Conseil municipal du 10 décembre 2008

Points à l’ordre du jour

            Gendarmerie – Emprunt : Le Crédit Agricole accepte un prêt de 680 000 € à 4.21 % révisable à la baisse.

            Forage « aux granges » - Enquête publique : Elle a déjà débuté, la prochaine permanence aura lieu le 16 décembre 2008 de 14 h 00 à 17 h 00 en Mairie. Le dossier est consultable en Mairie.

            Restructuration de la forêt : Le but de cette restructuration est de nettoyer et repeupler les forêts afin de développer la filière bois. Ces travaux sont subventionnés à 64% par le conseil général et à 24% par les collectivités locales. Une prochaine réunion réunissant les propriétaires forestiers devrait se tenir à SAINT AULAYE. Ils recevront une convocation.

Notre avis : Pour ce qui est de ce point de l’ordre du jour, voir l’article de M. GUERIN dans le bulletin municipal n° 2, pages 6 et 7.

            Halles de « La Latière » : Les achats pour la première halle sont faits.

            Foires à « La Latière » - Des nouveaux tarifs seront  étudiés par la commission des marchés car il y a des aberrations dans ceux appliqués actuellement.

            Syndicat Intercommunal Pays Dronne Double – La commune d’ECHOURGNAC  a fait parvenir un extrait de délibération de son conseil municipal pour le retrait du Syndicat Intercommunal Pays Dronne Double. Toutes les communes de ce syndicat doivent accepter cette décision afin que le Préfet puisse prendre l’arrêté correspondant.

            Loyers – Station essence et garage : Pour le garage, le loyer est fixé à 800 € et pour la station service à 500 €.

            Promesse de vente – Consort GALLINAT : Il devait être vendu 62 ca à 12 € le ca et cédé 52 ca. Pour des raisons purement administratives, il est proposé d’acheter le tout (1 a et 12 ca) à raison de 7 € le ca ce qui fait 40 € de différence. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

            Promesse d’achat – La SARL LCF, entreprise de charpente, couverture et zinguerie, désire s’installer sur la zone industrielle. Elle a opté pour une parcelle de 3 742 m².

            Redevance d’assainissement – Demandes de dégrèvement : Trois personnes ont demandé le dégrèvement de leur taxe d’assainissement. Pour une d’entre elles, cela a été accepté pour les 2 autres, elles devront demander à la perception une demande d’étalement du paiement. Proposition acceptée à l’unanimité.

            Orchestre – Le repas des aînés se déroulera le 18 janvier 2009. L’orchestre retenu est le royal musette … sentimental pour la somme de 520 €.

            Exposition « Mises à jour » - Le centre départemental d’art contemporain prête à la ville une exposition de 26 artistes (photos, sculptures, tapisseries, ;;;etc.). Cette exposition se déroulera de la fin mai au 26 juin 2008. Une convention doit être signée.

            Personnel du syndicat d’initiative – Une formation sur 3 ans est proposée à un agent du syndicat d’initiative. M. BORDAS devant suivre cette formation, son emploi du temps a été modifié et ses émoluments seront pour moitié à la charge de la communauté de commune et pour moitié à la charge de la commune. Une stagiaire sera embauchée pour juillet et août. Elle est intéressée, entre autre, par le parcours de découverte de SAINT AULAYE. A ce propos, M. DESSAIGNE présente un modèle de panneau, à modifier, qui jalonnera le parcours.

            Personnel – Le syndicat de commune ayant mis une personne à travailler au restaurant scolaire, l’employée communale qui tenait ce poste a du modifier son emploi du temps.

            Géomètre – Une convention doit être signée avec le géomètre suite à la vente des terrains de la zone artisanale.

            Budget – Reversement du budget « locations communales » au budget principal : Le budget ville et le budget locations communales n’étant pas les mêmes, toute prestation de la ville sur les locations communales doit être facturé aux locations communales. C’est ainsi que Les assurances et les taxes foncières qui ont été payées par la commune doivent être reversées sur le budget communal. Il en est de même pour le temps passé par les agents. Ce ne sont que des jeux d’écriture mais ils permettent d’affiner et de suivre chaque budget. De plus, il a été demandé par le percepteur d’ouvrir une ligne de crédit supplémentaire sur le budget locations communales. Il en est de même pour ce qui en est du budget assainissement, le temps passé par les agents sur l’assainissement doit être reversé au budget ville.

            Acquisition d’arbustes pour le terrain de camping - Afin de délimiter les emplacements, il a été décidé d’acheter 520 arbustes. Auparavant, il faudra enlever les peupliers. M. DESSAIGNE demande s’il est possible, aussi, d’enlever ceux du lavoir car cet emplacement devrait devenir un parc-jardin. M. DUMONTET demande de ne pas déboiser tout SAINT AULAYE ce qui va défigurer le village. Le conseil municipal, sauf M. DUMONTET, vote l’enlèvement des peupliers du camping municipal et du lavoir.

            Action sociale - La majorité du personnel communal étant d’accord avec les prestations du centre départemental d’action sociale, la commune y adhère.

            Remboursement d’achats - Remboursements d’achats de sacs d’aspirateurs et de jouets pour la garderie de l’école maternelle.

            Dons - M. ALADON fait un don correspondant à 2 mois de loyer.

            Cité Leclerc - Tous les propriétaires sauf 1 ont répondu au courrier de la Mairie pour céder une partie de leur terrain pour faire une voie carrossable qui sera entretenue par ma municipalité.

Notre avis : Tous les riverains ont un avantage certain à céder un bout de leur terrain car, la voie qui devait être entretenue par les riverains (voie privée) sera entretenue par la ville (voie communale), cette voie sera carrossable ce qui permettra aux camion de ramassage des ordures ménagères, qui ne pénètrent pas dans une voie privée) de ramasser ces dites ordures aux portes des riverains plutôt que ceux-ci aillent les porter avenue du général LECLERC.

            Aménagement du bourg - Réunion de la commission d’appel d’offre pourétudier les différentes propositions des cabinets d’urbanisme.

            Centre de loisirs - La commission jeunes du comité de commune n’ayant pas avancée sur le centre de loisirs communal de SAINT AULAYE, contrairement à ce qui avait été décidé au conseil municipal du 18 avril 2008, il a été avancé l’idée de transporter les enfants du comité de commune au centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS ; Huit (8) places sont réservées aux Eulaliens de moins de 6 ans et quatorze (14) à ceux de plus de 6 ans. L’accueil se fera au point jeune tous les mercredi et tous les jours pendant les vacances scolaires de 7 heures 30 à 8 heures 30 et le soir de 17 heures 30 à 18 heures 30. Une animatrice de LA ROCHE CHALAIS encadrera et accompagnera les enfants matin et soir. Le coût des familles est de 10 € par jour, l’inscription a lieu 1 semaine à l’avance et, si tout va bien, cela débuterait en février 2009. Le coût pour la commune varie entre 15 et 20 000 €. L’information sera distribuée dans les écoles.

Questions diverses

Personnel : Indemnité de chaussure votée.

Zone industrielle : Une bande de 40 m n’étant pas vendue et ne risquant pas de l’être, la commune a proposé à l’acheteur du terrain adjacent de l’acquérir à raison de 1 € le m².

Maison des associations : La chape se fissure est à refaire, les travaux sont déjà en cours. Les placards ne se feront pas sans l’avis des associations concernées.

Logement au dessus des impôts : Il faut reprendre le chauffage et l’alimentation en eau, coût 15 000 €. Il y a déjà 3 demandes pour ce logement.

Logement insalubre : La municipalité a acheté, en même temps que le garage et la station service, un logement. Celui ci est insalubre et la municipalité se sent obligée, socialement parlant, de reloger les locataires. Il leur a été proposé un logement de 500 € de loyer. Le logement a été refusé à cause du prix. En ce moment, les personnes payent un loyer de 390 € avec une APL de 340 € ;  il lui reste donc, à sa charge, 50 €. Si l’APL reste identique, il lui restera, à sa charge, 160 €. La municipalité cherche, avec le percepteur, une solution pour reloger cette famille.

LA VALADE : Une réunion s’est tenue avec la DDE et la SIREN. Il s’avère que sur les 4 parcelles acquises, 2 seront constructibles en modifiant la carte communale. Pour les 2 autres, il faudra attendre la transformation de la carte communale en PLU. Prévision d’achat d’une parcelle de 3 ha en prolongement de la parcelle sud.

Recensement : La population de SAINT AULAYE décroît. Elle est de 1 388 habitants au lieu de 1440 au dernier recensement.

Courriers : L’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels n’est plus obligatoire dans les petites communes. La subvention du Conseil Général  pour le Magnassou va être votée. Une boulangerie désirerait s’installer. La coopérative scolaire demande que la subvention municipale passe de 12 à 15 € pour les différentes activités qu’elle organise. Une subvention exceptionnelle de 10 € par élève est demandée pour la semaine de classe de découverte. Les tapis de la gymnastique volontaire sont glissants.

Local SDF : Le local SDF est en trop mauvais état pour accueillir qui que ce soit ; en cas de demande, emmener les personnes à LA ROCHE CHALAIS.

Maison des Associations : Un rapport de l’APPAVE est parvenu en mairie. Des liaisons équipotentielles sur les canalisations de gaz ne sont pas réalisées, l’appareillage électrique des sanitaires n’est pas étanche et la protection générale du tableau électrique est en monophasé alors que l’alimentation est en triphasé.

Notre avis : Ces trois points que nous avons retenu sont 3 points de sécurité. Nous nous demandons si l’entreprise qui a fait les travaux est vraiment qualifiée pour les exécuter car, même un apprenti, sait qu’il est dangereux de ne pas faire les liaisons équipotentielles surtout sur le gaz et qu’en milieu humide, le matériel doit être étanche.

            Réunion commission aménagement du bourg : M. EYMARD fait un co :mpte rendu de cette réunion où il a été question de l’aménagement du lavoir et de l’arrière du château, du contournement du bourg, du stationnement dans la rue principale et d’un chemin piétonnier menant à LA VALADE.

            Madame CHARRIER présente 2 devis pour l’installation de 5 arrêts de bus et les nouveaux tarifs de location de la salle des loisirs : pour les Eulaliens, 150 € au lieu de 100,29 pour la salle elle même et 110 € au lieu de 103,66 pour la cuisine. Si la salle ou la cuisine ne sont pas nettoyés, 100 € et si elles ne sont pas rangées, 50 €. La location pour les non Eulaliens est de 250 € pour la salle et de 123 € pour la cuisine. Un chèque de caution de 300 € par salle sera demandé.

            Madame GARCIA a donné » le résultat du Téléthon (4 500 à 4 600 €)M. ROBIN a donné des renseignements concernant le ramassage des colonnes de verre ( toutes les 3 semaines à la salle des sports et tous les mois à la côte)

            M. DESSAIGNE a posé des questions concernant les emplois à LA VALADE. Les 4 ou 5 emplois sont toujours retenu et du fait du retard dans les subventions, l’entreprise embaucherait début février 2009.

            M. DUMONTET demande de préciser si la subvention pour les restos du cœur est de 10 € par mois par famille ou par personne. Il lui est répondu que le courrier envoyé aux autres communes donnait 10 € par mois et par famille.

Notre avis : Ce point a été voté au cours du conseil municipal du 24 octobre 2008.

            Réunions : Vœux de la municipalité le 10 janvier à 17 h00 salle de cinéma et pot de l’amitié le même jour à 19 h 30 dans la salle des loisirs.