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Conseil municipal : 20141107


Conseil municipal du 7 novembre 2014.

 

Ordre du jour

 

Convention pour le piégeage des pigeons

Monsieur le maire propose de reconduire la convention avec un piégeur de la société de chasse. Les pièges seront posés à 3 endroits. Le contrat est pour une durée de 6 mois à partir du 1er octobre. L’an passé, il a été piégé 85 pigeons.

Taxe d’aménagement – renouvellement

La taxe d’aménagement, due au moment d’une construction neuve, dans les communes dotées d’un PLU, s’élève à 1% du prix de celle-ci. Cette taxe sert au financement de la viabilisation.

Devis – bornage de LA VALADE

La commune a acheté une partie de LA VALADE : la partie avec le bâtiment artisanal. Le bornage consistera à séparer cette parcelle de la parcelle du domaine.

Notre avis : voir notre avis sur ce sujet dans le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011.

Locations saisonnières – régularisation des remises

Une personne étant venue hors saison a eu droit à une remise. Cette remise est de 70 €. La personne en question devant revenir passer ses congés à SAINT-AULAYE, propose que cette remise soit faite sur sa prochaine location.

Remboursement des taxes foncières pour les budgets annexes

Le total des remboursements du camping, de la centrale hydraulique et des locations communales au budget principal s’élève à 30 982 €.

Commission communale des impôts directs

Une liste de 12 noms pour les délégués titulaires et de 12 noms pour les délégués suppléants à été fournie. De cette liste ont été choisis 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Une délibération a été faite concernant ces 12 personnes . Il est demandé de prendre une délibération au sujet des 24 premières personnes désignées.

Comité départemental d’action sociale – renouvellement d’adhésion

L’adhésion au CDAS est obligatoire pour la collectivité. Cette cotisation est fixée à 1,3% de la masse salariale soit 6 691 €. La liste des personnels adhérents en activité est faite, il manque quelques personnels retraités adhérents. La délibération sera présentée pour être votée au prochain conseil communautaire.

Dons

Une somme de 53 € a été acceptée par les conseillers.

Admissions en non valeur

La somme de 249,67 € a été admise en non valeur pour des loyers et des assainissements.

Bâtiment du 7 de la rue des faux christs – avis de valeur

La valeur de cet immeuble varie du simple au double entre l’agence immobilière de SAINT-AULAYE et France-domaine. Les conseillers ont choisi la moyenne de ces 2 valeurs : 89 000 €.

Remboursement des frais de secrétariat par le SIAEP

Un employé communal passe du temps pour le syndicat des eaux. Jusqu’à maintenant, le syndicat payait cet agent. Dorénavant, ce sera la commune qui paiera l’agent et le syndicat remboursera la commune.

Virement de crédits

Le syndicat de pays Dronne Double et le syndicat de défense contre l’incendie étant dissous, la valeur des investissements réalisés pour ces syndicats ont été reversés dans le patrimoine communal sur le budget de SAINT-AULAYE. Il en est de même pour le syndicat économique de SAINT-AULAYE et de SAINT-PRIVAT dont la valeur des investissements réalisés ont été partagés entre les 2 communes. Pour le syndicat de défense contre l’incendie, la valeur est de 360 139 €, pour le pays Dronne Double, elle est de 94 432 € et pour le syndicat économique de SAINT-AULAYE et de SAINT-PRIVAT, elle est de 17 213 €.

Le fond d’amorçage qui est une aide versée aux communes en ayant fait la demande doit être reversé à la CDC qui la compétence scolaire. Cette aide, pour SAINT-AULAYE est de 3 516,67 €. Afin de la recevoir, il faut créer un compte budgétaire (7490) et un autre pour la reverser à la CD (7489).

Pour la centrale hydroélectrique, une recette de 22 729 € sur le compte 1651 a été créée pour compenser une dépense de 5 000 € sur le compte 2313 et de 17 729 € sur le compte 2315.

Décision modificative

Afin de pouvoir récupérer la TVA des travaux effectués par France télécoms et que la municipalité avançait, la somme de 12 000 €, mise sur le compte 104 (?), a été transférée sur le compte 21533.

La même manœuvre avec EUROVIA a été exécutée, du compte 238 au compte 2315. D’autres décisions modificatives ont été présentées.

Zone artisanale – acquisition d’un lot

La société mécanique du Périgord a décidé d’acquérir une plus grande surface de terrain sur la zone artisanale.

 

Points ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour.

 

LA VALADE

Le loyer est de 5 000 €.

Panneaux publicitaires

Actuellement il y a 2 demandes d’installation de panneaux indiquant les restaurants des communes voisines. Une partie du conseil municipal est contre, une autre pour si les panneaux sont petits. Madame JOSEPH JOUBERT pense qu’il n’y a pas de différence à mettre un panneau désignant une chambre d’hôte ou un restaurant. Le tourisme étant une compétence communautaire, il est décidé de transférer les courriers à celle-ci.

Notre avis : il ne faudrait pas que SAINT-AULAYE devienne comme les villes de la banlieue parisienne ou d'autres où les panneaux publicitaires poussent comme des champignons à l’automne.


  

Borne électrique pour les véhicules électriques

Une borne de charge pour les véhicules électriques devrait être installée à SAINT-AULAYE. Sur cette borne il y aurait 2 points de charge. Le paiement se ferait par carte bancaire ou téléphone contact. L’emplacement sera choisi par le SDE 24 entre 3 lieux dont la place du champ de foire.

Groupement d’achat pour l’électricité

Le SDE a fait un regroupement d’achat pour le gaz qui a entraîné une baisse de 5%. Le SDE propose de faire la même chose : un regroupement d’achat pour l’électricité. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil pour savoir si la commune s’inscrit à ce regroupement.

Fixation du loyer du garage de la zone industrielle

Un nouveau garagiste va s’installer sur la zone industrielle. Le loyer de 497 € lui paraissant élevé, il lui est proposé un loyer de 450 €. Le garage ouvrira le 15 novembre.

Nomination du représentant de la commune au CA du collège

Auparavant (chinois) il y avait 2 représentants de la commune au CA du collège. Dorénavant il y aura 1 représentant de la commune et 1 représentant de la CDC. Le représentant de la commune est monsieur EYMARD.

Toilettes publiques

Les toilettes du cimetière ne seront pas touchées. Celles qui seront refaites auront des toilettes pour handicapé. En premier, seront refaites les toilettes du champ de foire. Les toilettes qui seront remises en état ou construites sont celles de la mairie (intérieur et extérieur), des remparts et du lavoir. Les toilettes de la salle de l’horloge seront réservées à l’office du tourisme.

Centre hospitalier

30 lits de SSR (service de Soins de Suite et de Réadaptation) au lieu de 20 sont prévus et les soins palliatifs sont maintenus.

Rapport annule de l’assainissement collectif

Le rapport est à la disposition du public en mairie. Il y a 471 abonnés à SAINT-AULAYE.

 

Questions diverses

Monsieur le maire : Installation d’une station de filtre à roseaux à LRC, réunions diverses, téléthon, courriers divers et étude géotechnique pour l’éco-quartier.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera le 5 décembre à la mairie à 19 h 30.

 

Tour de table

Monsieur EYMARD demande où en est la préparation du repas des aînés. Les personnes invités devront avoir 61 ans puis, l’année suivante, 62 ans et ainsi de suite jusque 65 ans. La date a été donnée mais les conseillers ont tous parlé en même temps ce qui fait que nous n’avons rien compris.

Madame JOSEPH JOUBERT signale une bourse aux vêtements au profit de l’école élémentaire, un repas dansant pour le football le 15 novembre, demande que le ramassage des déchets verts soit abandonné et signale le vide grenier de SAINT-AULAYE en fête qui se déroulera le 16 novembre.

Monsieur DESSAIGNE informe les conseillers de la parution d’un livre, « Le foie gras du Périgord sublimé par ses chefs », écrit par 4 grands chefs de cuisine qui fait la promotion du Périgord. De même il informe qu’une maison, rue de l’église, risque de s’écrouler.

Monsieur DENOST demande des informations concernant une réunion publique, sur les espaces verts, devant avoir lieu le 12 novembre à 18 h 00. Aucune commission ne s’est réunie pour préparer cette réunion publique. Monsieur le maire propose de reporter cette réunion.

Monsieur DENOST demande des informations sur les plantations qui doivent être faites par EUROVIA et signale l’entretien des espaces verts communaux non entretenus de part et d’autre du lotissement chez CHEVILLE. 

Monsieur VARIN signale la dangerosité du chemin des lavandières à cause des feuilles mortes qui ne sont pas ramassées et demande des nouvelles de l’hôtel restaurant du champ de foire. Monsieur le maire signale qu’une personne de BOURGES serait, peut être, intéressée car elle a demandé des renseignements concernant le chiffre d’affaires et de pouvoir voir d’autres photographies.            Monsieur DENOST signale que le prix affiché sur le bon coin n’est pas celui qui est, maintenant, demandé.

Madame MOULINET a assisté à une réunion du SIVOS où il a été signalé des abris bus en mauvais état. Au cours du conseil municipal a été signalé l’arrêt en face de l’hôpital qui sert de garage, les après-midi, à une voiturette. Par la même occasion, il est signalé le stationnement de voitures sur les trottoirs qui gênent la circulation piétonne.

Monsieur JAULIN signale que l’enfouissement des lignes à LA LIVARDIE est en cours et que certaines lignes sont encore apparentes car il ne sait si les PTT ont déjà ou non migré les numéros. A une demande de madame GRANGE, l’enfouissement des lignes des GRANGES se fera à la suite. 

Madame GARCIA demande des informations sur la mutuelle village. Madame JOSEPH JOUBERT fait état d’un village qui a proposé à ses administrés une mutuelle santé à un prix raisonnable. Pour eux, cela a fait une économie de 50%.

Notre avis : cela parait bien de payer 50%, en moyenne, de moins que sa mutuelle habituelle. Encore faut-il savoir ce qu’il y a derrière, en particulier pour le remboursement des yeux et des dents qui sont ce qui est le moins bien remboursé. Si l’on reprend les termes de madame JOSEPH JOUBERT, ce sont les retraités qui profiteront de cette mutuelle et … ce sont les retraités qui commencent à perdre des dents et dont la vue baisse.

Monsieur le maire signale que la mairie de LRC applique 2 tarifs : un pour ses habitants et un pour les autres. Monsieur le maire propose de payer la différence. Madame JOSEPH JOUBERT pense que payer pour des enfants allant à LRC et ne pas payer pour ceux allant à SAINT-AULAYE risque d’apporter des problèmes.

 

Questions du public

Madame PREVOT, habitant rue des remparts, signale que les pigeons salissent sans arrêt son pas de porte de garage malgré le piégeur. Monsieur DESSAIGNE signale que certaines municipalité ont construits des pigeonniers à l’extérieur des villes pour attirer ces oiseaux et qu’à la fin il est possible de régulariser les naissances en stérilisant les œufs.


 

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