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Conseil municipal : 20171124


Conseil municipal du 24 novembre 2017

 

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur DENOST a demandé s’il y avait des candidats pour le CCAS (centre communal d’action sociale qui est devenu communautaire). Monsieur LAGRENAUDIE l’informe que madame GARCIA s’est portée candidate. Monsieur LAGRENAUDIE pense que, dans l’action sociale, il faudra prendre en compte l’arrivée des demandeurs d’asile.

Toujours, avant l’ordre du jour, monsieur LAGRENAUDIE informe les conseillers que la ville a reçu la première fleur des villes et villages fleuris.

Notre avis : Monsieur LAGRENAUDIE fait visiter le centre bourg et les lieux où les trottoirs sont en état mais pas les lieux où les trottoirs sont remplis d’ornière donc non « fleurissables ».

 

Ordre du jour

 

Proposition d’un règlement de la fête foraine.

Monsieur le président de l'association de Saint-Aulaye en Fête a proposé un règlement de la fête foraine de Saint-Aulaye.

Ce règlement a été approuvé à l’unanimité et pourra être modifié si des gens râlent.

Monsieur DENOST fait remarquer qu’il y aura 2 endroits pour recharger les voitures électriques. Il faudrait laisser l’accès à ces points de recharge. Monsieur EYMARD répond que ces points de recharge sont installés et il n’y a pas de courant. Ils ne seront certainement pas encore en service pour la prochaine fête foraine.

 

Redevance d'occupation du domaine public

A la suite du règlement concernant la fête foraine de Saint-Aulaye, le conseil municipal a voté une modification de la redevance d'occupation du domaine public. Le montant de cette redevance était de 40 € par jour si I'occupation dépassait 24 heures. Durant la période de la fête foraine, il n’a aura pas de redevance pour la place du Champ de Foire pour les manèges. Par contre, une somme forfaitaire de 100 € par semaine et de 150 € pour 2 semaines est prévue pour le parking de la Maison des Associations où sont stationnées les habitations.

 

Convention de mise à disposition du matériel communal.

Il était prévu la location de la scène et du parquet de danse avec une certaine somme par demande, s’il y a beaucoup de demandes. Si non le prêt sera gratuit. Par contre une caution de 300 € sera demandée.

 

Budget Locations Communales : décision modificative.

Il y a eu beaucoup de non-valeur et le compte correspondant n’étant pas assez budgétisé, les conseillers ont voté une décision modificative.  En recette de fonctionnement, une somme de 1 510 € a été ajoutée  sur le compte 7817 et la même somme a été enlevée d’un compte dont nous n’avons pas entendu l’intitulé. Afin d’équilibrer le budget, en dépense de fonctionnement, cette même somme a été ajoutée au compte 6217 (provision) et enlevée du compte 60632 (fournitures de petits équipements).

 

Budgets Camping et Lotissement Route de la Double

Les budgets annexes du Camping et du Lotissement Route de la Double seront clos le 3l décembre 2017 . Les déficits et les excédents seront repris sur le budget primitif 2018 de la Commune.

Les résultats de clôture du budget Camping qui seront reversés sont de, pour l’investissement : + 30 886,62 €  et pour le fonctionnement : + 6 127,77 €.

Les résultats de clôture du budget Lotissement sont de, pour l’investissement : + 0,00 € et pour le fonctionnement de 20 022,00 € (en attente).

 

Demandes de subvention 2018

La Maison Familiale de VANXINS demande au Conseil Municipal l'attribution d'une subvention pour les 3 élèves fréquentant l'établissement et habitant Saint-Aulaye. La subvention versée sera de 75 €.

Le Collège DRONNE DOUBLE demande la participation de la Commune pour les voyages à EYMOUTIERS et en Espagne à TARAGONNE de 25 enfants soit 625 €.

 

Renouvellement des contrats d'assurance du personnel

Le Conseil Municipal a reconduit les contrats d'assurance du personnel CNRACL (plus de 28 heures par semaine) et IRCANTEC (moins de 28 heures par semaine). La cotisation pour la première catégorie est 29 608,45 € (pour 19 agents) et 485,45 € pour la seconde catégorie (soit 5 agents).

 

Recrutement d'un maître-nageur sauveteur pour la saison 2018

Un maître-nageur sauveteur s’est présenté pour être recruté : monsieur Nicolas GRANGE. Il s’occupera de la piscine municipale du 22 mai au 2 septembre 2018 pour 35 heures hebdomadaire. Les élèves des écoles iront à la piscine à partir du 2 juin. 

 

Convention de servitude avec le syndicat mixte DFCI 24

La création du Syndicat Mixte de Défense Forestière au 1"' janvier 2017, fait que la servitude de passage au profit du Syndicat DFCI DRONNE DOUBLE soit établie au nom du syndicat mixte DFCI 24.

 

Convention avec la Société Protectrice des animaux de Bergerac

La municipalité reçoit beaucoup d’appel concernant des chats errants sur le secteur de Saint-Aulaye. Pour les chiens, un contrat est signé avec LAGORCE. L'association SOS chats libres est débordée par les demandes des particuliers et des collectivités. La commune va adhérer à la SPA de BERGERAC, qui prendra en charge les chiens et les chats errants en vue de leur adoption, ou de leur stérilisation (maximum 2 stérilisations). Les animaux seront relâchés sur la commune. Le montant de l'adhésion, est de 0.65 € par habitants. Le contrat avec la société LAGORCE, pour les chiens errants, d'un montant de 600 € par an sera dénoncé.

Au cours de la discussion, monsieur LAGRENAUDIE a dit que le même problème se posait avec les pigeons. Monsieur DESSAIGNE a rappelé que, lors des tours de table, il évoque ce problème et, en particulier, lors du dernier conseil municipal. Monsieur DESSAIGNE évoque la ville de PERIGUEUX qui, à la gare SNCF a installé un pigeonnier. Le pigeonnier est cher (aux environs de 10 000 €) mais il devrait être aisé d’en fabriquer un avec les moyens du bord. Sur les bords de la Garonne, à BORDEAUX, un pigeonnier a été installé avec de bons résultats. Monsieur le maire dit qu’il va voir pour faire ce pigeonnier en même temps que le four à pain.

Notre avis : Afin d’éclairer les habitants de SAINT-AULAYE PUYMANGOU, nous avons demandé à monsieur DESSAIGNE de nous faire parvenir ce qui a été fait à la gare de PERIGUEUX.


  

 

 

Reversement des budgets annexes au budget principal

Des employés municipaux sont détachés sur l’assainissement ou les locations communales. Le temps passé sur ces détachements doit être reversé au budget principal.

Ces sommes correspondent à :

- 1/3 du temps de travail d’un agent administratif, 50% du temps de travail d’un agent technique et 1/5 du temps de travail d’un autre agents techniques, soit 32 049,84 €

- 1/2 du temps de travail et 1/10ème du temps de travail de 2 agents techniques, ainsi que 1/3 du temps de travail d’un agent administratif, soit 29 733,76 €.

De plus, seront reversés sur le budget communal 109,40 € et sur le budget assainissement 159,44 €.

 

Désignation d'un élu référent sécurité routière

La Préfecture de la Dordogne demande de désigner un référent Sécurité Routière car il y a beaucoup d'accidents et de tués, Monsieur LAGRENAUDIE lit un courrier dans lequel madame la Préfète souhaite reconstituer un réseau d'élus référents qui seraient ainsi les interlocuteurs privilégiés de la mission de la sécurité routière de la préfecture et bénéficieraient de formations spécifiques et des forums d'échanges. Cet élu, qui serait le relais entre les services de l'État et les autres acteurs locaux (population, entreprises...), devra veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière, être porteur d'une politique sécurité routière avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité et être force de propositions qui pourront être adaptées.

Monsieur DENOST demande quelles seront les missions et le rôle attribués à ce référent car monsieur VARIN pourrait être intéressé. Après une ultime demande de monsieur LAGRENAUDIE, un conseiller de PUYMANGOU, monsieur BERNARD Philippe, s’est porté volontaire, ce en quoi il a été remercié par monsieur LAGRENAUDIE

Au sujet de la sécurité routière, monsieur DENOST signale qu’il y 1 an ou 1 an et demi, un inventaire des panneaux manquants, à changer ou à réparer a été fait et il n’y a eu aucune suite

 

Le repas des aînés

Il sera réalisé par la pizzeria du marché. Il y aura du potage, une terrine de poisson sauce cocktail, cuisse de pintade sauce au pineau, gratin dauphinois, salade, fromage, tiramisu et café.

 

Informations du maire

Micro centrale hydraulique : elle est maintenant répertoriée à la puissance de 140 KW. Par contre, l’autorisation de revente à EDF n’est pas encore arrivée.

PLU : un nouveau commissaire enquêteur vient d’être nommé. Monsieur DESSAIGNE croyait que le PLU était terminé. Monsieur LAGRENAUDIE répond que ce nouveau PLU est fait pour que certains agriculteurs puissent moderniser leur patrimoine.

Demandeurs d’asile : une subvention de 13 500 € et une autre de 5 000 € a été versée pour l’exercice 2017. Ces sommes sont dévolues au CCAS et la municipalité doit rendre compte de ce qu’elle a fait de cet argent.

Finances : une somme de 9 035,90 € a été versé au titre de la péréquation de la taxe professionnelle, 214 € sont en cours de mandatement au titre de la contribution économique territoriale et 2 000 € pour la boucherie venant de la réserve parlementaire.

Matériel : la boîte de vitesse du camion benne de la ville est HS. Un devis de 10 000 € est arrivé.

Réunions : monsieur LAGRENAUDIE a énuméré les différentes réunions dont une pour la halle et le four à pain. A ce sujet, monsieur LAGRENAUDIE pense ajouter un barbecue.

Notre avis : Aux temps jadis, au temps des fours à pain, il n’existait pas de barbecue …

Parmi les réunions a été citée celle du conseil communautaire qui se réunira le 7 décembre à LA ROCHE CHALAIS.

 

Tour de table

Madame GRANGE fait remarquer que peu de conseillers municipaux participent à la mise sous enveloppe des bulletins municipaux. Cette mise sous enveloppe n’aura plus lieu car les bulletins municipaux seront distribués par les conseillers dans les boîtes à lettre. Cela fera une économie de 500 € à chaque distribution.

Madame GRANGE signale que des personnes, lors du défilé du 11 novembre ont fait remarquer que les boiseries extérieures de la maison de santé paraissent mal vieillir.

Monsieur DENOST fait état de fossés communaux à nettoyer et de bouches d’égout affaissées.

Monsieur EYMAR annonce que l’usine de traitement de métaux de la zone artisanale a changé de direction, que cette direction a gardé tout le personnel et pense embaucher.

Monsieur LAGRENAUDIE a reçu un second candidat pour la boucherie.

Madame MARTY informe les conseillers que les distributions des restos du cœur ne se feront plus les jeudis mais les mercredis 27 décembre, 31 janvier et 28 février.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le jeudi 14 décembre à 19 h. 30.

 

 

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