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Conseil communautaire : 20170824


Conseil communautaire du Jeudi 24 août 2017

Ordre du jour

Affaires économiques et développement
     PIG— Habitat Attribution d'aides individuelles
          Pour 625 587 € de travaux, 1548,60 € de subventions ont été attribuées à 4 familles.

Affaires scolaires, jeunesse et sports
     Point Accueil Jeunes : fixation des tarifs 2017/2018
          La carte d’adhésion annuelle pour le point jeune est de 10 € pour les jeunes de la CDC et de 15 € pour les jeunes hors CDC.
          Pour les sorties « culture et sports », la participation va de 4,30 € à 5,72 € pour les jeunes de la CDC et de 6,45 € à 8,58 € pour les jeunes hors CDC.
          Pour les sorties « découverte et fun », la participation financière va de 6,45 € à 8,58 € pour les jeunes de la CDC et de 9 € à 11,48 € pour les jeunes hors CDC.
     Les prix varient suivant 4 tranches de revenu (quotient familial).

Protection et mise en valeur de l'environnement
     1 - SPANC : Aides individuelles par vidange
          Une somme de 60 € est attribuée à 11 familles ayant fait vidanger leur fosse septique par un vidangeur agréé soit 660 €.
     2 - SMCTOM de Ribérac : révision des statuts
          Le SMCTOM de Ribérac a révisé ses statuts suite à la création de communes nouvelles et au conventionnement avec le SMD3 pour la collecte des déchets ménagers de l’hôpital CHENARD.
          La modification des statuts a été approuvée par les conseillerscommunautaires.

Finances
     1 - Décision budgétaire modificative FPIC
          Sur le budget prévisionnel une dépense de 45 000 € était prévue pour le FPIC or, le prélèvement est de 48 070 soit une dépense supplémentaire 3 070 € qu’il convient d’ajouter au compte 739223 (dépenses du FPIC).
          Sur le budget prévisionnel,il était prévu un reversement du FPIC de 83 901 €. Le reversement est de 56 138 € soit 27 763 € en moins. Il convient donc d’enlever cette somme du compte 73223 (recettes du FPIC).
          Afin d’équilibrer le budget, il convient d’enlever au compte 678 (autres charges exceptionnelles) la somme de 30 833 €. Cela équilibre les recettes et les dépenses à moins 27 763 €.
     2 - Décision budgétaire modificative Office du tourisme
          Le même procédé concerne le budget Office du tourisme pour la somme de 134,66 €.
     Ces décisions modificatives ont été acceptées.
     3 - PCAET : répartition de la facturation de la prestation entre la CC du Pays du Ribéracois et la CC Pays de Saint-Aulaye
          Une étude conduite par le SDE24 va coûter une somme de 26 267,31 €. Cette somme sera répartie entre les 2 CDC au prorata du nombre d’habitants soit 75% pour la CDC du Ribéracois et 25% pour la CDC de Saint-Aulaye.
     4 - Prise en charge des frais de déplacement des scolaires sur le site de la Fête de la Science organisée par l'association La Bergeronnette de CHENAUD.
          L'association La Bergeronnette de CHENAUD organise la Fête des sciences du 12 au 15 octobre 2017 avec les journées des 12 et 13 réservées aux scolaires. L’association demande la prise en charge du transport des élèves des classes de la CDC. Cette demande a été acceptée.
     5 - Demande de subvention pour l'organisation de la journée Sport et loisirs en famille.
          Une subvention de 2 100 € est sollicitée pour l’organisation de cette journée qui se déroulera le 17 septembre 2017.
          Une somme moindre a été allouée.

Ressources humaines
     1 - Définition des ratios d'avancement de grades
          Le ratio est à 100%. Le taux de 100% ne signifie pas que tous les agents promouvables à un avancement de grade soient pour cela promus.
     2 - Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe dans le cadre d'un avancement de grade
     3 - Création de 2 emplois d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et suppression de 2 emplois d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles dans le cadre d'avancements de grade
     4 - Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1 ère classe et suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2éme classe dans le cadre d'un avancement de grade
          Toutes les créations ont été approuvées.
     5 - Mise à disposition d'agents dans le cadre des activités périscolaires.
          Deux agents de la commune de Saint-Aulaye sont détachés pour assurer des tâches périscolaires et d’accompagnement en classe. Un agent de la commune de Saint-Aulaye sera détaché pour des tâches de ménage dans l’école élémentaire de Saint-Aulaye.
          Les conseillers ont autorisé monsieur le Président de la CDC à signer la convention de mise à disposition de ces 3 agents.

Questions diverses

Monsieur le président a fait état de courriels échangés entre lui et monsieur LAGRENAUDIE.
Monsieur GENDREAU avait une question diverse et, en l’absence de monsieur LAGRENAUDIE, ne l’a pas posée.

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