Conseil municipal du 30 janvier 2009

Points à l’ordre du jour :
Marchés - Construction de la gendarmerie
            Plus d’une soixantaine d’entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour la construction de la gendarmerie. Le montant total des travaux est de 995 141,53 € HT sur un coût d’objectif de 1 050 000 € HT.

Emprunt pour la gendarmerie
            Le Crédit Agricole propose un emprunt de 680 000 € à 4,02% sur 20 ans et la Caisse d’Epargne un emprunt à court terme en 2 parties, la première partie sur 10 ans à 3,72% et le reliquat (271 082,45 € ) sur 5 ans à un taux qui sera déterminé à ce moment là. N’ayant pas tous les éléments pour prendre une décision, celle ci sera prise à un prochain conseil municipal.
Marchés – Voirie
            Au cours du conseil municipal du 24 octobre 2009, les conseillers ont choisi, pour exécuter les travaux de voirie l’entreprise la mieux disant au lieu de la moins disant : l’entreprise LAURIERE. La différence était de 110 € sur les 90 000 € du marché soit moins de 0,15%. La raison donnée par la municipalité que l’entreprise était locale n’est pas suffisant pour la préfecture pour appliquer le choix du mieux disant. Il faut donc relancer l’appel d’offre.
Notre avis : Les conseillers connaissent l’entreprise LAURIERE et ne connaissent pas l’autre entreprise et ont donc choisi l’entreprise locale car l’écart était très minime. Si l’entreprise qui a réclamé est prise lors du prochain appel d’offre et qu’elle travaille mal, pour la préfecture, ce n’est pas son problème même si cela coûte à la municipalité.
Assainissement
            Pour réhabiliter les lagunes, il faut recenser le nombre d’utilisateurs en n’omettant pas les nouveaux et futurs habitants de SAINT AULAYE et la future zone commerciale sur la route de LA ROCHE CHALAIS afin de connaître le nombre de roseaux à planter pour que les lagunes soient à l’optimum de leur fonctionnement.
Les terrains prévus pour l’extension des lagunes étant inondable, ils ne peuvent être employés pour cela.
Révision de la carte communale
            Pour que la carte communale soit révisée, il faut envoyer des plans. Ces plans seront réalisés par l’agence URBA (4205 € HT) Dans ces modifications seront comprises La Valade, certaines parcelles du Magnassou et la future zone commerciale qui passera en zone UA. Parallèlement, il sera réalisé le plan local d’urbanisme.
Centre de loisirs
            Le centre de loisirs est de la compétence de la communauté de commune. Cependant, la commune doit signer avec La Roche Chalais une convention de partenariat. Le coût pur la CDC est de 17 393 € pour une année complète.
Halles de « La Latière »
            M. GUERIN expose l’état des travaux réalisés. Il reste à connaître la capacité de la cuve pour alimenter les restaurants.
Gymnase – Subvention du conseil général
            Le conseil général a versé une subvention de 127 000 € qui devait correspondre à 40% du coût d’objectif. Une demande de subvention de 20% du coût d’objectif a été demandée au conseil régional, à la région et à la communauté de commune.
Contributions directes – taux
            Il était prévu la baisse des taxes locales mais « compte tenu de l’effort fait par le conseil général pour l’aide aux communes a accepté l’idée d’augmenter les impôts de 4% … on ne peut pas demander des aides et des subventions si l’on va à l’encontre de leur politique économique … » et monsieur le Maire propose de laisser les taxes locales en l’état.
Radiateurs du logement n° 2 – rue Lacroix
            Le locataire de ce logement a signalé à la mairie, en juillet, que le chauffage de son appartement était mal réglé (thermostat bloqué à la température maximum). Les travaux n’ont pas été exécutés par l’entreprise avant l’hiver. Le locataire demande un dégrèvement. Le conseil accepte le dégrèvement de 2 mois de loyer.
            Pour éviter un tel désagrément, il est proposé de faire un état de l’isolation des appartements communaux en cas de changement de locataire.
Notre avis : L’entreprise en question a failli. Une lettre recommandée avec accusé de réception aurait du lui être envoyée ce qui aurait permis, au prochain appel d’offre d’écarter cette entreprise dans le cadre du mieux disant.
Travaux mairie
            Deux entreprises ont soumissionné pour ces travaux. L’entreprise LANDRODIE fera le bureau du Maire (3 886,14 €) et la salle du conseil (5 102,37 €) et l’entreprise LEGROS fera le premier étage pour 16 508,79 €
Aménagement du bourg – Assistance à maître d’ouvrage
            L’agence URBA a été retenue. Elle établira la nature des différents travaux en commençant par les bâtiments LAFARGE, …, la traversée du bourg et le parc paysager du lavoir. La commission étudiera les projets et les architectes paysagistes pourront opérer ensuite.
M. ROBIN demande si la rocade fait partie de l’étude en question. M. le Maire répond que c’est la direction départementale des routes qui étudie le projet. M. DUMONTET demande que ce projet de contournement, même s'il n’est pas étudié dans le cadre de l’aménagement du bourg ne soit pas omis.
Augmentation des loyers
            De façon à rester conforme à la politique de développement économique de la ville, monsieur le Maire prose de ne pas augmenter les loyers des locaux commerciaux. La majorité municipale a voté cette résolution avec 2 abstentions : madame CHARRIER et monsieur GUERIN.
Notre avis : Pourquoi seulement les locaux commerciaux ?
Remboursements
            Deux remboursements ont été votés.
Convention SPA
            La convention est renouvelée
Salle de musculation – Dénomination
            Un courrier est arrivé en mairie pour que la salle de musculation soit baptisée Jean LAFOURCADE. Les conseillers sont d’accord sur le principe à condition que ce soit voté en assemblée générale.
Destruction des nids de frelons asiatiques
            Afin de détruire des nids de frelons asiatiques vides, il a été fait appel à la société de chasse. Afin de rembourser les cartouches employées, les chasseurs ont demandé une subvention exceptionnelle de 135 € qui leur a été accordée.
Encaissement repas
            La belle-mère d’un eulalien est venue au repas des aînés de la commune ; Une somme de 20 € a été versée pour le repas.
Taxe de séjour
            La taxe de séjour est de la compétence de la communauté de commune. La préfecture a donc demandé au conseil municipal d’annuler la délibération qui avait été votée le  24 octobre 2008.
            A ce sujet, monsieur le Maire informe le conseil qu’une fiche de poste pour le recrutement d’un chargé de mission pour le syndicat d’initiative va paraître. Le diplôme exigé est Bac plus 5 et le dernier délai pour postuler est fixé au 15 février 2009. Les personnes intéressées peuvent voir l’annonce en mairie ou sur le site Internet du pays du Périgord vert ou celui de la mairie.
Régie – Garderie école maternelle
            Les conseillers municipaux ont voté la gratuité de la garderie de l’école maternelle. Cette régie est donc annulée.
Demandes de subvention
            Une subvention de 50 € sera versée aux associations Alzheimer, AIDES et au secours populaire.
Fête de la gymnastique volontaire
            La gymnastique volontaire organise sa fête départementale le 17 mai 2009.
Association "Myosotis"
            Monsieur le Maire lit un courrier de l’Association "Myosotis" et la réponse qui lui a été donnée. Suite à ce courrier, il a été décidé que cette association aurait, la prochaine fois la salle gratuitement et que la subvention qui lui est versée sera revue à la hausse.
Association "Concordia"
            L’association "Concordia" est une association qui organise des chantiers de jeunesse. Elle se propose de réaliser l’aménagement d’un sentier de randonnées mettant en valeur l’environnement naturel. Un accord de principe est donné à cette association.
Remboursement – Vol à la bibliothèque
            La compagnie d’assurance rembourse uns somme de 982,65 €
Devis des panneaux d’entrée du village
            Le devis pour 55 panneaux directionnels et d’entrée de village s’élève à 2 994,34 €
Sapins de Noël
            La participation des commerçants pour les sapins de Noël s’élève à 90 €
MAEP – Enquête publique (procès verbal de notification des observations)
            Une seule observation a été posée
Taxe d’habitation du logement de l’étage de l’école maternelle
            Le locataire de cet appartement a reçu 2 feuilles d’imposition pour sa taxe d’habitation, l’une pour une surface de 145 m² et une autre pour une surface moindre. Le locataire a écrit aux services de l’impôt qui ont reconnu qu’ils se sont trompés et lui ont fait un dégrèvement sur 2 ans. Ce même locataire a mis en cause la commission communale des impôts directs et demande aussi un dégrèvement. Les conseillers s’alignent sur la position du percepteur et acceptent un dégrèvement sur 2 ans.
Notre avis : Sans remettre en cause le dégrèvement que nous aurions voté, c’est la raison de la demande de dégrèvement qui nous étonne. La commission communale des impôts directe a été nommée au cours du conseil municipal du 18 avril 2008 et il a été dit : “Ces personnes (les membres de la commission), dont la liste sera affichée en mairie, seront chargées de vérifier que la base d’imposition correspond à la valeur du bien du propriétaire”. A une demande de monsieur ROBIN, il a été répondu : “Ces personnes ne pénètrent pas dans les propriétés mais vérifient extérieurement lorsqu’une construction nouvelle ou un agrandissement s’érige.” Donc, la commission communale des impôts directe n’est pas responsable de l’erreur.
Travaux au stade
            Un représentant de la ligue de football aquitaine est venu visiter le stade de football et ses installations. Afin que le stade soit maintenu en catégorie 5 (rencontres de ligue) il y a différents travaux à effectuer sur le terrain et dans les vestiaires. Sur un point, des questions ont été posées : reculer la ligne de touche à 1,50 m de la main courante. Monsieur le Maire a répondu qu’il n’y avait pas de problèmes, les dimensions d’un terrain de football ne sont pas figées.
            Par la même occasion, madame CHARRIER et monsieur GUERIN ont évoqué le cas de la halle des sports et, en particulier, des vestiaires en cas de rencontres de handball. Vu qu’il était question de clôturer le stade, monsieur le Maire et monsieur EYMARD ont parlé de la clôture du camping.
Notre avis : Pour mémoire, les dimensions d’un terrain de football sont en longueur de 90 à 120 m et en largeur de 45 à 90 m.
Assurances – Locations communales
            Le conseil municipal a créé un budget annexe "locations communales". Afin de respecter ce budget, il est normal que ce soit ce budget qui règle les assurances des locations communales. Il est donc demandé aux conseillers de voter le reversement de ces assurances (4 500 €) sur le budget communal.

Points ajoutés à l'ordre du jour
Tarifs des emplacements de La Latière
            Les tarifs ont été harmonisés et simplifiés : manèges (3,10 €/m²), stands et forains (3,50 €/m linéaire), tracteurs (5 €/véhicule), matériel agricole et énergie renouvelable (1,50 €/m²), chiens (8 € le premier, 5,50 € le second et gratuit pour les autres) et chapiteau (61 € pour 10 m²) auquel s'ajoute la licence de boisson (licence 2 pour 16 € et licence 3 ou 4 pour 39 €)  Ce prix est pour les 2 jours (30 avril et 1^er mai) même tarif pour une seule journée. Pour les professionnels communaux, il y a 30 m² gratuits.
Location des halles
            Quatre halles seront aux normes et recevront l'aval de la commune pour faire de la restauration (MAZEAU, ALI et madame CHERAT, BOURLAND et MARIE). Les deux autres halles (JOUANEL et TEXIER), n'étant pas aux normes, ne seront pas autorisées par la commune pour faire de la restauration. 
            Une discussion s'est engagée pour savoir s'il fallait ou non dénoncer la convention liant monsieur BOURLAND à la mairie suite aux travaux effectués afin d'augmenter le loyer. D'un côté, il est rappelé que le loyer est pour 2 fois 2 jours et que si les travaux n'avaient pas été effectués, il n'y aurait pas eu d'autorisation d'ouverture car les locaux étaient insalubres. D'un autre côté, d'autres conseillers pensent que la mairie doit louer des locaux en bon état de salubrité et qu'il a été voté de ne pas augmenter les loyers des locaux commerciaux cette année. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
Contournement du bourg
            Pour la Direction Départementale des Routes, il faut délimiter le périmètre concerné par ce contournement. Si des terres agricoles font partie de ce périmètre, il est envisagé de les échanger contre d'autres terres agricoles avec une surface légèrement supérieure.
Station service
            M. MAZAUD doit construire sa nouvelle station service sur la RD5 du côté de la Maison Carrée. La station service actuelle cessera de fonctionner lors de l'ouverture de la nouvelle station. Le délai approximatif est de 8 mois soit 4^ème trimestre 2009.
Sécurité
            Un devis est parvenu en mairie pour vérification des paratonnerres de l'église et de la mairie. Deux options ont été présentées : vérification à l'aide de jumelles (178,20 €) ou vérification avec ascension de l'édifice (777,40 €). Une décision sera prise après vérification des normes correspondant à la mise en œuvre et la périodicité des visites.
Création d'un parking
            La commission des travaux ira voir pour prendre une décision.
Courriers

• Concours sécurité routière suite travaux de sécurité
• Un particulier a eu son garage inondé suite à des travaux.
• Le Conseil général alloue une somme de 330 000 € pour la construction de la gendarmerie
• Le challenge départemental de pétanque senior aura lieu le mardi 21 avril.
• Pétion pour une visite d'aptitude à la conduite pour les personnes âgées de plus de 60 ans
• Invitation aux 80 ans de l'abbé BEHAGUE le 26 avril 2009.
• Le pétanque club de la Double débutera ses concours d'hiver le 6 janvier, le challenge des mordus se déroulera le 15 janvier et celui de Dordogne le 25 avril.
• Remerciements et vœux.

Avancement de grade
            Le centre de gestion demande le taux d'avancement pour le personnel communal. Un exemple est donné, celui du service technique. Quatre agents sont susceptibles de monter de grade ou d'échelon. Si le taux est à 100% tous les agents présentés passent, si le taux est à 75% 3 agents présentés sur 4 passent, etc.… Il est possible de ne pas présenter un agent qui, lui, passera à l'ancienneté. Après un vote (3 voix pour 100%, 7 voix pour 75%, 2 voix pour50% et 1 abstention de monsieur ROBIN), les conseillers ont opté pour un taux de 75%.
Horizon habitat
            Lorsque la nouvelle gendarmerie sera en service, horizon habitat réfléchit pour savoir si les logements étaient réhabilités ou démolis. Par contre ils rénovent la grande salle de la Garenne. Les travaux seront terminés pour le 15 mars. Une convention doit être signée avec un loyer de 900 € par mois et 200 € de provision de charge. Sur le principe, monsieur le Maire est d'accord sauf sur les 900 € qui doivent être négociés. 
Comité de commune
            Une réunion du comité de commune se déroulera le jeudi 5 février à 17 h 00 en mairie de SAINT AULAYE.

Prochain conseil municipal le vendredi 27 février 2009.

Questions diverses