Conseil municipal du 4 mai 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2018
Ordre du jour
Acte de vente de l'hôtel restaurant du champ de foire
Les conseillers municipaux ont acté la vente de l’Hôtel restaurant du champ de foire.
Redevance du domaine public
Le conseil municipal s’est prononcé pour demander les redevances d’occupation du domaine public suivantes :
Locations communales
A été admise en non-valeur la somme de 45.63 €
Budget commune
A été admise en non valeur la somme de 241.33 €.
Remboursement
Le conseil municipal a accepté un chèque de remboursement d’un montant de 47,76 € provenant de la SAUR
Agence technique départementale
Cette agence, pour une somme de 500 € TTC, est chargée de la mise en place de l'adressage des rues non baptisées afin que chaque maison ait une adresse bien précise pour la fibre, les secours, la poste, les livraisons, etc. La numérotation des rues déjà baptisées sera inchangée.
Exemple : Si un nouvelle rue est nommée DUPONT et que la première maison est à 847 mètres du début de la rue, le numéro sera donc 847 rue DUPONT. S'il y a plusieurs maisons sur un terrain, elles seront numérotées 1, 2, 3, … ou A, B, C, …, l'adresse sera la distance du début de la rue suivie du chiffre ou de la lettre définissant la maison. Le dernier numéro ne pourra être supérieur à 1 999.
La municipalité doit trouver à peu près 150 noms de rues, les fournir à l' agence technique départementale avec le sens de la rue pour connaître le début.
SDE 24
Le SDE 24 désire enfouir des lignes électriques rue de l’Église. Le conseil municipal autorise le SDE 24 à réaliser ces travaux.
Construction de la halle et du four à pain
Il est demandé à la mairie de fournir un plan d'architecte et d'avoir une mission SPS. Le coût est de 3 196 €. Pour la charpente, le bois a coûté 3 000 €,
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Une commission municipale s'est réunie pour étudier le plan de SAINT-AULAYE afin de délimiter le périmètre du bâti ancien et une zone de protection, Les conseillers ont reçu un plan et sont chargés de voir si rien n'a été oublié.
Bilan de la foire de la LATIERE
Les recettes sont de 23 736 € et les dépenses de 6 607 € plus les repas offerts et les dépenses de personnel.
La VALLADE
Madame Pauline DUPRE fait le point sur l’échange et la vente de parcelles de la Vallade.
Questions diverses
Courriers
Monsieur le maire fait part d’un courrier émanant du conseil départemental de la Dordogne qui a voté une motion contre la vitesse à 80 Km/h sur les routes départementales et une autre concernant la baisse des dotations en rapport avec l’agence de l’eau.
Bibliothèque
Un agent travaillant à la bibliothèque était embauchée pour 10 heures par semaine en contrat CAE pour pouvoir aller jusque sa retraite et avoir celle-ci au taux plein malgré que le personnel administratif était au complet. Un certificat médical a fait que les 10 heures par semaine étaient diminuées. Cette personne a demandé de reconduire son contrat jusque l’age de 66 ans et 2 mois (actuellement, cette personne a 65 ans). Les contrats CAE n’existent plus depuis le 31 décembre, maintenant ce sont, depuis le 1er janvier, des contrats PEC (Parcours emploi compétence) dont la charge, pour la commune, est plus élevée. Ces contrats (PEC) ne doivent pas être inférieurs à 20 heures et durer, au minimum, 9 mois et au maximum 24 mois. Ce contrat débouche, à l’issue, sur un emploi stable. La mairie a contacté Pôle Emploi qui a répondu que cette personne ne pourrait ne pas être prise en contrat CAE du fait que ce type de contrat n’existait plus. Un courrier a été envoyé à cet agent pour l’informer et un courrier a été envoyé aux écoles et à la directrice de la bibliothèque pour les informer du non renouvellement de ce contrat.
Notre avis : Administrativement, il n’y a rien à dire, la commune a raison. Humainement …
Réunion publique
Le 16 mai 2018 une réunion publique sur l’extension de … (élus bruyants et bavards).
Monsieur VARIN
Il signale que le code de la route n’est pas respecté par les poids lourds : un 30 tonne venant de BONNES a traversé le centre bourg et un forain transportant un trampoline, venant de RIBERAC, a fait de même.
Commerces
Monsieur le maire signale l’ouverture d’une charcuterie traiteur en centre bourg, la réouverture de la maison de la presse et la possibilité d’ouverture d’une seconde boutique Sud-ouest délices.
Trésor public
Le bruit courrait que l’hôtel des impôts allait fermer. Monsieur le maire a reçu le directeur des finances publiques du département qui lui a signalé qu’il avait reçu des ordres pour rationaliser (c'est-à-dire de diminuer le personnel et fermer des perceptions). Monsieur LAGRENAUDIE en a parlé à madame la Préfète.
Notre avis : En 2019, l’union des 2 CDC de SAINT-AULAYE et de RIBERAC devrait voir la fin de l’hôtel des impôts. Si l’hôtel des impôts ferme, il y a un risque que la poste ferme puis cela sera le tour des commerces car de moins en moins de monde viendra habiter SAINT-AULAYE. SAINT-AULAYE deviendra une ville morte, Merci MACRON.
Crédit Agricole
Madame Rouquette informe les élus de l’ouverture du Crédit Agricole de SAINT-AULAYE tous les matins.
Monsieur DESSAIGNE
Monsieur DESSAIGNE demande ce qui bloque à la CDC. Monsieur LAGRENAUDIE met en avance un emprunt si non il trouve qu’il y un très bon esprit.
Monsieur DESSAIGNE demande des nouvelles de la déviation. Les travaux sont en attente du feu vert de la Préfecture.
Prochain conseil municipal
Il se déroulera le vendredi 16 juin à PUYMANGOU.
Ordre du jour
Acte de vente de l'hôtel restaurant du champ de foire
Les conseillers municipaux ont acté la vente de l’Hôtel restaurant du champ de foire.
Redevance du domaine public
Le conseil municipal s’est prononcé pour demander les redevances d’occupation du domaine public suivantes :
- GRDF : 528 €
- GRT Gaz : 192.36 €
- ENEDIS : 203 €
- Orange : 1 620.97 €
- Il manque 1 ou 2 prestataires de service
Locations communales
A été admise en non-valeur la somme de 45.63 €
Budget commune
A été admise en non valeur la somme de 241.33 €.
Remboursement
Le conseil municipal a accepté un chèque de remboursement d’un montant de 47,76 € provenant de la SAUR
Agence technique départementale
Cette agence, pour une somme de 500 € TTC, est chargée de la mise en place de l'adressage des rues non baptisées afin que chaque maison ait une adresse bien précise pour la fibre, les secours, la poste, les livraisons, etc. La numérotation des rues déjà baptisées sera inchangée.
Exemple : Si un nouvelle rue est nommée DUPONT et que la première maison est à 847 mètres du début de la rue, le numéro sera donc 847 rue DUPONT. S'il y a plusieurs maisons sur un terrain, elles seront numérotées 1, 2, 3, … ou A, B, C, …, l'adresse sera la distance du début de la rue suivie du chiffre ou de la lettre définissant la maison. Le dernier numéro ne pourra être supérieur à 1 999.
La municipalité doit trouver à peu près 150 noms de rues, les fournir à l' agence technique départementale avec le sens de la rue pour connaître le début.
SDE 24
Le SDE 24 désire enfouir des lignes électriques rue de l’Église. Le conseil municipal autorise le SDE 24 à réaliser ces travaux.
Construction de la halle et du four à pain
Il est demandé à la mairie de fournir un plan d'architecte et d'avoir une mission SPS. Le coût est de 3 196 €. Pour la charpente, le bois a coûté 3 000 €,
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Une commission municipale s'est réunie pour étudier le plan de SAINT-AULAYE afin de délimiter le périmètre du bâti ancien et une zone de protection, Les conseillers ont reçu un plan et sont chargés de voir si rien n'a été oublié.
Bilan de la foire de la LATIERE
Les recettes sont de 23 736 € et les dépenses de 6 607 € plus les repas offerts et les dépenses de personnel.
La VALLADE
Madame Pauline DUPRE fait le point sur l’échange et la vente de parcelles de la Vallade.
Questions diverses
Courriers
Monsieur le maire fait part d’un courrier émanant du conseil départemental de la Dordogne qui a voté une motion contre la vitesse à 80 Km/h sur les routes départementales et une autre concernant la baisse des dotations en rapport avec l’agence de l’eau.
Bibliothèque
Un agent travaillant à la bibliothèque était embauchée pour 10 heures par semaine en contrat CAE pour pouvoir aller jusque sa retraite et avoir celle-ci au taux plein malgré que le personnel administratif était au complet. Un certificat médical a fait que les 10 heures par semaine étaient diminuées. Cette personne a demandé de reconduire son contrat jusque l’age de 66 ans et 2 mois (actuellement, cette personne a 65 ans). Les contrats CAE n’existent plus depuis le 31 décembre, maintenant ce sont, depuis le 1er janvier, des contrats PEC (Parcours emploi compétence) dont la charge, pour la commune, est plus élevée. Ces contrats (PEC) ne doivent pas être inférieurs à 20 heures et durer, au minimum, 9 mois et au maximum 24 mois. Ce contrat débouche, à l’issue, sur un emploi stable. La mairie a contacté Pôle Emploi qui a répondu que cette personne ne pourrait ne pas être prise en contrat CAE du fait que ce type de contrat n’existait plus. Un courrier a été envoyé à cet agent pour l’informer et un courrier a été envoyé aux écoles et à la directrice de la bibliothèque pour les informer du non renouvellement de ce contrat.
Notre avis : Administrativement, il n’y a rien à dire, la commune a raison. Humainement …
Réunion publique
Le 16 mai 2018 une réunion publique sur l’extension de … (élus bruyants et bavards).
Monsieur VARIN
Il signale que le code de la route n’est pas respecté par les poids lourds : un 30 tonne venant de BONNES a traversé le centre bourg et un forain transportant un trampoline, venant de RIBERAC, a fait de même.
Commerces
Monsieur le maire signale l’ouverture d’une charcuterie traiteur en centre bourg, la réouverture de la maison de la presse et la possibilité d’ouverture d’une seconde boutique Sud-ouest délices.
Trésor public
Le bruit courrait que l’hôtel des impôts allait fermer. Monsieur le maire a reçu le directeur des finances publiques du département qui lui a signalé qu’il avait reçu des ordres pour rationaliser (c'est-à-dire de diminuer le personnel et fermer des perceptions). Monsieur LAGRENAUDIE en a parlé à madame la Préfète.
Notre avis : En 2019, l’union des 2 CDC de SAINT-AULAYE et de RIBERAC devrait voir la fin de l’hôtel des impôts. Si l’hôtel des impôts ferme, il y a un risque que la poste ferme puis cela sera le tour des commerces car de moins en moins de monde viendra habiter SAINT-AULAYE. SAINT-AULAYE deviendra une ville morte, Merci MACRON.
Crédit Agricole
Madame Rouquette informe les élus de l’ouverture du Crédit Agricole de SAINT-AULAYE tous les matins.
Monsieur DESSAIGNE
Monsieur DESSAIGNE demande ce qui bloque à la CDC. Monsieur LAGRENAUDIE met en avance un emprunt si non il trouve qu’il y un très bon esprit.
Monsieur DESSAIGNE demande des nouvelles de la déviation. Les travaux sont en attente du feu vert de la Préfecture.
Prochain conseil municipal
Il se déroulera le vendredi 16 juin à PUYMANGOU.