Conseil municipal du 22 février 2008

Point à l’ordre du jour : La VALLADE

M. BERGER présente le dossier en fournissant des plans aux conseillers municipaux et en lisant un courrier reçu de la personne voulant acheter la VALLADE. En substance, le montage de la partie industrielle est étudié avec Périgord développement, le Conseil général et la chambre des métiers. Il est question d'un investissement de 1 600 000 € pour les bâtiments et les unités de productions. Cela créerait 36 emplois en 3 ans. Afin de finaliser son projet, l'acquéreur serait prêt à se séparer de 4 parcelles qui, au total feraient à peu près 6 ha à raison de 7 € le m² soir 400 000 €. 50% de la somme serait versée en avril 2009 et 50% en avril 2010. Le courrier se termine par une demande de la position du conseil municipal sur cette proposition.

La VALLADE est un site classé naturel donc, toute construction devra avoir l'aval des bâtiments de France. M. LAGRENAUDIE pense qu'il pourrait y avoir des dérogations. Deux des parcelles en vente par l'acquéreur sont traversées par des canalisations d'eau donc il paraît bien difficile de construire quand des canalisations passent en plein milieu d'un terrain. M. EYMARD pense que c'est un détail. M. BERGER l'admet en ajoutant que ce détail a un coût. Pour notre part, nous pensons que ce coût s'ajoute aux 400 000 € d'achat des terrains. En regardant les plans, M. EYMARD s'est aperçu que des parcelles sont inaccessibles à partir du domaine public. M. BERGER énumère les services administratifs concernés par cet achat : la SAFER (achat d'une propriété agricole), les bâtiments de France (site classé), les domaines (pour l'évaluation), les services fiscaux (à cause de la somme) plus l'avis de la commission départemental de remembrement..

M. le Maire rappelle que tous les terrains sont, actuellement, inconstructibles. Il pense, aussi, que la commission des finances devrait, sous la conduite de M. BERGER, prendre en main ce dossier afin de l'étudier plus profondément et rencontrer les administrations concernées. S'il arrive des éléments nouveaux, des décisions pourront être prises. Quoi qu'il en soit ce ne sera pas avant la nouvelle mandature.

A ce sujet, M. LAGRENAUDIE lit une note du conseil régional concernant l'acquéreur de la VALLADE. Il est écrit "Le coût global de cette opération est de 1 596 000 € réparti de la manière suivante, achat du terrain : 40 000 €, acquisition d'un bâtiment : 462 000 €, acquisition d'une ligne de production de riz : 184 000 €, acquisition d'une ligne de production de céréales pour petits déjeuner : 410 000 €. Les dirigeants du  ERROT fournissent avance remboursable sous forme subvention de 500 000 €".

Notre point de vue :

Le coût global de l'opération, en dépense, est de 1 596 000 € dont 500 000 € sont une subvention donc, aussi, une recette. Dans ces dépenses, l'achat du terrain est de 40 000 €. L'acquéreur en vend une partie à la commune pour 600 000 €. Comment se fait-il qu'une partie du terrain coûte plus cher que tout le terrain ?

Une discussion s'engage pour savoir quelle réponse donner à l'acquéreur. MM LAGRENAUDIE et EYMARD aimeraient que le conseil municipal donne un avis favorable à l'acquéreur. M. le Maire pense que le projet n'est pas assez décanté pour prendre une décision et reste sur sa position (à notre avis c'est une bonne position) : étude du dossier par la commission des finances avant décision du conseil municipal. Le conseil municipal donne son accord pour l'étude du dossier par la commission des finances.

Points ajoutés à l'ordre du jour

Admissions en non-valeur : 240,90 € d'une personne au RMI

Liste des assistantes maternelles :  il y a 5 assistantes maternelles sur SAINT AULAYE qui peuvent recevoir 13 enfants.

Dons : achat d'étiquettes d'adresses et de liste d'électeurs.

Convention avec des géomètres : un poste et les lagunes

Fête de la LATIERE : Les trompes d'Eustaches viennent gratuitement. Leur seul souhait est d'avoir un parquet de 60 m². M. LAGRENAUDIE propose, avec juste raison, d'agrandir la structure démontable que possède la municipalité. Feu d'artifice : Celui ci se déroulera le19 avril au soir, 850 €. Gardiennage : 406.64 €

Questions diverses

M. LANDRODIE évoque l'histoire d'une personne qui a retenu un logement, puis a voulu se désister, puis l'a de nouveau retenu pour, en fin de compte, se désister. Il trouve ces hésitations préjudiciables car, entre temps, une autre personne aurait pu demander un logement, M. LANDRODIE le lui aurait refusé et, maintenant, il est libre.