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Conseil communautaire : 20171026


Conseil Communautaire du 26 octobre 2017

 

Présentation des missions du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne

Monsieur Frédéric HERVIEU, directeur du syndicat a présenté les missions du SRB Dronne dans la perspective de la prise de compétence GEMAPI.

  

  

Comme il a été dit au dernier conseil communautaire, la CDC du pays de SAINT-AULAYE est membre du syndicat des rivières et du bassin de la Dronne pour la compétence rivière correspondant à gestion des milieux aquatiques. Le syndicat de rivières a la compétence pour la gestion des milieux aquatiques (GEMA de GEMAPI) et se positionne pour avoir la compétence prévention des inondations (PI de GEMAPI) car la structure est déjà opérationnelle avec les moyens et le personnel.

Quelques missions du SRB Dronne

  • Aménagement d’un bassin hydrographique
  • Entretien et aménagement
  • Défense contre les inondations
  • Protection et restauration des écosystèmes aquatiques

Une taxe dite GEMAPI sert exclusivement à financer la compétence GEMAPI. Elle est plafonnée à 40 € par habitant et par an. Actuellement elle est de 5,64 €. Cette taxe est répartie sur les 4 taxes actuelles (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises) proportionnellement aux recettes que ces taxes ont procurées l’année précédente. Cette taxe peut s’ajouter aux taxes précédemment citées ou faire partie des recettes du budget général.

Le budget du SRB Dronne est calculé et une fois les aides diverses enlevées, le montant demandé aux collectivités est, aussi, calculé afin d’équilibrer, comme il se doit, ce budget . C’est le même pour tous les habitants des 81 communes adhérentes (40 300 habitants).

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2017

Le Conseil Communautaire a voté le compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2017.

Affaires économiques et développement

PIG— Habitat Attribution d'aides individuelles

Pour 7 283 € de travaux, une subvention de 157,55 € a été attribuée à 1 famille.

Office du tourisme

La commission se réunira le 7 novembre à l’office du tourisme de SAINT-AULAYE. Deux nouveaux opérateurs ont été admis.

Il est prévu de développer un réseau d’itinérance pédestre, cycliste et de canoë dans l’intension est de relier RIBERAC à LIBOURNE à partir des chemins d’Harrison BARKER en particulier celui de RIBERAC à BRANTOME. Il est aussi prévu de relier BRANTOME à AUBETERRE.

A la demande des élus de la CDC LAVALETTE TUDE DRONE réfléchir sur l’organisation d’un office de pôle tourisme qui pourrait se situer autour d’AUBETERRE et qui serait ouvert toute l’année.

 

Affaires sociales

Maison de santé : tarification de la mise à disposition des cabinets pour vacation

Une psychologue, souhaite proposer des consultations le samedi à la maison de santé. Ses consultations relevant de la vacation pourraient être organisées dans les cabinets des médecins non occupés par le service de garde du samedi matin.

Concernant la tarification, le Groupe MSA propose de s’appuyer sur la Charte, validée par le Conseil de l'Ordre des médecins et qui est appliquée dans les autres maisons de santé rurales pluridisciplinaires.

Les tarifs proposés sont les suivants :

  • ·         Vacation spécialistes : tarif du loyer par demi-journée hors charge de 36 €.

  • ·         Vacation autres professionnels de santé : tarif du loyer par demi-journée hors charge de 8 €.

Les conseillers ont voté ces tarif.

Protection et mise en valeur de l’environnement

SPANC : Aides individuelles / vidange

Une somme de 60 € est attribuée à 5 personnes ayant fait vidanger leur fosse septique par un vidangeur agréé soit 300 €.

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’opération groupée de réhabilitation

L’agence de l’eau octroie des aides pour le financement des travaux de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif sous réserve des conditions d’éligibilité qui suivent :

Installations antérieures au 6 mai 1996

Rejet d’eaux vannes hors parcelle de l’habitation

Uniquement les propriétés principales

Acquisition antérieure au 01/01/2011

Diagnostics de 4 ans maximum.

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 4 200 €/logement pour les travaux dans la limite de 80% des dépenses TTC.

La CDC regroupe l’ensemble des demandes d’aide des propriétaires et effectue les démarches auprès de l’Agence de l’eau. Une convention de mandat est signée entre la CDC et chaque propriétaire fixant la procédure liée à cette aide. Une fois les travaux réalisés, avant la couverture de l’installation, le technicien de la SAUR est contacté pour vérifier la conformité de l’installation. Puis, la CDC transmet les demandes de versement de fonds à l’Agence et reverse au propriétaire dans les 2 mois l’aide due.

En 2016, 4 demandes ont été approuvées par l’agence de l’eau. Sur ces 4 dossiers, 2 propriétaires ont fait réaliser les travaux de réhabilitation

Les résultats des diagnostics réalisés depuis la dernière opération ont été transmis début juin 2017 à l’Agence de l’Eau. Suivant les critères d’éligibilité, l’Agence a retenu 3 dossiers :

Les conseillers ont sollicités le concours de l’Agence de l’Eau pour l’aide à ces particuliers.

 

Finances

Admissions en non valeur

396,90 € ont été acceptés en non valeur pour la garderie.

 

Ressources humaines

Création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques non permanent (CDD) à temps non complet (20/35ème)

Le contrat aidé (CAE) de l’agent technique, recruté à raison de 20h par semaine, prend fin le 3 janvier 2018. La CDC ne peut recourir à un nouveau contrat aidé pour les travaux et l’entretien des équipements communautaires.

Il est donc proposé de créer un emploi pour la période du 4 janvier au 31 décembre 2018 à raison d’une durée hebdomadaire de 20h/semaine. La rémunération de l’agent sera de 1 376,98 € brut et charges patronales incluses/mois).

Les conseillers ont autorisé la création de cet emploi à compter du 4 janvier 2018.

 

Divers

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Le Département de la Dordogne est doté d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage depuis 1993. L’actuel schéma, applicable sur la période 2012-2017, fait l’objet d’une révision. Le bureau d’études, Cadres en Mission, missionné par le Département, a réalisé le bilan de la période écoulée, fait des propositions d’orientations stratégiques et rédigé le projet du schéma 2018-2023.

Concernant le territoire du Pays de Saint-Aulaye, le bilan ne comporte aucune prescription nouvelle ou obligatoire.

Fusion des CDC de SAINT-AULAYE et de RIBERAC

Une étude en vue d’un projet social lors de la fusion est en cours. Une première phase d’étude va débuter à laquelle participent 2 personnes. Il manque 2 autres personnes pour représenter la CDC du pays de SAINT-AULAYE à ce comité de pilotage.      1 : 45 : 04 à 1 : 47 : 30

Réforme des rythmes scolaires

Un questionnaire va être envoyé à chaque parent concernant, entre autre, le retour à 4 jours d’école. Au retour des réponses une synthèse sera faite et sera présentée au comité d’école suivant.

A ce propos, madame ROUSSIE-NADAL a demandé combien de dérogation ont été accordées car il lui semble que, dans son école, il devrait y avoir plus d’élèves.

Vœux des municipalités

Monsieur GENDREAU pose la question des vœux vu les fusions des communes. Les réponses sont que les mêmes dates de l’an passé sont retenues. Certaines dates ont été annoncées : SAINT-AULAYE, PUYMANGOU, FESTALEMPS, SAINT ANTOINE CUMOND et SAINT PRIVAT.

 

Prochain conseil communautaire

Il se déroulera à LA ROCHE CHALAIS. La date sera envoyée aux conseillers.

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