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Conseil communautaire : 20130912


Conseil Communautaire du 12 Septembre 2013

 

I. SYMAGES

1. Présentation du Diagnostic du Plan Pluriannuel de Gestion ( en présence de ONEMA et de l’Agence de l’Eau…)

Les services du SYMAGES ont présenté au Conseil Communautaire le Diagnostic du Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye.

2. Compte rendu annuel du SYMAGE (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Dronne).

Le Conseil Communautaire a approuvé le rapport d’activités 2012 du SYMAGES.

3. Modification des statuts du SYMAGE. 

Les statuts sont modifiés par l’extension du territoire du Syndicat à différentes Communautés de Communes.

Le Conseil Communautaire a approuvé cette modification statutaire.

 

II. Finances et gestion du Personnel :

1. Pôle Pluridisciplinaire de Santé : choix de l’emprunt. 

Afin de souscrire l’emprunt correspondant au plan de financement de l’opération, une consultation a été engagée auprès de 7 banques : l’offre suivante de la société Caisse d’Epargne a été retenue pour un coût des travaux : 733 202,36 € :

          Le taux de l’emprunt est de 4,20% (taux recalculé : 3,89%) sur 20 ans.

          L’emprunt est de 373 200,00 € avec des annuités de 27 198,19

L’équilibre financier prévisionnel de l’opération laisse apparaître un déficit de 12 542 € pour la 1° année et moins les années suivantes

2. Pôle Pluridisciplinaire de Santé : avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

Le coût des travaux s’élevait fin 2011 à 455 000 € HT. Suite à l’APD, ils s’élèvent à 545 600 € HT. Un avenant de 8 054 € HT a été passé pour la rémunération l’équipe de maîtrise d’œuvre.

3. Pôle Pluridisciplinaire de Santé : souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage

Une assurance a été souscrite auprès de la Compagnie GROUPAMA pour un montant de 6 780, 76 € TTC.

4. Financement de la formation d’un jeune recruté en emploi d’avenir.

Un candidat résidant la Commune de Saint Aulaye répondait au profil pour ces missions. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2013.

Une formation BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) permettra à l’emploi d’avenir d’intervenir dans tous les secteurs : Point Accueil, Jeunes, Ecoles, Animations et encadrement d’activités Physiques et Sportives

Le coût de la formation, à la charge de la CDC est de 3 500 €.

5. Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 1ère classe

Le Conseil Communautaire a créé un emploi d’Adjoint Technique Territoriale de 1ère classe à temps non complet afin de permettre à un agent de  bénéficier d’un avancement de grade sans examen professionnel.

6. Admission en non-valeur

La somme de 145,30 € a été admise en non valeur pur 2 ménages.

 

III. Habitat :

1.    Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG.

Dans le cadre du PIG, des subventions de 1 874 € ont été attribuées à 7 personnes pour des travaux s’élevant à 55 767 €.

 

IV. Environnement :

1. Compte rendu de la Commission Environnement du lundi 09 septembre 2013 à 18 heures en Mairie de Festalemps.

Monsieur Dominique VILMARS, Vice-président en charge de l’Environnement a rendu compte de la réunion sus dite au cours de laquelle ont été évoqués les points suivants.

          SPANC : Type de marché (à bon de commande).

          SPANC : Mise au point du cahier des charges pour une consultation afin de désigner un prestataire en charge des vidanges.

2. Exonération de la TEOM 2012 pour deux entreprises du secteur du SMECTOM de Ribérac.

Le SMECTOM propose que le Conseil Communautaire accorde une exonération 2014 pour 2 sociétés :

          SARL L.C.F (Le Châtenet à Saint Vincent Jalmoutiers)

          Entreprise LEGROS Thierry (Le Petit Béard à Saint Antoine de CUMOND).

 

V. Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires

1. Mise en oeuvre de la compétence Garderie

La Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye a comme nouvelle compétence la « Garderie Scolaire ».

Des agents, de ce fait, sont transférés, pour le temps correspondant, de leur commune à la CDC pour intervenir  en Garderie

Maternelle LRC : 4 agents

Maternelle de SAINT-AULAYE : 1 agent

Primaire de SAINT-AULAYE : 4 agents

SAINT-PRIVAT : 2 agents

A compter du 1er octobre 2013, un emploi permanent d’Adjoint d’Animation à temps non Complet va être créé afin de pouvoir précéder au recrutement partiel d’un Adjoint d’Animation à Temps non Complet. Cet agent communal de la Roche Chalais assure aujourd’hui une grande partie de son service dans le cadre de compétences communautaires :

          Secrétariat au sein des écoles : 550h/an

          Garderie scolaire : 390,50 h/an

Le coût de la garderie variera entre 46 000 et 49 000 €

Pour l’année 2013/2014, il est proposé au Conseil Communautaire d’instituer la gratuité du service de garderie à l’échelle de la totalité du territoire communautaire comme à SAINT-AULAYE.

2. Point sur le Projet du bâtiment Point Accueil Jeune (PAJ) :

Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, Vice-Président en charge des Affaires Scolaires et de l’Enfance Jeunesse a fait le point sur le projet de construction d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir le Point Accueil Jeune.

a. Plan de Financement et achat de terrain

Coût 242 722,52 € plus 10 000 € de terrain.

Le taux de l’emprunt qui sera réalisé sera de 3,60% sur 15 ans.

          Sans aide dédiée du CG 24 : Emprunt : 134 317,00 € soit des annuités de 11 586,24 €

          Avec aide dédiée du CG 24 (48 181,45 €) : Emprunt : 91 061,07 € à 3.60 % sur 15 ans soit des annuités de 7 865,52 €

b. Permis de Construire :

Le Permis de Construire correspondant à l’opération a été déposé le 03 juillet 2013. Il porte sur une surface créée de 126 m².

2. Affaires Scolaires :

a. Bilan de la rentrée scolaire 2013-2014

Monsieur LAGRENAUDIE a fait le point sur la rentrée scolaire.

b. Demande de remise gracieuse pour une facture de restauration scolaire.

Une remise gracieuse d’un montant de 52,38 € sera étudiée au CCAS.

 

VI. Action Sociale

1. Pôle Pluridisciplinaire de Santé : Permis de Construire Modificatif

Le Permis de Construire Modificatif au projet de Pôle Pluridisciplinaire de Santé a été déposé.

Cette modification porte essentiellement sur le décalage vers l’est de l’implantation du bâtiment.

Le Permis de Construire modificatif, a été approuvé par le Conseil Communautaire.

2. Point sur le projet de Maison d’accueil de Festalemps. 

Monsieur Dominique VILMARS fait le point sur ce dossier.

Coût de l’opération : 221 461 €. Avec les aides, reste à la charge de la CDC la somme de 89 300 €. Un emprunt de cette somme au  taux 3,89% sur 20 ans donnerait des annuités de 6 432 €.

 

VII. Tourisme :

1. Participation guide touristique Pays Périgord Vert

Pour 2014, la participation de la Communauté de Communes s’élèverait à 1 850,86 €.

Le principe de la participation au financement du guide touristique Pays Périgord Vert a été approuvé par les conseillers communautaires.

 

VIII. Questions diverses :

1. Définition des quotités de temps partiel

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application suivante.

          que l’exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé pour tous les agents de la Communauté de Communes, sous réserve des nécessités de service.

          que l’autorisation d’exercer à temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation) sera délivrée dans les conditions prévues par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004

          que le temps partiel (de droit ou sur autorisation) est organisé dans le cadre mensuel.

          que les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à (50, 60, 70, 80, 90%) de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Dans le cadre du temps partiel de droit, les quotités possibles sont 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein.

          que la durée des autorisations est de six mois

          qu’avant le début de la période souhaitée, les demandes devront être formulées dans les délais suivants : un mois et qu'en cas de renouvellement du temps partiel : avant l’expiration de la période en cours.

          avant la date de modification souhaitée ou à la demande du Président, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

2. Compte rendu des décisions prises par la Présidente

a. Opération Pôle Pluridisciplinaire de Santé

Attribution du lot n°5 (MENUISERIES EXTERIEURES-FERMETURES –SERRURERIE)

L’offre de l’entreprise BATIPOSE AQUITAINE pour un montant de 41 477 € HT (estimation lot n°5 : 40 000 € HT) a été retenue.

b. Achat de 2 copieurs (CDC et école maternelle de Saint Aulaye)

La société @robase (24 COURSAC) a été retenue pour :

          l’achat d’un nouveau copieur couleur (28 pages/minute) d’occasion pour le siège de la CDC : 2 800 € HT

          l’achat d’un copieur couleur (20 pages/minute) d’occasion pour l’école maternelle de Saint Aulaye : 1 500 € HT

 

 

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