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Conseil municipal : 20110930


Conseil municipal du 30 septembre 2011

 

Ordre du jour

 

Couverture des vestiaires du gymnase – marché

            Cela concerne l’étanchéité au dessus des vestiaires. 3 entreprises ont été contactées et une seule a répondu pour 14 183 €.

Voirie 2011 – marché

            Pour la route qui mène du Pont rouge à la Côte, les trottoirs de la rue Rousseau, la rue Leclerc et un chemin communal, 4 entreprises ont été contactées. La SGREG a présenté un devis de  99 041,20 €, COLAS 103 657,66 €, LAURIERE 96 798 € et DUPUY 46 437,40 €. L’entreprise DUPUY a été retenue.

Maîtrise d’œuvre VRD – Les Chenevières

            Avant de construire 8 logements en bois, la société d’HLM a besoin d’avoir les plans VRD (voies et réseaux divers).

Fond de concours – travaux aux écoles

            Les travaux du portail de l’école élémentaire, le remplacement du grillage de cette même école et le goudronnage de l’école maternelle avec un revêtement souple coûtent la somme de 31 149,90 €. Dont 15 724 à la charge de la municipalité.

Admission en non valeur

            La somme de 73 € par chèque remis à la station service est admis en non valeur.

Avenant au contrat automobile

            Modification du plafond des remboursements par l’assureur.

Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales

            Ce règlement sera étudié car il concerne, par certains points, la commune : la voirie, le stationnement, les acquisitions de terrains …

Cession de terrain

            La maison de santé pluridisciplinaire devait être dans l’ancien logement de madame la Directrice de l’hôpital CHENARD.. Sur ce terrain il y a beaucoup de contraintes. Le terrain situé en face de l’école maternelle en aurait moins.

 

Questions diverses

 

Dons : La banque Populaire a fait un don de 550 € pour les 2 foires à la Latière.

Equipements : Acquisition d’un matériel pour les locations communales.

Statuts de la CDC : Suite à une réunion avec LA ROCHE CHALAIS, il est proposé de modifier l’article 1 des statuts de l’intercommunalité.

            1 – Aménagement de l’espace : la réflexion et l’application intercommunale des règles d’urbanisme ne fait plus partie des compétences ainsi que l’adhésion au Pays Dronne-Double qui n’existe plus.

            2 – Actions de développement économique : création, … d’activités économiques générant plus de 5 emplois est remplacé par 10 emplois

            3 - Compétence écoles : une convention sera signée avec LA ROCHE CHALAIS pour les repas scolaires.

            4 - Compétence équipements sportifs : l’accueil des jeunes des centres de loisirs se fera de 12 à 18 ans au lieu de 3 à 25 ans

            5 – Action sociale : il est rajouté « dont le CCAS n’exerce pas cette compétence ».

            6 – Tourisme : Création d’un office … est remplacé par « gestion d’un office ».

En 2012, LA ROCHE CHALAIS fera partie de la CDC et des questions ont été posées au sujet de la présidence de la CDC, du nombre de représentants des communes et sur la représentation de SAINT MICHEL DE RIVIERE et de SAINT MICHEL LEPARON par rapport à LA ROCHE CHALAIS. Monsieur le Maire a expliqué que SAINT MICHEL LEPARON et SAINT MICHEL DE RIVIERE font, actuellement, partie de LA ROCHE CHALAIS et que ces communes ont demandées à en être séparées. Aucune réponse, à ce jour, est venue de la Préfecture. Quoiqu’il en soit, SAINT MICHEL DE RIVIERE a 800 habitants, SAINT MICHEL LEPARON en a 600 donc, LA ROCHE CHALAIS aurait 1 400 habitants et le nombre de délégués serait à revoir.

Décision modificative : Les taxes foncières sont payées par la commune et les budgets annexes remboursent à la communes ce qu’elles auraient du payer. C’est ainsi que 25 245 € seront versée par les logements communaux au budget ville, il en est de même pour 4 700 € avec la cantine et 1 600 € pour un troisième budget annexe.

Personnel : Un agent travaille à la CDC et à la commune, ses horaires sont modifiés sans changer de temps de travail.

Subventions : Une subvention de 1 230 € a été versée aux éleveurs venus à la foire de la Latière.

Formation : Le centre national de la fonction publique territoriale a vu son budget baisser de 10%. Certaines prestations risquent de ne plus être prises en charge tels les frais de transport et de repas.

Notre avis : La politique de Sarkozi fait que ce sont toujours les petits qui doivent payer. Un agent voulant évoluer dans sa carrière devra payer son déplacement jusqu’au lieu de formation et se payer un repas certainement plus cher que celui qu’il aurait dégusté chez lui.

Prix de l’eau : Le contrat avec la SAUR a été reconduit avec des modifications tarifaires. L’abonnement annuel passe de 74,13 € à 47,20 €, le prix des 50 premiers mètres cubes passe de 0,025 à 0,50 €, de 50 à 100 m3 cela baisse de 0,01 € le m3. Les m3 supplémentaires seront payés au même prix : 0,67 €.

Notre avis : Pour les personnes consommant 100 m3 au maximum, cela fait une réduction de la facture de 21%

Travaux : Des travaux ont été demandés par le maître nageur à la piscine et sur les toboggans.

Eglise : Monsieur DE ALMEIDA est monté sur le toit de l’église pour voir les travaux à y effectuer. Il a remis en place quelques tuiles et il n’y a plus lieu de faire de travaux.

Aménagement du bourg : Une réunion publique est prévue le 17 octobre pour présenter le projet dans la salle de cinéma.

Hôtel restaurant du champ de foire : Un changement de propriétaire est en cours. Ouverture en début 2012.

Toilettes publiques : Elles seront nettoyées 2 fois par semaine hors saison. Celles de la rue Pasteur seront fermées la nuit et réouvriront à 9 heures en même temps que l’office de tourisme.

Personnel : Un agent est en longue maladie. Il est en prévision d’employer une personne mais pas à plein temps.

Il a été question des travaux effectués par le personnel communal ; monsieur le Maire signale que le personnel a déjà beaucoup à faire avec l’entretien de la ville.

Noces d’or : La réception des couples ayant 50 ans de mariage se fera le samedi 22 octobre à 18 h 00 salle des Associations.

 

Tour de table

 

Monsieur DUMONTET

            Il informe que la soirée CLIC qui se déroulera à RIBERAC intéresse un public concerné par la maladie d’alzheimer.

            Le 4 novembre, à la salle des loisirs de SAINT AULAYE, se déroulera une soirée d’information sur l’accueil familial.

            La SAUR doit installer des compteurs d’eau télé relevable. Monsieur DUMONTET demande qui paiera ces compteurs. Monsieur le Maire l’informe que la pose est gratuite et que le compteur appartient à la SAUR.

Madame GARCIA

            Madame GARCIA demande où en est le nom des rues et des salles municipales. Monsieur EYMARD lui répond que cela suit son cours qu’il a reçu quelques noms et même quelques blagues au sujet des salles. Au sujet des rues, il existe un seul problème à résoudre sur la route de la maison des Associations ; en effet les numéros 1, 3 et 5 sont au milieu de la rue.

Notre avis : Monsieur EYMARD étant professeur de mathématiques saura sûrement résoudre ce problème.

            Madame GARCIA demande des éclaircissements sur l’éclairage public. Il est proposé qu’un candélabre sur trois soit allumé la nuit. Il reste à définir l’horaire d’extinction des 2 autres candélabres.

            Une subvention de 500 € est allouée à la société de pêche qui devrait ouvrir une école de pêche.

 

Prochain conseil municipal

            Le prochain conseil municipal se déroulera le 4 novembre à 20 h 00 en Mairie.

 

 

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