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Conseil municipal du 28 janvier 2011
Points à l’ordre du jour
Maîtrise d’œuvre – Aménagement d’une partie de la rue du Docteur LACROIX
La rue du Docteur LACROIX doit être réaménagée depuis l’entrée RIBERAC jusque l’entrée PUYMANGOU. La 1° tranche de travaux va de l’entrée RIBERAC jusque la place Pasteur. Le maître d’œuvre retenu est le cabinet URBA pour 5% du marché de 64 670 € soit pour 15 133,50 €.
Assainissement – Diagnostique
L’extension des lagunes doit se faire afin de pour pouvoir accueillir la zone commerciale. L’inspection des canalisations doit être fait avant de refaire la D5. Des entreprises seront contactées.
Devis – Démolition du bâtiment CHASSAING
Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offre. L’entreprise DUPUY est la moins disant avec 23 800 €. Le travail consistera à démolir le garage, le logement, le désamiantage, le dégazage des cuves et leur enlèvement.
Devis – Base de loisirs de la Dronne
Un réaménagement de la plage est en cours. Il consiste en la pose de barrières à la place des plots pour éviter que des engins à moteur aillent importuner les nageurs, d’un sentier bois comme à la Jemmaye (7 535 €), d’un grimpe arbre (2 673,90 € plus 5 000 € de matériel remboursable sur 5 ans)), d’un tir à l’ars et de l’installation de 2 tentes dont une de 18 places. Il est prévu d’acquérir un chalet de 3 m x 2,5 m pour 600 € au lieu de 1 400 € car ce chalet servait pour le marché de Noël de Bordeaux.
La tente de 18 places servira à abriter les groupes qui viendront sur SAINT-AULAYE car le gîte de groupe a été affecté à des associations. Le local du club des aînés deviendra le siège de la CDC, le club des aînés ira au gîte de groupe avec le club de théâtre, les restaurants du cœur et une partie de l’école de musique (la batterie).
Equipement - Portes
Bibliothèque – Le remplacement de 2 portes se fera par l’entreprise COMEBAT pour la somme de 3428,93 €
Mairie – La porte coulissante est à changer car c’est moins cher que la réparation. Le devis est de 3 950 € HT. Une commission est créée pour étudier ce projet.
Point jeune – La réparation de la porte a coûté 3 620 € et l’assurance a remboursé la somme de 3 571 €.
Lotissement du MAGNASSOU – Vente du lot n° 2
Le lot n° 2 est vendu à une personne habitant à LOIX dans l’île de Ré.
Loyer – Siège de la Communauté De Commune
Le loyer du local vide proposé à la CDC est de 150 € par mois plus les charges Celles-ci sont calculées au nombre de radiateurs. Le coût du chauffage pour une année est de 6 300 € pour 24 radiateurs soit 780 € pour 3 radiateurs par an. Il y a un compteur électrique.
Foire à la LATIERE - Halles
2 conventions sont à renouveler. Attente des réponses. Si elles sont négatives, les propositions seront faites à madame CORSINI et à monsieur LABARRE.
Personnel
Une personne a un contrat de 33 heures 30 et fait des heures supplémentaires. Il est proposé de fixer son contrat à 35 heures . Cela ne fait que régulariser une situation.
Deux agents ont été nommés agent de maîtrise. Il est proposé de créer ces cadres.
Une convention pour la retraite signée avec l’IRCANTEC et la CNRACL valable 3 ans arrive à échéance. Il est proposé de la renouveler.
Remboursements
Frais de déplacement à Espelette et achat de jouets par la coopérative de l’école maternelle.
La commune a payé les assurances pour les bâtiments scolaires (écoles primaires et maternelle plus restaurant scolaire) de 2009, 2010 et 2011 (car payé d’avance). Les bâtiments scolaires étant de la compétence de la CDC, il lui est demandé le remboursement de 7 632 €.
Aménagement du bourg
Deux dossiers sont à présenter. Le premier à la direction des routes pour la traverse du bourg proprement dite subventionnable à 40% et le second au service d’aide aux communes subventionnable à 30% pour les places Pasteur et de Brémond.
Admission en non valeur
Deux admissions en non valeur sont présentés pour une personne non solvable qui a déménagé (181,89 €) et une personne sans emploi pour son loyer dans un logement communal (4 706 €). Monsieur BORDAS rappelle qu’une admission en non valeur n’éteint pas la dette, si ces personnes retrouvent du travail, la commune pourra leur réclamer le remboursement de cette dette.
Questions diverses
Assainissement - Deux demandes de remise pour l’assainissement sont parvenues en mairie. Les conseillers ont voté une remise de 50%.
Marché - Un marchand ambulant dans la rôtisserie venant de Saint Avit Saint Nazaire désire s’installer sur le marché du samedi matin. Le conseil municipal a autorisé son installation.
Ecole élémentaire - Un courrier de la coopérative scolaire demande une subvention de 20 € par élève partant en classe découverte au pays basque. Vingt deux (22) élèves de SAINT AULAYE sont intéressés par cette demande. Proposition acceptée.
La VALADE - Un arrêté du 2 janvier 1979 indique que sur la voie communale 939 la circulation est interdite en période de crue. Un autre arrêté, encore en vigueur, indique que cette voie sera fermée du 15 novembre au 15 avril. Cette voie étant, actuellement ouverte, il est proposé de revenir au premier arrêté.
Direction régionale des affaires culturelles - Un diagnostique archéologique et une étude archéologique et historique du bourg sera faite.
Agenda 21 - Mise en place d’un agenda pour le développement durable. Une association ayant pour but de labelliser SAINT AULAYE devrait faire une étude des points forts et des points faibles de SAINT AULAYE afin de remédier à ces points faibles. Cette étude concerne l’économique, le social et l’ornemental. Après étude, un comité de pilotage propose à la municipalité les actions à mener. Le coût est de 50 centimes d’Euros par habitant soit entre 600 et 700 €.
Budget – Rappel des différents taux des taxes communales, inchangées depuis 2008.
Taxe d’habitation : 8,84% - taxe foncière des propriétés bâties : 15,81% - taxe foncière des propriétés non bâties : 81,76% et taxe professionnelle : 11,98%. Pour cette dernière elle doit être modifiée.
Compte administratif 2010 – Dépenses de fonctionnement : 1 428 726 €
Recettes de fonctionnement : 1 639 167 €
Excédent : 210 641 €
Dépenses d’investissement : 1 039 591 €
Recettes d’investissement : 1 485 613 €
Excédent : 446 022 €
Dates à retenir – Monsieur le Maire a donné les dates de réunion des différentes commissions plus le samedi 5 mars 2011 un match de gala à Bergerac pour les 30 ans du hand-ball, le mardi 8 mars à 18 heures en mairie une conférence sur François BIAUD et du 13 eu 28 août le salon international du Pastel.
Tour de table
Monsieur EYMARD expose le problème des poubelles renversées par les chiens errants la nuit.
Madame GARCIA intervient pour les installations qui doivent être réalisées pour et par le club de pèche.
Madame GARCIA informe que le 15 juin devrait se dérouler une pièce de théâtre « Comme il vous plaira » de SHAKESPEARE. Il est prévu un droit d’entrée entre 10 et 12 € pour le public. Monsieur EYMARD informe que cette semaine là, la salle des loisirs est prise par le collège. La pièce pourrait se dérouler sur la terrasse du château.
Madame GARCIA a rencontré une association qui propose pour une semaine d’hiver l'animation de rue autour des lampions.
Monsieur DESSAIGNE intervient pour la réparation d’une barrière devant l’église.
Monsieur DUMONTET présente le parcours du cœur qui se déroulera le samedi 2 avril après-midi. La participation serait de 1€ symbolique.
Après le conseil municipal du public a signalé des candélabres éteints. Monsieur EYMARD a demandé que lorsqu’il n’y a plus de lumière sur un des candélabre, il fallait le signaler à la mairie en indiquant le numéro du poteau électrique.
Nous sommes allés voir. Cette étiquette se trouve à peu près à 2 mètres de hauteur et se compose de 3 chiffres, de 2 lettres et de 4 chiffres écrits en blanc sur fond noir. Exemple 376 PB 0019.
Prochain conseil municipal : vendredi 25 février 2011.
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