Conseil communautaire du 19 janvier 2012

Le conseil communautaire s’est tenu en mairie de LA ROCHE CHALAIS

Après avoir remercié les personnes de leur présence,  monsieur Jacques MENUT, maire de LA ROCHE CHALAIS, a fait un historique des communautés de communes.

Après la présentation des conseillers communautaires présents, la séance s’est ouverte sur l’ordre du jour. Il est à noter que tous les points de l’ordre du jour ont été votés à l’unanimité.

Ordre du jour

Point 1 – Election des représentants de LA ROCHE CHALAIS à la CDC

LA ROCHE CHALAIS dispose de 8 sièges (8 titulaires et 8 suppléants).

Point 2 – Représentation au sein du SMICVAL

            Jusque 2011, LA ROCHE CHALAIS avait 1 représentant et la CDC en avait 3. Depuis 2012, avec l’arrivée de LA ROCHE CHALAIS, la CDC a plus de 5 000 habitants et a donc le droit à 5 sièges. Deux titulaires et 2 suppléants sont à nommer.

Point 3 – Nouvelle adhésion au SMICVAL

            La future communauté du nord libournais demande son adhésion au SMICVAL.

Point 4 – Mise à disposition à titre gratuit des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées

            La CDC paiera toutes les charges de ces biens.

Point 5 – Création des postes pour les emplois transférés

            Ce sont les postes qui vont avec les compétences transférées.

Point 6 – Mise à disposition d’agents

            Une partie des agents sera mise à la disposition de la CDC. Le remboursement des frais se fera suivant une convention de service.

Point 7 – Convention relative aux dépenses de fonctionnement et d’investissement

            Une convention est signée entre LA ROCHE CHALAIS et la CDC.

Point 8 – Tarification des repas

            En ce moment existe 10 tarif différents. Afin d’avoir un tarif unique, il est décidé de lisser ces différents tarifs sur une période de 3 à 7 années. La décision devra être prise avant la rentrée scolaire prochaine. Le lissage en deniers est de 0,21 €  en 3 ans et de 0,09 € en 7 ans. En pourcentage, cela fait respectivement 9,65% et 4,14%.

Point 9 – Ecole du sacré cœur

            La participation est fonction du nombre d’élèves fréquentant cette école. La CDC versera 22 798,82 €. Sont compris dans cette somme le remboursement des 8 900 € qu’a versé LA ROCHE CHALAIS.

Point 10 – Régime indemnitaire

            Une enveloppe de 2 906 € avait été prévu par LA ROCHE CHALAIS. L’enveloppe totale sera de 12 406 €. Cette indemnité sera versée au prorata du temps de travail et du grade aux agents ayant au moins 10 mois de service. Une retenu au trentième sera appliquée pour les absences.

Point 11 – Ouverture de crédits

            Une somme de 2 500 € est votée pour la pose de système anti-pince doigts sur les portes de la maternelle de SAINT AULAYE.

            Madame Nathalie BOMPART-PATCHINE remarque, avec humour, que cette demande avait été faite quand ses enfants fréquentaient la maternelle en question et que cela fait 23 ans.

Point 12 – Mise en non valeur

            La somme de 11 € est mise en non valeur : restauration scolaire.

Point 13 – Remboursement de frais

            Un agent de la CDC n’a pu employer la carte bancaire de la CDC et a  employé la sienne.

Point 14 – Subventions

            Dans le cadre du programme habitat, 1 279,17 € ont été remboursés à 7 personnes.

            Des travaux à CUMOND sont passés de 41 061 € à 43 196 €. La subvention prévue passe de 1 026,52 € à 1 079,90 €.

Point 15 – Pouvoir de police

            Les pouvoirs de police en matière d’assainissement  et d’ordures ménagères peuvent être transférées à la CDC. Pour les ordures ménagères, c’est un syndicat qui exerce la compétence. Pour ce qui est de l’assainissement non collectif, les communes de CHENAUD, FESTALEMPS, PUYMANGOU, SAINT ANTOINE et SAINT VINCENT ont délégué leur pouvoir de police à la CDC.

Questions diverses

Données cadastrales de l’AGRN

            A travers une convention, adhésion gratuite. Chaque commune devra adhérer à SIGMA.

Office du tourisme

            Tarification des différents objets vendus ou loués.

Portage des repas

            Le portage des repas à domicile par le CCAS de LA ROCHE CHALAIS ne peut se faire car la compétence est du ressort de la CDC. Une étude est en cours pour savoir comment distribuer les repas à LA ROCHE CHALAIS.

Compétence économique

            Une question est posée concernant l’installation d’une entreprise occupant 15 emplois au lieu de 10 comme dans les statuts.

Prix des repas des aînés

            Monsieur le Docteur CHAUSSADE pose une question sur la différence de prix des repas aux aînés entre LA ROCHE CHALAIS et la CDC