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Conseil municipal : 2008/04/18


 

Conseil municipal du 18 avril 2008

 

Ce conseil municipal, consacré, presque exclusivement au budget communal a débuté à 19 h 00 or, il avait été prévu à 20 h 30, heure à laquelle nous sommes arrivés

Vu notre retard, nous avons remis en mairie, le 8 mai 2008, un courrier pour M. le Maire afin, suivant le code général des collectivités territoriales, d’avoir la copie des budgets votés au conseil municipal. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de vous informer du début de ce Conseil municipal.

Avant que nous arrivions, les budgets annexes avaient été votés et restaient à voter le budget municipal, les questions à l’ordre du jour et les questions diverses. C’est pour quoi vous verrez les budgets annexes en fin de ce compte rendu.

Le budget est un acte important dans la vie d’une commune. Naturellement, l’Arlésienne (excusez, M. GUERIN) a encore brillé par son absence. En page 6 de « Agir ensemble pour SAINT AULAYE » lors de la parution du bilan annuel de l’équipe de M. LAGRENAUDIE fin 2007, M. GUERIN a dit :  «… Désormais, je serai disponible à plein temps » !!!

 

 

Questions à l’ordre du jour

Compte administratif 2007

Total des dépenses de fonctionnement :  1 089 883,66 €

Total des recettes de fonctionnement :    1 443 495,53 €

Excédent de fonctionnement :                   373 501,87 €

Excédent cumulé :                                    510 537,46 €

Affectation du résultat

Sur les 510 537,46 € de l’excédent cumulé, 400 000 € sont affectés aux restes à réaliser et 110 537,46 € sont reportés sur la section investissement.

Taxes locales   

Rappel des taxes des années passées (baisses de 1,00% entre 2003 et 2006 et de 2,00% pour 2007). Comme l’avait prévu l’équipe municipale en place, les taxes locales baissent. L’an dernier, Monsieur EYMARD avait fait remarquer que la diminution des taxes communales était contrecarrée par l'augmentation des bases. Cela faisait que le contribuable ne s'en apercevait pas. L’équipe municipale en place a donc diminué beaucoup plus que d’habitude certaines de ces taxes : moins 2,04% (au lieu de 2,00%) pour la taxe foncière des propriétés bâties et moins 6,06% (au lieu de 2,00%) pour les autres taxes (habitation, professionnelle et propriété non bâties).

 

  2004 2005 2006 2007 2008
Taxe d'habitation 9,80% 9,70% 9,60% 9,41% 8,84%
Taxe sur le foncier bâti 16,81% 16,64% 16,47% 16,14% 15,81%
Taxe sur le foncier non bâti       193,48% 181,76%
Taxe professionnelle       12,75% 11,98%

 

Monsieur le Maire, après approbation des nouvelles taxes, rappelle l’importance de ces baisses qui ont des chances d’attirer des nouvelles populations et des entreprises.

Budget primitif 2008

Fonctionnement : Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 394 222 € . Dans les dépenses d’investissement sont prévues, entre autre, les subventions aux associations. Celles-ci doivent remettre leur demande avec leur bilan financier et leur budget prévisionnel pour, au plus tard, le 28 mai 2008. Les recettes étant moindres vu la baisse des taux (6 311 € de moins), ce budget est en diminution par rapport à l’année précédente..

Investissements : Les recettes et les dépenses d’investissements s’équilibrent à 1 727 825 €. Malgré les travaux prévus, ce budget est aussi en baisse mais moins que le fonctionnement. Des dépenses sont prévues pour des frais d’étude pour la zone industrielle (3 entreprises ont contacté la mairie). Une somme est prévue pour LA VALLADE, pour l’achat de micro ordinateurs, d’une balayeuse et d’un coffre fort. Des travaux sont prévus pour des chemins piétonniers afin de circuler en toute sécurité. Une somme de 10 000 € est consacrée au futur centre de loisirs qui sera surveillé par un moniteur jeune et expérimenté a dit M. le Maire. Ce centre de loisirs serait ouvert pendant les vacances scolaires et, peut-être les mercredis.

Foire à LA LATIERE

Il y aura 18 gendarmes qui nous coûterons 786,76 € plus leur hébergement et 250 € d’assurance. Il n’y aura pas de bestiaux à cause de la fièvre catharale et, à la place il y aura des spectacles de fauconnerie. Une réunion préparatoire (la première) a réuni des représentants de la municipalité, les restaurateurs et les représentants des négociants en bestiaux et en matériel agricole.

Columbarium

Ce point de l’ordre du jour sera revu au prochain conseil municipal

Commission communale des impôts directs

Une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) doit être fournie à la perception. Parmi ceux-ci, les impôts en choisiront 12 (6 titulaires et 6 suppléants). Ces personnes, dont la liste sera affichée en mairie, seront chargées de vérifier que la base d’imposition correspond à la valeur du bien du propriétaire. Ces personnes ne pénètrent pas dans les propriétés mais vérifient extérieurement lorsqu’une construction nouvelle ou un agrandissement s’érige.

Révision de la carte communale

La commission d’urbanisme doit se réunir pour savoir si il est mieux de faire une révision de la carte communale ou faire un plan d’urbanisme.

Délégués au syndicat d’initiative

Les membres du conseil municipal faisant actuellement partie du conseil d’administration deviendrons délégués du conseil municipal. C’est à dire Mmes CHARRIER, MARTY et Ms LAGRENAUDIE, EYMARD, ROBIN, FERRAND et DESSAIGNE.

Désignation du conseiller municipal chargé des questions de défense

M. Ludovic MAILLAN est nommé à cette fonction

Contrat EDF

L’EDF propose un contrat qui consiste à gérer la consommation des divers bâtiments communaux. L’avantage est que l’on peut pallier rapidement à une consommation excessive au lieu d’attendre 2 mois et vérifier toutes les factures. Pour cc contrat, l’EDF demande 248,96 €.

Hôpital CHENARD

Madame la directrice de l’hôpital CHENARD, pour les travaux de l’hôpital, a contracté un emprunt auprès de la caisse des dépôts. Cette caisse demande à la mairie de se porter garant de cet emprunt.

Vestiaires

La propreté des vestiaires a été discutée. Un vestiaire qui était entretenu par le personnel des services techniques sera fait par une personne ne faisant pas partie de ce service. Les vestiaires de la salle des sports sont à vérifier et ceux sous la scène de la salle des loisirs, en particulier les toilettes, seraient à refaire.

Gendarmerie

Une subvention de 156 492 € est accordée à la commune pour la construction de la gendarmerie. Cette somme sera versée en 2 fois, une première partie de 104 328 € et la seconde partie (52 164 €) sera versée à la réception des locaux. Le coût d’objectif est de 1 870 000 €. Le bail est de 52 447 €. M. DUMONTET a posé une question concernant le plan de financement. Celui ci est à l’étude car l’on ne sait pas encore à combien s’élèvera la subvention du conseil général. Ms LAGRENAUDIE et EYMARD rappellent qu’un courrier envoyé par leur équipe, lorsqu’ils étaient dans l’opposition municipale stipulait que 6 conseillers sur 15 étaient attachés à ce que la gendarmerie reste à SAINT AULAYE et que ce courrier a pesé dans la décision de construction de la nouvelle gendarmerie à SAINT AULAYE.

LA VALLADE

Délibération pour l’acquisition de terrains pour 400 000 € payable en 2 fois : en 2009, la somme de 200 000 € et en 2010, la même somme.

Commerce alimentaire

Un commerçant (rôtisseur) voudrait s’installer sur le marché. Le conseil municipal approuve l’installation de ce rôtisseur et un conseiller va en informer les commerçants qui pourraient être touchés par ce nouveau commerce.

Centre de loisirs de la Roche Chalais

Un courrier a été envoyé par le centre de loisirs de la Roche Chalais qui demande à la ville de participer à ce centre. La municipalité ayant un projet équivalent (voir budget ville, section investissement), elle  ne répondra pas favorablement à ce courrier.

 

Questions diverses

M. EYMARD

Signale, qu’en accord avec l’entreprise, les travaux concernant le chemin bordant la propriété de Mme GALINAT sont arrêtes.

Signale que place des remparts une cahute est détériorée et sera démontée après la foire de LA LATIERE.

Signale qu’une étude concernant un stationnement pour camping-car à cet endroit est en cours.

Il propose qu’une entreprise de peinture de SAINT AULAYE dépose ses pots vides aux services techniques. Ceux-ci seraient emmenés 1 ou 2 fois par mois directement à SAINT LAURENT DES HOMMES si la commune ne paie pas pour déposer.

M. DUMONTET

Une personne lui a signalé que depuis le forage du puits artésien, il y aurait des problèmes sur l’environnement. M. LAGRENAUDIE avait pourtant demandé, au cours du conseil municipal du 27/04/2007, si des précautions avaient été prises en ce sens. La réponse du Maire avait été positive.

Demande ce que deviennent les jetons payés pour le chauffage et la lumière de la salle des sports. Les jetons achetés seront employés et, ensuite, la mairie fournira aux associations des jetons gratuitement pour la lumière. Elle met à l’étude la question des jetons pour le chauffage.

M. ROBIN

Un chemin, allant de Bellevue au parcours de santé, dans le cadre de l’entretien des chemins piétonniers, devrait être nettoyé (ce serait une sorte de décharge sauvage.

Suite à une réunion qu’il a eu avec le club des aînés, il s’avère que le club désirerait pouvoir occuper la salle des loisirs où il y a un plancher le mercredi de 17 h 00 à 19 h 30 pour y pratiquer de la danse de salon.

Les habitants de chez MARJOUX aimeraient que la ligne médiane de la route, en pointillés, avant le carrefour soit transformée en ligne continue afin d’empêcher les voitures de doubler.

M. DESSAIGNE

M. SERVIER a envoyé un courrier au Maire pour solliciter un droit de chasse sur les terrains du domaine de la commune et pouvoir les transformer en réserve de chasse. De plus, iil est interdit de chasser car ces terrains sont trop près des habitations et ces terrains sont favorables à la multiplication des perdreaux et des faisans.

M. FERRAND

Les panneaux du croisement indiquant les directions CHENAUD et PARCOUL seraient plein de moisissure et à nettoyer.

M. MARTY

Les parents d’élèves demandent des panneaux « Ralentir école ». M. la Maire répond que ces panneaux ainsi que des barrières seront installés par le département et la DDE grâce aux fonds « opération locale de sécurité » qui, lui même est alimenté par les amendes.

Il a été demandé, aussi, qu’un panneau indiquant la zone artisanale soit posé en centre ville.

Il est demandé un accès handicapé à la poste.

M. JAULIN

Une personne a brisé le portail du stade. Le remplacement de celui-ci s’élève à 2 500 €. Cette personne désire rembourser à raison de 100 € par mois.

Le propriétaire du café de France, pour son emplacement de LA LATIERE, demande que la location du compteur électrique soit mise à son nom pendant la période estivale, cela éviterai à la mairie de payer cette location pendant ce laps de temps. La décision du conseil municipal est que les compteurs continuerons d’être relevés comme auparavant.

Histoire d’eau : Une maison est alimentée en eau à travers le terrain d’un voisin. De plus cette canalisation passe sous le bâtiment de ce voisin. Demande est faite ^pour alimenter cette maison

Mme

Le chauffe eau d’un logement communal est en panne. Celui-ci serait à changer ?

Mme MARIE-NOEL

La haie qui sépare le plateau sportif du collège et la piste d’athlétisme serait à tailler. Mme MARIE-NOEL n’ayant pas le matériel pour le faire demande si le personnel communal pourrait tailler cette haie un mercredi après midi.

M. LAGRENAUDIE

Les services communaux demandent s’il est possible d’avoir sur leur vêtement de travail un écusson. Un conseiller municipal propose, en forme de blague, d’y inscrire « Equipe LAGRENAUDIE ». Cette. proposition est rejetée.

Des panneaux indiquant les hameaux et la rivière DRONNE vont prochainement être posés.

M. le Maire signale que les conseils municipaux auront lieu tous les derniers vendredi de chaque mois à 20 h 30

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 mai à 20 h 30.

Budgets annexes

Lotissement « Chez Cheville »

Le résultat de clôture de l'exercice précédent est de 173 287,23 €.

Le total des dépenses de fonctionnement tient surtout à la valeur d’un terrain :  40 852 €

Le plus gros poste des recettes de fonctionnement est le report de l’excédent de l’exercice antérieur. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 210 406 €

Le plus gros poste des dépenses d’investissement est un report de l’exercice antérieur. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 99 850 €

Deux postes constituent les recettes d’investissement, le terrain et une somme équivalente au résultat de l’exercice précédent. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 133 238 €.

Lotissement « Route de la Double »

Le résultat de clôture de l'exercice précédent est de 14 738.67 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 30 000 €.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 30 000 €.

Centrale hydro électrique

Le résultat de clôture de l'exercice précédent est de 7 041.21 €.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 44 234 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 121 872 €

Service Assainissement

Le résultat de clôture de l'exercice précédent est de 44 703.77 €.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 147 235 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 341 682 €

Locations communales

Le résultat de clôture de l'exercice précédent est de 32 175.51 €.

Dans les documents qui nous ont été fournis, il n’y a pas de compte d’investissement. Cela nous paraisaitt anormal car une somme d’à peu près 1540 € aurait du être inscrite comme report d’investissement en dépenses. Cette somme est la différence entre le budget d’investissement voté et celui réalisé l'an dernier. Sur le Compte rendu de ce conseil affiché en mairie, il apparait. Dont acte.

Les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à 1 727 825 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 267 175 €.

© 2012