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Conseil communautaire : 20091105


Le 5 novembre 2009 s’est tenu en mairie de SAINT AULAYE le Conseil communautaire.

 

 

Compétences communautaires

            Compétence sociale : Suite au projet de rénovation d’une maison à PARCOUL afin d’accueillir des personnes âgées en famille d’accueil, la Préfecture a demandé que cette compétence soit prise en charge par le comité de commune. Le texte suivant a donc été rajouté à cette compétence : « Service d’accueil des personnes âgées en famille d’accueil ainsi que la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des locaux nécessaires à cet accueil … »   

            Suite à différentes questions, M. GENDREAU a expliqué que l’opération, malgré l’emprunt, reste une opération blanche. S’il y a un budget annexe concernant cette opération, la TVA peut être complètement récupérée. De même il a expliqué que malgré la mise à disposition de locaux à la CDC, la commune restait propriétaire de ces locaux. 

            Compétence politique du logement et du cadre de vie : Concernant la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation de l’espace privé … convention de prestation de service « gratuit » a été remplacé par convention de prestation de service « dans la mesure des règles de concurrence » pour exercer une action de coordination générale … « à l’intérieur du territoire » a été remplacé par « hors de son territoire ».

            Le premier point est obligatoire car les règles de concurrence doivent être respectées et le second a été rajouté car le CIG s’applique, aussi, entre autre, aux cantons de MONTAGRIER et de VERTILLAC.  

            Compétence scolaire : Les services de la Préfecture ont rappelé que pour l’exercice des compétences par la communauté, il faut le transfert des biens à celle-ci.

            Il est possible de scinder cette compétence entre bâtiment et fonctionnement. Les bâtiments sont censés être acquis mais ne sont pas appliqués dans les faits car ils ne sont pas transférés. Seul le fonctionnement est transféré (investissement immobilier, fournitures et recrutement des personnels de service). Monsieur LAGRENAUDIE fait remarquer que la situation actuelle n’est pas très claire ni pour les parents d’élèves ni pour les élus de la commune.

            Monsieur GENDREAU fait part du sentiment du Maire de LA ROCHE CHALAIS qui pense que la CDC prend en charge le fonctionnement et l’investissement des écoles, qu’il faut déléguer financièrement les personnels (suivant les statuts) et qu’un élu responsable soit délégué pour gérer les personnels des écoles. M. GENDREAU, lui même, est favorable à cette proposition.

            A ce point du débat un élu fait remarquer que seul 2 communes ont des écoles et que la fiscalité des autres communes va augmenter sans qu’il y ait de retour. Madame MARIE NOËL rappelle que « nous sommes une communauté de communes et que nous devons tous avoir l’esprit communautaire ». De son côté, monsieur LAGRENAUDIE pense que « tout le monde doit aller dans le même sens » quand on fait partie d’une communauté.

            Madame la Présidente intervient pour informer les conseillers qu’après une analyse financière du percepteur, il a du y avoir une inadéquation entre le transfert des compétences et la fiscalité de ces compétences. « Il faut augmenter la fiscalité ou réduire les dépenses ».

            Monsieur LAGRENAUDIE pense  que, par rapport à la fiscalité, il faudrait revoir toutes les compétences. Il cite une compétence obligatoire (aménagement de l’espace de développement économique dans lequel le fonctionnement agricole prend une place importante) et trois compétences optionnelles (mouvement agricole, logement et action sociale).

            Un débat s’instaure sur la fiscalité.

Un élu donne un exemple de l’esprit communautaire. SAINT AULAYE a la fiscalité la plus haute de la CDC à cause des charges de ses infrastructures (écoles et autres). Ces infrastructures profitent aux autres communes.

En cas de transfert de compétences, il y a transfert de charge donc transfert de fiscalité. Si une commune ne baisse pas sa fiscalité suite au transfert, la dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse. Tandis que si elle baisse son taux, la Préfecture majore le coefficient d’intégration fiscal. 

Frelons asiatiques

Un apiculteur de SAINT PRIVAT fait une présentation de la lutte contre le frelon asiatique

Ø      Les nids de frelons asiatiques ne sont pas enterrés, ils vont du ras du sol à la cime des arbres. Le frelon asiatique garde son dard lorsqu’il a piqué.

Ø      Risques : humains et biodiversité

Ø      Destruction : sur le domaine public ce sont les pompiers qui interviennent. Sur le domaine privé, il faut faire appel à une entreprise privée qui fait payer.

Ø      La destruction des nids n’est pas obligatoire.

Ø      Recensement : 16 nids ont été recensés sur le territoire de la CDC et seulement dans 4 communes (SAINT ANTOINE DE CUMOND, SAINT AULAYE, SAINT PRIVAT et CHANAUD) 

Durées d’amortissement 

Enumération des matériels et structures dont la durée d’amortissement varie de 2 ans à 20 ans.

Pour les matériels de valeur inférieure à 500 €, la durée d’amortissement est d’un an.
Admission en non-valeur : aucune

Questions budgétaires 

Facture de 3 500 €, 9 000 € sont à inscrire au budget, deux avenants votés par le conseil municipal de SAINT AULAYE et payés par SAINT AULAYE de 3 040 € et 1 125,40 €, un avenant à voter par le conseil municipal de SAINT AULAYE et payé par SAINT AULAYE et un avenant pour les indemnités du personnel de la CDC (augmentation de 1,73% pour 16 agents).

Œuvres sociales 

La CDC adhère au CDAS. Chaque agent qui le désire paiera 23 € de participation annuelle. Un agent travaillant à la CDC et dans une commune ne paiera qu’une participation, une cotisation à la CDC au prorata des heures travaillées à la CDC et une cotisation à sa commune au prorata des heures travaillées dans la commune.     

La CDC participant obligatoirement au CDAS, cela lui coûtera 2 582 € et cela sera mis en place le 1er janvier 2010.

Vente de véhicule : aucune décision n’est prise.

Taxe de séjour

            Elle a rapporté autour des 10 000 € et cette somme doit être affectée à l’investissement touristique ou à un office du tourisme.

            Prochainement, monsieur GENDREAU doit proposer de créer un vrai office du tourisme qui aurait son siège à SAINT AULAYE et 2 pôles à LA ROCHE CHALAIS et à SAINT AULAYE avec mise à disposition et à la charge des communes du bâtiment et de l’accueil. La CDC aurait à sa charge l’emploi d’un responsable de l’office. Le coût de ce responsable serait légèrement inférieur aux 10 000 € perçus.

            Comme la CDC aura un office du tourisme, cela permettra de faire reconnaître les communes qui la composent comme commune touristique. 

Bibliothécaire

            Madame MARIE NOELLE rappelle qu’au précédent conseil communautaire, il était acquis, sans vote, que la bibliothécaire de SAINT AULAYE pourrait faire 2 heures supplémentaires mais ce n’était pas officiel. Cela ferait 9 heures à la CDC et 2 heures en mairie. La bibliothécaire s’implique beaucoup et se crée des besoins. Le fait de transférer les heures de la bibliothèque à la commune pose un problème et la mairie est réticente pour accorder ces 2 heures supplémentaires. Les 2 heures supplémentaires n’ont pas été votées.

Finances

            Facture de 60 € pour le comité départemental de documentation pédagogique.

Participation scolaire

            Monsieur LAGRENAUDIE est chargé de récupérer cette participation auprès des comités de communes du ribéracois, de Isle et Double, du Val de Dronne, du mussidannais en Périgord et du haut de Dronne.

Prochain conseil communautaire

            Le jeudi 26 novembre à 18 heures  à PUYMANGOU.

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