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Conseil municipal : 20120106


Conseil municipal du 06 janvier 2012

 

Ordre du jour

 

Plan local d’urbanisme

Deux zones posaient problème, la zone N à cause du projet de contournement et la zone UC à cause de l’assainissement collectif.

Actuellement, pour 1600 habitants prévus, il y a, à peu près, 20 hectares constructibles. Pour étayer cet espoir, monsieur le Maire rappelle que la population qui était en diminution  commence à augmenter et cite 133 élèves en primaire et 84 élèves en maternelle. Monsieur EYMARD informe que 217 collégien fréquentent son établissement et monsieur DUMONTET que 103 résidents sont à l’hôpital local.

Modifications statutaires de la communauté de communes de SAINT AULAYE

La compétence du service scolaire et périscolaire de restauration a été remaniée. La compétence correspondant à l’action sociale a été remaniée en incluant les termes de centre communal d’action social.

La représentativité des communes est d’un siège pour 400 habitants, pour SAINT AULAYE cela ne change pas : 4 sièges et pour LA ROCHE CHALAIS qui a un peu plus de 2 600 habitants, elle aura 7 délégués.

Rapport d’activité du syndicat Intercommunal à vocation scolaire

            Deux réunions ont eu lieu en 2010.

Réfection de la couverture de la salle de l’horloge – Devis

            Un seul devis est parvenu en mairie. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Remboursement de taxe foncière

            La mairie loue un local à un particulier qui a payé la taxe foncière. La municipalité étant propriétaire de ce local, il convient de lui rembourser la somme de 376 €.

Redevance d’assainissement – Examen de demandes de dégrèvement

            Deux personnes ayant des difficultés financières et très peu de ressources ont demandé un dégrèvement de la redevance d’assainissement. Les conseillers leur ont accordé une réduction de 50%.

Télétransmission des actes et documents comptables

            Il est demandé aux conseillers de signer une convention avec la Préfecture afin de transmettre informatiquement la comptabilité et le budget.

            Pour réaliser la télétransmission, il faut adapter les postes. Le coût de cette adaptation est de 6 178 € pour l’entreprise Verger Legros et de 5 838 € pour l’entreprise Horizon Line. C’est l’entreprise la mieux disant qui a été choisie car, avec Horizon Line, il y avait des changements de logiciels à prévoir en plus. L’entreprise Verger Legros a été retenue.

            Monsieur EYMARD a posé la question de savoir comment font les communes qui n’ont qu’un faible budget. Monsieur BORDAS a répondu que ce n’était pas encore obligatoire.                                                                                                      

 

Questions diverses

 

Location de matériel

Du matériel en location est renouvelé tous les 3 ans, une convention est à signer.

Chartre de l’action sociale

            Une délibération est demandée au conseil municipal.

Place BREMOND

            Un courrier du propriétaire de la maison située derrière la pharmacie est parvenu en mairie concernant le ravalement de la façade qui apparaît suite à la démolition du garage.

Convention

            Une convention sera à signer avec l’entreprise qui entretien les cloches de l’église, de la salle de l’horloge et de la mairie. Cette entreprise a changé de nom : de ACH elle est devenue ACH – NHP.

Animations en ville

            La fête locale se déroulera les 11, 12 et 13 mai. Il va être demandé à l’association Eulalie Festif si elle veut bien s’en occuper. En attendant, ce sont les conseillers municipaux qui gèrent la fête locale. Trois demandes sont arrivées en mairie : 2 confiseries et un manège. Il convient de prévoir les chars (remorques et tracteurs) et s’il y a lieu, une animation de rue.

Feu d’artifice du 14 juillet

            C’est la société SEGALA de L’ISLE qui le tirera (Ë 3 000 €)

Repas des aînés

            Il y aura un orchestre.

AGRN

            Un courrier de l’Atelier de Géographie Rural Numérique invite les élus et le personnel à la présentation de leur système.                                                                      

Agenda 21

            De légères modifications ont été apportées à cet agenda : ajout de la maison de santé pluridisciplinaire entre autres. Il reste à faire les fiches action et de créer le comité de pilotage avec des Eulaliennes et des Eulaliens. Son rôle sera la mise en place, par exemple, de la signalétique de l’eau potable ou non et du conseil des jeunes. Une réunion d’information est prévue le 16 février au cinéma.

Sénat

            Un questionnaire émanant du Sénat concernant les missions de l’élu (mandat local, démocratie locale, mission des collectivités locales, répartition des compétences et ressources financières et humaines), les moyens d’agir (pouvoir des collectivités locales) et les liens avec les partenaires (l’intercommunalité, l’assistance technique et les relations avec l’état) est à remplir par les conseillers.

 

Prochain conseil municipal

            Il se déroulera le jeudi 26 janvier à 20 heures en mairie.

 

Tour de table

            Monsieur EYMARD signale qu’un lot s’est libéré au MAGNASSOU. Si des personnes sont intéressées, ce lot fait 1 500 m².

           

 

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