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                                             Conseil municipal de 16 décembre 2024
 
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2025
Le conseil municipal a adopté ce compte rendu par 16 voix pour et 2 voix contre : messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN
Intervention de monsieur JOSSIEN : Je suis contre ce compte rendu car il est inexact : j'avais indiqué que "sans être contre les subventions à ces associations, je m'abstenais car la commission ne s'était pas réunie ni en présentiel ni par courriel" et ce n'est pas indiqué sur ce soi disant compte rendu. En période préélectorale, il est important que les comptes-rendus soient exacts.
 
Ordre du jour
 
1- Redevance performance système d’assainissement collectif pour 2026
A compter du 1er janvier 2025, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, figurant sur la facture d'assainissement, a été remplacée par la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif.
A partir du 1er janvier 2026, la valeur de la redevance sera propre à chaque service et sera estimée en tenant compte de plusieurs critères, à partir des données de fonctionnement 2024.
Le calcul de la redevance est établi comme suit :
Redevance performance en € HT/m3 = 0.25 € HT/m3 pour l’année 2026) multipliaé par le coefficient de modulation (varie de 1 à 0,3)
En fonction du type de traitement et de la capacité nominale de la station d’épuration, ces trois catégories sont appréciées au regard de critères adaptés aux différentes configurations rencontrées. L’agence technique départementale a calculé ce coefficient : 0,395.
À compter du 1er janvier 2026, la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif sera appliqué, à hauteur de 0,09875€ HT/m3.
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition
 
2-Renouvellement conventions SPA
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a conventionné depuis 2022 avec la SPA de Périgueux/ Marsac-sur-l’Isle. Il est proposé de reconduire ce partenariat pour l’année 2026. Le montant de la contribution est fixé à 1.05 € par habitant.
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.
 
3- Mise à jour convention de servitude avec ENEDIS au Petit Acaud
Les travaux concernant la ligne souterraine : « Déplacement réseau HTA SCI de La Double », réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.
Les droits concédés à ENEDIS sur ces parcelles portent sur une bande de terrain de 1m de large sur une longueur totale d’environ 195m. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
Le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.
Intervention de monsieur JOSSIEN : D'habitude il y a une redevance d'occupation du domaine public, pourquoi, dans ce cas, n'y en a t'il pas
Réponse de monsieur le maire : Cette redevance n'est due qu'en passage aérien.
Le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer l’acte notarié.
 
4- Renouvellement du Contrat d’assurance du personnel.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour l’année 2026, pour les agents titulaires de la Commune, pour un montant de
21 599.86 € pour les agents à plus de 28 heures/hebdomadaire (CNRACL),
1 037.63 € pour les agents à moins de 28 heures/hebdomadaire (IRCANTEC).
Soit un total de 22 637.49 €
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.
 
5- Participation employeur en matière de protection sociale
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1 er janvier 2026, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « santé » à hauteur minimum de 15 € par mois et par agent, dans la limite des dépenses engagés par l’agent.
Le CDG 24 a donc lancé le 1er avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité. A l’issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur Le Maire précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur. Monsieur Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 20 € par agent et par mois.
Intervention de monsieur JOSSIEN : Ces 20 € par mois sont-ils versés pour tous les employés ou pour seulement les employés volontaires ?
Réponse de madame PAQUIS : Ce ne sont que les employés qui désirent adhérer.
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.
 
6-Mise en place d’un forfait pour la mise à disposition du dispositif mobile (CNI-Passeport)
Monsieur Le Maire informe de la mise en place d'un service exceptionnel d'utilisation du Dispositif de Recueil (DR) Mobile, fourni par la Préfecture de la Dordogne. Ce dispositif permet d'enregistrer les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports pour les administrés se trouvant dans l’incapacité physique absolue de se déplacer.
Il précise que notre Dispositif de Recueil fixe en Mairie est entièrement accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) grâce à nos équipements (rampes d'accès, etc.), et que le recours au Dispositif de Recueil mobile est donc strictement exceptionnel. Pour chaque demande, il est impératif de fournir un certificat médical ou tout autre justificatif officiel de moins de trois mois attestant de l'incapacité de l'administré à se déplacer.
Monsieur Le Maire explique que compte tenu de la mobilisation de moyens humains et financiers pour notre commune (gestion du matériel, déplacement de l'agent habilité, etc.), il propose d’instaurer un forfait de 250 € qui sera facturé à la commune de résidence de l'administré (communes membres de la CDC du Pays de Saint Aulaye).
Intervention de madame BACQUEY : Il en a été question au conseil communautaire.
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.
 
7-Modification des tarifs de la confiserie pour le Cinéma
Monsieur Le Maire rappelle que l’an dernier un article a été rajouté à la régie du Cinéma pour la vente de boissons et confiseries au tarif unique de 2€.
Il s’avère que ce tarif est un peu élevé compte tenu des produits proposés, il indique alors qu’il conviendrait de modifier les tarifs comme suit :
• Boissons en canette : 2€
• Eau 50cl : 1€
• Sachet de bonbons, barres et bonbons chocolatées : 1€
Il conviendra alors de modifier l’article N°4 alinéas 4, de la délibération N°2025-05 du 4 mars 2025.
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette modification.
 
8- Redevance d’Occupation du Domaine Public pour ENEDIS (RODP)
Monsieur Le Maire rappelle la redevance d’Occupation du Domaine Public due annuellement par le gestionnaire des ouvrages de transport et de distribution d’électricité (ENEDIS). Il demande au Conseil Municipal d’accepter le versement de la redevance de 241€ versée par ENEDIS
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.
 
9-Remboursement des frais de personnels de budgets annexes assainissement, centrale hydroélectrique, locations communales et cinéma
Monsieur Le Maire rappelle que les frais de personnels sont supportés par le budget principal et qu’il convient de réaliser les écritures de remboursement des budgets annexes comme suit :
Budget Assainissement : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 36 410.21 €, (au budget : 40 000.00 €)
Budget Centrale : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 13 000.00 € (montant budgétisé) les dépenses réelles de personnel étant de 16 997.85 €,
Budget Locations : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 23 692.98 €, (au budget : 26 000.00 €)
Budget Cinéma : compte tenu du déficit de fonctionnement sur ce budget, et bien qu’il ait été budgétisé 30 000.00 €, il ne sera possible de constater une dépense de personnel qu’à hauteur de 1 500.00 €, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 1 500.00 €. Les dépenses réelles de personnels étant de 31 085.40 €.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à effectuer les écritures comptables
 
10- Modalités de mise à disposition de salles municipales dans le cadre de la campagne électorale 2026
A la présentation de ce point de l'ordre du jour, madame BACQUEY et monsieur DESSAIGNE (tous deux tête de liste aux élections municipales) sont sortis de la salle du conseil. Ils ont rejoint le conseil municipal après le vote.
Monsieur le Maire explique la nécessité, compte tenu des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, d'établir la liste des salles mises à disposition des candidats.
Cette démarche vise à respecter le principe d'égalité d'accès aux équipements municipaux pour toutes les listes déclarées.
La Municipalité propose de mettre gratuitement à disposition les salles suivantes, sous conditions strictes :
Salle municipale                              Disponibilité
Salle de cinéma Le STUDIO           Uniquement les mardis, mercredis et jeudis.
Salle des fêtes Joséphine BAKER  Uniquement les week-ends du 27, 28 février et 1er                                                              mars (à l'exception du 28 février de 10h à 13h), et des                                                          6, 7 et 8 mars.
Modalités et Conditions :
Formalités : Chaque candidat ou liste devra formuler une demande écrite et signer une convention d'utilisation.
Limitation : La mise à disposition sera limitée à deux réunions par liste avant le premier tour et une seule réunion sera autorisée pour chaque liste entre les deux tours, et elle devra se tenir uniquement au cinéma Le STUDIO.
Monsieur le maire informe les élus que les salles seront dévolues suivant l'ordre de réception des demandes et, actuellement, il a reçu 2 demandes.
Les conseillers municipaux présents dans la salle se sont prononcés favorablement sur cette proposition.
 
Questions ajoutées à l'ordre du jour
Aucune question a été ajoutée à l'ordre du jour ... ce qui est rare
 
Questions diverses
Monsieur EYMARD rappelle les dates de la réception des voeux et du repas des anciens et fait appel aux bonnes volontés pour préparer la salle.
Monsieur le maire signale que le marché de Noël s'est très bien passé.
 
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 13 janvier 2026 à 18 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025

 

Ordre du jour

 

Demande de subvention Bonn’art café

L’association « Bonn’Art Café » a pour but de créer un lien entre les communes qui bordent La Dronne, en organisant des évènements et animations autour de la Rivière.

Il est proposé le versement d’un montant de 200.00 €, même somme que pour l’an dernier.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec 1 abstention de monsieur JOSSIEN

 

Demande de subvention Téléthon

L'association Téléthon a pour but de récolter des fonds pour la recherche sur les maladies rares et l’accompagnement des familles.

Il est proposé le versement d’un montant de 100.00 €, même somme que pour l’an dernier.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition

 

Demande de subvention exceptionnelle HandBall Eulalien

Monsieur Le Maire explique avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du club de Handball Eulalien. Il s’agirait de donner « un coup de pouce » au club suite à l’évolution en championnat régional de l’équipe féminine U17. Il précise que la demande portait également sur le recrutement d’un encadrant mais rappelle que cette dépense ne peut entrer dans le cadre d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour une subvention de 1 500 € avec 1 abstention : monsieur JOSSIEN

 

Demande de subvention Les Boules aux Nez

Monsieur Le Maire explique avoir reçu tardivement une demande de subvention pour l’association « Les Boules aux Nez ». Association de clowns hospitaliers en faveur des personnes fragilisées par la maladie et/ou le handicap. Monsieur Le Maire propose de leur verser une subvention de 40€, comme les années précédentes.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec 1 abstention de monsieur JOSSIEN

 

Point ajouté à l'ordre du jour

 

Demande de subvention pour la voie lactée et l'école de musique

Elles ont toutes deux participés à la fête de la science. Monsieur CONESA a fait un compte rendu de cette manifestation. Une subvention de 150 € est attribuée è chaque association avec une abstention ; monsieur JOSSIEN.

 

Monsieur JOSSIEN a tenu à préciser sa position concernant ses votes aux associations.

"Il ya une commission "Associations". Elle ne s'est jamais réunie pour ces demandes ni en présentiel ni par courriel. C'est pourquoi n'étant pas contre ces demandes de subventions je me suis abstenu".

 

Mise à jour des actes de régie

Préambule aux 6 points suivants

Monsieur le Maire explique que, suite au vol survenu au Cinéma et au contrôle subséquent de la régie concernée, le Trésorier Général a procédé à une vérification étendue de l'ensemble des régies de la commune. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à la mise à jour des actes de régie existants

 

Avant de passer au vote de ces mises à jour, monsieur JOSSIEN est étonné de ne pas voir la régie du cinéma, justement parce que c'est au cinéma qu'a eu lieu le vol

Madame la secrétaire générale de Mairie lui répond que cette régie avait été mise à jour lors du changement de régisseur.

 

Mise à jour acte de régie Musée du Pastel

Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre, sauf les années où le salon du Pastel est organisé, soit tous les 2 ans où l’entrée du Salon et du Musée est gratuite.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au moins une fois par semestre.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semestre.

Mise à jour acte de régie musée du Cognac, du Pineau et du Vin

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les moyens de paiement suivants : numéraire et chèque contre remise de quittance manuelle.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au moins une fois par semestre.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semestre.

Mise à jour acte de régie vente de Cognac

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par semestre. Article 8 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semestre.

Mise à jour acte de régie Parking 1 Foire de La Latière

Article 3 : La régie fonctionne du 30 avril au 1er mai

Article 6 : Le fond de caisse de 150€ est constitué sur les deniers personnels du Régisseur Principal et restitué en fin de foire

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public la totalité des recettes encaissées dans le mois qui suit la fin de la Foire.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes dans la semaine qui suit la fin de la Foire.

Mise à jour acte de régie Parking 2 Foire de La Latière

Article 3 : La régie fonctionne du 30 avril au 1er mai

Article 6 : Le fond de caisse de 150€ est constitué sur les deniers personnels du Régisseur Principal et restitué en fin de foire

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public la totalité des recettes encaissées dans le mois qui suit la fin de la Foire.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes dans la semaine qui suit la fin de la Foire.

Mise à jour acte de régie Droits de Place sur le Champs de Foire de La Latière

Article 3 : La régie fonctionne du 30 avril au 1er mai

Article 6 : Le fond de caisse de 50€ est constitué sur les deniers personnels du Régisseur Principal et restitué en fin de foire

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public la totalité des recettes encaissées dans le mois qui suit la fin de la Foire.

Mise à jour acte de régie Animations Communales

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les moyens de paiement suivants : numéraire et chèque contre délivrance d’un reçu tiré d’un carnet à souches.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public la totalité des recettes encaissées dans le mois qui suit la fin de la Manifestation.

Article 8 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes à l’issue de la Manifestation.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ces propositions.

 

Modification tarif aliénation chemins ruraux

A la dernière réunion du Conseil Municipal il a été accepté l’ouverture d’une enquête publique concernant la vente de deux chemins Ruraux au prix proposé par les acquéreurs de 50 €.

Or suite à la première visite du commissaire enquêteur il s’avère que la proposition n’est pas règlementaire puisque la législation demande un prix au m².

Monsieur Le Maire propose alors un tarif de 8.50 €/m².

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

Questions Diverses

 

Tarif des concessions des cimetières

Les tarif des cimetières de Saint-Aulaye et de Puymangou ont été harmonisés

Monsieur le maire a énuméré les différents tarifs.

Décoration des vitrines de Saint-Aulaye

Il est proposé de faire une enveloppe dans laquelle les conseillers pourront, s'ils le veulent, verser leur obole pour une habitante de Saint-Aulaye qui a décoré le village sans demander le moindre dédommagement.

Repas des anciens

C'est la Péna Eulalia qui préparera ce repas qui se déroulera le 11 janvier 2026.

Il se compose d'une coupe de saison, croustillant de canard confit et champignons, paleron de boeuf à la vigneronne, écrasé de pommes de terre et légumes, salade et fromage, spéculos et fruits rouges.

Ce sera le même orchestre que celui du précédent repas. Un invité peut venir à ce repas contre la somme de 35 €.

Sapin de Noël

Une association, Eulalie festif, va acheter un sapin qu'elle installera salle des fêtes. D'autre part, une petite forêt de sapin sera installée place du champ de foire.

Téléthon

Karting à pédale, pendant 24 heures, place du champ de foire le jour du téléthon organisé par les pompiers et la gendarmerie

Maison de santé

Un médecin est arrêté. Suite à la demande de la mairie, l'ARS fournira 2 médecins qui viendront 1 jour par mois pour le remplacer.

Manifestations

     11 novembre dépôt de gerbes aux monuments aux morts de PUYMANGOU et de SAINT-AULAYE

     6 décembre sainte Barbe

Sainte Barbe est la patronne des pompiers. Ce soir là, le 6 décembre 2025 il est organisé un repas dansant en faveur des sapeurs pompiers. Pour participer à ce repas dansant il faut s'inscrire, par téléphone, au 06 86 87 46 41.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 16 décembre à 18 heures

Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2025

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – Décision modificative sur le Budget Principal :

Afin de régler une facture de travaux concernant le terrassement du City Stade, Monsieur Le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative du budget et rappelle que pour conserver la subvention de la CAF pour cette construction des travaux ont été entamés. Monsieur Le Maire propose de réaliser un virement de crédits comme suit :

Opération / Article               Désignation                              Investissement           Investissement

                                                                                       Diminution               Augmentation

2313 opération 125            Travaux espace multi fonction        10 020,00 €

2128 opération 122            Travaux terrassement City Stade                                 10 020,00 €

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition,

 

2 – Admission en non valeur budget Assainissement et Locations Communales :

L’admission en non-valeur concerne des créances souvent anciennes, considérées par le comptable en charge de leur recouvrement, comme impossibles à recouvrer, les poursuites étant infructueuses pour cause d’insolvabilité, d’absence des débiteurs ou le seuil restant à recouvrer étant inférieur au seuil de poursuite. Il est précisé qu’il est possible de refuser partiellement voir la totalité de la liste transmise pour les admissions en non-valeur si la commune estime qu’il est possible de continuer les poursuites. Monsieur Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’état des produits irrécouvrables adressé par le trésorier :

sur le budget assainissement pour la somme de 489.55 € et de continuer les poursuites pour la somme de 1 381.28€,

sur le budget locations communales pour la somme de 103.72 € et de continuer les poursuites pour la somme de 7 012.96€.

Le Conseil Municipal admet ces sommes en non-valeur.

 

3- Demande de subvention de l’association « Les Compagnons de La Latière » :

Monsieur Le Maire explique qu’il convient d’octroyer une subvention à l’association « Les Compagnons de La Latière » qui a pour but d’animer les foires de La Latière et de faire vivre le concours de vaches. Il propose le versement d’un montant de 300.00 €, même somme que pour l’an dernier.

Monsieur JAULIN a fait un compte rendu du fonctionnement dr cette association au cours de la dernière foire de La Latière.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

4- Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF 2025

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant la redevance d’occupation du domaine public pour le concessionnaire de réseaux gaz GRDF pour la somme de 629.00 €, pour l’année 2025.

 

5- Cession de terrain Zone du Petit Acaud :

Monsieur le Maire indique avoir reçu, en 2021, les dirigeants de la SAS STM 24, dont l'établissement est situé sur la zone artisanale du Petit Acaud, et de la SCI STM 24 Immobilier, qui souhaitent acquérir une parcelle supplémentaire, soit la parcelle cadastrée ZS n°182, d'une superficie de 5 068 m². La création d'un second site permettait à cette entreprise de pérenniser les 6 emplois déjà existant et de pouvoir en créer 4 supplémentaires dans les deux ans. Bien que le conseil municipal ait émis un avis favorable pour cette vente, la délibération n°2019-17 du 13 décembre 2019 n'a pas pu être validée, car elle était non conforme à la législation, pour la raison suivante : « la cession d’un bien immobilier à 0 € ou à l’euro symbolique par une collectivité publique au profit d’une entreprise est prohibée ». Par conséquent, M. le Maire propose de modifier la délibération afin que la vente soit réalisée à un prix forfaitaire de 500.00 €.

Le Conseil Municipal ne s'est pas opposé à cette proposition.

 

6- Aliénation chemin rural route des deux Hameaux, lieu-dit La Barreyrie :

Monsieur Le Maire explique avoir reçu une demande pour l’achat d’un chemin rural qui n’est plus utilisé par le public.

Il précise que ce chemin ne dessert qu’un seul et même propriétaire, et que les propriétaires voisins ont tous donné leur consentement pour la cession de ce chemin à Mme et Mr HENRY Marc qui propose de l’acquérir pour la somme de 50.00 €.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public, L’aliénation de ce chemin rural ne peut être réalisée qu’après une enquête publique conformément aux articles L161-10 et L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition, de mise en place d’une enquête publique

 

7- Aliénation chemin rural lieu-dit Chez Cheville :

MONSIEUR VARIN NE PRENDRA PAS PART AU VOTE

Monsieur Le Maire explique avoir reçu une demande pour l’achat d’un chemin rural qui n’est plus utilisé par le public. Ce chemin ne dessert qu’une seule et même famille. Mme VARIN propose de l’acquérir pour la somme de 50.00 €.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public, L’aliénation de ce chemin rural ne peut être réalisée qu’après une enquête publique conformément aux articles L161-10 et L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition, de mise en place d’une enquête publique

 

8- Redevance hébergement du concentrateur de télérelève GRDF (gaz)

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant la redevance d’hébergement du concentrateur de télérelève pour le concessionnaire de réseaux gaz GRDF pour la somme de 60,09 €.

Le Conseil Municipal a voté favorablement pour cette recette,

 

9-Modification du Plan de Financement du projet Espace Multifonctions

A l’issue de la pré-commission du GAL du Pays Périgord Vert du 28 juin 2024, un avis favorable a été émis pour un montant d’aide de 200 000 € en soutien au projet de réhabilitation de l’espace multifonctions en centre-bourg de Saint-Aulaye-Puymangou.

Le marché de travaux lancé début 2025 sur la base d’un Avant-Projet Définitif estimant les travaux à prêt de 490 000 € a dû être déclaré infructueux fin mars 2025, les offres reçues s’élevant à plus de 560 000 €, soit au-delà des capacités de financement de la commune.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention et pour sécuriser le plan de financement il

est demandé au conseil municipal de modifier le plan de financement.

Les travaux ne pouvant pas démarrer avant le 31 décembre 2025, l’aide attendue des fonds

européens a été recalculée pour un peu plus de 161 000€ au lieu de 200 000€.

Soit un plan de financement comme suit :

 

Dépenses HT                                      Recettes HT

Travaux               489 599,43 €          DSIL                                                       111 400,00 € 

Maîtrise d'œuvre,   73 373,00 €          Subventions départementales et cantonales      97 900,00 €

honoraires CSPS

                                                        Fonds européens                                      161 157,94 €

                                                        Aide de la région                                       80 000,00 €  

                                                        Autofinancement                                       112 614,49 €

Total général HT   563 072,43 €          Total général HT                                        563 072,43 €

​

Le conseil municipal a adopté cette modification par 4 voix conte et 3 voix pour l'abstention.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

La Latière

Une halle est en attente d'être démolie et qui appartient à messieurs Dubois et Barre;

Les halles sont construites sur un terrain qui appartient à un particulier donc les utilisateurs de ces halles louent leur emplacement.

Messieurs Dubois et Barre se proposent de démolir cette halle, la reconstruire aux normes ERP et, ensuite, la mettre à notre disposition les jours où l'on a besoin. Ils veulent être propriétaire de cette halle. Le terrain leur appartient et la mairie n'a pas de titre de propriété, la mairie va voir avec un notaire ce qui va se faire. La mairie se charge des travaux.

Madame Fernandes est intervenue sur un point de droit "Tout ce qui est édifié sur un sol appartient au propriétaire du sol". Les locaux peuvent être occupés par autrui que par un bail ou une location,

Age et vie

Les travaux sont terminés depuis un an et demi. La directrice de l'action sociale a expliqué à monsieur le maire que le département ne veut pas payer pour des personnes résidentes non issues du département

Monsieur le maire a rencontré une personne qui s'occupe de trouver des foyers. Il l'a dirigé vers âge et vie

Focus

Madame Hugues a fait le compte rendu de l'exposition qui vient de se terminer.

La date du prochain salon n'est pas encore définie suite à un mail non reçu.

Passage du renard

Madame Wolf signale que ce passage n'est jamais nettoyé.

SMD3

Monsieur RAPEAU demande s'il est possible d'avoir des bacs au lieu dit "La poste"

Monsieur EYMARD signale que cela avait été envisagé mais qu'aucun endroit ne pouvait convenir

SMD3

Monsieur JOSSIEN signale qu'il a envoyé 3 courriels au SMD3 pour leur signaler des sacs noirs déposés hors des conteneurs. D'une part ils n'ont jamais répondu et, d'autre part, les sacs sot toujours pas ramassés. Monsieur JOSSIEN demande si la municipalité peut intervenir et si il n'y a pas moyen de changer de concessionnaire.

Monsieur EYMARD répond qu'il n'y a aucun problème pour changer mais ce sera (si j'ai bien compris l'enregistrement) la prochaine municipalité. Il signale entre autre, que c'est très compliqué car le terrain où est la déchetterie appartient au SMD3 et qu'il faudrait aller loin pour déposer tout ce qui va en déchetterie.

Au sujet de la réponse du SMD3, madame DUCHENE répond qu'elle avait signalé au SMD3 qu'elle devait déposer ses ordures dans un conteneur qui était plein, elle a du aller vers un autre conteneur et le SMD3, à la suite de son appel, lui a signalé que l'ouverture ne sera pas comptabilisée.

Petit prince

Au cours de cette manifestation, 3 159 € ont été recueillis. Cette somme va servir à réaliser le rêve d'un enfant.

Fibre

Monsieur RAPEAU fait part des difficultés qu'il rencontre pour brancher la fibre à son domicile.

Fête de la science

Elle se déroulera du 9 au 11 octobre 2025 à SAINT-AULAYE

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal se déroulera le 21 octobre 2025 à 18 heures

Conseil municipal du 2 juillet 2025

 

Ordre du jour

1 – Décision modificative sur le Budget Centrale hydro-électrique

Il convient de prendre une décision modificative du budget afin de combler les dépenses imprévues de début d’année.

La commune a dû recourir à l’intervention d’un technicien pour un meilleur réglage de puissance de la centrale hydro-électrique (4 350 €).

L’assurance qui était de 5 101 € en 2024 est passée à 7 648 € pour 2025 (+2547 €).

La facture concernant la réfection de la toiture est règlée, il manque alors 1 538.20 €.

Monsieur Le Maire propose de réaliser un virement de crédits avec une augmentation des recettes comme suit :

Opération / article        Désignation                                    Augmentation des investissements

                                                                                      En recette                 En dépense

                                                                                      de fonctionnement     de fonctionnement

7078                         Ventes autres marchandises                 10 600,00 €

615228                     Entretien et réparation autres bâtiments                                2 900,00 €

61558                       Entretien et réparation autres bâtiments                                3 400,00 €

6161                         Assurance multirisque bâtiment                                           2 500,00 €

60612                       Electricité                                                                          200,00 € 

023                           Virement de la section d'investissement                                1 600,00 €  

021                           Virement de la section d'investissement    1 600,00 

2188                         Autres aménagements                                             

 

2 – Décision modificative sur le Budget locations communales

Il convient de prendre une décision modificative du budget suite aux modifications des intérêts variables d’emprunt, qui ne s’étaient pas mis à jour dans le logiciel, il est proposé de réaliser un virement de crédit comme suit :

Opération / article          Désignation                                          Dépenses de fonctionnement

615228                        Entretien et réparation autres bâtiments      -1000,00 €

66111                          Intérêts d'emprunt                                                      1 000,00 €

​

3- Demande de subvention de l’association « Rayon de Soleil » La Meynardie

Monsieur Le Maire explique avoir reçu une demande de subvention de l’association Rayon de Soleil de La Meynardie pour un projet dont l’idée est d’ouvrir le site de La Meynardie sur l’extérieur ouvert à tout public sur une journée avec des animations diverses et variées.

Pour financer ces animations, Monsieur Le Maire propose une participation de la commune de 50.00€.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition

 

4- Don Raid équestre

La commune a reçu un don du Raid Equestre en remerciement du prêt du site de la Latière.

Le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500.00 €.

​

5- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur Le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 160 000.00 €.

Il propose le renouvellement de cette ligne de trésorerie avec la Banque Postale dans les conditions suivantes :

Prêteur                                   La banque postale

Emprunteur                             Commune de Saint Aulaye-Puymangou

Objet                                    Financement des besoins de trésorerie

Nature                                  Ligne de Trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum                  160 000,00 €

Durée maximum                     364 jours

Taux d'intérêt                         3.360 % l’an soit 5 376,00 € par an

Base de calcul                       30 sur 60 soit 448,00 € mensuels

Modalités de remboursement     Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

.                                          Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date de prise d'effet du contrat  Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 22 août 2025

Garantie                                Néant

Commission d'engagement       320.00 EUROS, soit 0.200 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation    0.220 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à                                                    terme échu le 8ième jour ouvré du trimestre suivant soit 352,00 €

Modalités d'utilisation               L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du                                                service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/versements                  Procédures de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16 h 30 pour exécution en J + 1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisé au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10 000.00 EUROS pour les tirages

Modalité de contractualisation

Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

 

Le conseil municipal a approuvé cette décision à la majorité.

A ce sujet, monsieur JOSSIEN a demandé des éclaircissement sur le détail des emprunts. Il a rajouté

que si la réponse ne peut être donnée complètement, elle pourrait être ajoutée au prochain conseil municipal.

 

Points ajoutés à l'ordre du jour

 

6 - Documents de la médiathèque

Intervention de David DESSAIGNE et réponse de monsieur VARIN

​

Questions diverses

​

Information de la CCIVS : augmentation de leurs tarifs pour l’instruction des permis de construire passant de 120.00 € à 140.00 € pour 2025. (3 permis de construire instruits depuis le début de l’année).

Achèvement de la première mission de l’archiviste

Madame Marie-Line a projeté des documents liés à l’histoire de la commune.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 16 septembre à 18 heures

Conseil municipal du 20 mai 2025

 

Ordre du jour

1 – Décision modificative sur le Budget Principal :

Décision modificative du budget afin de pouvoir régler 2 factures :

- Facture EVIAA correspondant à la prestation plan et études pour l’ouvrage

chaudronnerie pour la continuité écologique

- Facture du SDE correspondant à l’éclairage public du lieudit Chadirat

Compte tenu de la mise à l’arrêt des travaux de l’Espace Multifonction, il est proposé de réaliser un virement de crédits de cette opération vers les autres programmes comme suit :

Opération / article             Désignation                                   Dépenses d'investissement

                                                                                         Diminution          Augmentation

125/2313                  Espace multifonction                            9 750,00 €

201/2041582            Eclairage public (SDE)                                                 6 500,00 €

118/2315                  Continuité écologique                                                 3 250,00 €

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition

 

2 – Décision modificative sur le Budget Cinéma :

Décision modificative du budget suite à la modification d’un article comptable pour permettre le paiement des droits d’auteurs, il propose de réaliser un virement de crédit comme suit :

Opération / article             Désignation                                   Dépenses d'investissement                                                                      

                                                                                         Diminution          Augmentation

611                           Prestations de services                            300,00 €

65818                       Autres charges diverses – droits d'auteur                          300,00 €

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

3- Finalisation paiement du bâtiment Grasset :

Monsieur Le Maire explique que nous sommes arrivés au terme de la convention avec l’EPFNA

concernant notre engagement d’achat du bâtiment Grasset et qu’il convient de procéder à la

validation du prix de cession de la nue-propriété de l’immeuble.

Le prix de la cession s'élève à 101 713,35 €

Question : Si ce point de l'ordre du jour est voté favorablement, vous aller signer pour un bien qui n'est pas situé dans notre commune. En effet, le bien cédé par l'EPFNA est situé à SAINT-AULAYE-DE-PUYMANGOU et non à SAINT-AULAYE-PUYMANGOU.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec 4 voix contre (Mesdames DUCHENE et WOLF et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN)

 

4- Modification du règlement intérieur des cimetières de Saint Aulaye et Puymangou

Monsieur Le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du règlement

intérieur des 2 cimetières. Il a été constaté que des arbres avaient poussé sur certaines

concessions et ayant entrainé un soulèvement de terrain dû aux racines devenues trop

volumineuses.

Monsieur Le Maire propose alors de modifier ce règlement et notamment l’alinéa 3.7 - Entretien

de l’article III - Terrain concédé, Comme suit :

« Dès l’attribution de son emplacement, le concessionnaire s’engage à le maintenir en bon état

d’entretien. Il sera tenu de faire clore son terrain dans un délai de 3 mois.

Des plantations pourront être réalisées, à l’exclusion des essences à haute tige, des

arbustes, arbres et buissons. Les plantes seront taillées et alignées dans les limites du

terrain concédé et ne devront pas dépasser un mètre de hauteur ; elles ne devront pas non

plus être implantées sur les inter tombes et les allées de passage qui restent du domaine

public.

Pour le cas où des arbustes, arbres et buissons, aient été plantés avant cette modification

du règlement, le concessionnaire veillera à ce que ces plantations n’altèrent pas ni les

passages inter tombes, ni les allées et ni les tombes voisines, de par l’extension de leurs

racines, auxquels cas les arbustes, arbres et buissons devront être élagués ou abattus voir

déracinés à la première mise en demeure. Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en

demeure dans un délai de 8 jours, le travail sera exécuté d’office aux frais des familles, du

concessionnaire ou de ses ayants droit. Les plantations devront toujours être disposées de manière à

ne pas gêner la surveillance et le passage.

Les terrains sont entretenus en bon état et aux frais de la famille, du concessionnaire ou

de ses ayants droit. »

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette modification.

​

Questions diverses

Monsieur le maire

     Conseillers communautaires

     Raid

     Centre opérationnel

     Charcuterie

Eulalie en scène : spectacle les 23 et 24 mai

Madame Caillat

     Décoration des vitrines

Monsieur Eymard

     Foire à la Latière

Madame DUCHENE

     Que sont devenues les vaches en résine

Monsieur DESSAIGNE

     Eau potable

 

Prochain conseil municipal

Mercredi 2 juillet

Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2025

 

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Madame DUCHENE s'est abstenue car dans les questions diverses, elle avait posée une question qui n'a pas été retranscrite.

 

Ordre du jour

 

1 – Modification affectation de résultat Budget Principal :

Excédent de fonctionnement : 258 370.28 €

Déficit d’investissement : 124 207.17 €

Restes à réaliser en dépenses : 89 427.00 €

Restes à réaliser en recettes : 69 494.24 €

Proposition de l’affectation : Le besoin de financement au compte 1068 en recette d’investissement du BP 2025 s’élève à 144 139.93 €

Reprise du déficit d’investissement au BP 2025 au compte 001 pour 124 207.17 €

Reprise du solde excédentaire en recette de fonctionnement au BP 2025 au compte 002 (après affectation) pour 114 230.35 €

Intervention de monsieur JOSSIEN :

Monsieur DESSAIGNE m'a fait parvenir son avis sur ce point de l'ordre du jour :

Pour le vote des travaux inscrits au budget principal :

A - Pour le barrage de la centrale hydro-électrique :

Dans le budget travaux, je suis contre le fait que la commune s'occupe de faire les travaux à la place du propriétaire ! Nous allons faire la dépense de 51 200 € pour Mr De Almeda, à qui nous avons déjà payé le portail qui va au moulin à auteur de 5 000 €, sous prétexte que nous avons un droit de passage qui va à la centrale électrique.

Quand j'ai posé la question, en commission, si le propriétaire avait été sollicité pour participer financièrement, la réponse fût non !

Je sais que rien n'oblige le propriétaire à faire les travaux mais nous non plus !

Alors que nous avons la centrale hydraulique juste après qui nous fournit de l'électricité, centrale sur laquelle nous avons, aussi, des crédits à rembourser,

Réponse de monsieur DENOST concernant le portail : Monsieur DE ALMEIDA l'a payé et la commune a payé l'aménagement devant la propriété et devant la centrale. Le chemin menant de la centrale au particulier a été payé moitié par monsieur DE ALMEIDA et moitié par la commune.

Réponse de monsieur le Maire concernant le barrage : le déversoir a été construit en même que le barrage et n'appartient pas à monsieur DE ALMEIDA. Il sert à améliorer le débit de la Dronne afin d'alimenter la centrale hydraulique.

B - Pour la boucherie :

On nous demande de mettre au budget 20 000 € supplémentaire pour pourvoir accueillir un charcutier or les travaux sont visiblement déjà faits. Avons-nous des garanties sur la durée ? Combien de temps ce charcutier va t'il rester ?

300 000 € du départ plus 20 000 et il me semble que nous en avions votés 50 000 pour des travaux à l'étage ? Ces travaux ont-ils été faits ? Si non, où l'argent est-il passé ?

Nous votons contre !

Réponse (enregistrée) de monsieur Eymard : Dans ma poche. Ce à quoi monsieur JOSSIEN a répondu : Arrètez de dire des conneries.

Réponse de monsieur le maire : Quand on fait des travaux, on ne parle pas de tous les travazux qu'on fait en conseil municipal. Il y a des fois où des travaux qui arrivent au dernier moment sans que l'on ait pu les prévoir

Notre avis : Le budget d'une ville se compose de dépenses et de recettes. Pour ces dernières, les administrés (nous : eulaliens et pechmangoriens) participons à celles-ci à travers nos impôts. Il est inadmissible qu'un élu, de plus premier adjoint, ne réponde pas sérieusement à une question concernant notre argent.

Concernant la question de monsieur DESSAIGNE : "les travaux ont-ils été faits ?", il n'y a pas eu de réponse.

 

2 – Subventions aux associations 2025 :

Suite à la réunion de la commission des associations et des affaires culturelles, monsieur le

maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATION                                                                                       PROPOSITION

Association Sportive du Collège Dronne-Double                                             420,00 €

APE des écoles                                                                                           630,00 €

Tennis club eulalien                                                                                     450,00 € 

Saint-Aulaye Sports                                                                                  3 500,00 €

Judo                                                                                                          360,00 € 

Société musicale                                                                                         450,00 €

Ecole de musique                                                                                     1 800,00 €

Cercle artistique et culturel                                                                            135,00 €

Focus                                                                                                      2 700,00 €

L’Ostal numérique                                                                                        900,00 €

Double jeux                                                                                             1 170,00 €

Made in Eulalia                                                                                          360,00 €

Eulalie country                                                                                            135,00 €

Amical des Sapeurs-Pompiers                                                                        450,00 €

Eulalie Festif                                                                                                500,00 €

APAM (moulin)                                                                                              40,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers                                                                               720,00 € 

Don du sang                                                                                               450,00 €

Myosotis                                                                                                     270,00 €

Secours catholique                                                                                         50,00 €

France Alzheimer                                                                                           40,00 €

Ligue contre le cancer                                                                                     40,00 €

Pattes en cavale                                                                                              50,00 €

TOTAL                                                                                                    15 120,00 € 

Après que monsieur le maire ait lu les diverses subventions allouées, il a été demandé de voter à la ligne.

Monsieur VARIN intervient pour rappeler que la commission propose et monsieur le maire valide ou pas.

Notre avis : Ce n'est pas monsieur le maire qui valide, c'est le conseil municipal. Nous ne sommes pas à être au garde à vous et aux ordres de monsieur le maire même si on le respecte ainsi que sa fonction.

Monsieur le maire comprend que c'est Eulalie Festif qui est en cause. Madame GRANGE est intervenue pour signaler que la commission dans son ensemble a refusé la subvention car les documents demandés n'ont pas été fournis.

Le Conseil Municipal a voté l’attribution des subventions à Eulalie Festif avec 6 votes contre : mesdames GRANGE, FERNANDEZ, BACQUEY et DUCHENE ainsi que messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN. Toutes les autres subventions ont été votées à la majorité.

 

3 - Vote des Taxes :

Monsieur Le Maire indique que les services fiscaux nous proposent un état 1259, indiquant les

bases d’imposition pour l’année 2025.

TAXE                                                          BASES D’IMPOSITION    TAUX 2024    PRODUIT ATTENDU 2025

Taxe Foncière Bâtie (TFB)                              1 504 301,00 €               41.29             639 169,00 €

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)                         69 421,00 €               81.87               58 210,00 €

Taxe Habitation (TH) (résidences secondaires)    406 640,00 €               14.13               51 786,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)           200 607,00 €               19.45               37 966,00 €

TOTAL                                                                                                                     787 131,00 €

Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux (et ceci depuis 2008) et précise que seules les bases ont augmentées et que le total prévisionnel pour 2025 est de 771 747 € (après déduction des produits attendus des ressources indépendantes de -15 384 €).

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

4 - Budgets primitifs :

Assainissement

Dépenses er recettes de fonctionnement : 135 660,65 €

Dépenses et recettes d'investissement : 305 282,33 €

Locations Communales

Dépenses er recettes de fonctionnement : 574 243,08 €

Dépenses et recettes d'investissement : 210 400,30 €

Question : Tous les logements de la commune sont occupés ?

Réponse de monsieur le maire : oui

Question le logement au-dessus de l'école primaire est-il occupé ?

Réponse de monsieur le maire : Il appartient à la CDC et sert, actuellement, de réserve pour du matériel appartenant aux écoles.

Lotissement La Vallade

Dépenses er recettes de fonctionnement : 243 843,51 €

Dépenses et recettes d'investissement : 221 668,52 €

Cinéma

Dépenses er recettes de fonctionnement : 74 791,06 €

Dépenses et recettes d'investissement : 5 769,00 €

Centrale Hydro-Électrique

Dépenses er recettes de fonctionnement : 51 907,81 €

Dépenses et recettes d'investissement : 14 120,72 €

Le conseil municipal a voté ces budgets primitifs avec 1 voix contre : monsieur DESSAIGNE et 1 abstention : monsieur JOSSIEN.

Budget principal.

Dépenses er recettes de fonctionnement : 2 015 740,35 €

Dépenses et recettes d'investissement : 664 084,17 €

Intervention de madame DUCHENE :

Où nous en sommes dans la passe à poissons ? Les travaux devaient se faire en septembre dernier...et même septembre d'avant.

Réponse de monsieur le maire : Ce sont des travaux très lourds qui vont modifier le plan de baignade (consolidation, déversoir et passe à poisson) dont le total est autour des 900 000 €. Les subventions prévues sont de 679 516 € soit 88% du montant des travaux (monsieur le maire ayant demandé une dérogation à la préfecture qui l'a accordée). Le montant des travaux pour la passe à poissons s'élève à 476 532,85 €, les subventions prévues étant de 679 516 €, la municipalité pourra donc rembourser le montant des travaux.

Concernant le budget principal le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ces propositions avec 2 voix contre messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN.

 

5 - Espace multifonctions : marché public

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de

marché public a été lancée concernant les travaux pour la création d’un espace

multifonctions.

Il s’avère qu’au moment d’établir le budget 2025, les arrêtés d’attribution de subventions

attendues du Conseil Départemental (117 000 €) et de l’Europe (via la Région et le Pays

Périgord Vert- jusqu’à 200 000 €), ne nous sont toujours pas parvenus.

Or ces arrêtés sont indispensables pour les faire figurer en recettes dans le budget.

A ce jour, nous n’avons que les 138 900 € de DSIL (Etat).

Nous sommes donc dans l’obligation de mettre le chantier sur pause.

Conformément aux articles R.2185-1, « l’acheteur peut à tout moment abandonner la

procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite », et L.2152-3 « qui

définit l’offre inacceptable comme une offre dont le prix excède les crédits budgétaires

alloués au marché tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la

procédure. »

Monsieur le maire propose de mettre le projet sur pause.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

6 - Mise en place d’un tarif pour les droits de places pour le marché hebdomadaire

Les commerçants qui viennent sur le marché hebdomadaire ne payent pas leurs emplacements.

Or la collectivité ne peut exercer la gratuité sur le domaine public, il convient donc de décider

d’un tarif par commerçant en guise de « droit de place » pour le marché hebdomadaire.

Les emplacements seront attribués à l’abonnement et par conséquent facturés au semestre avec

l’émission d’un titre à chaque période, La validité de l’abonnement est fixée au semestre, lors de la conclusion du contrat.

Il est proposé de fixer le tarif de 15 € par commerçant et par semestre ; ce tarif entrera en vigueur

à compter du 1/05/2025.

Infervention de monsieur JOSSIEN :

Je comprends que suite aux baisses de dotations de l'état aux cllectivités locales (sauf pour les députés, entre autres) qu'il faille trouver d'autres ressources. La somme de 30 € par an n'est pas énorme et ne croyez vous pas que le peu de commerçants du marché ne va pas diminuer ?

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec 5 voix contre : mesdames CAILLAT, HUGUES et GARCIA ainsi que messieurs VARIN et CONESSA,

Madame BACQUEY fait le compte rendu du sondage fait auprès des eulaliens concernant le marché du samedi matin. Entre autres, il s'avère qu'une majorité de personnes (85,3%) désire que le marché se déroule place du champ de foire. Dans le but d'étoffer le nombre de commerçants au marché, une étude a été faite pour savoir les jours de marché aux alentours. Il s'avère que le seul jour où, dans les environs, il n'y a pas de marché est le jeudi.

Infervention de monsieur JOSSIEN :

J'aurais une observation et une question à poser. Concernant le jour de marché, il y a beaucoup de retraité mais, aussi, des euleliens qui travaillent donc qui ne peuvent venir au marché que le samedi ou le dimanche. Donc les seuls jours où il pourrait y avoir marché sont ces jours là.

Concernant le champ de foire y a-t'il des prises de courant ?

Réponse de monsieur le maire : oui

 

7 - Modification de tarif pour les halles de la Latière

Il convient de faire une modification de tarif pour l’occupation des halles municipales louées aux restaurateurs, il est proposé :

Numéro de Halle         Superficie en m2          Nbre de personnes debout          Redevance en €

     1                             200 m2                        165                                     400             

     2                               72 m2                          50                                     300       

     3                               96 m2                          70                                     300  

     4                               96 m2                          70                                     Fermée en 2022 (fragilisée)  

     5                             300 m2                        210                                     500           

     6                               60 m2                          40                                     300       

Monsieur le maire précise que les conventions seront renouvelées en conséquence.

Monsieur JOSSIEN demande si c'est (entre guillemet) rentable la location de ces halles et serait-il possibler de réparer celle qui est fragilisée.

Réponse de monsieur le maire : les halles appartiennent au propriétaire du terrain et il a fallu poser des compteurs pour 100 000 € et que 50 000 € de dépenses sont encore prévues.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition, et autorise monsieur le

maire à signer les conventions avec les nouveaux tarifs.

 

Questions diverses

 

Madame HUGUES tient à remercier la personne qui a fait et expliqué les tableaux des budgets. Monsieur JOSSIEN se joint à madame HUGUES

Monsieur JOSSIEN se fait le porte parole de monsieur DESSAIGNE pour une question sur le tourisme. Dans le cadre du tourisme, y a-t-il un projet randonnée Barker comme les deux années précédentes. L'année dernière cette journée à été annulée faute de participants ?

Réponse de monsieur le Maire : non pas prévu

Monsieur VARIN signale que des tombes des cimetières communaux (5 tombes à Saint-Aulaye et 3 à Puymangou) sont abandonnées ou dégradées. Les personnes concernées sont prévenues pour savoir si ils prolongent la concession ou non. Dans le second cas les ossements seront déplacés dans un ossuaire aux frais des descendants.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 20 mai à 18 heures

Conseil municipal du 5 avril 2025

 

​

Ordre du jour

 

1 – Présentation et vote des Comptes Financiers Uniques CFU et affectation des résultats:

A – Présentation et vote des Comptes Financiers Uniques CFU

Budget centrale hydraulique

     Dépenses de Fonctionnement : 36 348,34 €

     Recettes de fonctionnement : 32 761,25 €

     Recettes d'investissement : 14 223,58 €

     Dépenses d'investissement : 9 102,86 €

     Résultat global : - 8 707,81 €

Budget cinéma

     Dépenses de Fonctionnement : 40 997,86 €

     Recettes de fonctionnement : 27 156,80 €

     Recettes d'investissement : 0,00 €

     Dépenses d'investissement : 5769,00 €

     Résultat global : - 8 072,06 €

Budget locations communales

     Dépenses de Fonctionnement : 202 674,23 €

     Recettes de fonctionnement : 525 917,31 €

     Recettes d'investissement : 173 090,00 €

     Dépenses d'investissement : 174 990,90 €

     Résultat global : 325 143,38 €

Budget Lotissement La Vallade

     Dépenses de Fonctionnement : 292 730,96 €

     Recettes de fonctionnement : 159 721,71 €

     Recettes d'investissement : 358 375,27 €

     Dépenses d'investissement : 247 541,01 €

     Résultat global : - 243 843,53 €

Budget assainissement

     Dépenses de Fonctionnement : 100 679,89 €

     Recettes de fonctionnement : 112 440,54 €

     Recettes d'investissement : 77 193,92 €

     Dépenses d'investissement : 327 956,24 €

     Résultat global : 262 522,98 €

Budget principal commune

     Dépenses de Fonctionnement : 1 718 172,67 €

     Recettes de fonctionnement : 1 976 543,95 €

     Recettes d'investissement : 530 145,28 €

     Dépenses d'investissement : 405 938,11 €

Compte tenu des restes à réaliser en recette (572 845,24 €) et des restes à réaliser en dépense (479 793,00 €)

     Résultat global : 227 215,35 €

B – Affectation des résultats

Budget Centrales Hydroélectrique

     Déficit de fonctionnement : – 3 587.09 €

     Déficit d’investissement : – 5 120.72 €

     Reprise du déficit de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 de la somme de – 3 587,09 €

     Reprise du déficit d’investissement au budget primitif 2025 au chapitre 001 de la somme de – 5 120,72 €

Budget Cinéma

     Déficit de fonctionnement : – 13 841.06 €

     Excédent d’investissement : 5 769.00 €

     Reprise du déficit de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 de la somme de – 13 841.06 €

     Reprise de l’excédent d’investissement au budget primitif 2025 au chapitre 001 de la somme de 5 769.00 €

Budget Locations Communales

     Excédent de fonctionnement de 323 243.08 €

     Excédent d’investissement de 1 900.30 €

     Reprise de l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 de la somme de 323 243.08 €

     Reprise de l’excédent d’investissement au budget primitif 2025 au chapitre 001 de la somme de 1 900.30 €

Budget Lotissement La Vallade

     Déficit de fonctionnement : – 133 009.25 €

     Déficit d’investissement : – 110 834.26 €

     Reprise du déficit de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 de la somme de – 133 009.25 €

     Reprise du déficit d’investissement au budget primitif 2025 au chapitre 001 de la somme de – 110 834.26 €

Budget Assainissement

     Excédent de fonctionnement : 11 760.62 €

     Excédent d’investissement : 250 762.33 €

     Reprise de l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 de la somme de 11760.62 €

     Reprise de l’excédent d’investissement au budget primitif 2025 au chapitre 001 de la somme de 250 762.33 €

Budget principal

     Excédent de fonctionnement : 258 370,28 €

     Déficit d’investissement : – 124 207,17 €

     Reste à réaliser en dépenses d'investissement : 479 793,00 €

     Reste à réaliser en recettes d'investissement : 572 845,24 €

     Déficit final d’investissement : – 31 154,93 €

     Besoin de financement : 31 154, 93 € affectés au compte 1068 du budget primitif 2025

     Reprise de l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2025 au chapitre 002 du résultat global positif de la somme de 227 215,35 €.

Le Conseil Municipal a voté favorablement les CFU et les affectations des résultats.

 

2 - Reconduction de la campagne de stérilisation des chats

Madame Grange, Adjointe au Maire en charge du dossier, informe que des chats errants sont encore présents dans certains lieux-dits de Saint-Aulaye.

Le Conseil Municipal a reconduit cette opération, par convention entre la SPA de Marsac-sur-l’Isle et l’association SOS Chats Libres pour la capture et la stérilisation de chats, qui seront relâchés ensuite sur site.

Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la reconduction de l’opération pour la somme de 800 euros.

 

3 - Subvention projet Raid Amazone

C’est un raid multisport féminin qui se déroule chaque année dans un pays exotique différent. Ce raid solidaire permet de soutenir cette année l’association SAHAMBALA 28 qui fait de la prévention et du soin médical à Madagascar. Les 2 jeunes femmes qui y participent demandent à la commune une aide, via un sponsoring. Monsieur le maire propose de leur faire un don de 100,00 €. Le sponsoring peut permettre à la municipalité de promouvoir la commune par une publicité.

Le Conseil Municipal a voté favorablement l'attribution de cette subvention.

 

4 - Participation à l’action ERRE (Elu Rural Relais de l’Égalité)

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’action ERRE lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ,

Le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à manifestation d’intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes.

Le conseil municipal a désigné mesdames GRANGE et BACQUET comme élues référentes au sein du conseil pour ce dispositif

 

5 - Modification de la régie du Cinéma

Une nouvelle équipe vient d’être constituée au cinéma suite au départ du projectionniste. Il s’agit de 2 agents communaux, pour lesquels il convient de faire une modification de la régie de recette, qui reprend le détail des ventes de produits leur tarifs, précise le fonds de caisse, l’encours maximum autorisé, et fixe la cadence des dépôts de fonds,

Le conseil municipal a voté les nouvelles modalités de la régie du cinéma.

 

6 - Vente de bois sur la commune de Puymangou

La municipalité a bénéficié d’une première éclaircie sur des bois de la commune de Puymangou avec la société XP Bois et que cette dernière propose de racheter les triturations et petit sciage pour la somme de 1 388.00 €. Monsieur le maire propose d’accepter leur proposition.

Le conseil municipal a voté favorablement cette proposition

 

7 - Renouvellement du CDAS pour 2025

La collectivité est adhérente au Comité Départemental d’Action Sociale, conformément à la loi 2007-209, dans laquelle il est fait mention de l’obligation à toutes les collectivités d’offrir au personnel des prestations d’action sociale. Cette cotisation est calculée en appliquant un pourcentage de 1,30 sur le montant de la masse salariale de janvier, la cotisation 2025 s’élève alors à 4 373.81 €.

Le conseil municipal a voté favorablement cette cotisation.

 

8 – SMDE24 - Notification d’adhésion des communes de Journiac et Saint Vincent de Cosse

Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « protection des points de prélèvement », Eau et Assainissement au SMDE24 à compter du 1er juillet 2025.

Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de Saint Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE24, ainsi que le transfert de la compétence « protection du point de prélèvement » à compter du 1er juillet 2025.

Le comité Syndical du SMDE24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 7 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésion et de transfert de compétences. Conformément aux statuts du SMDE24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de st Vincent de Cosse au SMDE24.

Le conseil municipal a accepté l’adhésion de ces 2 communes.

 

Questions diverses

 

Les points suivants ont été exposés

     Commission associations

     Intervention de madame DUCHENE : 11 rue Francoise GIROUD enlever le poteau indicateur de rue dans la propriété pour le mettre en place et vérifier la plaque d'égout devant sa maison. Vérifier, aussi, una autre plaque d'égout dans la même rue.

     Intervention de madame DUCHENE : Au conseil municipal du 29/11/2023, madame FAURE a demandé s'il était possible de poser une plaque commémorative concernant les enfants juifs ayant fréquenté l'école primaire. Où en est-on ? Monsieur le maire a répondu que c'était fait. Monsieur VARIN a ajouté que cela faisait longtemps.

Décoration de vitrines par madame CAILLAT

     Colette LANGLADE a visité la commune et d'autres communes de la CDC

     Une personne va reprendre la boucherie (ouverture, peut-être, fin mars).

     Compte rendu de la visite de la sénatrice et du sénateur. par monsieur le maire

     Madame CAILLAT évoque l'hôpital de Ribérac

     Monsieur le maire informe sur les prochaines manifestations qui vont se dérouler.

 

Prochain conseil municipal

 

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 19 avril à 18 heures

Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2025

Ordre du jour

1 – Budget principal 2025 : dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Préalablement au vote des budgets 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets de 2024.Le maximum autorisé sur le budget principal est de 368 142.50 €.

          Les dépenses prévues sont Travaux de Bâtiment : 50 000.00 € (Chapitre 21)   

          Matériel divers : 30 000.00 € (Chapitre 21)

          Aménagement Urbain : 10 000.00 € (Chapitre 21)

          Château - Mairie : 20 000.00 € (Chapitre 21)

Soit un total de 110 000.00 € (inférieur au plafond autorisé)

Le conseil municipal a autorisé Mr Le Maire à liquider les dépenses en investissement avant vote du budget dans la limite des montants ci-dessus énoncés.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disponibilité est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès du conseil municipal lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

3 - Subvention association Ruby’s

Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser à association Ruby’s 52,75 euros correspondant au montant de la facture des châtaignes qu'a acheté cette association pour les animations de Noël.

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

4 - ERRATUM : Nouvelles redevances de l’Agence de l’eau

Lors du conseil municipal de décembre il a été pris une délibération sur la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau pour les services d’eau et d’assainissement.

Cette délibération est irrégulière. Il est donc conseillé aux collectivités qui ont intégré un coefficient pour impayés dans leur délibération d’adopter une délibération rectificative.

Le Conseil Municipal s'est prononcé sur ces nouvelles redevances.

5 - Solidarité nationale Mayotte

Monsieur Le Maire explique qu’à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables. Il précise que le président David Lisnard et le Bureau de l’AMF tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation. Ils ont décidé de la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et Crises : Eric Ménassi, maire de Trèbes, et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, ainsi que Madi Madi Souf, président de l’Association des Maires de Mayotte, Serge Hoareau, président de l’Association des maires du département de La Réunion, et Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion. L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale. La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération. Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à La Protection civile (réservé aux collectivités)

Monsieur le maire propose le versement d’un don de 500.00 €.Le conseil municipal s'est prononcé, à l'unanimité, favorablement sur cette proposition.

6 - Redevance Assainissement 2025

Les tarifs de l’assainissement n’ont pas été augmentés depuis 2021, il est proposé alors de modifier les tarifs comme suit            Abonnement : 7.92 € par mois soit 95.04 € par an ou 1,66 € de plus par an.

          Prix du m3 : 1.43 € au lieu de 1,36 € soit plus 0,07 € par m3.

          En outre, il sera dû 0,25 €/m3 d’eau consommée au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (inchangée).

Le Conseil Municipal a voté la nouvelle redevance pour l’année 2025, sachant que la part reversée à l’Agence Adour Garonne n’a pas variée.

 

Questions diverses

Information : Monsieur le maire ne faisant pas respecter le règlement intérieur concernant la prise de parole, il pourrait y avoir des erreurs ou des oublis (exposé des orateurs couvert par le brouhaha ambiant)

Monsieur le maire a fait le point sur le déroulement des obsèques de madame Geneviève Callerot.

Madame WOLF a posé une question sur Age et Vie. Monsieur le maire a répondu en parlant des affaires sociales

Monsieur le maire évoque la cérémonie des vœux

Madame CAILLAT pose une question sur les rideaux de la salle des associations de la place du champ de foire (salle Rosa Bonheur). Monsieur EYMARD a répondu ...

Madame DUCHENE pose une question concernant l'éclairage sur le parvis de l'église. Monsieur VARIN répond que ce problème a été réglé.

Madame HUGUE demande s'il est possible de faire fonctionner le rideau de scène du cinéma. Le responsable du cinéma (employé municipal et correspondant du journal Sud Ouest) va étudier le problème.

Madame BACQUET demande s'il est possible de régler le chauffage de la salle des fêtes (salle Joséphine BAKER)

Madame ROUQUETTE demande s'il est possible de redresser un poteau. A ce sujet, monsieur DESSAIGNE a dit qu'il y a des poteaux de randonnée pédestre qui sont à terre. De plus il signale qu'une chaine en plastique barrant une piste DFCI a été cassée et qu'il l'a rattachée comme il a pu.

Notre avis : Au sujet des poteaux de randonnée pédestre, il me semble que la commission tourisme ne s'est que très peu réunie (1 ou 2 fois ?)

Monsieur JOSSIEN demande s'il est possible de dégager un panneau de pré signalisation stop situé entre le 19 et le 21 de la rue du docteur ROUSSEAU.

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le 4 mars 2025.

​

Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2024

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

Monsieur EYMARD (qui a de bonnes lectures) m’ayant signalé qu’il y avait une erreur dans mon compte rendu (sans me dire laquelle), m’a conseillé d'ajouter le terme sauf erreur.

Le nouvel en-tête sera donc : Ce compte-rendu "succinct mais exact (sauf erreur)" n'est pas le compte-rendu "officiel". S'il y a "erreur signalée", elle sera rectifiée sur le compte rendu du prochain  conseil municipal.

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers, qui sont des personnes publiques, ne sont pas toujours mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines de ces interventions, que ces conseillers soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je n'y inscris pas les interventions des personnes présentes dans la salle, si elles interviennent, car ce ne sont pas des personnes publiques.

 

Ordre du jour

1-Révision du PLU :

Il s’agit de permettre la réouverture d’un hôtel-restaurant et ainsi favoriser le développement de la zone et la création d’emploi sur le territoire.

L’hôtel restaurant étant en zone inondable, l’établissement sera fermé lorsqu'il y aura une alerte crue Dronne aval.

La population sera informée par affichage, sur le site Internet de la mairie et une annonce  sera faite dans la presse pour une durée d’un mois. Le projet de modification du PLU, sera consultable en mairie du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024. Un registre sera également tenu à disposition du public afin de recueillir l’avis de celui-ci.

 

2-Décisions Modificatives :

La nouvelle nomenclature comptable M57, modifie chaque année quelques articles comptables  Il convient de procéder à une décision modificative pour la modification de ces articles.

Sur le Budget Principal :

OPERATION/ ARTICLE     DESIGNATION                       Dépenses d’investissement

                                                                                Diminution                Augmentation

201/2041582              SDE : travaux de modernisation  Moins 80 000,00 €

201/21538                  d’eaux pluviales                                                    Plus 80 000,00 €

 

OPERATION// ARTICLE     DESIGNATION                         Dépenses d’investissement

                                                                                    Diminution              Augmentation

109/2313                      BESP : participation installation     Moins 7 000,00 €

109/20422                    panneaux -photovoltaïques                                      Plus 7 000,00 €

                                      bâtiment pétanque

 

842/2313                      BESP : participation installation     Moins 8 000 ;00 €

842/20422                    panneaux -photovoltaïques hangar                           Plus 8 000 ;00 €

                                      La Balganie

​

3-Compte Epargne Temps :

Le comité technique ne s’étant pas réuni, ce point sera revu au prochain conseil municipal

 

Questions diverses

Foire de la Latière

Monsieur le maire a exposé les différentes recettes et les différentes dépenses occasionnées pour cette manifestation.

Les recettes s’élèvent à 22 550 €, les dépenses à 26 834,27 € soit un déficit de 4 2 84,27 €

Passage de la flamme

Pour le passage de la flamme à SAINT-AULAYE, le département a déboursé la somme de 180 000 €. La municipalité, quant à ele pour toutes les manifestations a déboursé la somme de 5 178,72 €.

Point sur les élections du 8 juin.

Monsieur le maire a énuméré les noms des conseillers et conseillères qui tiendrons le bureau de vote ainsi que l'heure de leur permanence.

SMICVAL

Monsieur DESSAIGNE fait part de la demande de personnes de PUYMANGOU au sujet du SMICVAL

Le SMICVAL a rencontré la mairie pour distribuer des informations dans les boîtes à lettres. Monsieur EYMARD répond que n’étant pas du ressort de la mairie mais du SMICVAL, celle-ci a refusé. Monsieur JAULIN signale que le SMICVAL l’a fait lun vendredi et un samedi toute la journée.

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet à 18 heures.

Conseil municipal du 4 octobre 2024

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers, qui sont des personnes publiques, ne sont pas toujours mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines de ces interventions, que ces conseillers soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Je n'y inscrit pas les interventions des personnes présentes dans la salle, si elles interviennent, car ce ne sont pas des personnes publiques

Information : étant arrivé en retard au conseil municipal, je n'ai pas pu participer aux votes des budgets. Les informations concernant les votes des budget m'ont été communiquées.

Ordre du jour

 

Vote des taux des taxes locales

Taxe foncière du bâti 41,29%

Taxe foncière du non bâti 81,87%

Taxe d'habitation (résidences secondaires) 14,13%

Cotisation foncière des entreprises 19,45%

​

Vote des budgets - Ils ont tous (sauf le budget ville ) été votés à la majorité.

Budget centrale hydro électrique

Dépenses de fonctionnement 54 609,71 €

Recettes de fonctionnement 54 609,71 €

Dépenses d'investissement 16 326,86 €

Recettes d'investissement 16 326,86 €

Budget assainissement

Dépenses de fonctionnement 121 856,63 €

Recettes de fonctionnement 121 856,63 €

Dépenses d'investissement 326 420,84 €

Recettes d'investissement 326 420,84 €

Budget La Vallade

Dépenses de fonctionnement 493 330,26 €

Recettes de fonctionnement 493 330,26 €

Dépenses d'investissement 495 082,02 €

Recettes d'investissement 495 082,02 €

Budget locations communales

Dépenses de fonctionnement 430 857,63 €

Recettes de fonctionnement 430 857,63 €

Dépenses d'investissement 281 778,89 €

Recettes d'investissement 281 778,89 €

Budget cinéma

Dépenses de fonctionnement 41 100,00 €

Recettes de fonctionnement 41 100,00 €

Dépenses d'investissement 2 700,00 €

Recettes d'investissement 2 700,00 €

Budget ville

Dépenses de fonctionnement 1 874 725,90 €

Recettes de fonctionnement 1 874 725,90 €

Dépenses d'investissement 16 326,86 €

Recettes d'investissement 16 326,86 €

Pour ce dernier vote, monsieur DESSAIGNE s'est abstenu. Il s'est abstenu à cause de l'achat de la maison GRASSET qui a été acquise pour 100 000 € avec 350 000 € de travaux. Même s'il y a des subventions, c'est de l'argent public qui est gaspillé.

Dénomination d'une voie partagée avec Saint Vincent Jalmoutiers

Le conseil municipal a dénommé de cette voie : Impasse de La Roche

Compte épargne temps

Le compte épargne temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il permet de capitaliser sur plusieurs années des jours de congés non pris et de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée.

Le Conseil Municipal a voté une délibération de principe pour la mise en œuvre du compte épargne temps avant le passage devant le comité technique qui devrait entériner ce vote.

Subvention Bonn'Art café

L’association va recevoir une subvention de 200.00 €.

 

Comme d'habitude, point ajouté à l'ordre du jour

Vente de matériel communal

Il s'agit d'un pulvérisateur vendu 500 €

 

Questions diverses

Madame BACQUEY informe les conseillers qu'une librairie ambulante à destination de l'enfance et de la jeunesse sera présente le second mardi du mois sur le parking de la rue du collège.

Les conseillers ne l'écoutant pas et discutant entre eux, je n'ai pas compris et du appeler madame BACQUEY pour pouvoir vous donner une information exacte

A ce sujet, et à titre d'information, les conseillers ont voté un règlement intérieur sur lequel il est écrit que les conseillers prennent la parole quand monsieur le maire la leur donne. Ce règlement, sur ce point, est très peu respecté.

Monsieur EYMARD informe les conseillers que par mesure de sécurité, le gymnase sera fermé jusque vendredi prochain. PUYMANGOU, à partir de juin, «bénéficiera» du ramassage des ordures ménagères comme à SAINT-AULAYE. Il y aura des conteneurs à la mairie et à un autre endroit non encore défini. Pendant 3 jours des réunions seront expliquées en mairie et les dates ne sont pas encore fixées.

Monsieur le maire rappelle que le 2 avril se tiendra « Châteaux en fête », puis monsieur le maire a renseigné sur le parcours de la flamme olympique qui se déroulera le 22 mai à SAINT-AULAYE . Départ de la flamme avenue François Mitterrand, escortée par 2 cavaliers à 10 h.25 suivie par les jeunes sapeurs pompiers... La flamme passera devant l'église pour arriver dans le parc de la mairie où sera installé un podium.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 28 mai 2024 à 18 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas toujours mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines de ces interventions, que ces conseillers soient de la majorité ou de la minorité municipale.

Ordre du jour

Monsieur le maire, comme d'habitude, propose d'ajouter des points à l'ordre du jour Représentation du maire pour la signature d'actes

Subvention à verser à l'association

1 – Budget principal 2024 : dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le maire rappelle que préalablement au vote des budgets 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023 et dans la limite quart des crédits inscrits aux budgets de 2023.

Pour le budget principal de 1 385 930,34 €, il ne peuy ^etre engagé que 346 482,58 €

-Opération N° 203 Travaux de Bâtiment : 60 000.00 € (Chapitre 21) -Opération N° 206 Matériel divers : 40 000.00 € (Chapitre 21) -Opération N° 205 Aménagement Urbain : 10 000.00 € (Chapitre 21) -Opération N° 802 Château-Mairie : 30 000.00 € (Chapitre 21) Soit un total de 140 000.00 € (inférieur au plafond autorisé) Soit pour le budget assainissement dans la limite de 72 386.36 € soit 25% de 289 545.44 €, pour le détail suivant :

-Opération N° 10 Extension de Réseaux : 50 000.00 € (Chapitre 23), (inférieur au plafond autorisé)

Soit 0€ pour les autres budgets (Locations Communales, Cinéma, Lotissement La Vallade, Centrale Hydro-électrique).

Le conseil municipal devra autoriser Mr Le Maire à liquider les dépenses en investissement avant vote

du budget dans la limite des montants ci-dessus énoncés.

2 – Motion de soutien concernant le nouveau projet d'aménagement global du secteur de Beynac:

Mr Le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le soutien du nouveau

projet d’aménagement global du secteur de Beynac, proposé par le Conseil Départemental.

Il fait lecture de la lettre de l’union des maires.

Le conseil municipal devra se prononcer sur le soutien de la commune à ce nouveau projet.

QUESTIONS DIVERSES :

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

 

Ayant, par erreur, effacé le premier compte rendu, je ne vous transmet que les décisions concernant le budget. Pour de plus amples détails, aller sur le site de la mairie

Tous les budgets ont été votés à l'unanimité.

Les recettes et les dépenses doivent être égales aussi bien en fonctionnement qu'en investissement

 

Budget lotissement de la Vallade

Fonctionnement : 172 181,00 €

Investissements : 265 819,02 €

 

Budget cinéma

Fonctionnement : 66 459,12 €

Investissements : 2 700,00 €

 

Centrale hydro-électrique

Fonctionnement : 56 054,26 €

Investissements : 10 426,00 €

 

Assainissement collectif

Fonctionnement : 145 839,11 €

Investissements : 355 965,44 €

 

Locations communales

Fonctionnement : 428 100,00 €

Investissements : 143 529,18 €

 

Taxes

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 14,13 %

Taxe foncière sur le bâti : 15,31 %

Taxe foncière sur le non bâti : 81,87 %

Cotisation foncière des entreprises : 19,45 %

 

Budget communal

Fonctionnement : 1 873 144,23 €

Investissements : 2 190 774,54 €

Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2023.

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact"n'est pas le compte-rendu "officiel".

Le procès verbal du 17 février dernier a été voté avec une abstention, celle de monsieur JOSSIEN.

 

Ordre du jour

L’ordre du jour consistait à voter les comptes administratifs 2022, les comptes de gestion et les affectations des résultats. Tous ont été votés à l’unanimité.
 

Budget centrale hydro-électrique : compte administratif 2022 et affectation du résultat

FONCTIONNEMENT

                              Crédits ouvert                   Réalisé

DEPENSES               62 247,00 €                   45 492.54 €

RECETTES                62 247.00 €                   43 619.28 €

Excédents ou déficits                                        - 1 873.26 €

INVESTISSEMENT     

                             Crédits ouverts                  Réalisé

DEPENSES              27 239,00 €                      3 549.82 €

RECETTES               27 239.00 €                    11 410.42 €

Excédents ou déficits                                       + 7 860.60 €

Les résultats de l’exercice sont de 49 042,36 € en dépenses et de 55 029.70 € en recette. Les résultats cumulés donnent 54 731.11 € en dépenses et 55 029,70 en recette

Les – 1 873.26 € sont reportés à la ligne 002 du budget 2023.

​

Budget cinéma : compte administratif 2022 et affectation du résultat

FONCTIONNEMENT

                              Crédits ouverts               Réalisé

DEPENSES               55 750.00 €               27 556.39 €

RECETTES                55 750.00 €               24 415.90 €

Excédents ou déficits                                    - 3 140.49 €

INVESTISSEMENT

                             Crédits ouverts               Réalisé

DEPENSES              14 883.00 €                        0.00 €

RECETTES               14 883.00 €                 8 332.01 €

Excédents ou déficits                                  + 8 332.01 €

La somme de  – 2 309.12 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.    

        

Budget assainissement collectif : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

                              Crédits ouverts               Réalisé

DEPENSES               158 439.00 €             139 765.57 €

RECETTES                158 439,00 €             127 046,46 €

Excédents ou déficits                                    -  12 719.11 €

INVESTISSEMENT

                              Crédits ouverts                 Réalisé

DEPENSES               405 048,00 €               125 698,57 €

RECETTES                405 048,00 €               127 586,47 €

Excédents ou déficits                                       + 1 887,90 €

La somme de  – 12 719.11 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.        

   

Budget locations communales : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

                              Crédits ouverts                 Réalisé

DEPENSES               427 229,00 €               180 901.42 €

RECETTES                427 229,00 €               269 038,61 €

Excédents ou déficits                                     + 88 137.19 €

INVESTISSEMENT

                              Crédits ouverts                 Réalisé

DEPENSES               140 414,00 €               71 845,62 €

RECETTES                140 414,00 €                 4 716,44 €

Excédents ou déficits                                   -  67 129.18 €

L’excédent de fonctionnement est réparti entre le compte 1068 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 67 129,18 € et de 187 286,29 € à la ligne 002 du budget 2023.    

   

Budget commune : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

                              Crédits ouverts               Réalisé

DEPENSES               1 762 115,00 €          1 639 618,39 €

RECETTES                1 762 115,00 €          1 829 002,15 €

Excédents ou déficits                                    + 189 383,76 €

INVESTISSEMENT

                              Crédits ouverts               Réalisé

DEPENSES               1 531 850,00 €          720 558,64 €

RECETTES                1 531 850,00 €          481 117,20 €

Excédents ou déficits                                  - 239 441,44 €

L’excédent de fonctionnement est affecté compte 1068 du budget 2023 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 189 383,76 €.      

 

Continuité écologique des bords de Dronne : demandes de subvention,

Des demandes de subvention ont été faites auprès de l’agence de l’eau, du fond vert, du département, du FEDER et d’un autre organisme.

Monsieur le maire pense que les subventions pourraient atteindre le maximum autorisé qui est de 80%.

 

Mission Locale du Ribéracois et Vallée de I'Isle : renouvellement de l'adhésion

L’adhésion à la mission locale du Ribéracois est de 1 € par habitant soit de 1 422 €.

​

Point ajouté à l’ordre du jour

Dissolution de la régie piscine

Cette régie a été dissoute.

​

Questions diverses.

Il n’y a pas eu de questions diverses.

​

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 11 avril dont l’ordre du jouir sera le vote du budget.

Compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 25 janvier 2023

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact"n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

 

Ordre du jour

SMD3 : Convention d'équipement rt de service pour la collecte des déchets non assimilés des professionnels, associations et administrations.

Ce conseil municipal est extraordinaire car un conseiller municipal désire changer son vote du point 12 du conseil municipal précédent concernant ce sujet car il pouvait mettre en difficultés la commune et pour la population qui ne serait pas contente de voir que les déchets ne soient pas collectés. Le conseiller municipal est une conseillère : madame GRANGE.

Monsieur le maire a convoqué ce conseil car il avait demandé que les conseillers lui donnent d'autres propositions afin de règler ce problème et qu'il n'a reçu aucune réponse.

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire qu'il avait une proposition et qu'il ne l'avait pas envoyée suite à la convocation. Cette proposition était d'employer le broyeur de la mairie qui, mélangé avec les déchets verts ferait un bon compost.

Monsieur VARIN signale que les déchets verts ne sont pas ramassés sauf au stade. Les broyats sont réutilisés. Un containeur de sacs noirs est rempli toute les semaines.

Madame WOLF signale qu'elle a lu la cour des compte de novembre 2022 et signale que le SMD3 ne répond pas à ce cahier des charges concernant le ramassage des ordures ménagères. Elle demande qu'un débat soit organisé afin que, dans 10 ans, ce problème soit règlé.

Monsieur le maire signale que le site d'enfouissement est plein, ce que confirme monsieur EYMARD, et signale qu'il n'a jamais dit qu'il voulait un incinérateur sur SAINT-AULAYE. Monsieur DESSAIGNE signale que cela n'a été écrit nulle part que SAINT-AULAYE désirait un incinérateur.

Madame WOLF signale que dans une commune de la DORDOGNE, une consultation citoyenne a choisi de rester au porte à porte. Monsieur VARIN signale que certaines rues de SAINT-AULAYE ne sont pas assez larges pour faire passer le camion de ramassage des ordures ménagères et signale, entre autre, la rue des faux christs.

Au sujet du site d'enfouissement, monsieur JOSSIEN signale qu'en 2017, le SMD3 a choisi ce système plutôt que l'incinérateur et que, depuis le temps, celui-ci fonctionnerait.

Monsieur JOSSIEN signale que sii le conseil municipal vote ce point de l'ordre du jour, c'est le point 12 de l'ordre du jour du conseil municipal du 17 janvier qui s'appliquera.

Monsieur JOSSIEN explique pourquoi il votera contre ce point de l'ordre du jour : ans la convention jointe à l'ordre du jour de ce conseil. Il est question de proposition technique et financière. C'est sur ce dernier point, proposition financière, qui ont fait que nous avons voté contre le point 12 du conseil municipal ordinaire précédent et non pas contre le ramassage des ordures ménagères.

Notre avis : Concernant l'application de ce point de l'ordre du jour, lil s'appliquera puisque le vote de ce conseil annule le vote du conseil précédent.

Les conseillers ont voté pour ce point de l'ordre du jour. Mesdames GRANGE, GARCIA, CAILLAT et ROUQUETTE ayant changées d"avis sur ce sujet plus messieurs LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, DENOST, VARIN, CONESA ont votés pour.. Mesdames BACQUEY (avec un pouvoir), DUCHENE, WOLF et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN ont voté contre.

 

Nomenclature M57

Le conseil municipal a voté pour la modification des règles concernant les subventions des amortissements.

 

Questions diverses

 

Monsieur DESSAIGNE signale qu'il serait possible de faire emmener les déchets verts vers les méthaniseurs.

Une discussion s'est déroulée sur la propreté autour des points d'apport "volontaire".

Madame GRANGE évoque la stérilisation des chats. Elle demande un accord de principe pour signer la convention adéquate. Voté à l'unanimité.

Assemblée générale Double Jeux le 3 février à 20 h. 30 salle des associations

Adhésion la double en Périgord : le Parcot (20 €)

Monsieur le maire s'adresse à monsieur JOSSIEN qui a fait paraître un procès verbal du 17 janvier 2023, tout à fait personnel. Il faut faire attention à ce que vous écrivez et je vous l'ai déjà dit parce qu'il ne faut pas déformer les choses. Monsieur JOSSIEN demande donc quels sont les termes qui sont déformées. Monsieur le maire lit donc : Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village. Réponse de monsieur le maire il aurait fallu dire qu'ils étaient situés entre les panneaux de l'agglomération. Monsieur JOSSIEN demande si ce qui est écrit est faux, monsieur le maire répond par la négative.

En réécoutant l’enregistrement, effectivement, monsieur le maire a dit que les radars pédagogiques étaient situés à l’intérieur des panneaux de l’agglomération. Il est vrai, par exemple, que Le PEY du REY, la BALGANIE ou chez MARJOUX sont dans notre village mais pas à l’intérieur des panneaux de l'agglomération.

Monsieur le maire signale que monsieur JOSSIEN ne fait pas un procès verbal mais un compte-rendu. Ce à quoi monsieur JOSSIEN lit le CGCT :

Article L2121-15

Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

 

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Monsieur VARIN signale quil a fait 2 ou 3 procès-verbaux et que cela lui a pris une semaine à chaque fois.

Monsieur DESSAIGNE demande ce que va faire la municipalité pour le commice d'Echourgnac. St-ce que la municipalité participe ou ne participe pas. Monsieur VARIN répond que si on peut faire, on verra après nos animations. Monsieur le maire ajoute que l'on fera suivant nos moyens.

 

Remarque : J'ai mis un préambule à ce compted-rendu car monsieur le maire de SAINT-AULAYE m'avait fait remarquer, par courriel, "que le seul compte-rendu officiel du Conseil municipal est celui réalisé et validé en mairie".

De pluis, vu que j'y inscrit les interventions des conseillers, j'avais donc inscrit "Procès verbal du conseil municipal du ...".

Maintenant j’écrirais «Compte-rendu du conseil municipal du …» et la remarque de monsieur le maire.

Par un courriel, daté du 26 janvier, monsieur le maire m'a écrit et en a informé tous les conseillers municipaux : "Lors du conseil municipal d'hier, je vous ai mis en garde contre l'utilisation abusive du terme "procès verbal" concernant votre compte rendu personnel, très personnel, des séances de conseil municipal, puisque la polémique est souvent présente ou sous-jacente. En relisant donc votre texte, je confirme que vous écrivez des choses fausses, erronées ou mensongères."

J'ai envoyé à monsieur le maire et aux conseillers l'enregistrement du conseil municipal précédent qui prouve que je ne suis pas un menteur, qu'il n'y a pas de choses fausses ni d'erreur et qu'il peut y avoir des oublis et c'est la raison pour laquelle il y a les mots "succinct mais exact" dans les procès verbaux qui, maintenant, comme écrit ci(dessus, seront des comptes-rendus

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

 

Ce procès-verbal succinct mais exact n'est pas le compte rendu "officiel".

En effet, sur le compte rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur ce procès-verbal, j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

 

Ordre du jour

1- Budget Principal 2023 : dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

Radars pédagogiques : 8 172.00 € (art. 2188)

Monsieur David DESSAIGNE est étonné, la situation des radars étant sur une route départementale, comment il se fait qu'ils soient à notre charge. Réponse de monsieur le maire, c'est la municipalité qui l'a demandé et ils sont situés dans notre village.

Adressage : 1 000.00 € (art. 2188)

Lave-vaisselle professionnel : 6 700.00 € (art. 2188)

3 paravents pour la bibliothèque : 180 ,00 €

 

2- Construction du Club House de Pétanque : choix des entreprises :

Le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

Lot 1 – Gros œuvre SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS

Montant en € HT : 47 808.50, estimatif en € HT : 42 300.00

Lot 2 – Charpente - Couverture SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS

Montant en € HT : 10 935.00, estimatif en € HT : 13 400.00

Lot 3 – Menuiserie extérieure et intérieure SCO.ME.BAT

Montant en € HT : 19 232.00 + 560.00 (variante), estimatif en € HT : 13 200.00

Lot 4 – Plâtrerie – Isolation - Peinture SARL CHORT

Montant en € HT : 13 946.00, estimatif en € HT : 13 300.00

Lot 5 – Électricité - Chauffage SARL ROUBY ET FILLE

Montant en € HT : 10 335,00,.estimatif en € HT : 17 600.00

Lot 6 – Plomberie - Sanitaire SARL ROUBY ET FILLE

Montant en € HT : 7 851.31, estimatif en € HT : 4 800.00

Lot 7 - Carrelage SARL MATHIEU ET CIE

Montant en € HT : 10 340.80, estimatif en € HT : 14 500.00

Montant total en € HT : 121 008,79,.estimatif en € HT : 119 100.00

 

3- Convention de participation aux frais de fonctionnement du Gymnase J. Fernandes avec le Département :

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental s’engage à participer aux frais de fonctionnement des locaux sportifs mis à disposition dans le cadre du programme d’EPS des collèges. Cette indemnité est calculée selon le nombre d’heures d’utilisation effective.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental et le Collège Dronne-Double, pour une durée de 3 ans avec effet au 1er janvier 2023, renouvelable une fois tacitement.

 

4- Assurance du personnel : renouvellement du contrat CNP :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance pour l’année 2023, pour les agents titulaires de la Commune, pour un montant de 21 511.14 € pour les agents à plus de 28 heures hebdomadaire (23 991.56 € en 2022) et 555.29 € pour les agents à moins de 28 heures hebdomadaire (408.47 € en 2022).

 

5- Comité d’action sociale : renouvellement :

Le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion de la commune au Comité départemental d’action sociale (comité d’entreprise des agents). Le montant de l’adhésion 2023 est de 4 524,00 € pour la commune et de 26,00 € pour les agents souhaitant adhérer.

 

6- Suppression et création de poste – tableau des effectifs :

Suite aux tableaux d’avancement de grade communiqués par le Centre de Gestion de la Dordogne et conformément au souhait de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a supprimmé un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (temps plein) au 31 août 2023 et de créé un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (temps plein) à compter du 1er septembre 2023.

 

7- Tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal a validé le tableau des effectifs présenté au 1er janvier 2023.

 

8- Cinéma Le Studio : modification de la régie de recettes :

Il est proposé de modifier la régie de recettes du cinéma Le Studio afin de pouvoir vendre des cartes cadeaux, notamment pour des évènements comme les fêtes de fin d’année ou la Saint-Valentin.

Le Conseil Municipal a modifié la régie de recettes et a fixé les prix à 23,00 € pour 4 places et à 56,00 € pour 10 places. Chaque carte sera valable 1 an à compter de la date d’achat. Les cartes seront en vente au Cinéma et à la Mairie.

Notre avis : avec une carte d'abonnée à 10 €, une place coûte 4 €. Pour 10 séances le coût est de 50 € au lieu de 56 €.

 

9- Vente de bois :

Le Conseil Municipal a accepté le chèque d’un montant de 600,00 € de Monsieur Bourreau Bernard correspondant à la vente de bois coupé sur Puymangou suite à la tempête du 20 juin dernier.

 

10- Dons :

Le Conseil Municipal a accepté les dons des participants au repas des ainés pour un total de 660,00 €.

 

11- Incendie du bâtiment des associations rue du Collège :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 4 665.17 €, correspondant au remboursement de la franchise et d’une partie du découvert de garantie suite à l’aboutissement partiel du recours de MMA. 0 : 20 : 34

 

12- Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer les conventions concernant la location et l’abonnement de bornes privatives, placées aux services techniques et à la Plage.

L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets carton) aux services techniques s’élèvera à 891.60 € par an (590,00 € de location et 153,00 € d’abonnement)

L’abonnement et la location de 3 bornes (déchets résiduels, déchets recyclables et déchets verre) à la Plage s’élèvera à 687.60 € par an (420,00 € de location et 153,00 € d’abonnement). Les prix s’entendent sans la collecte.

Pour information, les passages en déchetterie des services techniques seront facturés :

Déchets verts : 8.05 €HT/m3,

Inertes : 8,00 €HT/m3

Bois : 10.10 €HT/m3

Tout-venant : 32.78 €HT/m3.

De plus, le prix de la redevance spéciale sera de 82,00 € pour l’abonnement annuel et de 83.50 € pour 16 ouvertures. L’ouverture supplémentaire est fixée à 5.22 €.

Interventions

Madame BACQUEY n'est pas d'accord avec le compte rendu de la dernière réunion du SMD3 où il y a des manques et des faussetés. Elle l'a signalé et n'a pas eu de réponse à ce signalement. Entre autre, avec d'autres élus, elle a demandé qu'il y ait moins d'ouverture pour faire baisser le prix du forfait. (0 : 25 : 47) Il n'en a pas été tenu compte dans le compte rendu. Il est prévu que le SMD3 va demander au CIAS de prendre en charge les personnes qui ne peuvent pas payer la redevance incitative. Monsieur le maire répond qu'il n'est pas question que le CIAS prenne en charge cette dépense.

Monsieur VARIN rapelle que le ramassage des ordures ménagères, jusqu'au 31 décembre 2022 était payé par les propriétaires à travers la taxe foncière et que les locataires ne la payaient pas. Maintenant, tout le monde paie le ramassage des ordures ménagères.

Mon avis : cela m'étonnerait que les locataires ne payaient le ramassage des ordures ménagères car un propriétaire est en droit de la répercuter sur les loyers à travers les charges.

Madame GARCIA trouve lamentable que les personnes doivent se déplacer pour aller vider leurs ordures ménagères au point d'apport "volontaire" et trouve que c'est inhumain.

Madame BACQUEY signale qu'au cours de la réunion sus dite, elle a demandé au SMD3 de repousser de 2 ans la mise en place des tarif. La réponse fut négative et n'est pas apparue dans le compte rendu en question.

Madame WOLF signale que les prix ont augmentés, soi disant, à cause du gas-oil. Or il y a moins de passage. Madame WOLF pense qu'un incinérateur à la taille de la municipalité serait la seule solution. Monsieur le maire le pense aussi.

Monsieur JOSSIEN signale que la redevance, pour un couple passe de 82 € à 109 € et de 12 à 16 ouvertures. Pour 4 ouvertures supplémentaires cela fait 27 € soit 6,76 € par levée supplémentaires.

Monsieur CONESA pense que le SMD3 devrait faire un effort sur la valorisation des poubelles jaunes.

Monsieur le maire dit que l'on va voter ce point de l'ordre du jour et si la majorité est contre qu'est-ce qu'on fait ...(un brouhaha m'empêche de savoir la suite). Cela me fait penser que les conseiilers municipaux (certaines fois moi compris) n'écoutent pas l'orateur.

Monsieur VARIN signale que l'on ne sait pas exactement combien va nous coûter le ramassage des ordures ménagères.

Monsieur EYMARD signale qu'il y a une taxe spéciale pour la salle des fêtes concernant les associations.

La majorité des élus ont refusé de signer la convention.

Monsieur VARIN signale, qu'en été, un camion part avec tous les sacs noirs et c'est la commune qui paie.

Mon avis : la commune fait le travail que le SMD3 devrait faire.

Monsieur DENOST demande que ceux qui sont contre la convention nous disent comment faire pour les déchets de la commune et demande de faire voter.

Mon avis

1 – une suggestion a été donnée, il suffisait d'écouter : un incinérateur.

2 – il y a des personnes qui ont du mal à accepter d'être en minorité.

Monsieur VARIN signale, vu que la majorité des élus est contre la convention, à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs sur la chaussée.

Mon avis : voir le 2 ci dessus.

13- Syndicat des Énergies de la Dordogne : modification des statuts :

Suite à la modification des statuts du SDE24 validée par la séance syndicale du 1er juin 2022, le service du Contrôle de légalité de la Préfecture a émis une lettre d’observation demandant des ajustements. Il est ainsi demandé aux communes membres du SDE24 de redélibérer sur la modification des statuts suivants :

Ouverture de l’adhésion aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale),

Définition du collège des EPCI,

Mesures transitoires (collège des EPCI),

Suppression : impossibilité de donner un pouvoir – modalités de révision des statuts.

 

14- Agence Technique Départementale de la Dordogne : rapport d’activité 2021 :

Monsieur JOSSIEN n'est pas allé en mairie voir le rapport d'activité 2021 et sur Internet il a pu pu voir le rapport d'activité 2020. Dans le rapport 2021, il doit y avoir les mêmes renseignements que dans le rapport 2020 aussi a t'il posé la question suivante. Dans le chapitre "Cartographie numérique", page 45, il est question du ramassage des ordures ménagères. Quel est le rôle de l'ATD sur ce point ? Monsieur le maire répond qu'il ne sait pas et que l'ADT apporte une aide aux communes. Madame BERRY signale que l'ADT relève les points d'apport "volontaires"

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2021 de l’ATD.

 

15- Informations :

Le 19 janvier 2023 sont organisées les Assisses de la Santé à 19h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye. Seront présents, entre autres, Monsieur Jean-Pierre Cubertafon, député, Madame Françoise Jeanson, vice-présidente du Conseil Régional, Monsieur Didier Couteaud, président de l’ARS Dordogne, les pompiers et les professionnels de la santé du secteur.

Une réunion publique sera organisée le 24 janvier 2023 à 18h à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye concernant les animations autour du passage du Tour de France le 8 juillet prochain.

 

16 - Information sur les décisions (supérieures à 500€) prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de signature :

Budget Principal :

Devis pour la réparation du calvaire situé à La Poste, très fortement endommagé suite à la tempête, par l’entreprise Christophe Rulin, pour un montant de 720 €TTC,

Devis pour la sonorisation de La Latière, par l’entreprise Trapy pour un montant de 699.41 € TTC et par l’entreprise Atelier du son et de l’image pour 3 162.55 €TTC,

Devis pour Châteaux en Fête des 16 et 17 avril par la Ligue Médiévale d’Aquitaine pour un montant de 5 100.00 € TTC,

Budget Locations Communales :

Devis pour le changement de porte (et de sens d’ouverture) de la porte d’entrée de l’Hôtel du Champ de Foire par l’entreprise SCO.ME.BAT pour un montant de 6 432.00 € TTC,

Devis pour l’installation d’un tableau de report d’alarme incendie pour l’Hôtel du Champ de Foire, par l’entreprise M.P. Incendie, pour un montant de 1 677.90 €.

 

Questions diverses

Monsieur le maire propose de rénover la salle du conseil municipal.

Monsieur Dessaigne signale qu'un bloc d'une partie des remparts de la rue des ramparts s"est écroulée.

Monsieur le maire : 3 mars réunion publique à 18 h30 au cinéma

Réunion de la commission des finances le jeudi 26 janvier à 16 h00

Vote du budget le mardi14 mars

Monsieur VARIN répète qu'à partir de demain (18/01/2023) les services techniques ne ramasseront pas les sacs noirs, les sacs verts et les feuilles sur la chaussée. Monsieur le maire lui demande de prendre le temps de réfléchir.

 

Prochain conseil

Il devrait se déroulera le 21 février

Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2023.

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

Le procès verbal du 17 février dernier a été voté avec une abstention, celle de monsieur JOSSIEN.

 

Ordre du jour

L’ordre du jour consistait à voter les comptes administratifs 2022, les comptes de gestion et les affectations des résultats. Tous ont été votés à l’unanimité.

​

Budget centrale hydro-électrique : compte administratif 2022 et affectation du résultat

FONCTIONNEMENT

                            Crédits ouverts          Réalisé

DEPENSES             62 247,00 €          45 492.54 €

RECETTES               62 247.00 €          43 619.28 €

Excédents ou déficits                               - 1 873.26 € 

INVESTISSEMENT     

                              Crédits ouverts         Réalisé

DEPENSES               27 239,00 €           3 549.82 €

RECETTES                 27 239.00 €         11 410.42 € 

Excédents ou déficits                              + 7 860.60 €

Les résultats de l’exercice sont de 49 042,36 € en dépenses et de 55 029.70 € en recette. Les résultats cumulés donnent 54 731.11 € en dépenses et 55 029,70 en recette

Les – 1 873.26 € sont reportés à la ligne 002 du budget 2023.

​

Budget cinéma : compte administratif 2022 et affectation du résultat

FONCTIONNEMENT

                    Crédits ouverts     Réalisé

DEPENSES     55 750.00 €      27 556.39 € 

RECETTES       55 750.00 €      24 415.90 €

Excédents ou déficits                  - 3 140.49 €

INVESTISSEMENT

                    Crédits ouverts      Réalisé

DEPENSES     14 883.00 €               0.00 €

RECETTES       14 883.00 €       8  332.01 €

Excédents ou déficits                 + 8 332.01 €

La somme de  – 2 309.12 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.

                

Budget assainissement collectif : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

                    Crédits ouverts       Réalisé

DEPENSES     158 439.00 €     139 765.57 €

RECETTES       158 439,00 €     127 046,46 €

Excédents ou déficits                   - 12 719.11 €

INVESTISSEMENT

                    Crédits ouverts      Réalisé

DEPENSES     405 048,00 €    125 698,57 € 

RECETTES       405 048,00 €    127 586,47 €

Excédents ou déficits                   + 1 887,90 €

La somme de  – 12 719.11 € est reportée à la ligne 002 du budget 2023.  

           

Budget locations communales : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

                     Crédits ouverts        Réalisé

DEPENSES      427 229,00 €      180 901.42 €

RECETTES        427 229,00 €      269 038,61 €

Excédents ou déficits                    + 88 137.19 €

INVESTISSEMENT

                     Crédits ouverts        Réalisé

DEPENSES      140 414,00 €       71 845,62 €

RECETTES        140 414,00 €         4 716,44 €

Excédents ou déficits                    - 67 129.18 €

L’excédent de fonctionnement est réparti entre le compte 1068 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 67 129,18 € et de 187 286,29 € à la ligne 002 du budget 2023.     

 

Budget commune : compte administratif 2022 et affectation de résultat,

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts      Réalisé

DEPENSES      1 762 115,00 €      1 639 618,39 €

RECETTES        1 762 115,00 €      1 829 002,15 €

Excédents ou déficits                        + 189 383,76 €

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts      Réalisé

DEPENSES       1 531 850,00 €         720 558,64 €

RECETTES         1 531 850,00 €         481 117,20 €

Excédents ou déficits                          - 239 441,44 €

L’excédent de fonctionnement est affecté compte 1068 du budget 2023 (besoin de financement de la section investissement) pour la somme de 189 383,76 €.    

  

Continuité écologique des bords de Dronne : demandes de subvention,

Des demandes de subvention ont été faites auprès de l’agence de l’eau, du fond vert, du département, du FEDER et d’un autre organisme.

Monsieur le maire pense que les subventions pourraient atteindre le maximum autorisé qui est de 80%.

Mission Locale du Ribéracois et Vallée de I'Isle : renouvellement de l'adhésion

L’adhésion à la mission locale du Ribéracois est de 1 € par habitant soit de 1 422 €.

Point ajouté à l’ordre du jour

Dissolution de la régie piscine

Cette régie a été dissoute.

​

Questions diverses.

Il n’y a pas eu de questions diverses.

​

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le mardi 11 avril dont l’ordre du jouir sera le vote du budget.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

 

Ayant, par erreur, effacé le premier compte rendu, je ne vous transmets que les décisions concernant le budget. Pour de plus amples détails, aller sur le site de la mairie

Tous les budgets ont été votés à l'unanimité.

Les recettes et les dépenses doivent être égales aussi bien en fonctionnement qu'en investissement

 

Budget lotissement de la Vallade

Fonctionnement : 172 181,00 €

Investissements :  265 819,02 €

 

Budget cinéma

Fonctionnement : 66 459,12 €

Investissements :    2 700,00 €

 

Centrale hydro-électrique

Fonctionnement : 56 054,26 €

Investissements :  10 426,00 €

 

Assainissement collectif

Fonctionnement : 145 839,11 €

Investissements :  355 965,44 €

 

Locations communales

Eonctionnement : 428 100,00 €

Investissements : 143 529,18 €

 

Taxes

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 14,13 %

Taxe foncière sur le bâti :                                   15,31 %

Taxe foncière sur le non bâti :                             81,87 %

Cotisation foncière des entreprises :                     19,45 %

 

Budget communal

Fonctionnement : 1 873 144,23 €

Investissements :  2 190 774,54 €

Conseil municipal du 06 juin 2023

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées (ce qui devrait être fait) tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

 

Ordre du jour

1 – Agenda 2030 : Fiches actions à valider

La commune de St Aulaye-Puymangou doit établir un nouveau programme environnemental composé de fiches-actions s'intégrant dans la charte "Notre Village, Terre d'Avenir".

Les fiches-actions retenues sont :

Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources 

Epanouissement de tous les êtres humains 

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation 

responsables.

 

2 – Vote des subventions aux associations

Monsieur DENOST a fait le rapport moral de l'Assodiation Phoenix en spécifiant que si cette association ne fait pas de manifestation à SAINT-AULAYE, elle représente la ville de SAINT-AULAYE dans les communes où elle se produit

Notre avis ; Rien ne prouve que Phoenix fasse partie de SAINT-AULAYE

Mesdames GRANGE et BACQUEY ont défendu la demande de subvention de Phoenix.

Monsieur VARIN informe que cette association accueillera plusieurs club de majorettes le 17 juin.

Monsieur EYMARD signale qu'aucune manifestation n'est prévue par le comité des fêtes et qu'il serait bien que soit bien défini le rôle du comité des fêtes et de Phoenix.

                                                         2017     2018        2019        2020      2021    2022        2023

Associations scolaires, écoles, formation

Association sportive du collège                340€      460€        460€        460€     460€     460€        460€

APE école maternelle et élémentaire          192€      168€        200€        350€     350€     700€        700€

Donneurs de sang du pays de Saint-Aulaye                                                                                    1 000 €

Maison familiale rurale Vanxains                              75€          50€                                                    75€

Mission locale du ribéracois                              1 448 €    1 448 €    1 448 €                              1 422 €

Prévention routière                                                                                                                            50€

Associations caritatives et sociales

Association française des sclérosés en plaque (AFSEP)   

                                                             40€        40€          40€         40€        40€      40€          40€

Clowns stéthoscopes                                                                                                                        50€

Secours catholique de la Dordogne (La Roche Chalais et Périgord agenais)

                                                                                                           50€       50€      50€         50€

France Alzheimer                                                     40€          40€         40€       40€      40€         40€

Ligue contre le dancer                                 40€        40€          40€        40€       40€       40€         40€

Myosotis – Ne m'oubliez pas                     450€      450€        300€      300€     300€      300€       300€

AFM téléthon                                           100€      100€        100€      100€     100€     100€       100€

Des boules au nez                                                                                  40€       40€       40€         50€

Jeunes sapeurs pompiers                            425€      425€        600€      600€     600€     600€       600€

Aide à domicile en milieu rural (ADMR)      2 208€   2 208€     2 189€   2 177€  2 169€  2 169€    2 169€

Associations sportives

Pétanque club de la Double                        256€      260€        260€                                             Attente

Tennis club Eulalien                                   410€      410€        410€     410€      410€     410€       500€

Saint-Aulaye sport (Foot loisir)                   1 990€   3 850€     2 000€  3 850€   3 850€  3 900€    3 900€

Handball Eulalien                                  2 850€   2 850€     2 850€  3 000€      500€  3 000€       500€

Associations culturelles

Société musicale                                       900€     900€        500€     500€      500€     500€        500€

Ecole de musique                                   4 000€  4 000€     4 000€  4 000€      500€  4 000€     4 000€

Cercle artistique et culturel                                        100€        150€     150€     150€      150€        150€

Focus250€2 000 €

Népomucène                                           500€     500€        500€      500€     500€      500€      Attente

L'Ostal numérique                                                                 1 000€   1 000€  1 000€   1 000€    1 000€

La Double en Périgord (Le PARCOT)                80€       80€           80€      100€      100€       80€       100€

Lycée de Ribérac – option cinéma                                                                                                        50€

Associations de loisir

Saint-Aulaye en fête – Asso                      2 100€  2 100€      1 500€   2 100€                2 100€     Attente

Saint-Aulaye en fête – Les Phoenix                                                         1 900€   1 766€     500€     Attente

Double jeux                                             350€     350€         300€      300€      300€   2 300€    1 300€

Made in Eulalia                                        350€    350€         400€       400€      400€     400€     1 400€

Eulalie Country                                         300€     300€         150€       150€      150€     150€        150€

Amicale des chasseurs et propriétés de Saint-Aulaye                                    200€      200€     200€      Attente       

Sports et loisirs en famille                                                         300€

Amicale des sapeurs pompiers                 1 000€  1 000€         500€       500€                   500€        500€

 

2bis – Demandes de subventions

"Au fil de la Dronne" : animations estivales : 200 €

Comice agricole d'Echourgnac : 500 €

 

3 – Renouvellement de la cotisation au profit de la mission locale pour l'emploi

Le renouvellement de la cotisation 2023 au titre de la participation au fonctionnement de la mission locale pour 2023 reste fixé à 1€ par habitant, soit 1422 €.

 

4 – Redevance d'occupation du domaine public

Orange : 1 716,69 €

 

5 – Désignation d'un coordinateur communal pour le recensement à venir

La commune de St Aulaye-Puymangou va être soumise à un recensement de sa population du 18 janvier au 17 février 2024.

Les coordonnateurs communaux chargés de la mise en œuvre de l'enquête de recensement sont messieurs Robert DENOST et Eric VARIN.

 

6 – Autorisation pour la signature par le maire du bail à construction des centrales photovoltaïques du "terrain pétanque" et du terrain "services techniques"

Afin de préparer les demandes de raccordement des centrales photovoltaïques situées sur les parcelles AE 135 et 136 (Bâtiment Pétanque) et ZV 230 (Services Techniques - La Balganie), monsieur le maire a été autorisé à signer les promesses de bail à construction.

Monsieur DESSAIGNE a rappelé qu'il avait donné les coordonnées d'une entreprise à monsieur EYMARD et demande quelles ont été les suites.

Monsieur EYMARD signale qu"il n'a jamais rencontré cette entreprise.

 

7 – Arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote.

Voici ce qui a été présenté au conseil municipal :"Aux termes de l'article R40 du code électoral, l'arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié avant le 31 août 2023 pour entrer en vigueur le 1er Janvier de l'année suivante. Concernant la commune de St Aulaye-Puymangou et conformément à la loi 3DS du 21/02/2022 portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la Préfecture de la Dordogne s'interroge sur la présence de 2 bureaux de vote : 

1 à St Aulaye avec 1013 inscrits et 1 à Puymangou avec 69 inscrits ry 

Compte tenu de la différence très importante d'électeurs inscrits dans les 2 bureaux de vote et du surcroît de travail pour les services administratifs que cela engendre, il est proposé de ne mettre en place qu'un seul bureau de vote, à St Aulaye.

Intervention de monsieur JOSSIEN : J'ai fait une moyenne depuis 2007 sur les abstentions (Puymangou : 24,68% et Saint Aulaye : 26,61%). Je vous propose de demander aux Pechmangoriens si ils sont en accord avec cette proposition qui correspond à l'action cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations de l'agenda 2030.

Monsieur le maire répond que le représentant de PUYMANGOU ainsi que le maire délégué sont présents pour représenter les électeurs de PUYMANGOU

Madame DUCHENE et messieurs DESSAIGNE et JOSSIEN ont voté contre car ce n'est pas comme cela que la démocratie va se développer.

 

8 – Désignation du représentant de la commune au sein du conseil de surveillance du CHIC RDD

Suite à la modification applicable aux Conseils de Surveillance des Etablissements Publics de Santé, l'ARS propose à la commune de St Aulaye-Puymangou de désigner un représentant. 

Le maire de SAINT-AULAYE, est actuellement Président du Conseil de Surveillance au titre de représentant des collectivités territoriales de la principale commune d'origine des patients. Le conseil municipal a désigné madame BACQUEY comme représentante de la commune.

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9 – Réfection des routes

Concernant les travaux routiers à venir, rue Camille Claudel, route des Nauves (La Livardie), route de Chantemerle (Salamou), rue Jean Jaurès, Allée des Mûriers à rue Ludovic Trarieux, réfection du parking de la mairie, 3 devis ont été demandés

- Eurovia: 116 342,71 € TTC

- Dupuy: 114 236,40 € TTC

- Colas: 172 656, 12 € TTC 

Le conseil municipal a retenu l'entreprise Dupuy et Fils.

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10 – Le point sur la fibre optique et l'élagage

L'élagage est à la charge du propriétaire à 50 cm du poteau et sur 1 mètre au dessus des câbles. Ces travaux devront être faits avant le 1er septembre 2023.

La commune doit trouver un lieu pour entreposer le matériel pour la pose de la fibre sur les communes environnantes.

 

11 – Cinéma : augmentation des tarif

10 centimes pour les enfants des écoles maternelles et 20 centimes pour les collégiens.

 

12 - Création d'un poste d'adjoint administratif

Un poste d'adjoint administratif a été pour, entre autres, s'occuper des cartes d'identité et des passeports, La durée est de 21 heures par semaine.

 

13 – Budget annexe France service

Ce budget annexe a été créé et n'a jamais fonctionné donc il est annulé.

 

14 - Micro-folie

Vote de principe afin que le devis ne dépasse pas 40 000 €

 

14 - Loyer boucherie

413,34 HT soit 496,01 € TTC

 

15 – Tour de France : sécurité et animation

La municipalité doit fournir 16 signaleurs qui assureront la sécurité (non accès sur la D5 entre 10 h 30 et le passage de la voiture balais). Une première réunion avec les signaleurs se passera le 4 juillet.2023 à 19 heures.

Différentes animations seront organisées sur le site de la ville (maison Grasset, place Brémont, ...)

Le 19 juin à 18 heures est prévue une réunion publique sur le tour de France.

 

16 – Flamme olympique

La commune de Saint Aulaye Puymangou aura l'honneur d'accueillir la flamme olympique le mercredi 22 Mai 2024.

Le Comité Olympique demande la mise en place d'un Comité Territorial d'Engagement qui sera composé d'élus, des chefs d'établissements scolaires, des services de la Gendarmerie et des Sapeurs- Pompiers, du Conseiller Départemental et des représentants d'associations sportives.

Il y aura 4 ou 5 porteurs de la flamme olympique qui traverseront SAINT-AULAYE : 2 choisis par les sponsors (Caisse d'épargne et Coca Cola), 1 porteur pour le département (ce porteur sera désigné par la commune) et 1 ou 2 porteurs pour SAINT-AULAYE.

Parmi le ou les porteurs de SAINT-AULAYE, monsieur JOSSIEN a demandé s'il était possible de faire porter cette flamme olympique par un jeune sportif voire un très jeune.

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17 – Manifestations des 8,9 et 15 juillet

8 juillet : passage du tour de France

9 juillet : manifestations en marge du circuit PARKER (randonnées pédestres, circuits cyclistes et cayac)

15 juillet : Concert derrière la mairie avec le groupe MNOP. Entrée proôsée par monsieur le maire 10 €, Après concertation, 8 € a été décidé

 

Questions diverses

Au nom du conseil municipal, monsieur le maire a remercié madame Sophie BERRY pour le travail qu'elle a fait au sein de la commune. Elle a postulé pour un poste à Bordeaux métropole. Deux personnes se sont portées candidates pour la remplacer.

Monsieur le maire expose le problème de voisinage cité des marronniers. Une procèdure d'expulsion est en cours.

Monsieur DESSAIGNE confirme les dires de monsieur le maire.

Monsieur DESSAIGNE signale que les utilisateurs de la salle du gymnase font beaucoup de bruit à des heures incongrues, ce qui gène les voisins. Monsieur le maire a prévenu les utilisateurs par un courrier.

 

Prochain conseil municipal

La date sera communiquée durant l'été (certainement en septembre).

Conseil municipal du 11 août 2023

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

 

Ordre du jour

Restauration de la continuité écologique

L'entreprise STVE a été retenue pour 710 278,50 € HT. La municipalité a eu la confirmation de subventions que doit verser l'état (254 877 €), le département (aux alentours de 35%). L'agence de l'eau et du FEDER sont en attente d'une réponse écrite..

Monsieur DESSAIGNE a demandé si des fouilles archéologiques sont prévues. Monsieur le maire n'en a pas entendu parler.

Madame WOLF trouve que l'endroit choisi lui parait aberrant.

La majorité du conseil municipal a voté pour et madame Wolf a voté contre.

Conditions d'atcquisitiopn du bâtiment Grasset

Monsieur JOSSIEN a demandé s'il n'y a pas contradiction entre amiable et 110 000 €. Monsieur le maire lui a répondu que amiable ne veut pas dire gratuit mais que les 2 parties se sont rencontrées.

Le bâtiment sera acquis pour 110 000 €. La commune versera 11 000 € pour l'usufruit du bien et l'établissement public foncier de la nouvelle Acquitaine versara les 99 000 € restants.

 

Questions diverses

Madame GRANGE informe les conseillers du passage de monsieur Gérome qui passera le 18 août à Saint-Aulaye pour récupérer des fonds pour soigner des enfants atteints du cancer. Il fait un péricle de 50 km par jour en passant par 50 villes ou villages. Son parcours a la forme du coeur.

Monsieur le maire a félicité madame HUGUE pour l'exposition de photo qu'elle a organisé salle des loisirs.

Monsieur le maire a fait état du passage de la flamme olympique à Saint-Aulaye le matin du 22 mai 2024 à 8 h.30.

Monsieur le maire a donné des informations concernant le docteur VERGE. Le docteur VERGE voulait devenir médecin salarié..Au cours d'une réunion qui a eu lieu avec les professionnels de santé, celle-ci n'a pas informé qu'elle voulait partir. Monsieur Eymard a demandé à monsieur DESSAIGNE, en tant que "chef" de la minorité municipal ce qu'il en pensait.

Mon avis avant de noter la réponse de monsieur DESSAIGNE. Monsieur EYMARD n'aurait du dire "chef" en parlant à monsieur DESSAIGNE. Ou il ignore la démocratie (il n'y avait qu'au front national que l'on parlait de chef) ou, alors, monsieur le maire est son chef et lui un sous chef.

Réponse de monsieur DESSAIGNE : Je trouve dommageable et regrettable qu'on laisse partir un médecin. Nous allons récupéreé un médecin salarié en temps partiel à la place d'un médecin à termps plein et voire plus. La commune et la communauté de commune paient pour recruter un médecin. Le docteur VERGE voulait être salarié par la communauté de commune afin de ne plus faire de paperasse et de gestion qui se fait après ses horaires de travail. Les 2 fois où elle a été convoquée elle était en arrêt de travail ou hospitalisée.

Au cours de la discussion qui s'en est suivie, madame CAILLAT a dit que le docteur VERGE n'était pas fiable. Mesdames BACQUEY et DUCHENE ainsi que monsieur DESSAIGNE, au contraire, trouvent que c’est un bon médecin.

Mon avis : je trouve, de même, que c’est un bon médecin.

Monsieur JOSSIEN est intervenu suite à l'incendie du gîte de Colmar : Serait-il possible de connaitre la date de la réunion de la commission communale de sécurité permettant l'ouverture du complexe Collucci. De même, la dernière date de la commission communale de sécurité pour les établissements recevant du public que sont la salle des associations, le cinéma, la salle des loisirs et la salle de l'étage de l'ancien syndicat d'initiative.

Monsieur EYMARD répond que pour la salle Collucci, il n'y a pas besoin de commission communale de sécurité. Monsieur VARIN informe que c'est le département qui envoie les convocations pour les réunions de cette commission. Monsieur le maire énumère les dernières réunions de cette commission sans donner de dates.

 

Prochain conseil municipal

Aucune date n'a été donnée.

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Suite à des menaces et courriels qui mettaient en doute mes écrits, je me permets de mettre sur le site la partie contestée.

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00:00 / 19:50
Il a été écrit que ma version des compte-rendus était partiale n'ayant pas eu le temps de mettre en ligne le conseil municipal du 14 novembre 2013, je vous mets, ci dessous et en parallèle le compte-rendu officiel et notre compre rendu.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18h30, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Aulaye, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint AulayePuymangou.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023.

 

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme GRANGE, M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, Mme HUGUES, M. RAPEAU, M. CONESA, Mme GARCIA, M. DESSAIGNE, Mme DUCHÊNE, M. JOSSIEN, Mme WOLF.

ABSENTS :

Mme ROUQUETTE donne procuration à M. EYMARD

Mme CAILLAT donne procuration à M. LAGRENAUDIE

Mme FERNANDES,

 

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : M. CONESA.

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur Le Maire propose de retirer un point et d’en rajouter 3 :

Rajout

Participation financière à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments communaux de la Balganie et du Club-House de Pétanque.

Autorisation dominicale d’ouverture des commerces

Fête de la Science : il avait été convenu qu’une subvention serait accordée à l’association « la voie lactée » mais la délibération n’a pas été prise.

Suppression

Avenant de maîtrise d’œuvre sur la continuité écologique, car la collectivité n’a pas eu le retour de l’Office Français de la Biodiversité et de la DDT. Il n’est donc pas urgent de prendre cette délibération. De plus, compte tenu du temps, les travaux vont être repoussés.

 

1- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a conventionné depuis 2022 avec la SPA de Périgueux. Il propose de reconduire ce partenariat pour l’année 2024. Le montant de la contribution est fixé à 1€ par habitant.

Intervention de Mme Grange qui demande s’il faut une délibération pour la somme allouée à la campagne de stérilisation des chats errants. Monsieur Le Maire répond que non, cela sera en fonction du nombre de chats, le sujet sera abordé quand la collectivité aura plus de renseignements. Après cette parenthèse :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signé cette convention pour l’année 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte de reconduire le partenariat avec la SPA et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

2- Redevance d’occupation du domaine public :

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant les redevances d’occupation du domaine public pour l’hébergement du concentrateur de télérelève de GRDF pour la somme de 56,68€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’émission d’un titre sur le budget principal pour cette redevance.

 

3- Remboursement de personnel des budgets annexes au budget principal :

Monsieur Le Maire explique que, comme chaque année, il convient d’effectuer des écritures pour le remboursement des dépenses de personnel concernant la mise à disposition des agents au fonctionnement des budgets annexes.

Il demande à Mme PASQUIS d’énoncer les montants des remboursements comme suit :

Budget Assainissement : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 11 097.18 €,

Budget Centrale : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 14 041.34 €,

Budget Locations : il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 21 266.61 €.

Budget Cinéma : compte tenu du déficit de fonctionnement sur ce budget il ne sera possible de constater une dépense de personnel à hauteur de 2 000.00 €, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de 2 000.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la réalisation des écritures comptables nécessaires sur chaque budget.

5- travaux d’éclairage public fils nus HLM :

La commune de Saint Aulaye-Puymangou, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Monsieur Le Maire explique qu’ici il s’agit du quartier du lotissement de la Bastide (ex HLM), aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires.

Mr VARIN prend la parole et ouvre une parenthèse. Il explique qu’il s’agit d’enterrer ces lignes encore aériennes jusqu’à présent, et ainsi remettre l’éclairage aux normes actuelles.

Il explique également que pour 2024 il restera la rue Bel Air à faire mais qu’il y a un problème de poteau. Mr VARIN rappelle que les derniers fils nus qui ont été supprimés étaient sur le site de La Latière, que les poteaux y sont encore mais ne seront retirés qu’à partir du printemps. Parenthèse refermée, retour sur les travaux ex HLM de ce jour :

L’ensemble de l’opération est estimé à 8 938.71 € TTC.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’accorder la faisabilité de ces travaux sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. S’agissant de travaux de renforcement de fils nus et en application du règlement d’intervention, la participation de la commune s’élève à 55.00% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 096.91 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l’exécution des travaux par le SDE 24 ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.

6- Demandes de subventions 2024 :

Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention de l’État (DETR et DSIL) pour l’année 2024 sont à déposer avant le 15 décembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Maison Grasset-espace multifonctions : total des dépenses (achat + travaux) 537 300.00 €HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 161 190.00 €

Conseil Départemental sollicité 30% soit 161 190.00 €

Une discussion s’engage sur le montant prévu des travaux, en effet certains élus trouvent le montant des travaux élevé par rapport à la valeur du bâtiment et de sa destination ;

Monsieur Le Maire explique qu’il ne s’agit que d’une estimation de travaux, effectuée par l’Agence Technique Départementale. Il rappelle que pour solliciter les subventions, des montants estimatifs sont demandés.

Création d’un chemin piétonnier (route de Chenaud) : total des dépenses (travaux + mobilier urbain + végétalisations) 25 300.00 €HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 7590.00 €

Travaux amélioration énergétique (chauffage + menuiseries) ancien bâtiment de l’Office de Tourisme : total des dépenses 25 000.00€ HT

État (DETR) sollicitée 30% soit 7 500.00 €

Conseil Départemental sollicité 30% soit 7 500.00 €

Il est expliqué qu’il est prévu qu’une salle de restauration y soit installée, et que cela nécessite des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise les demandes de subventions telles qu’énoncées avec :

13 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

 

 

 

7- Demande d’autorisation d’aménagement du réseau électrique :

Monsieur le Maire indique que la collectivité est sollicitée par l’entreprise ENEDIS pour une demande d’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye, rue du collège.

Monsieur EYMARD prend la parole et rappelle qu’il s’agit de réaliser les travaux pour alimenter le club house de pétanque qui sera prochainement aménagé avec des panneaux photovoltaïques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise ENEDIS à effectuer les travaux. Il en profite pour rappeler au Conseil Municipal qu’il y a une participation financière de la commune à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Balganie et de la Pétanque, les bâtiments sont construits par la SEM24. La participation est répartie comme suit, et sera payable sur 2 années :

La Balganie

Bâtiment

Montant HT : 5 000,00

Montant TTC  : 6 000,00

Raccordement

Montant HT : 6 627 94

Montant TTC  : 7 947,35

TOTAL  HT : 11 622,79

TOTAL TTC : 13 947,35

La Pétanque 

Montant HT : 5 000,00

Montant TTC  : 6 000,00

Raccordement 5 453,02 6 543,62

Montant HT : 5 453.02

Montant TTC  : 6 543.62

TOTAL  HT : 10 453.02

TOTAL TTC : 12 543.62

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la participation financière telle que présentée, ainsi que l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024.

8 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur Le Maire explique que le gouvernement propose d’attribuer une prime aux agents publics compte tenus de la hausse du coût de la vie.

Il précise qu’un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023, pour les agents de la fonction publique hospitalière ainsi que pour la fonction publique d’état et les militaires ; et complété d’un décret publié le 31 octobre 2023 pour la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, c’est donc au conseil municipal de voter pour ou contre la mise en œuvre de cette prime.

Le montant de cette prime est compris entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches, Monsieur Le Maire annonce les montants correspondants.

La prime devra être versée à tous les agents qui en sont éligibles et pourra être versée en une ou plusieurs fois.

Monsieur Le Maire précise que pour la collectivité il faudra compter un total de primes à verser d’environ 12 835.00 euros si le Conseil Municipal décide de l’attribuer, et propose l’étalement du paiement en 2 fois : une moitié en décembre l’autre moitié en janvier, pour étaler la dépense sur 2 exercices budgétaires distincts.

Il demande au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur l’attribution de cette prime avant passage devant le comité technique social qui aura lieu prochainement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord de principe sur la mise en œuvre de la prime, avant passage devant le comité technique social.

9 – Création d’emplois d’agents recenseurs :

Monsieur Le Maire donne la parole à Mr VARIN, coordonnateur communal, il est rappelé au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 18 février 2024 et qu’il y a nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs.

Il en profite pour expliquer l’organisation et le déroulement de l’opération. La zone sera découpée en 5 districts et que chaque agent recenseur aura entre 200 et 250 bâtiments à visiter.

C’est pourquoi il convient de créer 4 emplois d’agents non titulaires, pour la période susmentionnée.

Ils sont chargés sous l’autorité du coordinateur municipal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de les vérifier, classer, numéroter et de comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

La rémunération sera calculée sur la base de 2 120.00 € brut soit 1 703.84€ net. (Sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation des charges).

Une question est posée afin de savoir si les défraiements kilométriques sont compris dans ce forfait, Monsieur Le Maire répond que oui, que le recensement soit effectué à pieds ou en voiture, les agents percevront le même forfait de rémunération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la création de ces emplois, et leur rémunération.

10 – Assermentation d’un agent de la commune pour surveillance de la voie publique :

Il est rappelé au conseil municipal le rôle d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à savoir :

Ce sont des agents communaux désignés par le Maire dans leur mission de police, Ils doivent être agréés par le Procureur de la République, après enquête administrative, Ces agents ont des missions de verbalisation dans des domaines particuliers :

Code de la route : contraventions pour arrêts ou stationnement inappropriés, défaut d’assurance ou non valide

Code des transports

Code de la santé publique : contraventions pour constatations de non-respect de la propreté des voies et espaces publics

Code de l’environnement : constatations sur la police de la publicité, enseignes et préenseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité, constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.

Il est proposé au conseil municipal de désigner l’agent Alain DELAGE, Directeur des Services Techniques, comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP),

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’assermentation de l’agent mentionné.

 

 

 

 

11 – Décision modificative (DM) :

Budget Communal

En vue de travaux prévus afin d’aménager les Bords de Dronne, la place Mistral et la liaison châteauEglise, il convient de créer une opération et d’ouvrir des crédits nécessaires à l’étude programmée lors du dernier conseil, auprès de SARL Espace (Ateliers d’études et d’aménagement de paysages). (Facture réceptionnée en attente de paiement).

La DM se présente ainsi :

OPERATION/ARTICLE : 110/2313

DÉSIGNATION : Aménagement Pl. du Champs de Foire et rues adjacentes

Dépenses d'investissement - diminution : -2 900,00

OPERATION/ARTICLE : 127/2152

DÉSIGNATION : Aménagement bords de Dronne Pl. Mistral, Liaison Eglise-Château

Augmentation d'investissement - augmentation : + 2 900,00

Budget Centrale hydro-électrique

En vue du remboursement des frais de personnel sur le budget communal, pour la somme de 14 041.34€, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 012, initialement abondé de 7 000.00€.

La DM se présente ainsi :

ARTICLE : 615228

DÉSIGNATION : Entretien et réparation autres bâtiments

Dépenses d'investissement - diminution : -7 100,00

ARTICLE : 6215

DÉSIGNATION : Personnel affecté par la collectivité

Augmentation d'investissement - augmentation : + 7 100,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition des deux décisions modificatives.

12 – Convention de partenariat « Mes nouveaux voisins » :

Monsieur Le Maire explique que ce dispositif « Mes nouveaux voisins » a pour mission d’accompagner des résidents extérieurs au territoire, à s’installer en zone rurale et dans les petites villes de France ; il s’agit d’un partenariat avec le Département de la Dordogne.

10 communes du Département devront sélectionner 3 ou 4 foyers qui deviendront les ambassadeurs de la commune auprès de ces futurs résidents en partageant une activité ou en les hébergeant pour une ou plusieurs nuitées. Monsieur Le Maire précise que les volontaires seront dédommagés d’environ 20.00 € par personne.

Les communes de Dordogne qui ont été sélectionnées sont :

Verteillac, Nontron, Domme, Miallet, Tocane Saint Apre, La Roche Chalais, Saint AulayePuymangou, Saint Cyprien et le Buisson de Cadouin.

Cette collaboration entre la commune et « mes nouveaux voisins » engendre une participation financière de 500.00€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat à :

16 voix pour et 1 contre

13 – Ouverture dominicale des commerces :

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que pour cette année 2023, un commerce a fait la demande d’ouverture pour les dimanches 24 et 31 décembre.

Il y a donc nécessité de prendre une décision quant à l’ouverture des commerces le dimanche, soit : La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ».

Pour les prochaines années, la liste des dimanches choisis sera communiquée avant le 31 décembre par arrêté du maire.

Une question est posée : un élu précise que les gens ont besoin de se reposer et il demande si les personnes qui vont travailler le dimanche seront désignés ou bien cela sera sur la base du volontariat ?

Monsieur le maire répond que la collectivité n’a aucun pouvoir de décision dans le choix des employés qui viendront travailler les dimanches qu’il s’agit d’une décision interne au commerce qui en fait la demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’ouverture dominicale des commerces et autorise Le Maire à prendre un arrêté chaque année pour déterminer les dimanches concernés à :

16 voix pour et 1 voix contre

14 – Attribution de subvention association « la voie lactée » 

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association « La Voie Lactée » a proposé des animations dans le cadre de la fête de la science organisé par la commune, il est demandé de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1 000.00€ à l’association.

Monsieur le Maire rappelle la qualité des ateliers proposés par l’association lors de la fête.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le versement de cette subvention.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique que la communauté de commune travaille sur la mobilité des personnes qui est une compétence communautaire. Il précise qu’en zone rurale les déplacements peuvent s’avérer compliqués pour les personnes sans voiture, les jeunes sans permis, pour les personnes âgées qui ne peuvent plus conduire, etc….

Un dispositif, dénommé ATCHOUM, vient d’être mis en avant dans l’idée d’avoir recours à un transport solidaire, une conférence a eu lieu le matin même pour expliquer la démarche, il donne la parole à Mme BACQUEY.

Elle précise que c’est un travail qui a été mené par la commission mobilité de la CDC, une étude a été faite selon les différentes situations évoquées autour de la non mobilité des personnes, et à chaque problème rencontré, ils ont essayé de trouver une solution.

Un planning est mis en place par le centre socio culturel les personnes s’inscrivent et sont mises en relation avec le « chauffeur ». Il y a à la fois une solution solidaire mais aussi de co-voiturage afin d’optimiser les trajets des inscrits.

Un rappel est fait sur le report de la journée écocitoyenne avec la Ferme du Parcot au 30 mars 2024. Rappel également de l’inauguration de la Microfolie de samedi 25 novembre à 11h00.

 

Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre à 18h30.

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Conseil municipal du 14 novembre 2023

 

Ce compte-rendu "succinct mais exact" n'est pas le compte-rendu "officiel".

En effet, sur le compte-rendu "officiel", les interventions des conseillers ne sont pas mentionnées tandis que sur le compte-rendu "non officiel", j'y inscris certaines interventions des conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité municipale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant de passer à l'ordre du jour, monsieur le maire propose d'enlever de l'ordre du jour le point 3 concernant la continuité écologique et d'y ajouter les installations photovoltaîques de la Balganie et de la pétanque, l'ouverture dominicale du musée du Cognac, l'ouverture d'un commerce les 24 et 31 décembre et la subvention à l'association "la voie lactée" dont le principe a été acquis mais dont le montant n'a pas été voté

Ces propositions ont été acceptées par le conseil municipal.

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour

1- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signer la convention pour l’année 2024 dont le montant de la contribution est fixé à 1 € par habitant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2- Redevance d’occupation du domaine public :

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes sur le budget principal, concernant les redevances d’occupation du domaine public pour l’hébergement du concentrateur de télérelève de GRDF pour la somme de 56,68 €.

3- Restauration de la continuité écologique de la Dronne : avenant de maîtrise d’oeuvre (enlevé de l'ordre du jour)

Le dossier a été transmis il y a 3 mois et la municipalité est en attende du retour avant de prendre une décision.

4- Remboursement de personnel des budgets annexes au budget principal :

-Le Conseil Municipala autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre et un mandat pour un montant de

11 097.18 € sur le budget assainissement

14 041.34 € sur le budget central.

21 266.61 € sur le budget locations communales

2 000.00 € seront constatés en dépenses sur le budget cinéma

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5- travaux d’éclairage public fils nus HLM : Fils nus HLM renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain.

L’ensemble de l’opération est estimé à 8 938.71 € TTC.

Le conseil municipal a donné son accord sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. La participation de la commune s’élève à 55.00% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 096.91 € HT.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Monsieur VARIN nous informe qu'il restera pour l'an prochain à faire la rue Bel air.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6- Demandes de subventions 2024 :

Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention de l’État (DETR et DSIL) pour l’année 2024 sont à déposer avant le 15 décembre 2023.

Les demandes de subventions suivantes ont été demandées

1 - Maison Grasset-espace multifonctions : total des dépenses (achat+travaux) 537 300.00 € HT Subvention état (DETR) sollicitée 30% soit 161 190.00 € et subvention Conseil Départemental sollicité 30% soit 161 190.00 €

2 - Création d’un chemin piétonnier (route de Chenaud) : total des dépenses (travaux + mobilier urbain + végétalisations) 25 300.00 € HT : subvention état (DETR) sollicitée 30% soit 7 590.00 €

Monsieur le maire nous informe qu'il est prévu des travaux dans l'ex salle du tourisme avec l'amélioration du chauffage, l'isolation et refaire les huisseries. L'estimation des travaix est de 125 000 € et des subventions seront demandées à l'état et au conseil départemental. Cette salle sera louée et deviendra une salle de conférence.

Monsieur DESSAIGNE a un souci avec la maison GRASSET.. Tout en étant d'accord pour l'acquisition il trouve que partant de 537 000 € HT, ajouter 420 000 € HT lui parait un chiffre énorme et, pour, lui c'est difficile à admettre.

Madame WOLF signale que, dans son métier, mettre plus de la moitié de la valeur d'un bien en travaux c'est de l'argent de perdu.

Monsieur EYMARD insinue que vu le coût des travaux, nous aurions dû acquérir la maison GRASSET plus chère. Monsieur DESSAIGNE lui répond que cela n'est pas ce qui a été dit mais que c'est le coût des travaux qui lui paraissent élevés.

Ce point de l'ordre du jour a été accepté avec 1 voix contre (monsieur DESSAIGNE) et 3 abstentions (mesdames DUCHENE et WOLF et monsieur JOSSIEN)

7- Demande d’autorisation d’aménagement du réseau électrique :

La municipalité est sollicitée par l’entreprise ENEDIS pour une demande d’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye pour les panneaux photovoltïques dela Balganie (13 947,35 €) et de la pétanque (12 543,62 €). Ces sommes seront affectées au budget fonctionnement.

Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur cette demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel

Les collectivités territoriales étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, c’est donc au conseil municipal de voter pour ou contre la mise en oeuvre de cette prime.

Le montant de cette prime est compris entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches :

Tranche dont le salaire est inférieur ou égal à 23 300 €, la prime est de 800 €

Tranche dont le salaire est compris entre 23 300 € à 23 760 €, la prime est de 700 €

Tranche dont le salaire est compris entre 23 700 € à 29 160 €, la prime est de 600 €

Tranche dont le salaire est compris entre 29 160 € à 30 840 €, la prime est de 500 €

Tranche dont le salaire est compris entre 30 840 € à 32 280 €, la prime est de 400 €

Tranche dont le salaire est compris entre 32 280 € à 33 600 €, la prime est de 300 €

Tranche dont le salaire est compris entre 33 600 € à 39 000 €, la prime est de 200 €

La somme totale s'élève à 12 835 €.

La prime devra être versée à tous les agents qui en sont éligibles et pourra être versée en une ou plusieurs fois. La proposition de la municipalité est une moitié en décembre l’autre moitié en janvier, pour étaler le paiement sur 2 exercices budgétaires distincts.

Le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour la mise en oeuvre de la prime, avant passage devant le comité technique social.

9 – Création d’emplois d’agents recenseurs :

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population de la commune en 2024.

Il s’agit de créer 4 emplois d’agents non titulaires, pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2024. Chaque agent recenseur visitera entre 220 à 250 bâtiments.

Ils sont chargés sous l’autorité du coordinateur municipal (monsieur VARN), de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, et les vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

La rémunération sera calculée sur la base de 2 120.00 € brut soit 1 703.84€ net. (sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation des charges)

Le conseil municipal s'est prononcé pour la création de ces emplois, et leur rémunération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 – Assermentation d’un agent de la commune pour surveillance de la voie publique :

Il est rappelé au conseil municipal le rôle d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à savoir :

Ce sont des agents communaux désignés par le Maire dans leur mission de police,

Ils doivent être agréés par le Procureur de la République,

Ces agents ont des missions de verbalisation dans des domaines particuliers :

-Code de la route : contraventions pour arrêts ou stationnement inappropriés, défaut d’assurance ou non valide

-Code des transports

-Code de la santé publique : contraventions pour constatations de non-respect de la propreté des voies et espaces publics

-Code de l’environnement : constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-

enseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité, constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.

Le conseil municipal a désigné le Directeur des Services Techniques, comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP),

Monsieur JOSSIEN a demandé comment serait rémunéré l'agent s'il est appelé en dehors de ses heures de travail.

La réponse est que cela ne devrait pas arriver qu'il soit appelé en dehors de ses heures de travail; mais si cela était, il serait rémunéré.

11 – Décision modificative (DM) :

Budget Communal

En vue de travaux prévus afin d’aménager les Bords de Dronne, la place Mistral et la liaison château-Eglise, il convient de créer une opération et d’ouvrir des crédits nécessaires à l’étude programmée lors du dernier conseil, auprès de SARL Espace (Ateliers d’études et d’aménagement de paysages). La facture est réceptionnée et en attente de paiement.

La DM se présente ainsi :

OPERATION/ARTICLE : 110/2313

DÉSIGNATION : Aménagement Pl. du Champs de Foire et rues adjacentes

Dépenses d'investissement - diminution : -2 900,00

OPERATION/ARTICLE : 127/2152

DÉSIGNATION : Aménagement bords de Dronne Pl. Mistral, Liaison Eglise-Château

Augmentation d'investissement - augmentation : + 2 900,00

Budget Centrale hydro-électrique

En vue du remboursement des frais de personnel sur le budget communal, pour la somme de 14 041.34€, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 012, initialement abondé de 7 000.00€.

La DM se présente ainsi :

ARTICLE : 615228

DÉSIGNATION : Entretien et réparation autres bâtiments

Dépenses d'investissement - diminution : -7 100,00

ARTICLE : 6215

DÉSIGNATION : Personnel affecté par la collectivité

Augmentation d'investissement - augmentation : + 7 100,00

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12 – Convention de partenariat « Mes nouveaux voisins » :

Le dispositif « Mes nouveaux voisins » a pour mission d’accompagner des résidents extérieurs au territoires à s’installer en zone rurale et dans les petites villes de France ; il s’agit d’un partenariat avec le Département de la Dordogne. 20 communes du Département devront sélectionner 3 ou 4 foyers susceptibles d’accueillir de futurs résidents pour quelques nuitées avec un défraiement de 20 € par perrsonne. Cette collaboration entre la commune et « mes nouveaux voisins » engendre une participation financière de 500.00 €.

Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition avec une voix contre: madame WOLF.

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Points ajoutés à l'ordre du jour

Ouverture dominicale des commerces

Carrefour contact demande d'ouvrir les 24 et 31 décembre

Monsieur JOSSIEN est intervenu pour dire que ces jours sont des jours de repos qui se passent en famille. Il a demandé si le personnel travaillant ces jours là étaient volontaires ou non. Si le personnel est volontaire monsieur JOSSIEN votera pour ce point de l'ordre du jour si non il votera contre.

Monsieur le maire répond que la collectivité n’a aucun pouvoir de décision dans le choix des employés qui viendront travailler les dimanches qu’il s’agit d’une décision interne au commerce qui en fait la demande.

Ce point de l'ordre du jour a été adopté avec une voix contre : monsieur JOSSIEN

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Subvention pour la voie lactée

La subvention pour la voie lactée est de 1 000 €

 

 

 

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Questions diverses

Présentation du dispositif « ATCHOUM »

La présentation de ce dispositif de transport solidaire.(compétence intercommunautaire) a été faite par par madame BACQUET

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Journée écocitoyenne

La journée écocitoyenne est reportée du 21/10/2023 au 30/03/2024

Micro folies

 

le 25 novembre à 11 heures aura lieu l'inauguration de micro folies en présence du Préfet.

 

Dangers

Monsieur DESSAIGNE signale que la cheminée au dessus de la Péňa est percée et risque de tomber sur la voie publique.

Monsieur JOSSIEN a posé une question concernant les 2 arbustes encadrant le passage piétons menant au parking de la place Brémond qui cachent la visibilité pour les automobilistes venant de Ribérac vers La Roche Chalais. Il y a un risque de collision frontale entre automobilistes.

Réponse de monsieur EYMARD, c'est fait exprès pour ralentir les voitures.

Notre avis : Si il y a collision, nous ne savons pas si la municipalité ne serait pas tenue pour une partie responsable vu cela lui a été signalé.

Monsieur VARIN, avec juste raison, signale que plus dangereux est un véhicule roulant à plus de 50km/h dans le sens contraire.

 

Prochain conseil

Le prochain conseil se déroulera le 12 décembre 2023 à 18 h 30

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