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Conseil municipal : 20090327


Conseil municipal du 27 mars 2009

 

Ce conseil municipal était consacré, presque exclusivement, aux budgets communaux. Dans l'ordre, les conseillers doivent voter les comptes administratifs (budget de l'année écoulée), approuver le compte de gestion (vérification par la perception du compte administratif), approuver l'affectation des résultats (ce qui est excédentaire  dans le compte administratif est reporté dans le budget primitif amputé de ce qui est déficitaire) et, enfin, voter le budget primitif qui est les prévisions des recettes et dépenses pour l'année à venir. Les conseillers ont voté et approuvé à l'unanimité tous les budgets. Naturellement, lors des votes des comptes administratifs, monsieur le Maire s'est retiré.

 

Questions à l’ordre du jour

Compte administratif du lotissement "Chez Cheville"

Total des dépenses de fonctionnement :     99 848,92 €

Total des recettes de fonctionnement :       99 848.92 €

Total des dépenses d'investissement :         83 632,92 €

Total des recettes d'investissement :         192 235,07 €

Budget primitif du lotissement "Chez Cheville"

Total des dépenses de fonctionnement :   239 747,00 €

Total des recettes de fonctionnement :     256 919,00 €

Total des dépenses d'investissement :        66 461,00 €

Total des recettes d'investissement :          96 118,00 €

Compte administratif du lotissement "Le Magnassou" (route de la Double)

Total des dépenses de fonctionnement :       8 575,32 €

Total des recettes de fonctionnement :         8 575,32 €

Total des dépenses d'investissement :           8 575,32 €

Total des recettes d'investissement :           30 000,00 €

Budget primitif du lotissement " Le Magnassou" (route de la Double)

Total des dépenses de fonctionnement :     183 576,00 €

Total des recettes de fonctionnement :       233 576,00 €

Total des dépenses d'investissement :         183 576,00 €

Total des recettes d'investissement :           133 576,00 €

Compte administratif de la centrale hydroélectrique

Total des dépenses de fonctionnement :        24 714,75 €

Total des recettes de fonctionnement :          34 924,91 €

Total des dépenses d'investissement :              8 355,59 €

Total des recettes d'investissement :            113 516,00 €

Budget primitif de la centrale hydroélectrique

Total des dépenses de fonctionnement :         47 100,00 €

Total des recettes de fonctionnement :           47 100,00 €

Total des dépenses d'investissement :             27 133,00 €

Total des recettes d'investissement :               27 133,00 €

Compte administratif du service assainissement

Total des dépenses de fonctionnement :          38 343,62 €

Total des recettes de fonctionnement :          105 192,07 €

Total des dépenses d'investissement :               6 771.95 €

Total des recettes d'investissement :              111 763,00 €

Budget primitif du service assainissement

Total des dépenses de fonctionnement :         207 007,00 €

Total des recettes de fonctionnement :           207 007,00 €

Total des dépenses d'investissement :             502 192,00 €

Total des recettes d'investissement :               502 192,00 €

Il est prévu la somme de 486 895 € de travaux pour l'extension et les berges des lagunes, l'extension du réseau et l'assainissement du Magnassou.

Compte administratif des locations communales

Total des dépenses de fonctionnement :           69 273,07 €

Total des recettes de fonctionnement :           246 858,41 €

Total des dépenses d'investissement :              46 575,51 €

Total des recettes d'investissement  :               77 221,37 €

Travaux logement au-dessus de la trésorerie

            Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre et les devis vont du simple au double. Monsieur DE ALMEIDA va étudier les devis et les conseillers municipaux décident que, suite à l'étude, ce soit le moins disant qui fasse les travaux.

Travaux dans un logement au 35 de la rue du Docteur LACROIX

            Différents travaux sont à effectuer. La mairie contacte les entreprises pour les devis.

Budget primitif des locations communales

Total des dépenses de fonctionnement :         302 973,00 €

Total des recettes de fonctionnement :           302 973,00 €

Total des dépenses d'investissement :             175 890,00 €

Total des recettes d'investissement  :              175 890,00 €

Compte administratif du budget ville

Total des dépenses de fonctionnement :       1 149 814,30 €

Total des recettes de fonctionnement :         1 359 693,91 €

Total des dépenses d'investissement :             559 552,06 €

Total des recettes d'investissement  :              415 229,10 €

Vote des taux des taxes locales

            Compte tenu que le département augmente ses taux pour maintenir l'aide aux communes, les conseillers ont décidé de ne pas baisser, cette année, les taxes locales mais de les maintenir au même niveau que l'an passé. Ce qui fait que la taxe d'habitation est de 8,84%, sur le foncier bâti de 15,81%, sur le foncier non bâti de 181,76% et la taxe professionnelle est de 11,98%. Les impôts locaux augmenteront quand même car les bases ont, comme chaque année, augmentées.

Emprunt gendarmerie

            La municipalité devrait signer avec le Crédit Agricole un emprunt de 680 000 € à 3,34% sur 15 ans pour la construction de la gendarmerie.

Travaux

            Monsieur le Maire énumère, avant la lecture du budget primitif de la ville, les différents travaux envisagés dont :

Trois courts sont à refaire ou à reprendre. Deux entreprises agréées par la fédération française de tennis ont été contactées. L'entreprise la moins disant l'emporte avec des devis s'élevant à 25 361,28 € Monsieur GUERIN a demandé le nombre de licenciés au tennis, la réponse est de 90.

                        Salle de l'horloge : consolidation du plafond par pose d'un poteau pour 277,47 €

                        Bureau du Maire : le sol est à refaire avant que le bureau de monsieur le Maire se retrouve au sous-sol. Le devis s'élève à 3 987 €

                        Trois urinoirs pour l'école  : devis de 512,73 €

                        Clôture du terrain de camping : le terrain de camping demande à être clôturer à 3 endroits. Les devis s'élèvent à 8 170 €

                        Mise en conformité du stade de football : provision de 10 000 €

                        Restructuration de la forêt : provision de 5 000 €

                        Mise en conformité des halles de la Latière : cuve enterrée pour récupération des eaux usées : devis de 9 457 €

                        Aménagement de la plage.

Budget primitif du budget ville

Total des dépenses de fonctionnement : 1 670 414,00 €

Total des recettes de fonctionnement :   1 670 414,00 €

Total des dépenses d'investissement :          3 063 373,00 €

Total des recettes d'investissement  :      3 063 373,00 €

Au cours de l'énumération des dépenses de fonctionnement,  et, plus particulièrement au chapitre concernant la cotisation de retraite des élus, monsieur GUERIN a demandé comment il se faisait que l'augmentation de ce poste était aussi importante (5 300 € au lieu de 3 700 € au budget précédent). Il lui a été répondu que 2 élus avaient pris une  retraite complémentaire.

Notre avis : Les dépenses obligatoires d'une ville, au sujet des retraites est l'affiliation à l'IRCANTEC qui est, déjà, une institution de retraite. Il nous semble anormal que les administrés paient, sur leurs deniers, une autre assurance complémentaire.    

Information sur l'exécution des marchés publics : Monsieur BORDAS  énumère les différents postes de travaux programmés et la somme qui leur est allouée. Le total des travaux d'investissement s'élève à  3 063 373 €

Monsieur le Maire justifie la somme allouée à la halle des sports et a fait une demande de subvention à la région Aquitaine (demande soutenue par le pays du Périgord vert). Par la même occasion, monsieur le Maire signale que le Conseil Général va verser une subvention de 127 000 € pour ces travaux.

Contrat APAVE (suivi sanitaire et analyse de la légionella)

            Signature d'un avenant

Mise à disposition d'un local à la communauté de commune

            Signature d'une convention entre la communauté de commune et la commune de SAINT AULAYE.

Location de la salle de l'horloge – tarif

            Pour les associations hors commune, le tarif est de 15,00 € par semaine avec un minimum de 45,00 €. Pour les associations communales, le tarif est de 10,00 € par semaine.

Contrat de travail pour le maître nageur sauveteur

            Deux maîtres nageurs ont répondu pour le poste mis en compétition. L'un des 2 s'est récusé et le second n'est pas venu au rendez vous proposé. A titre de rappel, monsieur le Maire signale que le salaire proposé est de 1 450,60 € plus 10% pour les congés payés. S'il n'y a pas de candidat, la piscine risque d'être fermée aux eulaliens (qui l'ont payée avec leurs impôts) mais ouverte aux personnes résident du camping.

Dénomination de la salle de musculation

            La salle de musculation aura le nom de son créateur Michel FOURCADE.

Gymnase – convention de mandat

            Les travaux seront supportés par la communauté de commune pour pouvoir justifier les demandes de subvention.

Informations de monsieur le Maire :

Acquisition de terrains à La VALLADE, courriers du conseil général, remboursement de frais, nom pour les anciens gîtes (cité des marronniers), acquisition de l'ancien restaurant de la place Pasteur, prévision de l'embauche d'un employé ayant le permis de conduire pour la saison estivale (désignation d'une commission avec Mme MARTY et M. DE ALMEIDA), travaux supplémentaires à la maison des associations (présentation de devis et vote favorable pour les travaux), matériel pour la maison des associations (présentation des devis et vote favorable pour l'acquisition) et courriers pour marché (2 commerces - un de kébab et un de soupe), proposition d'achat par la mairie d'un panier garni (fréquence aléatoire) avec tirage au sort de la clientèle du marché (ceci afin de soutenir les commerçants du marché), Lorsqu'il a été question du marché, M. FERRAND signale que les panneaux d'interdiction de stationner les jours de marché seraient à remplacer place Pasteur.

Prochain conseil municipal

            Il se déroulera, exceptionnellement, le jeudi 7 mai à 20 h 30 en mairie.

Questions diverses

            Mme CHARRIER demande la date de la réunion de la prochaine commission extra municipale sur l'aménagement du bourg : le vendredi 6 mars à 20 h 30 en mairie.

            Mme MARIE-NOEL signale un courrier émanant du chef d'établissement du collège signalant des anomalies et de danger dans la salle des sports. Dans ce courrier, il est parlé de commission communale de sécurité. M. le Maire signale que la commission doit se déranger de PERIGUEUX. Il est rappelé à monsieur le Maire que, en cas d'accident, il est directement responsable.

            M. DESSAIGNE invite le conseil municipal le 4 avril à 11 h 30 pour inaugurer le changement de propriétaire de la cave. Il signale aussi les bacs à fleurs de la ville où les mauvaises herbes abondent.

            Mme MARTY demande s'il faut une autorisation pour poser une enseigne et informe qu'une personne s'occupant d'un handicapé demande la possibilité de pénétrer avec son véhicule à la foire de la LATIERE, il lui sera fourni un laisser passer.

            M. FERRAND demande la mise en place du conseil municipal des jeunes et que la place de stationnement pour personnes handicapées, devant sa pharmacie, soit peinte.

            M. JAULIN signale qu'il a reçu le devis pour la fourniture d'un broyeur de végétaux. Lorsque ce service sera en service, les personnes le pouvant devront amener leurs branchages  au service technique, les autres personnes devront aller en mairie pour s'inscrire.
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