’est compris dans les travaux

Agence Technique Départementale de Dordogne: renouvellement de la convention d'assistance technique au fonctionnement de l'assainissement collectif

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer la convention d’assistance technique au fonctionnement de l'assainissement collectif pour une durée de 4 ans. Le coût annuel sera de :

Coût annuel HT 2022 2023 2024 2025

1 751.20 € 1 806.65 € 1 885.20 € 1 885.20 €

Foire de La Latière : révision des tarifs d'électricité

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à modifier les tarifs d’électricité concernant la Foire de La Latière :

Ancien tarif (pour 2 jours) Proposition

Manège 70 € 80 €

Restauration 50 € 60 €

Locations communales : choix de l'entreprise pour la réalisation des diagnostics avant location

Le conseil municipal doit choisir l'entreprise pour réaliser les diagnostics obligatoires avant location, ceux déjà réalisés ayant expiré en 2021. Trois entreprises ont été contactées :

Charente expertises, bureau Véritas et Dekra

Il reste des détails à recevoir de ces entreprises pour le choix et il sera choisi l'entreprise le mieux disant.

Remboursement

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à émettre un mandat de remboursement à madame HUGUES pour l’achat de diverses décorations de Noël, pour un montant de 76.38 €.

Cotisation "Notre village, terre d'avenir"

La cotisation est de 3 500 € pour 3 ans

Questions diverses

Lors de la présentation de "Notre village, terre d'avenir", monsieur le maire nous a informé que le futur médecin a fait ses évaluations le 10 décembre 2021, que ses résultats devraient parvenir début février et qu'il doit faire 1 stage en gériatrie et 1 stage en gynécologie.

Monsieur le maire nous informe que la boucherie JOUBERT est ouverte, qu'à la Valade : 5 lots sont réservés, que l'installation des champs photovoltaïques serra poursuivie sur 1/3 de la superficie prévue et que la fête de la science, qui se déroulait à CHENAUD, se déroulera à LA ROCHE CHALAIS.

Madame HUGUES pose la question de savoir si le SMD3 fait vraiment son travail car il y a des rats qui sont aux portes des maisons. Monsieur le maire va écrire au SMD3.

Une question a été posée concernant le ramassage des ordures ménagères pour les personnes âgées ou handicapées. Réponse de monsieur EYMARD : on n'a pas la réponse.

Madame DUCHENNE demande où en est la passe à poissons que l'on a dû examiner en urgence. Monsieur le maire répond que c'est en stand bail.

Monsieur DESSAIGNE demande s'il serait possible au cours des 2 fêtes du printemps programmées (fête des châteaux et avenir à la campagne) de planifier une exposition de Lilian LONGO qui représentait, en terre cuite, l'architecture de la Double. Monsieur le maire demande à David DESSAIGNE de s'en occupe avec mesdames Aurélia et BACQUEY.

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le 1er mars à 18 h. 30

Procès verbal du conseil municipal du 12 octobre 2021

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Avant de passer à l'ordre du jour, madame Alexandra Geai, chef de projet, a présenté aux conseillers municipaux "Petites Villes de Demain". Avant la mise en oeuvre, il faut faire un diagnostique de l'état des lieux de ce qui a été voté au conseil municipal en ce qui concerne l'habitat, le cadre de vie, les services, le commerce, l'emploi, le centre bourg, l'économie, ...

Ordre du jour

Adressage

Afin de faciliter la localisation des habitations pour les secours, l’acheminement des colis et du courrier, mais aussi pour l’optimisation des services (services à la personne, déploiement des réseaux d'eau, d'électricité ou de la fibre), monsieur le maire a présenté une liste d'une cinquantaine de rues sur les 130 impasses, routes, etc. ... qui doivent avoir un nom et de 8 rues ou portion de rues qui doivent, elles, changer de nom.

La numérotation des propriétés sera distance depuis le début de la rue. Si, par exemple un terrain a son entrée à 500 mètres du début de la rue, même si c'est la première maison, son numéro sera 500. Les numéro des rues déjà nommées ne seront pas changés ?

Les personnes dont la nouvelle numérotation sera mise en place seront prévenus afin qu'ils puissent prévenir les services officiels et leur famille de leur nouvelle adresse.

PUYMANGOU : ma commune zone waste

Les conseillers municipaux ont voté l'interdiction des plastiques à usage unique à PUYMANGOU dans toutes les activités de la commune.

Subventions aux associations

Une subvention de 50 € par élève pour 2 enfants scolarisés au SEGPA de RIBERAC a été allouée.

Les conseillers municipaux ont autorisé à la principale du collège Dronne Double d'utiliser les fonds alloués l'an dernier pour l'organisation d'un voyage scolaire. Ces fonds serviront à un autre projet pédagogique.

Régie cinéma : tarif de vente des affiches de cinéma

Madame DUCHENE est intervenue pour rappeler qu'au conseil municipal du 23 mars dernier, le conseil municipal avait voté, à l'unanimité, le prix des affiches ; le format :40cm x 60 cm à 2 € (il passe à 4 €), le format 120 cm x 160 cm à 5€ (il passe à 6 €). Pourquoi cette augmentation ?

Madame Sophie BERRY a répondu que l'inventaire des affiches n'était pas fait et qu'à ce moment la municipalité ne connaissait pas le coût des affiches.

Madame DUCHENE a demandé si un listing des affiches à vendre sera fait. La réponse est affirmative.

Tarif location du cinéma

Il a été présenté aux conseillers municipaux une proposition de grille tarifaire pour la location de la salle de cinéma avec ou sans projectionniste. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Remboursement

Pour le compte de la commune, le responsable des services techniques a acheté du matériel pour octobre rose. Le conseil municipal a voté le remboursement de sa dépense : 52,70 €.

Eco-lotissement : rectification de l'avenant n° 1

Le conseil municipal a voté l'avenant numéro 2 de l'éco-lotissement de la Vallade qui annule l'avenant numéro 1.

L'avenant numéro 1 s'élevait à 30 124,14 € HT et l'avenant numéro 2 s'élève à 29 298,69 € HT.

Maison des associations Jean GARRAUD

Le conseil municipal a voté l'avant projet de travaux définitif et l'estimatif de ces travaux qui s'élève à 391 600 € dont, actuellement, 63% de subvention.

Le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises

Recrutement d'un manager de commerce

Dans le procès verbal du précédent conseil municipal, vous avez pu lire :"Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Banque des Territoires offre la possibilité de financer à 80% un poste de Manager de commerce pour accompagner la revitalisation du centre bourg et mettre en place la stratégie « commerce ». Ce poste serait réparti sur les communes de Saint Aulaye-Puymangou et de La Roche Chalais, aurait une durée de 24 mois à mi-temps et serait chargé de participer au diagnostic et à la mise en œuvre de la « stratégie commerce » au niveau des Petites Villes de Demain." et, plus loin,"A la demande de monsieur JOSSIEN, il est précisé que le poste est à cheval sur les 2 communes (à peu près 1/4 temps à LA ROCHE CHALAIS et 1/4 temps à SAINT-AULAYE PUYMANGOU)."

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention de portage de l’opération avec la commune de La Roche Chalais.

Vente de matériel communal

Un compresseur hors d'usage a été vendu à un particulier pour 200 €.

Madame DUCHENE a demandé comment ce prix a été évalué. Monsieur VARIN a répondu que c'était la valeur vénale du compresseur.

Rapport sur la qualité comptable de la commune

Ce rapport qui classe SAINT-AULAYE PUYMANGOU en très bonne position (une note supérieure à 20 sur 20 : 20,8 sur 20).

Rapport sur le prix et la qualité service d'assainissement collectif 2020

Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu ni acté. Il le sera au prochain conseil municipal.

Bilan de la saison touristique

Cette année il va être mis en avant le chemin de BARKER

Monsieur le maire a parlé de l’été actif, proposition du département.
Monsieur DESSAIGNE a trouvé que c’était dommageable qu’il y ait trop de propositions sur l’ensemble des territoire et que c’était confus car beaucoup de manifestations se déroulent en même temps en des lieux différents : kayak ici, accrobranche là, trottinette ici, mur d'escalade là, paddle, tir à l'arc … bref c'est bien, mais c'est trop.
Monsieur le maire répond qu'il faut mieux en avoir trop plutôt que pas assez.

Un diaporama a été diffusé sur la saison touristique.

Remerciements

L'association le club du berger picard a remercié la municipalité pour l'aide apportée lors de leur manifestation du 26 septembre dernier.

Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations

Pour le budget ville : Recherche de bornage au petit Acaud, acquisition de matériel, pose d'un branchement d'eau potable place du champ de foire et installation d'une aire de lavage aux services techniques.

Pour le budget centrale hydraulique : Pose d'une génératrice

Pour le budget cinéma : Pose d'une porte d'issue de secours.

Questions diverses

Information de monsieur le maire : courriers reçus en mairie du conseil départemental pour le versement de 2 subventions : le fond de péréquation de la taxe professionnelle et le fond de péréquation de la taxe additionnelle.

Monsieur EYMARD rappelle que le logiciel PanneauPocket est téléchargeable et gratuit.

Les 2 et 3 avril vont se dérouler 2 boucles de course nature (trail) autour de La Latière (20 et 30 Km)

Madame CAILLAT est intervenue pour les décoration de Noël. A ce sujet, il est demandé s'il est possible de créer une commission chargée des manifestations solidaires et des décorations, entre autre.

Monsieur VARIN demande que la commission des espaces verts puisse se réunir le jeudi 14 au matin 10 heures

Monsieur EYMARD demande si les conseillers pensent au repas des aînés. Monsieur le maire pense qu'il faudrait, peut-être faire évoluer la formule tel un cocktail ou un spectacle. Monsieur le maire demande, ensuite, aux conseillers s'ils sont d'accord ou pas pour un repas des aînés. La majorité des élus sont pour le repas. Monsieur EYMARD pense qu'un spectacle de cabaret ou un après midi convivial serait mieux car parmi les aînés certains ne dansent pas. Monsieur EYMARD pense que le repas des aînés pourrait se dérouler le 2ème ou le 3ème week-end de janvier

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 23 novembre à 18 h,30

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2021

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Ordre du jour

Comme d'habitude, des points ont été ajoutés à l'ordre du jour

Tarif envisagé du cinéma

Demande de subvention au conseil départemental pour le cinéma

Autre demande de subvention au conseil départemental

Convention de transfert de domanialité avec le conseil départemental

Révision simplifiée du PLU concernant les zones NP

Avant de débuter l'ordre du jour, monsieur le maire a présenté monsieur MARSAUTAU nouveau responsable des services techniques.

1- Décisions modificatives.

1 - 1 Budget Cinéma :

Suite è l'acquisition d'une caisse électronique, d’un module de vente à distance et d'une erreur d’imputation, le budget cinéma a été modifié comme ci dessous

Article n° 2051 : Concessions et droits similaires moins 200 €

Article n° 2184 : Mobilier moins 5 530 €

Total des moins : 5 730 €

Article n° 2183 : Matériel informatique plus 130 €

Article n° 2188 : Autres immobilisations plus 5 600 €

Total des plus 5 730 €

Demande de subvention au conseil départemental pour le cinéma

Une subvention de 2 731 € a été versée par le département ainsi que 2 500 € de la région car le cinéma fait partie de Ciné Passion

1 - 2 Budget principal :

Suite au Salon de la Photo, des acquisitions de photographies ont été faites, un tracteur avec un emprunt (délibération du 13 octobre 2020), doit être inscrit au budget, enfin, il convient de rembourser les frais de scolarité de deux enfants inscrits à l’école maternelle de Saint-Aulaye dont les parents ne sont pas résidents de Saint Aulaye-Puymangou. Le budget principal a été modifié comme ci-dessous.

Article n° 2188 : Autres immobilisations moins 500 €

Article n° 65888 : Autres charges financières moins 10 €

Article n° 6232 : Fêtes et cérémonies moins 1 550 €

Article n° 2313 : Constructions moins 12 000 €

Total des moins 14 060 €

Article n° 2161 : Oeuvres d'art plus 500 €

Article n° 16818 : Emprunts plus 12 000 €

Article n° 66111 : Intérêts plus 10 €

Article n° 6558 : Autres contributions obligatoires plus 1 550 €

Total des plus 14 060 €

Au sujet du salon photo, il se tiendra tous les 2 ans en alternance avec le salon du Pastel.

Il est demandé des volontaires pour adhérer à l'association qui a été créée pour la cinéma dont le siège social est à SAINT-AULAYE

2- Budget annexe assainissement : demande de dégrèvement.

Suite au courrier de la société SAUR, qui a la charge d’effectuer la facturation de l’assainissement collectif, un abonné a eu une fuite après compteur, ce qui a doublé sa consommation habituelle d’eau potable, soit 206 m3 pour les 6 premiers mois de l’année 2021, contre 176 m3 pour l’année 2020 et 196 m3 pour l’année 2019. Le conseil municipal a accordé ce dégrèvement.

Monsieur JOSSIEN a demandé s'il n'y avait pas d'assurance qui couvre ce genre de sinistre.

Monsieur le maire a répondu que l'agence de l'eau a mis en place ce que l'on appelle la domo veille et qui indique la consommation journalière et qui alerte en cas de dépassement.

Notre avis : l'alerte a du être oubliée d'être donnée. C'est pourquoi que, sans être contre ce dégrèvement, monsieur JOSSIEN s'est abstenu.

3- Budget annexe cinéma.

3 - 1 Convention de partenariat :

Suite à la reprise par la Commune de l’activité du Cinéma, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un partenariat avec l’association Ciné Passion.

Le coût de ce partenariat est de 793.39 € par an.

3 - 2 Désignation d’un représentant élu pour les assemblées générales de Ciné Passion :

Madame DUCHENE et monsieur TRAISSAC ont été désignés pour représenter la commune lors des assemblées générales de Ciné Passion. Monsieur TRAISSAC ne pouvant se rendre disponible, Monsieur CONESSA est désigné à la place de monsieur TRAISSAC comme délégué à Ciné Passion

A ce sujet, monsieur le maire nous signale que monsieur TRAISSAC va certainement démissionner de son mandat de conseiller municipal mais n'a pas encore envoyé de courrier en ce sens.

3 - 3 Programmation et tarifs

Programmation

Les lundis soir sera projeté un film en VO

Les jeudis après midi, l'entrée sera au tarif réduit de 4 €

Les samedis après midi sera projeté un film jeune public

Il est prévu, au cours de la semaine bleue une séance à 15 heures réservée à nos aînés

En octobre est prévu la projection de 2 films dont Délicieux qui est un film sur la naissance d'un restaurant.

Une programmation est prévue pour les vacances du 20 septembre au 10 octobre.

Tarifs

Tarif normal : 6 €

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, ...) : 4 €

Adhérents médiathèque : 5 €

Groupes de plus de 10 personnes : 3 €

4- Éco-lotissement La Vallade.

La fin des travaux de viabilisation de l’éco-lotissement étant programmé pour la fin décembre et étant donné qu’une personne souhaite acquérir une parcelle de terrain, la notaire qui s’occupera des actes notariés pour la vente des lots, si les acquéreurs en sont dépourvus, sera Maître BIGOUIN de LA ROCHE CHALAIS.

5- Bâtiment Pétanque : avant-projet sommaire.

Un avant-projet sommaire établi par Monsieur Franck BLANCHARDIE en concertation avec l’association Club de Pétanque de la Double a été présenté aux conseillers municipaux. Ceux-ci ont approuvé cet avant projet sommaire.

A ce sujet, madame la secrétaire générale signale que la réglementation concernant les permis de construire va devenir plus contraignante. Madame WOLF signale qu'avant la vente d'un terrain, une étude géologique doit être faite dont le coût est de 3 000 €.

Monsieur le maire fait le point le point des travaux réalisés, en cours et à venir auprès de ce bâtiment. L'accès à l'école élémentaire est terminé, le parking des parents est terminé et le parking pour, entre autre, les enseignants sera à la place des préfabriqués qui viennent d'être incendiés et qui sont en cours de désamiantage avant démolition.

6- Acquisition gratuite d’une parcelle de terrain « Grands Champs ».

Le Conseil Municipal a accepté la vente à titre gracieux d’une parcelle où est installé le Point d’Apport Volontaire.

7- Éclairage public

7 - 1 Extinction nocturne de l’éclairage public :

Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à solliciter le SDE24 pour étudier les possibilités d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit. Le Conseil Municipal a décidé que la route entre le rond point de la déviation jusqu'à la maison carrée, le contournement de SAINT-AULAYE et la route depuis la maison carrée jusqu'à la limite de la ville direction CHENAUD ne seraient pas éteintes la nuit. Madame WOLF demande s'il serait possible d'éteindre une lampe sur 2. Monsieur VARIN pense que l'on pourrait faire quelques opérations sur ces rues mais c'est ardu. Les heures d’interruption seraient de 22 h. 30 ou 23 h. 00 jusqu'à 5 ou 6 heures avec des horloges. Il pourrait sez faire rapidement dans les hameaux (un peu plus de 100 lampadaires). Le conseil municipal a autautorisé Monsieur le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés.

7 - 2 Renforcement des fils nus « Maison Carrée » :

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le dossier concernant le renforcement d’éclairage public à la Maison Carrée. Le coût pour la mairie est de 26 201.89 € HT sur un total de 47 639.79 € HT.

Monsieur le maire signale que, par la même occasion, qu'une voie piétonne depuis la maison carrée sera aménagée sur la route menant à CHENAUD.

8- Travaux de génie civil de télécommunication à la « Maison Carrée ».

Le coût des travaux de génie civil à la « Maison Carrée » pour l’enfouissement des réseaux de l’opérateur téléphonique s'élève à 20 608.39 € HT.

Monsieur JOSSIEN demande si l'enfouissement de l'éclairage public et celui des réseaux téléphoniques se fera en même temps. Monsieur le maire répond par l'affirmative.

9- Bornes de distribution d’énergie sur la place du Champ de Foire.

La fourniture, la pose et le raccordement de distribution d’énergie place du Champ de Foire. pour les forains s'élève à 23 364.00 € TTC.

Madame WOLF demande si la dépense est utile sachant que des évènements tels que la fête foraine ou le cirque ne se feraient plus place du champ de foire. Monsieur le maire lui répond que cette place a un rôle de centralité et que d'autres manifestations pourraient s'y dérouler.

10- Subventions aux associations.

10 - 1 Subvention exceptionnelle pour l’association Double Jeux :

Suite à l’incendie du bâtiment qui abritait les associations, une subvention exceptionnelle de 1 200 € est attribuée à l’association Double Jeux pour l'acquisition de nouveaux jeux.

10 - 2 Subvention à l’association Lieutenants de Louveterie :

Suite à la campagne de piégeage des pigeons, le conseil municipal à attribué une subvention de 300 € à l’association de Lieutenants de Louveterie, dont les tireurs sont intervenus trois fois.

Monsieur JOSSIEN demande pourquoi 300 €, sachant qu'une boîte de 25 cartouche coûte 12 € et qu'à peu près 140 pigeons ont été tués. Monsieur le maire signale que c'est un dédommagement pour le temps passé et monsieur DENOST signale que les tireurs viennent de TOCANE ou RIBERAC, entre autres, que la 1ère et la 2ème fois il y avait 6 tireurs et que la 3ème fois il n'y en avait encore 4.

Monsieur JOSSIEN s'est abstenu.

11- Projet éolien : modification de la délibération n°2021/18 en date du 18 mai 2021.

A la demande de l’avocat représentant l’association de défense du Val de Dronne et de la Double, le conseil municipal a modifié cette dernière comme suit : « le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à former des recours en annulation contre, d’une part l’arrêté du 20 avril 2021 par lequel le Préfet de la Dordogne a délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos, une autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Parcoul-Chenaud et Saint Aulaye-Puymangou, d’autre part, l’arrêté du 20 avril 2021 par lequel le Préfet de la Dordogne a autorisé la société Ferme éolienne des Grands Clos à déroger à l’interdiction de destruction, d’altération et de dégradation des sites de reproduction et / ou des aires de repos de diverses espèces protégées dans le cadre de son projet de construction et d’exploitation de cinq éoliennes sur le territoire de Parcoul-Chenaud et de Saint Aulaye-Puymangou ».

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire, qu'en gros, c'est la même délibération écrite autrement et a demandé pourquoi l'avocat a omis de citer l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Monsieur le maire pense qu'il ne faut pas reprendre la délibération présentée.

12- Personnel.

12 - 1 Création d’un poste de manager en commerce :

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Banque des Territoires offre la possibilité de financer à 80% un poste de Manager de commerce pour accompagner la revitalisation du centre bourg et mettre en place la stratégie « commerce ». Ce poste serait réparti sur les communes de Saint Aulaye-Puymangou et de La Roche Chalais, aurait une durée de 24 mois à mi-temps et serait chargé de participer au diagnostic et à la mise en œuvre de la « stratégie commerce » au niveau des Petites Villes de Demain. Cette personne aura un rôle d’interface entre les commerçants et artisans, les partenaires consulaires et autres instances intervenant sur le développement commercial et économique du territoire. Elle apportera également un soutien opérationnel au développement et à l’animation de l’activité économique au niveau de la Communauté de Communes.

A la demande de monsieur JOSSIEN, il est précisé que le poste est à cheval sur les 2 communes (à peu près 1/4 temps à LA ROCHE CHALAIS et 1/4 temps à SAINT-AULAYE PUYMANGOU).

Pour le principe, ce point de l'ordre du jour a été approuvé.

12 - 2 Augmentation du nombre d’heures de poste :

Suite à l’augmentation des charges de travail et à un arrêt maladie, il est demandé au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne d’augmenter les heures du poste de travail d’un Adjoint Technique, passant de 7 heures hebdomadaires à 10 heures hebdomadaires.

13- Commission Territoriale du Bois de la Côte : demande de remboursement :

Pour l’année 2021, le coût des heures de secrétariat local pour la Commission Territoriale du Bois de la Côte sera sera de 990 € brut. Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, auprès de la Commission Territoriale du Bois de la Côte une participation financière à hauteur de 990 €, Cette recette sera encaissée à l’article 6419 du budget principal 2021.

14- Charte de l’Arbre Dordogne Périgord : adhésion.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’adhésion à la Charte de l’Arbre Dordogne Périgord .

Un référent arbre devra être nommé et devra élaborer d’un plan de gestion du patrimoine arboré.

Monsieur JOSSIEN demande le coût de l'adhésion. Monsieur le maire répond que l'adhésion est gratuite.

15- Association Notre Village : Agenda 2030.

Le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à l’Agenda 2030.

Il conviendra de créer un comité de pilotage, dont le nombre de membres est à déterminer (moins de 50% devront être des élus), de désigner un élu référent portant ce projet et d’organiser une première réunion publique.

16 - Recrutement d'un médecin

Ce médecin est d'origine malgache, il a 32 ans et 5 enfants

Les démarches concernant la scolarisation sont faites.

Le logement est trouvé (maison de monsieur TRAISSAC).

Ce médecin travaille, actuellement, comme médecin stagiaire en attendant que soient validés les équivalences de ses diplômes.

17 - Subventions départementales

Elles sont demandées pour accéder aux communes pour des questions de sécurité (école et préau de l’école élémentaire) et des amendes de police. Monsieur EYMARD propose de déplacer un feu clignotant.

18 - Convention de transfert de domanialité entre la commune et le département (voies de circulation)

Suite au contournement, des voies ou certaines parties de voies qui étaient communales sont devenues départementales et inversement.

19 - Révision du PLU

Suite à Natura 2000 certains espaces ayant très peu de construction peuvent être modifiés en régies pour modifier leur destination.

Monsieur DESSAIGNE demande quelles zones sont impactées par cette modification. Monsieur le maire signale les vallées de la Double et de la Dronne. Monsieur EYMARD ajoute autour de la centrale, de la plage et les îles.

Un accord de principe a été voté.

20 - Vente du bar tabac PMU

Monsieur Roland a acquis le bar tabac PMU. Un bâtiment sera construit pour accueillir le futur bar tabac PMU au rond point de la déviation de SAINT-AULAYE.

21 - Décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de ses délégations

Concernant le budget principal, monsieur le maire a signé plusieurs devis : fourniture et pose d’un poteau incendie à l’éco-lotissement, acquisition de kakemonos pour l’exposition Focus, d’un ordinateur portable pour le Directeur des services techniques, de matériel électrique, dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments publics, concernant l’hôtel de ville et pour la reliure des registres des délibérations et des arrêtés pour les années 2019 et 2020.

Questions diverses

Madame BACQUEY vient d'être nommée vice présidente de la CDC en remplacement de la 1ère adjointe de LA ROCHE CHALAIS démissionnaire et que, suite à sa nomination, signale qu'elle ne pourra pas être présente à certaines commissions où elle est élue.

Monsieur EYMARD informe les conseillers qu'un nouveau site Internet d'information communal existe : PanneauPocket

PanneauPocket est un site sur lequel vous pourrez voir les informations que diffuse votre mairie ou les informations de toute autre mairie qui vous intéresse si celle-ci est inscrite sur le site de PanneauPocket.

Sur ce site, nous avons vu, pour SAINT-AULAYE PUYMANGOU, qu'il y a des informations pour contacter la mairie, une date du conseil municipal (celui du 14 septembre) et des informations sur la déviation de la RD 5, en particulier sur le nouveau carrefour à côté de l'école primaire.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le 12 octobre 18 h. 30 en mairie

Des personnes m'ayant informées que j'avais omis de faire paraître le procès verbal du dernier conseil municipal, voici, avec retard, ce procès verbal.

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 juin 2021

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Ordre du jour

1- Budget Assainissement : demandes de dégrèvement.

Un dégrèvement pour un usager de l’assainissement collectif d’un montant de 186.96 € a été accepté par le conseil municipal

Un dégrèvement de 50% sur la facture initialement émise a été appliqué. L’usager recevra donc une facture de 537.37€.

Le conseil ayant voté ces 2 dégrèvements, une décision modification a été votée, afin d’alimenter le compte 673 du budget annexe :

Augmentation Compte 673 – Réduction de titre : 725.00 €

Diminution compte 61523 – Entretien réseaux 725.00 €

2- Établissement Public Foncier : convention.

Une convention va être signée avec l’Établissement Public Foncier afin que ce dernier puisse intervenir sur notre territoire

3- Création Passe Musées.

Il a été décidé de créer un Passe Musées, qui pourrait permettre la visite des musées municipaux de Saint-Privat et de Saint-Aulaye. Le prix de vente du Passe Musées est de 5 € par personne et gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. La recette des passes vendus dans les musées sera acquises au musée qui l'a vendu et la recette des passes vendus à l’office du tourisme sera scindée en deux (soit 2,20 € pour chaque mairie) le restant, soit 0.60 €, pour l’office de tourisme. Ce passe sera en vente lorsque tous les musées seront ouverts, soit du 7 juillet 2021 au 20 août 2021.

4- Régies Musées du Cognac et du Pastel : adjonction de recettes et tarif.

Le conseil municipal a modifié l'article 4 des régies des musées du Cognac et du Pastel, en y ajoutant

- Régie du musée du Cognac : « la régie encaisse les produits suivants : droits d’entrée au Musée du Cognac et Passe Musée »

- Régie du musée du Pastel : « la régie encaisse les produits suivants : droits d’entrée au Musée du Pastel et Passe Musée ».

5- Vente de Cognac : tarifs.

La cuvée 2016 du Cognac de Saint-Aulaye sera vendue 112 € aux particuliers, associations… et 86 € pour les commerces, avec un prix de revente imposé à 112 €. Le prix de la dégustation est fixé à 5 € le verre.

Question de monsieur JOSSIEN : Sur la cuvée précédente, la municipalité gagnait 9 € par bouteilles, le prix de vente ayant doublé, est-ce que la municipalité va avoir le même avantage, doublé ?

Réponse de monsieur le maire : la municipalité va acquérir le cognac au prix de 86 €.

6- Budget Locations Communales : révision de loyer.

Monsieur le Maire a relaté un courrier du trésorier de l’association Ostal Numérique, faisant état des difficultés financières dues à la crise sanitaire, qui demande une révision du montant du loyer, qui est actuellement de 425 €.

La remise accordée est de 50%.avec une voix contre (madame WOLF).

Madame DUCHENE signale que la gratuité des loyers a déjà été accordée plusieurs fois à cette association.

Monsieur JOSSIEN demande la durée de cette révision de loyer ?

Réponse de monsieur le maire : elle sera révisée en fin d'année.

Question de monsieur JOSSIEN : Vous aviez déjà fait une remise sur loyer à cette association et à certains commerçants. L'hôtel du champ de foire, la boucherie et l'auto école ont dus avoir les mêmes difficultés financières, auront-ils droit à la même faveur ?

Réponse de monsieur EYMARD après le vote : il ne faut pas confondre association et commerce.

7- La Latière de Septembre : règlement intérieur.

Un règlement intérieur a été adopté pour la foire de La Latière de septembre et pour le marché hebdomadaire.

Intervention de monsieur JOSSIEN : En son temps, monsieur le maire, vous m'aviez reproché de ne pas me relire afin que je puisse corriger les fautes d'orthographe ou de grammaire. J'ai retenu la leçon. Vous connaissez certainement cet on dit : fais ce que je dis, pas ce que je fais. Vous l'appliquez bien. En effet, dans le règlement de la foire de la Latière, aux dispositions générales, concernant le côté foire, j'ai lu :

A ce moment, monsieur le maire a interrompu monsieur JOSSIEN pour lui dire qu'effectivement, cela n'a pas été relu.

Monsieur VARIN signale à monsieur JOSSIEN que les fautes ont été corrigées celui-ci lui a prouvé ses dires. Ci joint la phrase incriminée : Quelques commerçants pourront être autorisés a y participer après que la municipalité ai étudié leur demande. Il n'y a pas d'accent sur le a de autorisés à y ...et, plus loin, la municipalité ait..., sans t d'une part. Il eut été mieux d'écrire aura au lieu de ait.

Mon avis : Il me semblait que les hauts gradés de l'armée n'étaient pas comme les a décrits monsieur Fernand RAYNAUD à propos du refroidissement du canon d'un fusil.

8- Commission Territoriale du Bois de la Côte : rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable.

Le conseil municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable.

Questions diverses

Système d'adressage

Monsieur EYMARD a exposé le système d'adressage. Sur les rues qui ne sont pas encore nommées, la numérotation prendra en compte la distance, depuis le début de la rue, de l'entrée de l'immeuble. En septembre ou octobre, le conseil municipal désignera le nom des rues non nommées.

Quelles exceptions, concernant le nom des rues ont été exposées.

Madame ROUQUETTE demande comment sera nommé le rond point. Monsieur le maire lui répond que le rond point ne sera pas nommé et que personne n'habite sur un rond point. Monsieur VARIN ajoute que personne n'habite sur un rond point et que tout le monde est sur un axe routier.

Informations de monsieur le maire

Territoire d'industrie, centre intercommunal d'action sociale, point sur le photovoltaïque et l'éolien (le préfet ne remet pas en cause sa décision concernant l'installation des éoliennes et nous aidera pour l'installation du photovoltaïque), petites villes de demain (exposé de madame RABIER : au comité de pilotage, chaque commune est représenté par 2 élus), décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de signature (demande de différents devis en rapport aux budgets principal, cinéma, centrale hydro-électrique et locations communales), Parmi ces devis, il y en a un qui est l'analyse du sable de la plage en rapport avec la loi sur l'eau. et c'est la raison pour laquelle le sable est encore sur la plage.

Madame CAILLAT demande des renseignements concernant justement le sable de la plage. Monsieur VARIN répond que contrairement aux années précédentes, la municipalité est en avance pour enlever le sable et pour les travaux.

Monsieur VARIN signale que la municipalité a acquis un jeu pour les enfants qui est installé au lavoir. Des gens très intelligents ont cassés les cabochons protégeant les vis. A titre de renseignement, ce jeu a coûté 10 000 €.

Madame WOLF signale que des motards passent, pratiquement tous les soirs depuis une bonne semaine à une vitesse excessive sur la RD 5 et que le bruit est excessif, aussi.

Madame DUCHENE et monsieur DENOST signalent qu'aux environs de 19 heures, la même nuisance se produit sur la D 5 mais avec une seule moto.

Monsieur le maire va prévenir la gendarmerie.

Monsieur le maire informe de la programmation du cinéma et en particulier sur les animations qui accompagnent et des manifestations prévues pour la saison estivale.

Monsieur EYMARD signale que le préfabriqué détruit par l'incendie va être désamianté en septembre et sera enrobé avant le désamiantage pour protéger.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 14 septembre 2021 à 18 h 30.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2021

Ordre du jour

Syndicat des Énergies de la Dordogne : création de l’éclairage public de l’éco lotissement La Vallade.

Le montant des travaux d’éclairage public de l’éco-lotissement de La Vallade sont estimés à 19 874.24 € HT (23 849.09 € TTC). La participation de la Commune de Saint Aulaye-Puymangou s’élève à 90% de la dépense HT, soit un montant de 17 886.82 € HT.

Question de monsieur JOSSIEN : Pourquoi tous les membres de la commission travaux ne reçoivent-ils pas les comptes rendus de chantier ?

Réponse de monsieur VARIN : ceux qui reçoivent le compte rendu sont ceux qui sont présents.

Notre avis : pour être invité, il faut être inscrit sur la liste des conseillers municipaux.

Ci dessous les membres de la commission travaux que la mairie a fournie et qui sont inscrits sur cette liste. Les membres de la liste minoritaire, comme par hasard, ont été oubliés.

Redevance d’Occupation du Domaine Public par les concessionnaires de réseaux.

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à émettre les titres de recettes pour l’occupation du domaine public, pour l’année 2021, concernant les entreprises suivantes :

Orange : en attente des mesures (en 2020 : 1 237.88 €)

GRT Gaz : 203.53 € (en 2020 : 201.97 €)

GRDF : en attente des mesures (en 2020 : 551.92 €).

Attribution des subventions aux associations.

Le conseil municipal a voté, aux associations, les subventions ci dessous.

Association sportive du Collège Dronne-Double 460

École maternelle de Saint-Aulaye 168

APE École Maternelle 350

Asso Française des sclérosés en plaque (AFSEP) 40

Secours Catholique de la Dordogne 50

France Alzheimer 40

Ligue contre le cancer 40

Myosotis ne m’oubliez pas 300

Don du sang bénévole 40

AFM Téléthon 100

Des boules au nez 40

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 2169

Société musicale 500

École de Musique 500

Cercle artistique et culturel 150

Népomucène 500

Ostal Numérique 1000

La Double en Périgord (le PARCOT) 100

Saint-Aulaye en fête – Les Phoenix 1766

Double Jeux 300

Ladys Pop Voice 50

Made in Eulalia 400

Eulalie Country 150

Le Scion 300

Amicale des chasseurs et propriétaires de Saint-Aulaye 200

Jeunes Sapeurs Pompiers 600

Handball club Eulalien 500

Tennis club 410

Saint-Aulaye Sport 3850

Le total des subventions allouées s'élève à 15 073 €.

Une subvention exceptionnelle sera, à leur demande, allouée à Népomucène et à Double jeux.

Budget commune

Amortissement des budgets commune et locations communales

Selon le CGCT, seules les subventions d’équipement sont obligatoirement amorties pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le conseil municipal a donc abrogé la délibération n°2019/07 en date du 25 janvier 2019 et décidé d’amortir uniquement les subventions d’équipement versées à ces deux budgets.

Décision modificative

Une borne incendie va être refaite place du Champ de Foire, le coût estimé des travaux est de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC. Cette dépense n’ayant pas été prévue, il y a donc lieu de faire une décision modificative qui a été votée comme suit :

Augmentation

Compte 21568 – 110 (matériel Incendie – Aménagement Champ de Foire) : 2 400.00 €

Diminution

Compte 2151 – 120 (réseaux de voirie – rue du Moulin) : 2 400.00 €

Régies communales : augmentation des encaisses maximales.

Depuis le 1er mai 2021, les régies municipales ne peuvent plus être déposées à la Trésorerie de Saint Aulaye-La Roche-Chalais, mais à La Banque Postale et entrainent des frais bancaires pour un dépôt inférieur à 50 €. Le conseil municipal a modifié les différentes régies afin d’en modifier le montant d’encaissement maximum comme suit :

Pour les régies photocopie, médiathèque et musées du Cognac et du pastel, le montant est de 300 €.

Pour les régies des marchés nocturnes et de vente de Cognac, le montant est de 1000 €

Régie marché nocturne

Adjonction de produits de recettes

Le conseil municipal a ajouté les recettes suivantes à la régie marché nocturne

- Droit d’entrée pour spectacle et concert,

- Vente de boissons de 1ère et 3ème catégories

Tarifs des recettes

Le conseil municipal a fixé les tarifs pour les recettes des marchés nocturnes

- Droit d’entrée pour le concert du 25 juillet : 10 € et gratuit jusqu’à 12 ans

- Boissons de 1ère et 3ème catégories :

eau : 0.50 €,

jus de fruit : 2 €,

cola : 2 €,

bière : 2.50 €

Des gobelets en plastique seront achetés et consignés pour 1€.

Le concert du 25 juillet aura lieu derrière le château

Régie La Latière : tarif

Pour la foire à La Latière de septembre, le tarif du vide grenier est de 1 € le mètre linéaire pour les exposants.

Personnel communal.

Suppression de postes :

1 poste d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe à 10.25h / semaine à compter du 31 mai 2021 (avancement de grade),

1 agent de maîtrise à 35h / semaine à compter du 31 août 2021 (mutation) ;

Création de postes :

1 adjoint territorial principal d’animation de 2ème classe à 10.25h / semaine à compter du 1er juin 2021,

1 technicien à 35h / semaine à compter du 20 juillet 2021.

Suite à ces mouvements de personnels, le tableau des effectifs a été modifié.

Monsieur DESSAIGNE demande si des contacts ont été pris concernant le remplacement de monsieur LANDRODIE. Monsieur le maire répond par l'affirmative.

Monsieur DESSAIGNE signale que le nom de monsieur MARSOTEAU circule depuis quelques temps. Monsieur le maire confirme cela.

Personnel saisonnier

Création de postes :

2 personnels pour la surveillance de la baignade à la Plage du 3 juillet au 31 août 2021 pour 341h par personne.

1 personnel pour le Musée du Cognac du 7 juillet au 31 août 2021 pour 160 heures,

1 personnel pour le Musée du Pastel du 7 juillet au 31 août 2021 pour 160 heures,

1 personnel au Service Technique du 1er juillet au 31 août 2021 à 35h /semaine.

Convention de prêt de terrains.

Il est prêté gracieusement les terrains cadastrés AC 18, AC 21 et AC 193, situés à la plage, du 24 au 26 septembre 2021 pour l’organisation de l’exposition canine des amis du berger picard.

Abstention du groupe minoritaire car nous n'avons pas eu d'explications de la façon dont va se dérouler cette exposition : entrée gratuite ou pas, participation des exposants, etc.

Monsieur le maire déplore notre position car cette exposition devrait attirer du monde.

Occupation du domaine public : place Pasteur.

Le conseil municipal a autorisé l’occupation de la place Pasteur par le gérant du Travel pour y installer sa terrasse du 19 mai au 15 octobre 2021. Le tarif est de 12 €/m² d’emplacement pour la saison.

Élections départementale et régionales.

Suite à l’organisation de deux élections simultanément et aux conditions sanitaires strictes, les bureaux de vote seront déplacés à la salle des fêtes de Saint-Aulaye. Un schéma de circulation à l'intérieur du bureau de vote a été fourni aux conseillers.

Le Conseil devra désigner des assesseurs, qui devront être vaccinés ou muni d’un test négatif de moins de 48 heures. Des scrutateurs, au nombre de 16, présentant les mêmes caractéristiques sanitaires que les assesseurs, sont demandés.

Il n'y aura donc qu'un seul bureau de vote.

Suite à une demande de monsieur JOSSIEN, il n'est pas prévu de moyen de locomotion pour les personnes âgées ou handicapées car PUYMANGOU est éloigné de SAINT-AULAYE.

Monsieur le maire rappelle que La Latière est éloignée et que les électeurs viennent quand même en mairie pour voter.

Convention avec le propriétaire du complexe aquatique

Une convention a été signée avec le propriétaire du complexe aquatique pour permettre aux eulaliens et eulaliennes une entrée à prix réduit. Ils recevront un un ticket tiré d'un carnet à souche. En fin de saison, la municipalité versera la différence entre le prix réel et le prix pratiqué au propriétaire du complexe aquatique.

Appel auprès du tribunal administratif

Suite à l'arrêté de monsieur le Préfet accordant le permis d'installer des éoliennes aux grands clos, il a été décidé de faire appel auprès du tribunal administratif. Le coût de cette procédure sera partagé entre plusieurs municipalités.

Informations de monsieur le maire

Courriers reçus par la mairie : SMD3 où il n'est pas question de remboursement à la municipalité du travail effectué par les services techniques pour le compte du SMD3.

Le 9 juin le futur médecin viendra à SAINT-AULAYE et le 10 rencontrera le conseil de l'ordre

Manifestations prévues

les 5 et 6 juin : Fête des châteaux,

le 10 juillet : Chemin Barker avec des randonnées pédestres, du canoë kayak, etc.

le 14 juillet : feu d’artifice et, peut-être, le bal

le samedi 24 juillet : Marché nocturne ......

Décisions prises par monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de signature

Budget Principal :

- Devis de l’entreprise Condemine concernant le fleurissement et le jardin du souvenir : 3 184.50 € TTC,

- Devis pour la mise aux normes électriques et gaz des bâtiments ERP : 536.64 € TTC (entreprise Rouby), 662.04 € TTC (entreprise Rexel),

- Devis pour la vente du complexe aquatique : 2 028 € TTC pour la vérification des installations électriques et des toboggans,

- Devis pour acquisitions de buts de football : 1 600 € TTC,

- Devis pour la communication des évènements estivaux : 903.60 € TTC (entreprise SPP), 3 096 € TTC (Magazines Ici&Là, et Gastronomie en Périgord),

- Devis pour les manifestations : 2 400 € TTC (association École de Combat Médiéval Gironde, pour les Châteaux en fête), 3 500 € TTC pour le feu d’artifice du 14 juillet, 700€ (les Boitaclous, concert du 24 juillet) 2 637.50 € TTC (Chef and the gang, concert du 25 juillet),

- Devis pour location de bornes PAV à la Plage et aux Services techniques : 1 361€ TTC.

Budget Cinéma : 5 506.92 € pour une caisse électronique et 288 € TTC pour des parois de protection.

Budget Locations Communales :

- Devis pour changement de 3 chaudières : 12 627.57 € TTC,

- Devis pour toiture : 9 691.44 € TTC,

- Devis pour changement de chauffe-eau : 2 759.24 € TTC,

- Devis pour bâtiment administratif gendarmerie : 127.90 € pour alarme intrusion et 709.20 € pour le changement d’une fenêtre.

Budget Assainissement :

- Devis pour 2 raccordements d’assainissement : 2 496 € TTC,

- Devis pour station de relevage : 263.10 € TTC.

Questions diverses

Aucune

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le 15 juin à 19 heures

Conseil municipal du 14 avril 2021

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Monsieur le maire, avant de passer à l'ordre du jour qui, pour l'essentiel, est consacré au vote des budgets, a fait un petit préambule. Il a fait une analyse des budgets : pas d'augmentation d'impôts, une maîtrise des dépenses de fonctionnement et a présenté les investissements : contournement du bourg, aménagement de la place du champ de foire, nouvelle salle des associations. De même pour les budgets annexes par la rénovation quand il y a lieu des logements communaux, les travaux d'assainissements sont pratiquement terminés, la centrale hydraulique est maintenant aux normes et de ce fait, l'EDF va recheter plus cher le KW/h (3,5 fois plus cher que le tarif actuel), les dotations sont légèrement en baisse et il y a une modification de la présentation des taxes communales suite à l'abolition de la taxe d'habitation.

ORDRE DU JOUR

1 - Budgets primitifs 2021 – centrale hydraulique

Fonctionnement dépenses : 32 073,00 €

Fonctionnement recettes : 32 073,00 €

Investissement dépenses : 41 146,00 €

Investissement recettes : 41 146,00 €

Il est prévu l'achat d'une pompe pour les poissons qui se seraient égarés, d'un dégrilleur et les recettes seront plus importantes car le KW/h sera acheté plus cher.

Budget voté à l'unanimité

2- Budget primitif 2021 - assainissement collectif

Fonctionnement dépenses : 153 174.00 €

Fonctionnement recettes : 153 174.00 €

Investissement dépenses : 493 359.00 €

Investissement recettes : 493 359.00 €

Travaux prévus : champ de foire, éco-quartier et pompes de relevage

Budget voté à l'unanimité

3- Budget primitif 2021 - locations communales

Fonctionnement dépenses : 342 625.00 €

Fonctionnement recettes : 342 625.00 €

Investissement dépenses : 139 748.00 €

Investissement recettes : 139 748.00 €

Travaux prévus : entre autres, isolation de la cité des marronniers

Budget voté à l'unanimité

4- Budget primitif 2021 - Eco-lotissement La Vallade

Fonctionnement dépenses : 508 236.78 €

Fonctionnement recettes : 508 236.78 €

Investissement dépenses : 401 561.56€

Investissement recettes : 401 561.56 €

Les travaux ont repris.

Budget voté à la majorité : les 4 personnes de la minorité se sont abstenues surtout à cause de l'intitulé de ce budget car ce n'est pas un éco-quartier mais un lotissement.

5- Budget commune 2021

Le fait de l'abolition de la taxe d'habitation, l'état a décidé que les communes recevraient la taxe foncière départementale.

Si la somme touchée ne comblait pas le manque de recette du à l'abolition de la taxe d'habitation, le département comblerait ce manque à gagner. Si, au contraire, la somme reçue est excédentaire, la commune doit reverser cet excédent au département.

Vote des taxes

Taxe foncière sur le bâti : 41,29 %

Taxe foncière sur le non bâti : 81,87 %

Cotisation foncière des entreprises : 19,45 %

Notre avis : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???

Exemple pour le bâti d'un Eulalien : rappel des cotisations de 2020

Taxe d'habitation : 14,13 %

Taxe foncière : 15,70 %

Taxe foncière départementale sur le bâti : 25,98 % (les 2 taxes foncières réunies faisaient 41,68%).

Cotisations 2021

Taxe d'habitation : 0 %

Taxe foncière sur le bâti : 41,29 %

La somme excédentaire que va percevoir la municipalité et qu’elle devra reverser s'élève à 57 592 €

Budget primitif 2021

Fonctionnement dépenses : 1 616 768,00 €

Fonctionnement recettes : 1 616 768,00 €

Investissement dépenses : 2 564 161,00 €

Investissement recettes : 2 564 161,00 €

Il est prévu les travaux suivants : aménagement du champ de foire, nouvelle maison des associations, sanitaires de la plage, parking du collège, bâtiment pétanque …

6 - Motion contre l'implantation d'éoliennes

La motion ci dessous a été proposée aux conseillers municipaux

La Commune de Saint Aulaye-Puymangou, labellisée « Agenda 21 », « Petite Cité de Caractère » et « Petite Ville de Demain » est pleinement engagée dans la transition énergétique et le développement durable. Elle possède à ce titre une centrale hydroélectrique et accompagne un projet de centrale photovoltaïque de 12Mw sur 15 hectares.

- Considérant que ce projet éolien situé en pleine forêt de la Double est composé d’aérogénérateurs de 182 mètres de haut en bout de pale,

- Considérant que la hauteur de ces mâts portera atteinte à l’environnement par son impact visuel, - Considérant le préjudice causé à la faune et à la flore,

- Considérant le préjudice causé à la faune et à la flore,

- Considérant la difficulté d’accès par des routes communales étroites pour l’installation de ces éoliennes,

- Considérant l’aspect environnemental préservé du massif forestier de la Double, - Considérant l’impact négatif pour la qualité de vie des riverains et le cadre de vie de la population,

- Considérant les retombées négatives pour les valeurs immobilières et la fréquentation touristique,

- Considérant l’opposition de 32 conseil municipaux alentour,

- Considérant la motion du Conseil Départemental s’opposant à l’implantation d’éoliennes en Dordogne,

- Considérant que l’avis favorable voté par le Conseil Municipal du 7 octobre 2016 sous la mandature précédente, ne correspond pas aujourd’hui à la position des élus, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le refus de ce projet éolien.

Résultat du vote à bulletin secret

14 voix « contre les éoliennes »

2 voix « pour les éoliennes »

3 bulletins blancs

7- Transfert de la compétence PLU

Le 15 décembre 2020, le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence PLU à la CDC. Les conseillers municipaux ont ajoutés aux termes de ce refus, les termes suivants : « considérant l’article 7 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1er juillet 2021 ».

8 - Redevance d‘Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité :

Monsieur le maire est autorisé à émettre un titre de recettes d’un montant de 215 €.

9- Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord : conventions de prêt.

Le 24 février dernier, une convention de prêt a été votée concernant des valises « Calligraphie » et « Chevaliers et châteaux » du 23 mars 2021 au 1 er juin 2021. Cette convention de prêt a été renouvelée, mais avec des dates de prêt différentes, soit du 11 mai 2021 au 29 juin 2021.

De plus, la Médiathèque souhaite bénéficier du prêt d’une exposition intitulée « Au bout du conte », composée de :

- 13 panneaux bâche, d’une valeur de 1 300 €,

- 70 documents, d’une valeur de 1 000 €,

- 3 jeux au bout du conte, d’une valeur de 50 €,

- 3 jeux de société, d’une valeur de 50€,

- sac de marionnettes, d’une valeur de 250€,

- tente à histoires, d’une valeur de 30€.

Monsieur le Maire signera cette convention de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Cognac de SAINT-AULAYE

Le cognac de SAINT-AULAYE sera présenté sous une nouvelle bouteille donc un nouveau prix : 112 € au lieu de 55 € l'année précédente.

Monsieur CONNESSA est intervenu pour savoir où en étaient les négociations concernant le "PASS" du musée des maquettes et de la vie au village de SAINT-PRIVAT avec le musée du cognac. Monsieur le maire a répondu qu'en fait, les entrées à SAINT-PRIVAT n'étaient pas très importantes.

Monsieur le maire lit un courrier de Pastel en PERIGORD pour informer que l'exposition 2021 n'aura pas lieu à cause de la pandémie actuelle.

Cinéma : Monsieur Antoine TRAISSAC, responsable de la commission cinéma manque de temps et demande des personnes pour le suppléer. Il est recherché des bonnes volontés.

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour demander à monsieur le maire comment il se fait qu'il n'y ait plus, comme au premier conseil municipal de cette mandature, à l'ordre du jour, "Décisions du maire en application des délégations".

Monsieur le maire a répondu qu'en fait il va falloir le faire et a repris son agenda pour informer les conseillers de ses décisions.

Une réunion entre les maires de la Double doit se réunir à ECHOURGNAC pour discuter de l'avenir de ce territoire.

Les élections départementales se dérouleront salle des fêtes les 20 et 27 juin prochain. Parmi les autres décisions, monsieur le maire a cité, entre autres, les différentes correspondances avec le médecin roumain qui doit s'installer à SAINT-AULAYE et qui est retardé à cause de l'ordre des médecins.

Monsieur DESSAIGNE demande si il y a eu une réponse concernant la facture envoyée au SMD3. Réponse de monsieur le maire : aucune réponse du SMD3

Monsieur DESSAIGNE demande à monsieur JAULIN ou à monsieur VARIN des explications concernant des travaux de voirie à venir ou à faire sur les pistes du DFCI et sur la voie publique de PUYMANGOU.

Monsieur JAULIN lui répond qu'il a reçu un semis de calcaire et doit contacter l'entreprise DUPUY pour le point-à-temps avant la fin du mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Il se déroulera le 18 mai à 19 heures salle des fêtes.

Conseil municipal du 26 janvier 2021.

Ce compte rendu n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Donc, compte rendu non officiel (mais véridique) du conseil municipal du 26 janvier 2021

Ordre du jour

Aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes : modification des demandes de subvention.

Suite à la réception de différents devis, les demandes de subvention votées le 17 novembre 2020 ont été modifiées.

Aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes : renouvellement de l’éclairage public.

Parmi les demandes de subvention demandées au premier point de l'ordre du jour, est intégré un devis pour l’éclairage public de la place du Champ de Foire, des rues des Faux Christs, du Collège, de Mussidan et Ludovic Trarieux. Ce devis est d’un montant de 55 303,80 € HT dont 24 886,71 € HT à la charge de la commune.

Contournement de Saint-Aulaye : convention avec Enedis et le Conseil Départemental.

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention tripartite de déplacement des lignes basse tension, dans le secteur des rues de Mussidan et Trarieux avec le Conseil Départemental et Enedis.

Contournement de Saint-Aulaye : transfert de domanialité avec le Conseil Départemental.

Suite à une question de monsieur JOSSIEN, messieurs le maire et le premier adjoint ont expliqué ce que seront les routes de SAINT-AULAYE, dans le futur.

La route allant de RIBERAC à LA ROCHE CHALAIS est la Départementale numéro 5 (D5). Le contournement de SAINT-AULAYE fera partie da la nouvelle D5 ainsi que la rue de la libération.

La partie de la D5 actuelle entre l'avenue du général de GAULLE et la rue de la libération deviendra D38. La partie de la D5 entre l'avenue du général de GAULLE et le rond point devant l'ancienne étude de maître MORLION deviendra une voie communale et, enfin, depuis la plage en passant devant l'église jusqu'au rond point du contournement, cette voie sera une même route départementale.

Pétanque

Pour le club house de la pétanque, il sera acquis un bâtiment modulaire. Une demande de subvention sera faite pour l'installation de ce bien.

Suite à une demande de monsieur RAPPEAU, il est précisé que ce bâtiment a une superficie de 100 m² dont 80 pour la pétanque et 20 pour des toilettes publiques.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Petites Villes de Demain.

La commune de Saint Aulaye-Puymangou ayant été retenue dans le programme Petites Villes de Demain, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer la convention d’adhésion.

Pôle Santé et Prévention au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne : poursuite d’adhésion.

La Commune de Saint Aulaye-Puymangou étant adhérente au service de Santé et Prévention au Travail proposé par le Centre de Gestion de la Dordogne, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion prorogeant d’un an l’adhésion initiale.

Budget annexe du Cinéma : vote du budget primitif.

Le budget primitif du cinéma (fonctionnement 52 150 € et investissement 12 530 €) a été voté par les conseillers municipaux.

Commissions municipales : modification de la commission Finances, Aménagement, Aménagement du territoire, environnement, développement économique, artisanat, commerces et entreprises.

Monsieur JAULIN, en tant que maire délégué de PUYMANGOU, a été ajouté à la liste des membres de la commission sus dite.

Personnel : créations et suppressions de postes, tableau des effectifs et organigramme.

Suite à des avancements de grade et des départs en retraite, madame la Directrice Générale des Services a lu les différentes modifications de poste à intervenir.

Madame la Directrice Générale des Services a préseté, ensuite, l'organigramme des services de la mairie.

Réseau Chabatz d’Entrar : enseignes

Afin de visualiser plus facilement les commerçants et producteurs référencés dans le réseau Chabatz d’Entrar, le conseil municipal a voté l'inscription, dans le budget principal 2021, d'une participation à hauteur de 50% du montant du coût d’une enseigne.

Une enseigne fait 60 par 80 cm et coûte 504 € dont 252 à la charge des commerçants et producteurs référencés et/ou une banderolle double face aux mêmes dimensions pour 300 € (150 € à la charge des commerçants et producteurs référencés) et/ou des panneaux pour 70 €.

Monsieur DESSAIGNE pense que les enseignes lui paraissent un peu petites.

Monsieur JOSSIEN demande des précisions sur les dimensions : les 80 cm cités plus haut, sont pour la hauteur .

Monsieur RAPPEAU demande si les commerçants et producteurs ont été démarchés pour être référencés. Monsieur le maire répond que des réunions ont eu lieu mais pas de démarchage proprement dit.

Vente pour destruction.

Une remorque et un cylindre ont été vendus à la SAS Trans Métal, pour une valeur de 300€. Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à sortir de l’inventaire ces 2 matériels

Renouvellement de l’adhésion au CDAS.

Le conseil municipal a renouvelé l’adhésion de la commune au Comité Départemental d’Action Sociale. Le montant de l’adhésion est de 5 442,72 € pour la commune et de 26 € par agent adhérent. En 2020, il y avait 13 adhérents.

A ce sujet, monsieur JOSSIEN demande où en est la création di CIAS (Comité Intercommunal d'Action Sociale)

Monsieur le maire, président de la CDC, fait le point sur l'avancement de ce projet.

Présentation du Schéma Départemental d’Aménagement Lumière.

Monsieur VARIN fait une présentation de ce schéma (nombre de luminaires sur la commune, nombre de luminaires à installer, à changer, ...etc.).

Eco lotissement de LA VALLADE

L'éco quartier se compose de 11 lots viabilisés qui seront vendus 17 € le m². Les lots ont une surface de 500 et 700 m²

Notre avis : Je me suis aperçu, en écoutant l'enregistrement, que monsieur le maire a dit que l'éco quartier se composait de 11 lots alors que sur le plan affiché il y en avait 12. La langue de monsieur le maire a du fourcher comme l'on dit.

Vente du complexe aquatique

Suite à une intervention de madame WOLF et de monsieur DESSAIGNE au point 8 du dernier conseil municipal (15 décembre 2020) sur ce sujet, monsieur le maire a inscrit ce point à l'ordre du jour.

En cas de vente, il faudra que l'acheteur accueille les Eulaliens et leur famille aux mêmes conditions que celles qui se font actuellement.

Avant la vente, il faudra désensabler les pompes alimentant le complexe en eau et payer l'emprunt avant la date d'échéance, c'est à prendre en compte pour fixer le prix de vente.

Enfin, la vente devra se faire rapidement afin que l'acheteur puisse faire sa promotion avant la saison touristique.

Les conseillers ont voté à la majorité la vente du complexe aquatique (2 abstentions : madame BACQUEY et monsieur JAULIN).

Questions diverses

Situation sanitaire

Monsieur le maire fait le point sur la situation sanitaire sur SAINT-AULAYE.

Monsieur DENOST signale que les centres de vaccination de la région sont saturés et que les temps d'attente sont de 3 à 4 semaines.

Monsieur le maire signale que le centre de vaccination le plus proche est celui de RIBERAC.

Madame DUCHENE demande ce qui est fait pour les personnes ne pouvant se déplacer. Monsieur le maire lui répond que c'est "a nous" autrement dit au conseillers municipaux de prévoir un dispositif.

Centrale photovoltaïque

Madame GRANGE a demandé à monsieur le maire où en était le projet de centrale photovoltaïque. Monsieur le maire a répondu que les promesses de vente ont été signées et que le démarrage des travaux serait possible en fin d'année.

Monsieur le maire a ensuite donné des renseignements sur 2 autres projets : le projet éolien visible sur le site de la préfecture où vous pouvez donner votre avis et le projet de méthanisation qui est un projet privé à SAINT-PRIVAT.

A ce sujet, monsieur DESSAIGNE a demandé qui sont les agriculteurs de SAINT-AULAYE engagés dans ce projet. Monsieur le maire lui a cité 3 noms : messieurs EYNARD, FRADON et DELAGE.

Défibrillateurs

Monsieur EYMARD signale que la commune a acquis 3 défibrillateurs qui seront installés à la mairie annexe de PUYMANGOU, à côté de la salle des loisirs et sous le porche de la CDC.

Médecin

Le médecin qui remplacera le docteur DUMONTET pourra être opérationnel à partir de la mi février.

Locations communales

Madame DUCHENE est intervenue pour savoir où en était la pose d'une rampe dans le logement de madame LAVAL.

Monsieur DENOST a signé le devis vendredi dernier (le 22 janvier 2020) et, comme dit monsieur le maire, les travaux dépendent de l'entreprise.

Arboriculture

Monsieur VARIN fait le point sur l'entretien des arbres (ceux qui sont abattus et ceux qui sont à explorer pour savoir s'ils sont malades ou pas)

Prochain conseil

Il se déroulera le 23 ou le 24 février prochain.

Conseil municipal du 24 février 2021

Ce procès-verbal succinct et exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je mets ce préambule car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'a fait remarquer, par courriel, "que le seul compte rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

Ordre du jour

Vote des comptes administratifs

En tant que doyen, monsieur JOSSIEN a été chargé de les faire voter. Ils ont tous été votés à l'unanimité ainsi que les comptes de gestion du contrôleur municipal sauf celui du lotissement "La Vallade".

Budget assainissement

Au cours de l'explication de ce budget, monsieur JOSSIEN a posé une question ayant cru voir 800 € d'écart sur un article. Monsieur JOSSIEN s'étant trompé a demandé que l'on l'excuse.

Fonctionnement dépenses : 153 759.72 €

Fonctionnement recettes : 268 299.69 €

Investissement dépenses : 658 203.36 €

Investissement recettes : 343 015.53 €.

Le résultat de l'exercice a été affecté au compte 1068 : 41 290,30 €

Budget commune

Au cours de ce budget monsieur JOSSIEN a remarqué qu'un article avait disparu entre la budget primitif et le compte administratif. Il s'avère que cet article n'existait pas.

Fonctionnement dépenses : 1 492 581.80 €

Fonctionnement recettes : 1 660 099.31 €

Investissement dépenses : 474 893.44 €

Investissement recettes : 460 420.98 €.

Le résultat de l'exercice a été affecté au compte 1068 : 358 631,05 € et 91784,92 € en résultat de fonctionnement reporté.

Budget centrale hydro électrique

Fonctionnement dépenses : 20 189.64 €

Fonctionnement recettes : 24 202.80 €

Investissement dépenses : 10 051.65 €

Investissement recettes : 23 045.92 €.

Concernant le fonctionnement de la centrale, monsieur DESSAIGNE demande, si par rapport à l'étiage, la centrale pourrait être arrêtée. Monsieur le maire lui répond qu'il n'y a pas de norme à ce sujet.

Le résultat de l'exercice a été affecté au compte 1068 : 4 013,16 €

Locations communales

Fonctionnement dépenses : 153 759.72 €

Fonctionnement recettes : 268 299.69 €

Investissement dépenses : 67 542.60 €

Investissement recettes : 65 834.22 €.

Le résultat de l'exercice a été affecté au compte 1068 : 1 708,38 € et 159 164,21 € en résultat de fonctionnement reporté

Lotissement "La Vallade"

Monsieur le maire informe les conseillers que les travaux ont commencés et qu'une plaquette est en cours d'élaboration.

Monsieur DESSAIGNE signale que ce projet auquel il a adhéré n'a plus rien à voir avec un écoquartier tels l'utilisation des bois de la Double, le poulailler commun, la chaudière à bois collective, le jardin partagé, l'espace partagé pour les jeux d'enfant... Monsieur le maire répond que le projet n'a pas été dénaturé.

Madame WOLF demande si les acquéreurs auront un cahier des charges pour l'éco-lotissement. Monsieur EYMARD répond que par rapport au projet d'origine, il y a moins de contraintes mais qu'il reste dans l'esprit d'un écoquartier.

Fonctionnement dépenses : 16 236.78 €

Fonctionnement recettes : 15 324.78 €

Investissement dépenses : 15 324.78 €

Investissement recettes : 0 €.

Résultat du vote : 15 votes pour, 1 vote contre (monsieur DESSAIGNE) et 3 abstentions (mesdames DUCHENE et WOLF et monsieur JOSSIEN).

Il est à noter que les abstentions ne sont pas sur le compte administratif mais sur le projet. Pour mesdames DUCHENE et WOLF car elles n'ont pas eu le cahier des charges et pour monsieur JOSSIEN car il faisait partie, à l'origine; du comité de pilotage qui avait voulu créer un vrai "écoquartier" et que cela n'est plus le cas.

Compte de gestion du contrôleur municipal

Celui-ci a été voté à la majorité (1 voix contre : monsieur DESSAIGNE)

Monsieur le maire a ensuite expliqué les modalités de vente des 11 lots (vente, prêts, annulation de vente et devoirs des futurs propriétaires).

Emprunt

Monsieur le maire a exposé les différents travaux prévus pour l'année (champ de foire, bâtiment pour les associations et pour la pétanque, la voirie etc ...). Pour ceci, un emprunt doit être réalisé. 900 000 € seront empruntés à la caisse d'épargne. Le remboursement sera annuel et la première traite est de 40 012,74 €.

Aménagement de la place du champ de foire

L'entreprise COLAS a remporté le marché (meilleure au classement technique et au prix)

Contournement de SAINT-AULAYE

Une convention tripartite va être signée entre la mairie, le département et le syndicat des énergies pour l'éclairage du secteur des rues de Mussidan et Trarieux.

Vente de la maison du 47 rue du docteur LACROIX

Six personnes ont visité l'immeuble et les offres sont allées de 10 000 à 25 500 €. A la majorité (1 abstention : monsieur JAULIN), le conseil municipal a vendu cet immeuble pour 25 000 € à un couple d'Eulaliens.

Madame WOLF demande si les acquéreurs feront un emprunt ou non. Monsieur EYMARD répond par la négative.

Vente du complexe aquatique

Le propriétaire actuel du camping a acquis le complexe aquatique pour 60 000 €. Une convention sera signée pour l'accès au complexe aquatique au même tarif d'entrée qu'à ce jour pour les Eulaliennes, Eulaliens et écoles.

Monsieur EYMARD explique la convention. Une carte, fournie par la mairie, permettra l'accès du complexe aquatique aux Eulaliens et, en fin d'année, la mairie paiera la différence entre le prix d'entrée public et le prix d'entrée des Eulaliens.

Personnel

Madame BERRY, directrice des services a présenté les modalités de montée de grade (stratégie, orientation en matière de promotion, grade actuel et grade possible en promotion) pour chaque corps de métier de la municipalité ainsi que le ratio d'accessibilité. Il est de 50%.

Monsieur JOSSIEN a posé la question quel était le critère de choix si 2 agents pouvaient être promouvables. Madame la directrice des services répond que la fiche de poste, l'entretien professionnel et l'ouverture de poste seront les critères de choix.

Un organigramme fonctionnel est présenté qui a été voté à l'unanimité.

Médiathèque Geneviève CALLEROT

Une convention de prêt va être signée avec le département pour 2 valises : valise chevaliers et châteaux et valise calligraphie.

Vente de matériel communal

Un toboggan, non conforme pour les lieux recevant du public a été vendu au prix de 25 €.

Remboursement d’assurance.

Un chèque d’une valeur de 582 € concernant du matériel assuré a été accepté par les conseillers.

Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24 (Défense de la Forêt Contre l'Incendie 24) : désignation de bénévoles référents.

Des bénévoles référents connaissant le terrain en cas d’incendie ont été désignés.: messieurs JAULIN et DESSAIGNE. D'autres personnes devraient être désignées..

Vente d’une partie de parcelle au lieu-dit Le Magnassou.

Des propriétaires jouxtant une parcelle de terrain inoccupée désirent en acquérir une partie. Le Conseil accepte cette vente.

Convention tripartite avec la SPA de Périgueux et l’association SOS Chats Libres.

Madame GRANGE propose de signer une convention avec la SPA de Périgueux, à laquelle la commune est déjà adhérente, et l’association SOS Chats Libres. Actuellement, la commune paye 1 500 € pour stériliser 18 chats et il est proposé de stériliser 20 chats pour 900 € soit 45 € par chat..

Suite à l'exposé de madame GRANGE, monsieur JOSSIEN demande le coût de la stérilisation, hors convention, d'un chat mâle ou femelle. Madame GRANGE lui indique que la stérilisation d'un chat est aux alentours de 100 € et celle d'une chatte aux alentours de 200 €.

Au sujet des animaux gênants, monsieur TRAISSAC demande où en est le problème des pigeons. Monsieur DENOST signale que 3 captures ont eu lieu, la première a permis la capture de 120 pigeons, la seconde 25 et la troisième 30.

Le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : madame DUCHENE et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN) autorise monsieur le maire à signer la convention.

Motion de soutien aux habitants de Servanches contre le ball-trap de Servanches.

Les membres du collectif contre le Ball Trap de SERVANCHES ont demandé à monsieur le maire de proposer au conseil municipal d’adopter une motion contre le Ball Trap situé sur SERVANCHES. Les conseillers ont voté, à l'unanimité cette motion.

Bâtiment Pétanque : choix du maître d’œuvre.

Le cabinet de maîtrise d’œuvre BLANCHARDIE a proposé un devis de 10 150 € HT, basé sur un estimatif des travaux autour de 100 000 € HT.

Les Conseillers ont accepté à l’unanimité, ce devis.

Centrale Photovoltaïque

Le CNPP (Conseil National de Prévention et de Protection de la nature) vient d’émettre un avis défavorable pour le projet de centrale photovoltaïque proposé par l’entreprise NEOEN. Monsieur le Maire a été reçu, avec 4 représentants de Neoen, par le sous-préfet, hier. La centrale doit être raccordée avant septembre 2022, il devient donc urgent d'avoir l'avis favorable du CNPP.

Monsieur DESSAIGNE a fait visiter, à l’entreprise NEOEN, une partie du site où doit être installé la centrale photovoltaïque et signale que des terrains ne sont pas des zônes humides non boisées de pin donc que la personne du CNPP qui a fait ce rapport n'est jamais venu voir les parcelles en question.

Carte scolaire

Monsieur le Maire a écrit à l'inspecteur d'académie pour lui dire qu'il n'était pas d'accord sur la suppression d'un poste à l’école élémentaire de SAINT-AULAYE car si un poste devait être supprimé, trois niveaux (CE2, CM1 et CM2) seraient regroupés en deux classes ce qui porterait les effectifs à plus de 30 élèves par classe.

Vaccination

Monsieur le maire a proposé au préfet que la salle des loisirs de SAINT-AULAYE soit un centre de vaccination. Si la montée en puissance du nombre de vaccins est suffisante, cela risque de se faire. Si non, il faudra aller à RIBERAC ou à NONTRON.

Monsieur DENOST signale que la montée en puissance ne se fait pas dans des communes comme PERIGUEUX, BORDEAUX ou LIBOURNE.

Monsieur TRAISSAC signale que pour les personnes ne pouvant pas se déplacer ou atteintes d'une ALD, la sécurité sociale envoie un bon de transport aux ambulanciers (gratuit pour les personnes) pour transporter ces patients. De même, pour les personnes ci-dessus, il convient de s'inscrire sur la liste d'attente car si un patient se désiste, la sécurité sociale appelle le suivant de la liste et lui propose une date pour lui envoyer l'ambulance.

Madame ROUQUETTE signale qu'un couple âgé de 95 ans s'est fait vacciner à domicile par un infirmier envoyé par la sécurité sociale.

Questions diverses

Informations de monsieur le maire

La poste, courrier du SAMU concernant l'aire d'atterrissage d'hélicoptère et le nouveau médecin va œuvrer dès le 15 mai et le médecin roumain devrait arriver en avril

Projet Éolien de Saint Aulaye-Puymangou

Monsieur JOSSIEN propose une motion contre la construction d'éoliennes surtout dans les bois. Madame WOLF demande sur tout le territoire.

Monsieur EYMARD est gêné car le conseil municipal a voté pour la construction d'éoliennes à PUYMANGOU et contre une même construction à la LATIERE. Suite à son intervention, monsieur JOSSIEN enlève sa demande de motion.

Madame WOLF signale que les communes alentours sont contre la construction et aimerais connaître l'avis des conseillers d'aujourd'hui.

Monsieur le maire demande combien de personnes ont répondu à l'enquête sur Internet concernant ce projet.: 9 sur 18.

Après un tour de table, 14 conseillers sont contre dont monsieur TRAISSAC qui est contre dans notre zone et pour les éoliennes en mer, 1 n’a pas d’avis (monsieur DESSAIGNE), 1 est pour (monsieur JAULIN) et 2 s’abstiennent (madame CAILLAT et monsieur EYMARD).

Tour de table

Madame DUCHENE signale que rue du docteur LACROIX une gouttière où pousse plein de végétaux n'est pas nettoyée et que quand il pleut, les passants reçoivent une douche en cas de forte pluie. Monsieur le maire lui répond que c'est du ressort du propriétaire de l'immeuble.

Monsieur DESSAIGNE demande si les services techniques de SAINT-AULAYE ramassent toujours, à la place du SMD3, les ordures ménagères des personnes ne pouvant se déranger. Monsieur le maire lui répond par l'affirmative.

Monsieur DESSAIGNE fait part à monsieur le maire du mécontentement de certaines personnes de PUYMANGOU suite au futur changement de nom prévu de SAINT-AULAYE PUYMANGOU en SAINT-AULAYE en PERIGORD. Monsieur le maire lui répond que le village de PUYMANGOU continuera d'exister quand même.

Monsieur DESSAIGNE signale des trous sur la route de la Double, un à l'angle de la déchetterie, un vers la gendarmerie et un troisième au carrefour avec la rue des mûriers.

Monsieur DESSAIGNE signale que sur le projet BARKER, des itinéraires dans SAINT-AULAYE seraient à revoir et que des photos aussi. Monsieur le maire lui donne raison.

Madame BAQUEY, suite à une question que lui avait posé monsieur DESSAIGNE lui signale qu'à la LATIERE il n'y aura pas de conteneur supplémentaire et que ceux en place ne seront pas déplacés.

Monsieur VARIN est intervenu (j'ai reconnu sa voix) mais le brouhaha fait par les conseillers municipaux qui s'étaient levés avant que monsieur le maire ne lève la séance ne m'ont pas permis de vous transmettre son intervention.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 23 mars 2021 à 19 heures.