Conseil municipal du 26 septembre 2008

Questions à l’ordre du jour

            Gendarmerie

                        Mission contrôle technique : La SOCOTEC a été retenue car la moins disant avec 10 520 € HT. Ont aussi répondu l’APPAVE et VERITAS.

                        Mission SPS (Sécurité, Protection, Santé) : Les mêmes entreprises ont répondu et la SOCOTEC a été retenue avec  3 900 € HT.

                        Emprunt : Une douzaine de banques ont été contactées, quelques unes ont refusé et une seule, pour le moment a répondu favorablement. A la connaissance de M. le Maire, seulement 3 banques risquent de répondre : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et DAXIA.

                        Avenant : L’architecte demande la révision de ses honoraires (20 000 €). Cette demande sera examinée par la commission d’appel d’offre.

            Garderie à l’école : Suite à la modification des horaires scolaires, une demi heure de 11 h 30 à midi n’a pas de surveillance car les personnels communaux et intercommunaux sont occupés au restaurant scolaire. Il a été décidé d’embaucher une personne en tant qu’auxiliaire temporaire

            Acquisition immeuble LAFARGE : C’est l’immeuble où est situé le garage FAVIER., la station service et un logement. La Mairie a signé une promesse de vente pour 120 000 € frais de notaire compris. Il est envisagé de transformer ce lieu en une place arborée afin de fluidifier la circulation en centre ville avant de prévoir le contournement du bourg.

            Ventes de terrains : Deux promesses d’achat de terrains ont été signées pour la zone industrielle

• 6 000 m² pour un garage avec le groupe AD et, avec les assurances, réception de voitures à réparer et récupération d’épave. Il est question de la création de 3 emplois. En attendant, le stockage du matériel est mis dans un local communal loué pour 23 mois maximum.
• M. FAVIER va s’installer sur la zone artisanale et a signé une promesse d’achat.

Deux prévisions :

• Construction de charpente et toiture
• M. ANADON fabrique des machines à conditionner des médicaments et désirerait s’installer sur la zone artisanale. En attendant, il entreposera son matériel dans un local communal qui lui est loué pour 8 mois.

            Taxe de séjour : Avec PARCOUL et LA ROCHE CHALAIS, il est décidé d’instaurer une taxe de séjour (0,40 € par personne au dessus de 13 ans). Cette taxe servira à financer l’emploi d’un agent, compétant dans les métiers du tourisme, dont la mission, au sein de 2 offices du tourismes de LA ROCHE CHALAIS et SAINT AULAYE, sera l’accueil, l’information et la promotion du territoire afin d’attirer des touristes et avoir des retombées économiques. Les offices du tourismes seront ouverts du 15 juin au 15 septembre et la somme espérée par cette taxe est de 20 à 25 000 €. 

            Halle des sports : Le coût des travaux pour la ventilation, l’isolation et le sol est d’à peu près 6 000 €. Un dossier va être monté pour demander une subvention au Conseil Général. Le cabinet d’étude appelé pour suivre les travaux demande 8% pour ses émoluments.. Il est prévu, aussi, de faire la restauration de l’éclairage, la plomberie et le carrelage des vestiaires.

Secrétariat de Mairie : Pour le câblage informatique et électrique du secrétariat, deux entreprises ont été contactées. C’est l’entreprise ELECTROMATIQUE qui a eu le chantier car elle a répondu exactement à l’appel d’offre (pas l’autre entreprise) et était la mieux disant sur ce qui était demandé (762,40 €).

Equipement informatique : Des devis ont été demandés à différentes entreprises pour la fourniture d’ordinateurs de bureau et portable et d’imprimantes unicolore et couleur. Ces devis ont été demandés avec un nombre déterminé de chaque matériel. De nouveaux besoins sont apparus et le nombre de chaque matériel est changé. La commission des appels d’offre va examiner les réponses avec les nouveaux besoins.

Remboursement :Inscription au congrès national des stations vertes qui se déroulera les 9 et 10 octobre dans les Vosges.

Utilisation du domaine public : La maison de la presse (0,34 € par mètre carré et par mois.

Assainissement : Sur la table des conseillers municipaux se trouve le rapport moral du service de l’assainissement. M. le Maire rappelle que le 18 avril lors du vote du budget, il a été voté une augmentation de 3% qui porte l’abonnement à 128 € et le mètre cube d’eau passe de 0,42 à 0,43 €.

Délibération fiscale d’exonération du cinéma d’art et d’essai : Le cinéma faisant moins de 7 500 entrées par semaine est exonéré de la taxe professionnelle.     

Terrains de football : Un autre devis pour les travaux a été demandé. Le personnel municipal pouvant conduire les engins, la location du matériel (compacteur, sableuse et regarnisseuse) coûte 5 000 € et les produits pour les 2 terrains font une dépense de 3 000 €. Si les 2 terrains sont fait ensemble cela revient à 8 000 € et si l’on fait les terrains séparément, chaque terrain revient à 6 500 €. Il a été décidé de faire les 2 terrains et de les refaire tous les 5 ans.

Don : Pour prêt de table et de chaises, don de 5,39 €.

            Maintien du service public : Un courrier envoyé par la députée européenne Béatrice PATRIE pour que le conseil municipal signe une délibération s’opposant à l’ouverture du capital de la poste au privé, à la fermeture des bureaux de poste et des services publics en général. Cette motion est approuvée à l’unanimité. M. DESSAIGNE regrette que la députée ait envoyé le courrier en question, format A4, aux élus dans un grande enveloppe qui coûte beaucoup plus cher qu’une simple enveloppe ordinaire.

            Une deuxième pétition a été envoyée par le syndicat Sud PTT pour le même motif. Tous les  élus ont signé.

            Jumelage Espelette : Trois élus se sont rendus à ESPELETTE en vue de développer des échanges culturels, sportifs et festifs. Malgré qu’à ESPELETTE les élus préparaient « la nuit du patrimoine », nos élus ont été ravis de l’accueil. Il est prévu d’accueillir une délégation d’ESPELETTE à la foire de LA LATIERE du 30 avril, aux musiques épicées ou/et à l’occasion d’une ou deux nocturnes dans l’années qui devraient avoir lieu. Une délégation d’élus devrait se rendre à ESPELETTE pour la fête du piment qui se déroule le dernier Week-end d’octobre.

            Achat voie de desserte cité Leclerc : Une voie parallèle au stade et perpendiculaire à l’avenue du général Leclerc appartient aux riverains. Afin de la rendre communale, un courrier leur a été envoyé afin de céder une largeur de 3,40 m à la Mairie.

Chemin GALINAT : Un permis de construire a été déposé pour un terrain situé derrière le terrain de Mme GALINAT. Pour que les engins puissent travailler, il fallait élargir le chemin y menant. M. GUERIN a exposé les travaux faits, ceux à faire et les problèmes qui sont apparus.

Contournement du bourg : Un courrier a été envoyé aux architectes des bâtiments de France et à l’agence technique départementale pour une aide sur le projet de contournement du bourg.

Expertise du camping par le service des Domaines : Différents courriers arrivent en Mairie pour acquérir le camping en tenant compte du prix donné par les Domaines. Une expertise a donc été demandé aux Domaines. M. le Maire rappelle que le camping fait un bénéfice d’à peu près 40 000 € par an. Mme la Directrice du camping a fait un bilan financier depuis 2004. Celui-ci fait apparaître un bénéfice de 37 678 €, puis 29 900 €, puis 47 603 €, puis 35 510 € et, enfin, 44 120 € en 2008.

Préau et sanitaires de l’école maternelle : L’équipe municipale précédente avait estimé le coût de la construction d’un préau et la restructuration des toilettes de la maternelle à 36 300 €. Une subvention a été versée pour cette sommez. Lorsqu’il s’est agit de monter le dossier pour faire l’appel d’offre aux entreprises, l’architecte a estimé les travaux à 57 680 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant pour les honoraires de l’architecte. Le dossier sera étudié par la commission des travaux.

Remises du musée : Lorsque le musée fait des ventes, il redistribue à la municipalité une partie de celles-ci. La remise versée à la municipalité est de 337,24 €. M. le Maire prévoit l’ouverture du musée en même temps que l’ouverture du camping (du 15 juin au 15 septembre) avec une permanence le matin et, pour les groupes, sur rendez-vous.

Circulation : Inversion du sens interdit de la rue des jardins.

Courriers : Lettres de remerciements, une de réclamation et une de l’inspection académique au sujet du remplacement du personnel enseignant en cas de grève.

Notre avis sur ce courrier : L’état tente, par ce courrier, de briser le droit de grève des enseignants. Un personnel municipal, même parent, n’est pas habilité pour faire, ne serait-ce, que la garderie car il n’a pas la pédagogie voulue. Donnerait-on à un maçon habitué à manier le marteau piqueur la fonction d’infirmier pour faire des piqûres en cas de grève ?

Halle des sports : Les travaux de la halle des sports devaient être terminés le 7 mai. Le délai a été repoussé au 30 juin. Un avenant de factures a été signé au mois de septembre. Il est demandé au conseil municipal de voter un avenant de fin de travaux au 15 octobre afin de pouvoir payer les entreprises.

Petits travaux chez les personnes très âgées ou handicapées : M. DE ALMEIDA a énuméré la liste des petits travaux à effectuer par le personnel communal et a mis en avant la responsabilité des agents en donnant, comme exemple, le remplacement d’une bouteille de gaz sans vérification de la date limite du tuyau d’alimentation. Mise en place de ce service le 1 novembre.

Questions diverses

Mme CHARRIER pose la question de la présentation des vœux de la municipalité  à la population. Elle devrait avoir lieu le samedi 10 janvier 2009.

Mme CHARRIER ouvre des devis pour la bibliothèque. Les devis sont différents non seulement au point de vue prix mais, aussi, au point de vue des travaux. M. GUERIN est intervenu en disant que le devis demandé était défini et que c’est celui qui a répondu à l’appel d’offre et qui est le moins disant qui doit être pris surtout s’il a répondu à une demande très précise. Mme MARIE NOEL pose la question de savoir si ce qu’a proposé, en plus, l’un des installateurs doit être posé, pourquoi l’autre installateur n’y a pas pensé.

Notre avis sur ce point : Nous rejoignons l’avis de M. GUERIN et si les travaux supplémentaire doivent, éventuellement, être faits, cela fera l’objet d’un avenant.

M. ROBIN intervient pour les colonnes à verre de la côte et de la place de la concorde. Elles sont prêtées par la SMCTOM à la municipalité. Si la municipalité les achète, elles restent en place si non elles sont enlevées. A ce sujet, M. EYMARD signale encore le trottoir défoncé par les camions de la SMCTOM dans la Jean VRILLAUD.

M. DUMONTET évoque le cas d’une aide ménagère qui se serait par 2 fois pas présenté à son poste sans prévenir quiconque.

Mme CHARRIER demande la pose d’un miroir à la sortie de la rue des COULAUDES, évoque un problème avec une femme de ménage et contacté 2 sociétés pour faire le nettoyage de la cuisine de la salle des loisirs à fond.

MM. GUERIN,DESSAIGNE et FERRAND évoquent différents problèmes dus aux orages qui viennent de se passer.

M. FERRAND fait une proposition de sens giratoire. L’entrée des voitures allant à la plage ne changerait pas mais, la sortie se ferait du gîté des terrains de tennis. Ce serait, à son avis, moins dangereux.

Mme MARIE NOEL demande où en est la convention d’utilisation de la halle des sports.