Conseil communautaire du 16 décembre 2010

Ordre du jour

Création de l’office du tourisme

            Monsieur LUCAS fait lecture des missions de l’office, des statuts de l’office, explique les raisons d’affiliation à divers organismes touristiques (assistance juridique, informations régionales et départementales et animations sur le département) et présente un budget prévisionnel annexe "office du tourisme".

            Tous ces points sont votés à l’unanimité.

            Le conseil communautaire désigne les 5 élus titulaires et les 5 élus suppléants participant à la commission consultative office du tourisme dont le vice président est monsieur LAGRENAUDIE. Il reste à désigner 4 titulaires et 4 suppléants acteurs de la vie de la communauté de SAINT-AULAYE.

Personnel

            Création d’un poste d’agent à l’office du tourisme

            Reconduction du contrat de l’animateur du point jeune

            Représentant d’un élu au CDAS

            Embauche au 1° janvier d’un agent pour 20 heures

            Tous ces points ont été votés à l’unanimité

Ecoles et restaurants scolaires

            Versement d’une subvention de fonctionnement de 6 400 € à l’école privée de La Roche Chalais. Votée à l’unanimité

            Demande d’une subvention de 20 € par enfant pour une classe de découverte au pays basque. Les municipalités verseront en fonction du nombre d’enfants de leur commune partant en classe de découverte. Votée à l’unanimité

            En novembre 2010, les restes à recouvrer  en restauration scolaire s’élevaient à 6 435 €. En décembre, ils s’élèvent à 6 900 €.

            Une demande de report de budget « matériel scolaire » pour l’année scolaire 2009/2010 a été refusée à l’école maternelle de SAINT-AULAYE. Une commande a été passée en novembre 2009 pour l’année scolaire 2009/2010 mais imputée au budget 2008/2009. Votée à l’unanimité

Décisions budgétaires

            333,90 € ont été admis en non valeurs

            La décision modificative n° 6 a été votée suite aux subventions de la DGE et de la DDR qui font que les subventions pour la maison de PARCOUL s’élèvent à 184 733 €.

            Une personne ayant été employée en remplacement pour le portage des repas à domicile a été payée sur le budget principal. Il est demandé que le budget annexe « portage des repas » rembourse la somme de 12 988 € au budget principal.

            Demande de remboursement à SAINT-PRIVAT-DES-PRES à l’intercommunalité d’une somme de 272 € pour une personne ayant travaillé, en remplacement, au service scolaire de SAINT-PRIVAT-DES-PRES.

            Le véhicule de portage des repas a eu un accident. Le coût des réparations s’élève à 1 799 €. L’assurance rembourse 1 450 €. Il est demandé aux conseillers de prendre en charge la franchise. Pour remplacer ce véhicule, une location de 9 jours a coûté 1 209 €. L’assurance n’a toujours pas remboursé.

            L’association Eulalie Festif demande le remboursement de 401,65 € au titre de dépense téléphonique de avril à octobre 2010.

Questions diverses

            Logo de la CDC

            Pastel en Périgord