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Conseil communautaire : 20120405


Conseil communautaire du 05 avril 2012 à SAINT AULAYE

 

Le point principal de l’ordre du jour de ce conseil communautaire était le vote du budget prévisionnel.

Toutes les décisions et tous les votes ont été approuvés à l’unanimité sauf le fond de concours où monsieur LAGRENAUDIE s’est abstenu.

 

 Vote des taux de fiscalité

Les taux sont inchangés pour 2012  identiques à ceux fournis lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire et avec

Taxe d’habitation

05,33%

Taxe foncière sur le bâti

05,72%

Taxe foncière sur le non bâti

25,59%

Cotisation foncière des entreprises

06,93%

 

Vote des taux de la taxe de ramassage des ordures ménagères

Les taux sont identiques à ceux fournis lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire avec

SAINT AULAYE et SERVANCHES

13,09%

SAINT PRIVAT DES PRES

13,28%

SAINT ANTOINE CUMOND

13,38%

FESTALEMPS

13,85%

CHENAUD

16,10%

SAINT VINCENT JALMOUTIERS

16,22%

PUYMANGOU

16,51%

PARCOUL

16,89%

La taxe pour LA ROCHE CHALAIS ne sera perçue qu’au prochain budget.

 

Vote des budgets prévisionnels

Budget de la CDC

            Fonctionnement : Ce budget est en augmentation de 62 300 € par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire avec, notamment, en dépenses, 6 850 € pour les transports du point jeune, 10 700 € pour les sorties scolaires et 26 700 € en dépenses imprévues. Ces dépenses supplémentaires sont compensées par une recette de 62 300 € de dotation de la DGR. Ce budget s’équilibre à 2 120 467,07 €.

            Investissement : Ce budget est en baisse de 1 700 € par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire. Ce budget s’équilibre à 311 321,16 €.

            Dans l’investissement est prévu la maison de santé pluridisciplinaire dont le budget est de 198 476,20 € dont 45% de subvention.

Budget portage des repas

            Fonctionnement et investissement inchangés par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire.

Budget office du tourisme

            Fonctionnement : Ce budget est en baisse de 6 800 € par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire. Ceci est du par la prise en charge par SAINT AULAYE d’un agent pendant les mois d’été. La même baisse est enregistrée en recette de fonctionnement. Ce budget s’équilibre à 94 656,51 €.

            Investissement : Ce budget est inchangé par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire.

Budget maison d’accueil

            Fonctionnement et investissement inchangés par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire.

Budget SPANC

            Le budget fonctionnement est inchangé par rapport à celui présenté lors du conseil communautaire du 22 mars 2012 consacré au débat budgétaire. Il n’y a pas de budget investissement.

 

Questions diverses

Fond de concours

            SAINT AULAYE s ‘est engagé à couvrir à 50% des dépenses hors taxe de la réfection de la porte de l’école maternelle de SAINT AULAYE, du remplacement du grillage de l’école élémentaire de SAINT AULAYE et de l’acquisition d’un portail électrique pour l’école élémentaire de SAINT AULAYE. Le coût de ces travaux s’élevant à 38 038 € TTC, le fond de concours de SAINT AULAYE est de 15 902 €.

Remboursement

Une somme de 706,33 € est remboursée à un agent.

Convocations aux réunions

Madame la Présidente, aidée en cela de monsieur LAGRENAUDIE, précise que les réunions ont généralement lieu à 18 h. 30 sauf s’il y a des agents de l’état qui, eux, fixent leurs heures.

 

           

 

 

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