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Conseil communautaire du 28 avril 2011
Décisions budgétaires
Tous les comptes administratifs, de gestion et les budgets primitifs ont été votés à l’unanimité. Ci dessous, sont inscrits les résultats des budgets prévisionnels.
Budget de la CDC
Taxes intercommunales : la taxe d’habitation qui était versée au département va être partagée entre les communes et les comités de communes. De ce fait, la communauté de commune n’augmente pas ces taxes.
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Anciens taux |
Nouveaux taux |
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Taxe d’habitation |
3.24 |
5.33 |
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Taxe sur le foncier bâti |
5.72 |
5.72 |
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Taxe sur le foncier non bâti |
24.41 |
25.59 |
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Contribution foncière des entreprises |
1.92 |
6.93 |
Taux du ramassage des ordures ménagères : il existe 3 zones de perception et 8 taux différents. Les taux ont été votés à l’unanimité. Plus tard, les taux seront identiques à 14,10%.
Budget primitif
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
1 401 715,95 € |
1 401 715,95 € |
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Investissement |
344 718.39 € |
344 718.39 € |
Budget du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Il n’est pas prévu de budget investissement
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
54 341,45 € |
54 341,45 € |
Budget du portage des repas à domicile
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
110 000,00 € |
110 000,00 € |
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Investissement |
13 445,00 € |
13 445,00 € |
Il n’y a que 30 personnes qui sont bénéficiaires de ce service. Une enquête sera faite pour en connaître la (ou les) raison (s)
Budget de la maison d’accueil de PARCOUL
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
2004,90 € |
2004,90 € |
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Investissement |
295 283.18 € |
295 283.18 € |
Budget office du tourisme
De même que pour le budget SPANC, il n’est pas prévu de budget d’investissement.
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
56 500,00 € |
56 500,00 € |
Questions diverses
Adhésion de LA ROCHE CHALAIS dans la CDC et modification des statuts
Le schéma départemental qui a été présenté aux élus rattache la CDC de SAINT AULAYE et la commune isolée de LA ROCHE CHALAIS à la CDC de RIBERAC. Le préfet a signalé qu’il avait bien reçu un courrier de LA ROCHE CHALAIS lui signalant qu’elle voulait adhérer à la CDC de SAINT AULAYE mais pas de délibération du conseil municipal. Si LA ROCHE CHALAIS n’a pas pris la décision, en conseil municipal, de se rapprocher de la CDC de SAINT AULAYE rapidement, nous serons rattaché à RIBERAC. A noter que la fiscalité de RIBERAC est le double de la nôtre. La décision préfectorale sera prise le 7 juillet.
Pour la représentation des communes, actuellement, il y a 1 délégué des communes par tranche de 400 habitants avec 3 vice-présidents.
Deux propositions vont être faite avec 1 délégué des communes par tranche de 500 habitants avec un maximum de 5 délégués ou avec 1 délégué de plus par commune afin que les petites communes soient mieux représentées avec un maximum de 6 délégués. Dans les 2 cas il pourrait y avoir 4 vice-présidents ou, dans le second cas, 5. Dans le premier cas il y aurait 17 délégués et dans le second cas 27.
La proposition de demander un fond de concours pour le fonctionnement des équipements a été voté à l’unanimité et sera inclus dans les nouveaux statuts.
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