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Conseil communautaire : 20171207


Conseil Communautaire du 7 décembre 2017


     Le conseil communautaire ayant débuté plus tôt que l'heure indiquée sur la convocation (affichée au local de la CDC) nous sommes arrivés pendant qu'une personne parlait de délégation de communes aux CDC pour l'acquisition de bâtiments industriels et d'aide financière du département. L'aide apportée ne sera pas pour l'acquisition des locaux mais pour l'aménagement de ceux-ci. Monsieur DENOST (Saint-Aulaye) a posé une question sur la filière bois. Ce sont des petits propriétaires qui exploitent leur parcelle en vendant du résineux et c'est la seule activité forestière qui apporte de l'économie rapidement fut la réponse qu'il a reçu.
     Une autre personne a fait état des forces et faiblesses du territoire pour amener de l'emploi.
Notre avis : Après avoir regardé et lu le magazine du conseil départemental "Vivre en Périgord", il nous semble que les personnes sus dites ont présentées le "schéma départemental de l'immobilier d'entreprise..." détaillé page 10 du magazine du conseil départemental.
     Et, enfin, l'ordre du jour du conseil communautaire a pu être débattu.
Notre avis : Ayant récupéré une note de synthèse sur une des tables du conseil, le compte rendu a été plus facile à faire.

Ordre du jour.

I - Présentation du service d'instruction des actes d'urbanisme de la Communauté de Commune du Pays Ribéracois par Emmanuel CLUGNAC
     Dans Ia perspective de Ia fusion des 2 EPCI, les méthodes de travail, les procédures et les coûts ont été exposés.
     Monsieur Emmanuel CLUGNAC a présenté son service et son domaine d'intervention.
     Les demandes de permis de construire sont déposées en mairie, traitées par Ribérac et renvoyées en mairie après instruction. Les mairies peuvent voir, à travers un logiciel l'avancement des dossiers. Si les mairies désirent travailler avec Ribérac, avant 2019, il faudra signer une convention. Les municipalités doivent envoyer à Ribérac les copies des documents d'archive.
     Le coût du service est de 4,30 € par habitant. Monsieur MENUT fait remarquer qu'avec les services de l'état cette intervention est gratuite. Monsieur Emmanuel CLUGNAC répond que ce coût est celui de l'indépendance. Monsieur MENUT propose que, si une commune décide d'adhérer avant 2019, le coût soit gratuit jusque 2019. Monsieur le président demande s'il est possible de trouver un autre organisme, moins cher, pour l'étude des permis de construire. Monsieur Emmanuel CLUGNAC répond que c'est possoble mais c'est à la CDC de trouver.
     A la demande de monsieur GENDREAU, monsieur CLUGNAC dit un mot sur le SCOT. En conclusion, messieurs GENDREAU et CLUGNAC pensent que nous deviendrons ce que nous voudrons être si nous participons au SCOT.

lI - Affaires Economiques et Développement
1 - PIG- Habitat – Bilan des 8 années écoulées
     Monsieur GENDREAU a présenté aux élus le bilan des 8 années écoulées du PIG. Sur 54 dossiers prévus, 48 ont été instruits et 6 seront instruits d'ici la fin de l'année.
     Sur les 48 dossiers instruits, 25 concernent les propriétaires occupants très modestes avec lutte contre la précarité énergétique, 9 concernent les propriétaires occupants modestes avec lutte contre la précarité énergétique, 11 concernent les travaux liés à l'autonomie pour les propriétaires occupants très modestes et 3 concernent les travaux liés à l'autonomie pour les propriétaires occupants modestes.
     Au point de vue finances, 21 533 € de subventions ont été distribuées.
2 - PIG- Habitat- Attribution d'aides individuelles
     Trois dossiers ont été retenus par le comité de pilotage du P.l.G. sur le programme 2016/2018. Pour 33 765,02 € de travaux, les subventions distribuées s'élèvent à 1 372,40 €
3 - Demandes de subvention pour 2018 auprès de l'ANAH pour la phase suivi-animation
     Le programme est conduit dans sa phase suivi-animation de la façon suivante :
          1°) La phase technique de suivi-animation a été confiée à un prestataire. Le coût annuel de sa prestation s'élève à 55 620 € HT.
          2°) La phase administrative-animation est confiée à une chargée de mission. Les coûts de cette phase réalisée en régie sont pour le personnel : 25 300 €/an HT et pour les frais de fonctionnement : 5 500 €/an HT
     Le montant total annuel HT de la prestation et des frais générés par la gestion du PIG, s'élèvera à 86 420 € pour l'année 2018.
     Le Président propose au conseil communautaire de soiliciter l'aide maximum.
     Le Conseil Communautaire a autorisé le président à solliciter, auprès de l'ANAH, la subvention pour la phase suivi-animation du programme pour l'année 2018.
4 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne pour la phase suivi-animation
     Afin de permettre l'engagement de la deuxième tranche relative à l'année 2018 de cette opération, il est proposé de solliciter l'aide maximum du Conseil Départemental de la Dordogne dans la limite de 80% d'aides publiques.
     Le solde de la subvention allouée par le Conseil Déparlemental sera demandé en fin d'année.
     Le Conseil Communautaire a autorisé le président à solliciter l'aide maximum dans la limite de 80% d'aides publiques auprès du Conseil Départemental de la Dordogne.

III – Protection et mise en valeur de l'environnement.
1 - SPANC : Aides individuelles / vidange
     Une somme de 60 € est attribuée à 5 personnes ayant fait vidanger leur fosse septique par un vidangeur agréé soit 300 €.
2 - PCAET(Plan Climat Air Energie Territorial) : désignation des membres du COPIL
     Cinq personnes se sont portées volontaires : Madame DAGNAUD et messieurs DELAVIE, DENOST (Saint-Aulaye), GENDREAU et LAGRENAUDIE.
     Une première réunion du COPIL se tiendra le mercredi 20 décembre à 15h à la mairie annexe de la Roche-Chalais.

IV - Finances
1 - Décision budgétaire modificative concernant la maison d'accueil de FESTALEMPS.
     Les ICNE de 2016 du budget annexe Maisons d'accueil n'ayant pas été comptabilisés l'année passée, ils doivent être régularisés en 2017 pour un montant de 686 €.
     Sur la section de fonctionnement du budget annexe "Maisons d'accueil" le compte 60632 (fournitures de petit équipemenr) a été réduit de 100 €, le compte 615221 (entretien et réparation des bâtiments) a été réduit de 500 € et le compte 6156 (maintenance) a été réduit de 86 € . La somme de 686 € a été portée sur le compte 66111 (intérêts règlés à l'échéance)
2 - Décision budgétaire modificative concernant le SPANC.
     Le montant total des admissions en non valeurs transmises par le Centre des Finances Publiques concernant des impayés de redevances SPANC, est de 303,05 €. Le solde du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) de 237,30 € est insuffisant pour ces admissions en non-valeurs.
     Sur la section fonctionnement du budget annexe "SPANC" le compte 6288 (Autres charges – services extérieurs) est réduit de 70 € pour les reverser sur le compte 6541 ( Créances admises en non-valeur)
3 - Décision budgétaire modificative concernant la maison d'accueil de FESTALEMPS.
     Suite à des plus values sur les travaux concernant la maison d'accueil de FESTALEMPS, l'architecte a demandé 39,16 €. Cette décision budgétaire a été acceptée.
4 – Admissions en non-valeur
     Les sommes de 303,05 € pour le Spanc et de 9,45 € pour la cantine ont été admises en non-valeur.
5 - Maison de santé : retenue de garantie, travaux lot No7 : Plâtrerie - lsolation - Faux Plafond
     La retenue de garantie du lot No7 Plâtrerie - lsolation Faux Plafond des travaux de construction de la maison de santé, n'a pas été levée. En effet, après la réception des travaux et l'ouverture de la maison de santé, il a été mis en évidence que l'un des objectifs fixés aux pièces du Marché de l'entreprise (affaiblissement acoustique entre locaux) n'a pas été atteint. L'entreprise n'a pas répondu aux mises en demeure répétées du maître d'æuvre et n'a donné aucune suite à une proposition d'accord amiable médian (fourniture Maîtrise d'ouvrage / pose entreprise). La CDC a dû régler les honoraires d'un cabinet pour la mesure de l'acoustique.
     Le conseil n'a pas levé la retenue de garantie et a permis à monsieur le président d'émettre un titre de recettes du montant de la retenue soit 2 459,56 €, ce qui permettra de couvrir les frais d'intervention du cabinet d'acoustique.
6 - Règlement de la taxe foncière de la maison d'accueil de Festalemps
     La mairie de St Privat-en-Périgord a adressé à la CDC, pour règlement, les avis d'imposition foncière incluant les TEOM 2016 et 2017 concernant la maison d'accueil de Festalemps pour des montants respectifs de 557 € et 791 €. Or, le montant de la taxe foncière de 2016, non réclamé, n'a pas été inscrit au budget annexe Maison d'accueil 2017 .Le montant des crédits de la section de fonctionnement du budget annexe est insuffisant pour le paiement de la taxe foncière 2016.
     Le conseil communautaire autorise monsieur le président a faire une décision modificative du budget principal vers le budget annexe "maisons d'accueil".
7 - Convention "Paquet Energie" du SDE 24 : Participation financière annuelle de la CDC et des communes
     Suite à l'approbation par le conseil communautaire d'adhérer à la convention Paquet Energies du SDE 24, le montant des parlicipations des communes et de la CDC est, au total, de 1 250 € pour les communes et de 625 € pour la CDC, soit, au total de 1 875,00 €
     Le SDE informe le président qu'il va adresser à la CDC le titre de recettes pour l'ensemble de la participation. La CDC refacturera à chaque commune membre le montant de sa participation.

V - Ressources humaines
1 - Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet
     Le contrat emploi d'avenir de l'agent affècté à l'office de tourisme, sur une durée hebdomadaire de 35h, prend fin le ler mars 2018. La directrice de l'office de tourisme est en arrêt maladie de longue durée.
     Les conseillers ont permis la création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet, à compter du 2 mars 2018 en remplacement du contrat emploi d'avenir.
2 - Renouvellement du contrat d'assurances statutaires pour l'année 2018
     Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettant à la Collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge ont été renouvelés. Les clauses et cotisations sont inchangées.

VI – Questions diverses
Madame la directrice générale des services
     Le pays du Périgord vert a mandaté un bureau d'étude pour faire un dossier concernant l'aide aux commerces. Ce bureau d'étude ne pouvant se déranger dans toutes les communes va leur demander de recenser les commerces (grandes surfaces, fermetures,...). Ces renseignements seront à transmettre à la CDC avant le 15 décembre.
Monsieur LAGRENAUDIE
     Un questionnaire concernant l'organisation de la semaine scolaire a été envoyé aux parent d'élèves. Le taux de retour est de 67%. 56% des parents sont favorables à la semaine de 4 jours.
Monsieur GENDREAU
     Monsieur GENDREAU est revenu sur le sujet qui était exposé à notre arrivée et a demandé si la CDC va pouvoir s'en occuper dans le cadre d'un atelier d'artisants.

VII – Prochain conseil communautaire
     Le prochain conseil communautaire devrait se dérouler, sous réserves, le jeudi 25 janvier 2018 à SAINT-AULAYE.


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