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Conseil communautaire : 20160818



Conseil Communautaire du 18 août 2016

Avant de passer à l'ordre du jour monsieur Thierry CHARMARTY responsable du service espaces verts au Conseil Départemental a présenté la charte sur l’objectif « 0 pesticide.
Cette charte consiste à protéger l'environnement, à promouvoir des méthodes alternatives pour l'entretien des espaces verts et d'aller vers une réduction des nuisances dues à l'usage des pesticides.
Afin d'y parvenir,le département formera les agents applicateurs des communes ayant signées cette charte, aidera à élaborer un plan d'entretien du projet d'amélioration pour la mise au point d'un plan de réduction de pesticide afin de prévoir un investissement en matériel.
La commune, quant à elle, devra informer ses administrés par des panneaux, des stands itinérants, des expositions en roulotte ou des affiches qui peuvent être réservés sur le site Internet du département.
Des subventions peuvent être obtenues auprès de l'agence de l'eau Dromme Garonne pour l'étude diagnostique et projet d'amélioration, acquisition de matériel et sensibilisation et communication envers les administrés.
Avec différentes photographies, monsieur CHARMARTY a montré comment faire pour éviter les pesticides.
A partir du 1er janvier 2017, certains produits phytosanitaires seront interdits.

1 - Affaires Economiques et Développement
Tourisme
 : de nouveaux circuits VTC en version numérique
Monsieur GENDREAU a présenté Ophélie, agent recruté en contrat d’avenir en mars 2015, qui a été chargée de la réalisation de ce projet.
Auparavant, monsieur GENDREAU a présenté aux élus les documents récents disponibles à l'office du tourisme(guides des manifestations, touristique et d'hébergeurs).
Ophélie a présenté le projet àpartir de demandes d'une clientèle familiale avec des circuits de VTT dans la Double. Trois circuits (LA ROCHE CHALAIS vers EYGURANDE GARDEDEUIL, SAINT MICHEL LEPARON vers EYGURANDE GARDRDEUIL et EYGURANDE GARDEDEUIL vers MENESTEROL) et une jonction (EYGURANDE GARDEDEUIL vers la voie verte le long de l'Isle.
Les nouveaux circuits VTT sont téléchargeables à partir d’un smart phone par QR code. Les plans « version papier » sont également disponibles dans les bureaux de l’office de tourisme.
Monsieur MENU est étonné d'apprendre qu'un circuit part de sa commune et trouve très désagréable d'être mis devant le fait accompli.

  

  

  
PIG – Habitat : Attribution d’aides individuelles
Les dossiers retenus par le comité de pilotage du P.I.G. sur la 3ème tranche 2014/2015 et 1 dossier sur la 2ème tranche 2013/2014 : ont donc permis à 6 ménages de recevoir une somme totale de 3 284,47 € pour 99 144,60 € de travaux.

2 - Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports
Projet pédagogique de l’école élémentaire de Saint-Aulaye
Lors de sa réunion du 29 mars dernier, le conseil communautaire a approuvé le versement d’une aide aux projets pédagogiques des écoles communautaires. Le montant de l’aide est fixé à 10 € par enfant participant au projet et sur présentation écrite du projet.
L’école élémentaire de Saint-Aulaye a transmis la présentation de son projet pédagogique autour du cirque avec un parcours culturel de découverte du cirque contemporain et de productions artistiques.
Point Accueil Jeunes : fixation des tarifs 2016/2017
Les tarifs PAJ en vigueur sur l’année 2016/2017 seront les mêmes que ceux de l'année 2015/2016.

3 - Protection et mise en valeur de l’Environnement
SPANC – Aides individuelles
Conformément à la décision du Conseil Communautaire pour la participation de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans, le Conseil Communautaire a attribué des aides SPANC pour 18 familles soit une somme totale de 1 080 €.
SMCTOM de Ribérac : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, année 2015
Les membres du conseil communautaire ont été invités à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.

4 - Finances
Décision budgétaire modificative
Une décision modificative consiste, s'il en est besoin, de transférer certaines sommes d'un compte à un autre lorsque c'est la même section (fonctionnement ou investissement). C'est la même somme qui est portée positive dans un compte et négative dansl’autre compte. Elle peut être, aussi, disséminée sur plusieurs comptes mais, toujours, pour équilibrer les budgets, le total des plus doit être égal au total des moins. Si la somme est virée d'une section à une autre section, le même procédé est appliqué : total des plus et des moins dans chaque section doit être égal.
Au budget annexe « Maison de santé » la somme de 5 361 € a été virée de la section fonctionnement à la section investissement.
Au budget principal, l’installation d’une chaudière gaz à condensation à l’école maternelle de La Roche Chalais pour un montant de 28 000 € a été transférée d'un compte à un autre compte dans la section investissement.
Admission en non valeur
Une demande d’admission en non-valeur concernant la somme due pour la cantine(2013) de 13,35 € a été admise en non valeur.
Les impayés sont énormes. Monsieur le Président va demander à madame la trésorière s’il est possible de faire un état des impayés par commune. Les maires de chaque commune étant chargés de vérifier si ces personnes sont nécessiteuses ou ne veulent pas payer.

5 - Ressources humaines
Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe affecté aux écoles
Le Conseil communautaire s’est prononcé sur une augmentation du temps de travail d'un adjoint technique de 2èmeclasse de 16,50 heures hebdomadaires à 22 heures hebdomadaires.

6 - Divers
Urbanisme : instruction et délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) à compter du 1er janvier 2017
A compter du 1erjanvier 2017, les communes de notre territoire ne pourront plus s’appuyer sur les services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables pour les travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Le service instructeur est, basé à Verteillac. Chaque commune pourra adhérer à ce service mais la signature des droits restera sous la responsabilité des maires.
Le montant maximal demandé pour la réalisation de cette prestation est de 3 € par habitant.
Maison d’accueil de Festalemps
Monsieur VILMAR signale que des travaux restent à faire et qu’il serait bien qu’ils soient achevés avant l’arrivée de la gérante.
Ecole de SAINT PRIVAT DES PRES
Madame ROUSSIE NADAL aimerait que les enfants de SAINT ANTOINE, SAINT PRIVAT DES PRES et future SAINT PRIVAT PERIGORD vienne dans l’école de sa ville.

7 - Prochain conseil communautaire
Il se déroulera salle des fêtes de SAINT MICHEL LEPARON le 22 septembre à 19 h. 30.

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