Conseil municipal du 30/05/2008

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une coquille ou d’un oubli dans le sud ouest au sujet du compte rendu du conseil municipal consacré au budget. Il a été oublié d’écrire qu’une commission extra-municipale se réunira en juin (le jeudi 12 juin à 20 h 30) dont le sujet sera « aménagement du bourg ».

Points inscrits à l’ordre du jour

Personnel : Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de gestion lui a demandé de faire partie des élus participant au fonctionnement de ce centre.

                  Il a été question des modifications statutaires de certains agents.

                  4 Personnes ont été embauchées (2 à plein temps au secrétariat de la mairie et aux services techniques et 2 pour 3 mois au syndicat d’initiative et au camping).

                  Les toboggans et la piscine seront surveillés par un maître nageur. Celui-ci devant prendre des repos, les toboggans et la piscine seront ouvert au public tous les jours sauf les mercredis de 15 à 18 heures jusqu’au 15 août. M. ROBIN a demandé la raison de la fermeture du mercredi. M. le Maire a répondu que le maître nageur devait prendre des repos hebdomadaires et que la municipalité n’avait pas trouvé de second maître nageur pour le remplacer.

Studio sous sol camping : Ce studio sert surtout pour laver le linge de couchage du camping et des gîtes. Une personne paie un loyer et la municipalité lui rembourse la même somme. Une délibération est prise afin qu’il n’y ait pas de loyer demandé pour ce studio.

Modification des statuts de la communauté de communes : La modification des statuts consiste à allouer des indemnités au Président et aux vices-présidents de la communauté de communes.

Centrale hydroélectrique : Renouvellement du contrat

                                       Changement du fournisseur d’huiles (huile bio dégradable et économies)

                                       Prévision de mettre en valeur cette centrale.

Espace funéraire : En cas d’incinération, l’urne contenant les cendres peut être mise au cimetière. La case coûtera 420 € pour 15 ans renouvelable. A titre de rappel, les concessions coûtent pour 1,25 m² la somme de 60 € pour la même période, elle aussi renouvelable.

Redevance assainissement : Une personne louant un local ayant un compteur d’eau est assujettie à la redevance d’assainissement. Un local de ce type (local commun) situé dans les HLM n’emploie pas d’eau. L’office de HLM demande le dégrèvement de cette taxe. M. le Maire signale, aussi, que les pelouses ne sont pas entretenues par l’office depuis que celui-ci a pris en charge cet entretien.

Maison à côté de l’église : Dans cette maison dont la commune est propriétaire, il doit être changé les fenêtres. Ce logement étant situé à côté de l’église, il ne peut se faire n’importe quoi. Le devis présenté pour dépose et pose de 2 fenêtres s’élève à 1 468,64 €. Ce point est reporté au prochain conseil municipal car il n’y a eu qu’une seule réponse à l’appel d’offre.

Halle de LA LATIERE : Reconduction du bail en cours. M. le Maire signale que la Direction des services vétérinaires a demandé une réunion avec les restaurateurs suite à une intoxication alimentaire.

Remboursements : Remboursement de différents frais avancés pour le compte de la mairie.

Admissions en non valeur : Une personne est introuvable et doit 500 € à la municipalité pour une location de vacance. Une assurance devrait couvrir ce risque (non paiement) et devrait prendre en charge 90% de cette somme. Quand l’argent sera versé, les 50 € restant seront admis en non valeur.

Remplacement de chaudière dans un logement communal : Trois devis sont parvenus à la municipalité (Plastic, ROUBY et JUDE). L’un des devis est beaucoup plus élevé que les 2 autres. M. DE ALMEDA pense que cela vient que la chaudière n’est pas la même que celle des 2 autres devis. L’entreprise JUDE étant la moins disant aura le marché. Au cours du vote : une abstention.

Journée de solidarité : Elle doit être fixée par le conseil municipal pour le personnel communal. Après différents points de vue échangés, il a été décidé que ce point serait reporté à un autre conseil municipal.

Mise en conformité de la documentation du cimetière : M. ROBIN demande en quoi consiste cette mise en conformité. M. BORDAS lui répond que il y a des plans du cimetière mais il n’est pas sur qu’ils soient à jour. La municipalité va contacter un géomètre afin de les mettre à jour.

Taxe de séjour : Les vacanciers emploient les infrastructures de la ville et, en contre partie, ne paient pas la taxe de séjour. Celle ci varie en fonction du confort de l’établissement qui reçoit. Cette taxe pourrait rapporter à la commune entre 10 500 € et 22 400 €. Cette somme pourrait, entre autre, servir à payer le personnel du syndicat d’initiative.

Taxe des photocopies : Des tarifs de photocopie existent en mairie (0,23 € pour une page de liste électorale pae exemple). En ce qui s’agit de documents administratifs qui peuvent être remis sur demande écrite à M. le Maire, le tarif est fixé à 0,30 €.

Points ajoutés à l’ordre du jour

Droit de préemption : Un terrain avec maison situé en face du collège est mis en vente. La mairie a fait user de son droit de préemption sur ce terrain.

Subventions : Mme CHARRIER a énuméré les subventions allouées en précisant que ces subventions sont celles des associations ayant envoyé une demande en bonne et due forme avec bilan financier, bilan moral, prévisions budgétaires et projets. De plus elle a précisé que les subventions, pour la plupart des associations, étaient revalorisées de 3% (le coût de la vie). Pour certaines subventions, les critères d’attribution ont été donnés. Ce qui est un plus par rapport à l’ancienne municipalité.

Par la même occasion, nous avons appris que la FNAC ferait son assemblée générale le dimanche 27 juillet à SAINT AULAYE, qu’il y a 21 familles sur le canton dont 6 à SAINT AULAYE qui, malheureusement,  « bénéficient » des restaurants du cœur.

L’an prochain, les demandes de subventions seront établies sur un document que remettra la municipalité. Mme MARIE-NOEL, a, avec juste raison pris la parole pour signaler que la subvention n’est pas un acquit, qu’elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction, qu’elle ne sert pas pour faire fonctionner le club ou l’association mais pour donner un coup de pouce aux activités proposées lors de la demande de subvention.

Journées de grève dans l’éducation nationale : Un courrier est arrivé en mairie pour soutenir une protestation au ministre de l’éducation qui veut faire remplacer les instituteurs ou les professeurs des écoles par du personnel communal. Le conseil municipal se joint à cette protestation.

Matériel : Les services techniques ont besoin de matériel pour curer les fossés. Coût de ce matériel : 1 052 €

Commission d’appel d’offre : Un membres de la commission d’appel d’offre ne peut soumissionner. M. DE ALMEIDA faisant partie de cette commission ne pouvait donc pas répondre aux appels d’offre de la municipalité. Afin de pouvoir travailler avec celle-ci, s’il y a lieu (qu'il soit le moins ou le mieux disant), M. DE ALMEIDA est remplacé par M. MARTY.

La LATIERE : Une halle municipale était occupée sans un bail de la mairie. Au cours de la fête de la LATIERE, la municipalité ayant eu besoin de cette halle l’a occupée et récupère ce local. Un courrier sera envoyé à la personne qui occupait illégalement cette halle.

Loyers communaux dans les ex gîtes : Une demande est faite à la mairie pour faire baisser le loyer d’un des gîtes car la salle de bain est étroite. Ces gîtes étaient prévus pour les vacances. Les municipalités antérieures les ont loués à plein temps. Les locataires sont entrés dans les lieux en connaissance de cause.

Plusieurs propositions ont été faites et la conclusion est que les loyers ne subiront pas, l’année prochaine de hausse. Une autre proposition a été faite : quand le locataire déménagera, la salle de bain sera agrandie et le logement n’aura plus que 2 chambres au lieu de 3.

Hébergement saisonnier : Ce point faisait partie de l’ordre du jour. Une personne va résider, pour son travail, à SAINT AULAYE  pendant 14 semaines. Son employeur demande à la municipalité si celle ci peut lui faire payer un tarif de longue durée. La municipalité a décidé de ne lui faire payer qu’un loyer de basse saison, soit une remise de 169 €.

Halle aux sports : L’humidité vient du fait que la halle n’est pas assez ventilée. Une expertise sera faite et les devis correspondants seront présentés.

Club house : Il y a eu des travaux supplémentaires : arrivée et écoulement d’eau et pose d’un lavabo et d’un chauffe eau. Le club house est réservé, en priorité, au hand ball. Si un autre club ou une autre association veut l’utiliser, il faudra demander au responsable du hand ball.

Crédit agricole : Par un courrier envoyé par le syndicat SUD, nous avons appris que le Crédit Agricole de SAINT AULAYE ne devrait rester ouvert, prochainement, que 2 demi journées par semaine. Le syndicat SUD demande au conseil municipal d’intervenir auprès des dirigeants du Crédit Agricole afin de pouvoir laisser l’agence de SAINT AULAYE ouverte telle qu’elle l'est en ce moment. Le conseil municipal souscrit à cette demande.

Questions diverses et informations

Monsieur le Maire : Le dépliant sur SAINT AULAYE va être refait, le 5 juillet il y aura la remise du drapeau à la FNACA, la poste a contacté M. le Maire pour pouvoir faire un plan incliné pour l’accès des handicapés, M. DESSAIGNE devrait installer des canoës à la plage mi juin ou début juillet, le 18 juin à 19 h 00 dépôt de gerbe au monument aux morts, parution du journal municipal qui comprendra les compte rendus des conseils municipaux, les projets à venir, des informations sur le site Internet de la ville et des informations locales.

Madame MARIE NOEL : Une manifestation de hand ball réunissant une trentaine de jeunes du canton se déroulera les 4, 5 et 6 juillet sous l’égide du collège, du conseil général, du comité de hand ball et de la mairie.

Monsieur DESSAIGNE : Lavoir à nettoyer : plein de cailloux, l’herbe dans les HLM n’est pas tondue par l’office des HLM et les mégots sur le trottoir du bar situé pas loin de son magasin détériorent l’image de la ville.

Madame MARTY : trouble de voisinage. A cette intervention, Mme CHARRIER informe que l’emploi de machines  employant des moteurs thermiques par les particuliers est permise les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00, les samedis de 9 h 00 à 19 h 00 et les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.