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Conseil communautaire : 20101216


Conseil communautaire du 16 décembre 2010

 

Ordre du jour

Création de l’office du tourisme

            Monsieur LUCAS fait lecture des missions de l’office, des statuts de l’office, explique les raisons d’affiliation à divers organismes touristiques (assistance juridique, informations régionales et départementales et animations sur le département) et présente un budget prévisionnel annexe "office du tourisme".

            Tous ces points sont votés à l’unanimité.

            Le conseil communautaire désigne les 5 élus titulaires et les 5 élus suppléants participant à la commission consultative office du tourisme dont le vice président est monsieur LAGRENAUDIE. Il reste à désigner 4 titulaires et 4 suppléants acteurs de la vie de la communauté de SAINT-AULAYE.

Personnel

            Création d’un poste d’agent à l’office du tourisme pour 35 heures.

            Reconduction du contrat pour 1 an de l’animateur du point jeune.

            Représentant d’un élu au CDAS. Un élu communal représentera la CDC.

            Embauche au 1° janvier d’un agent pour 20 heures.

            Tous ces points ont été votés à l’unanimité.

Ecoles et restaurants scolaires

            Versement d’une subvention de fonctionnement de 6 400 € à l’école privée de La Roche Chalais. Votée à l’unanimité.

            Demande d’une subvention de 20 € par enfant pour une classe de découverte au pays basque. Les municipalités verseront en fonction du nombre d’enfants de leur commune partant en classe de découverte. Votée à l’unanimité.

            En novembre 2010, les restes à recouvrer  en restauration scolaire s’élevaient à 6 435 €. En décembre, ils s’élèvent à 6 900 €.         

            Une demande de report de budget « matériel scolaire » pour l’année scolaire 2009/2010 a été refusée à l’école maternelle de SAINT-AULAYE. Une commande a été passée en novembre 2009 pour l’année scolaire 2009/2010 mais imputée au budget 2008/2009. Votée à l’unanimité

Décisions budgétaires

            333,90 € ont été admis en non valeurs

            La décision modificative n° 6 a été votée suite aux subventions de la DGE et de la DDR qui font que les subventions pour la maison de PARCOUL s’élèvent à 184 733 €.

            Une personne ayant été employée en remplacement pour le portage des repas à domicile a été payée sur le budget principal. Il est demandé que le budget annexe « portage des repas » rembourse la somme de 12 988 € au budget principal.

            Demande de remboursement à SAINT-PRIVAT-DES-PRES à l’intercommunalité d’une somme de 272 € pour une personne ayant travaillé, en remplacement, au service scolaire de SAINT-PRIVAT-DES-PRES.

            Le véhicule de portage des repas a eu un accident. Le coût des réparations s’élève à 1 799 €. L’assurance rembourse 1 450 €. Il est demandé aux conseillers de prendre en charge la franchise. Pour remplacer ce véhicule, une location de 9 jours a coûté 1 209 €. L’assurance n’a toujours pas remboursé.

            L’association Eulalie Festif demande le remboursement de 401,65 € au titre de dépense téléphonique de avril à octobre 2010.

Questions diverses

            Logo de la CDC

            Pastel en Périgord

           

 

 

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