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Conseil communautaire : 20100923


Conseil communautaire du 23 septembre 2010

 

SAINT VINCENT JALMOUTIERS – Suite à l’adhésion de SAINT VINCENT à la CDC, les statuts du SMCTOM ont été modifiés. Il est demandé aus délégués communautaires d’approuver cette modification des statuts : accepté à l’unanimité.

Représentants de SAINT AULAYE au SMCTOM – En remplacement de madame CHARRIER, messieurs MAILLANT et ROBIN sont désignés.

Budget des écoles – Monsieur LAGRENAUDIE lit le compte rendu de la commission des écoles. Pour l’année scolaire 2010/2011, il est demandé une somme de 74 € par élève pour les fournitures (44 €) et les équipements (30 €). Monsieur LAGRENAUDIE pense qu’avec 30 € par élève, il sera difficile, en même temps, de changer les tables et les micro ordinateurs des écoles. Il lui est rappelé que cette ligne budgétaire, si elle n’est pas toute dépensée, est reportée sur l’année suivante. Ce qui ne peut se faire cette année serait possible l’année suivante. En exemple, pour l’école numérique de SAINT PRIVAT, le budget est celui de 2 années pendant lesquelles il n’y aura pas d’investissement.

Parallèlement aux écoles, le problème des impayés de cantine est exposé. Madame la Présidente informe les délégués que sur la fiche d’inscription à l’école il est stipulé que la CDC se réserve le droit de refuser toute inscription de renouvellement lorsque les factures ne sont pas acquittées. Un délégué pense que cela est bien mais que cela devrait, aussi, figurer dans le règlement, ce qui se fera.

Dettes des communes à la CDC concernant les cantines – A la rentrée scolaire, la commune de CHENAUD devait 552 €, FESTALEMPS 1 659 €, LA ROCHE CHALAIS 1 168 €, PARCOUL 1 459 €, PONTEYRAUD 135 €, PUYMANGOU 656 €, SAINT ANTOINE 636 €, SAINT AULAYE 1 129 €, SAINT VINCENT 1 152 € et SAINT PRIVAT 1 254 €

Prix des repas – A partir du 01/01/2011, le prix du repas à la cantine sera de 2,80 €

Fiscalité – Madame la Présidente, au vu des travaux à réaliser, prévoit, pour l’année prochaine un déficit de 50 000 €. Pour éviter cela, il n’y a, selon elle, que 2 solutions qui sont d’augmenter la fiscalité ou d’abandonner une compétence, celle des écoles. Deux communes en pâtiront : SAINT PRIVAT et SAINT AULAYE.

Création d’emploi – Madame la Présidente demande la création d’un emploi aidé de 20 heures pour le remplacement de personnel absent.

Point d’accueil jeunes – La cotisation est de 5 €, monsieur LAGRENAUDIE souhaiterait qu’elle passe à 10 €. Le maître nageur qui doit s’en occuper travail sur un planning d’activités. Madame la Présidente souhaiterait qu’un coût global soit présenté afin d’avoir une délibération générale. Si non les délibérations se feront au coup par coup.Une participation financière pourrait être demandée aux familles.

Contrat GRDF – Le contrat GRDF doit être renouvelé si non il y a coupure de gaz.

Finances – Madame la Présidente demande l’autorisation de pouvoir ouvrir une ligne de trésorerie pour les marchés publics. Le montant maximal est de 300 000 €

Marchés publics – Le règlement intérieur stipule que pour les marchés jusqu’à 2 000 €, il n’y ait pas de publicité. Pour les marchés compris entre 2 000 et 50 000 €, publicité sur le site du Conseil Général de la Dordogne, sur le futur site de la CDC et parution au Journal Officiel. Pour les marchés entre 50 000 et 196 000 €, mêmes publicité, dématérialisation et parution au Journal Officiel.

Personnel – Un agent travaille 15 heures à la CDC et 21 heures à SAINT PRIVAT. Madame la Présidente, vu le travail administratif demandé, propose que cet agent travaille 21 heures à la CDC et 15 heures à SAINT PRIVAT.

Mission SPS (Sécurité, Protection et Santé) – Pour la maison de PARCOUL, il faut voter une délibération pour une mission SPS. Pour ce faire VERITAS propose 1 633 €, SOCOTEC 1 640 €, APAVE 1 540 € et par monsieur BARANNE 973 €. Le marché lui a été attribué.

Dotations budgétaires – Par le Conseil Régional 43 935 €, la DGE s’élève à 46 925 € et le Conseil Général a alloué 40 000 €

 

 

 

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