Conseil communautaire
du 30 août 2018
Conseil communautaire du 30 août 2018
Ordre du jour
Présentation par Cécile MENU, chargée de mission à EMERGENCE PERIGORD, du dispositif d'incubateur de l'économie sociale et solidaire, soutenu par Ia Région Nouvelle-Aquitaine.
Il s'agit d'une SCOP d'activité et d'emploi pour permettre à des entrepreneurs de développer leur activité en restant indépendant. Cet accompagnement peut durer 3 années.
A la suite de la présentation, monsieur GENDREAU a suggéré qu'une réunion publique soit organisée où seraient invités des porteurs de projet. Monsieur MENUT a demandé si l'incubateur ne faisait pas double emploi avec certains organismes. Cécile MENU a répondu que c'était, surtout, complémentaire car ce n'est pas le même métier. L'accompagnement des porteurs de projet coûte. A ce propos, monsieur EYMAR demande combien coûterait l'adhésion. Cécile MENU a évoqué une somme de 5 000 € sur l'ensemble du territoire du Périgord vert qui serait la bienvenue. A la demande de monsieur MENUT, monsieur le Président fait voter le principe de l'adhésion à l'incubateur. Il n'y a pas eu d'opposition.
Affaires Economiques et Développement
1 - PIG- Habitat - Attribution d'aides individuelles
Pour 21 584 € de travaux, une aide de 697,50 € a été attribuée
2 - Tourisme : fixation des tarifs de la taxe de séjour pour 2019.
Une modification de la loi pour 2019 modifie le barème de la taxe de séjour.
Les tarifs de la taxe de séjour adoptés pour l'année 2018 ont été prorogés pour 2019 sauf pour les hébergements en attente de classement ou sans classement où la taxe de séjour est de 1% du tarif de la nuitée.
Affaires scolaires, Jeunesse et Sports
Point Jeunes : détermination des tarifs 2018/2019
Les tarifs d'adhésion appliqués sur l'année scolaire 2017/2018 étaient de 10 € par an pour les jeunes du territoire intercommunal et de 15 € pour les jeunes hors CDC. Ces tarifs sont inchangés.
Par contre, la participation financière aux activités a légèrement augmentée afin d'arriver à des sommes finissant par 0 ou 5 centimes d'Euro.
Notre avis : Nous avons pu voir les nouveaux tarifs. Certes, l'augmentation est minime et si l'on y regarde d'un peu plus près, nous voyons, qu'en pourcentage, l'augmentation est plus élevée pour la tranche 1 du quotient familial (les personnes les plus démunies) que pour la tranche 4 du quotient familial (les personnes les plus aisées).
Affaires Sociales
Portage de repas à domicile : Proposition de réorganisation du service sur une tournée unique
La CDC dispose dc 2 véhicules frigorifiques pour le service du portage de repas. Un véhicule est immobilisé en raison de plusieurs pannes. Les réparations sont trop onéreuses au regard de la vétusté du véhicule. Depuis juillet, les distributions de repas sont organisées avec un seul véhicule.
Monsieur le Président a fait une étude et il propose de vendre le véhicule utilisé actuellement pour 11 000 €, d'acheter les repas à un seul fournisseur (auparavant, il y en avait 2) et de louer un véhicule réfrigéré pour la distribution des repas. Il estime que l'économie réalisée sera de 14 000 € (5 800 € pour les repas, 9 000 € pour le personnel et 800 € sur le transport).
La location du véhicule sera de 9 806,40 € TTC. Ce prix inclut les réparations et l'assurance. Il restera à la charge de la CDC les frais de carburant.
Protection et mise en valeur de l'environnement
l - SPANC : Aides individuelles pour vidange
Une aide de 60 € par vidange réalisée par les usagers tous les six ans est attribuée.
Huit ménages ont été bénéficiaires de cette aide.
2 - SMICVAL et SMD3 rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les conseillers ont pris acte des rapports annuels de ces organismes.
Finances
1 - Admissions en non-valeur
Ont été admis en non valeur 41,80 € pour le SPANC et 859,80 € pour la cantine.
2 - Situation des impayés sur Ie service de restauration scolaire
Monsieur le président présente la situation actualisée des impayés par commune et sollicite l'intervention des maires auprès des familles concernées de leur commune, pour le règlement des sommes dues. Le total des impayés s'élève à 7 800 €.
A ce sujet, monsieur MENUT ouvre une parenthèse et signale que les impayés ont une incidence sur les budgets et donne l'exemple de Dordogne Habitat où les impayés s'élèvent à 3 000 000 € et il finit par "combien de logements sociaux pourrions nous construire avec cette somme".
3 - Décision budgétaire modificative
Orange vient d'adresser à la CDC une facture de 924 € TTC conçernant l'étude pour l'installation de 4 lignes téléphoniques à la maison d'accueil de Festalemps. Le règlement de cette facture nécessite de procéder à une décision budgétairc modificative. Il convient d'ajouter au compte 2317 des dépenses d'investissement du budget annexe "maisons d'accueil" la somme de 924 €. Pour équilibrer, il faut, en recette, virer, du compte fonctionnement au compte d'investissement, la même somme au compte 021. Toujours pour équilibrer le budget, cette somme est ajoutée en dépense de fonctionnement au compte 023 et en recette au compte 7477. Enfin, il faut faire apparaître cette dépense au budget général en positif en tant que subvention à caractère administratif et en négatif en tant que charge exceptionnelle.
4 - Suppression des régies de garderie et de cantine
Le règlement de la participation des familles à ces services périscolaires sera effectué par l'émission de titres de recettes adressés par la Trésorerie. Ces régies de recettes doivent donc être supprimées.
Ressources humaines
Recrutement d'agents contractuels de remplacement
Il convient de remplacer rapidement certains agents en congé de maladie. Les conseillers ont autorisé monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.
Autres
Dématérialisation des marchés publics au ler octobre 2018 : information des entreprises du Pays de Saint Aulaye
A compter du 1er octobre 2018, au-dessus du seuil de 25 000 € les entreprises ne pourront plus remettre leur offre en version papier. Tout au long de la procédure, les échanges seront numériques. Il est proposé d'informer les entreprises locales sur la procédure.
Questions diverses
Monsieur Pascal NEIGE informe les conseillers du baptême de l'école de LA ROCHE CHALAIS.
Un instituteur de l'école de LA ROCHE CHALAIS est décédé au front en avril 1918. A l'occasion du centenaire de l'armistice, il est prévu de baptiser l'école élémentaire de son nom.
Monsieur GENDREAU évoque l'obligation de s'engager dans un SCOT où il siège avec Françoise BANOU. Un bureau d'étude a été retenu pour l'orientation à donner sur le schéma de territoire.
Monsieur GENDREAU a été interpelé sur les suites du vote contre la fusion avec le Ribéraquois. Pour le PIG, il existait avant le projet de fusion avec le Ribéraquois ne soit à l'ordre du jour. C'est la CDC de SAINT-AULAYE qui porte le PIG depuis 20 ans. Pour la mission locale, c'est une structure associative réunissant les communes de Montpont, Saint-Astier, Mussidan, Verteillac, Tocane, Ribérac, Saint-Aulaye et La Roche Chalais. Cette structure n'a rien à voir avec les 2 CDC. Pour le CHICRDD, c'est la fusion des 3 hôpitaux locaux (Saint-Aulaye, Ribérac et La Ménardie) afin de permettre le maintien d'un service hospitalier à Saint-Aulaye. Cette fusion s'est faite sans l'intervention des 2 CDC.
Monsieur SEBART demande si la CDC de Ribérac a voté sur le projet de fusion. La réponse est négative.
Monsieur le Président a reçu un courriel de monsieur LAGRENAUDIE qui pose la question des relations entre les 2 CDC en ce qui concerne le tourisme, le PIG, le CIAS, le CHICRDD et la mission locale. Monsieur le Président redit ce qu'a dit monsieur GENDREAU : "tout ce qui est cité existait avant le projet de fusion et existera après". Toujours concernant le courriel, monsieur LAGRENAUDIE écrit que le point important est la maison de santé car, dans le meilleur des cas, il n'y aura plus que 2 médecins. Monsieur GENDREAU signale que 2 médecins hospitaliers seraient volontaires pour exercer à la maison de santé si une dérogation est demandée. Monsieur MENUT se demande en quoi la non fusion des CDC aurait une incidence sur le CHICRDD qui ne serait plus de la compétence des CDC. Monsieur EYMAR demande si, pour la CDC, il y aurait un moyen de recruter des médecins car la compétence est de la CDC. Monsieur MENUT explique que si il y avait eu fusion, cette compétence serait revenue à la ville de Saint-Aulaye et que la CDC fait tout ce qu'il faut pour pouvoir avoir des médecins. Monsieur GENDREAU intervient pour dire que ce n'est pas parce que la CDC de Saint-Aulaye a refusé la fusion qu'il faudrait lui mettre sur le dos le manque de médecin.
Monsieur le Président revient sur la suite du courriel de monsieur LAGRENAUDIE.
La communauté de communes a été sollicitée pour intervenir à l'école élémentaire pour préparer la rentrée scolaire. L'agent qui est intervenu, d'après monsieur LAGRENAUDIE, était de RIBERAC. Monsieur EYMAR a donné, sur ce point, son point de vue. Il a été surpris que l'agent communautaire travaillait à Ribérac et n'était pas là pour les écoles. Monsieur le Président a répondu mais nous n'avons pas compris quoi. Suite à cette réponse, monsieur EYMAR a poursuivi : "peut-être le mail de monsieur LAGRENAUDIE était-il mal rédigé…"
Notre avis : Monsieur LAGRENAUDIE a été instituteur et directeur de l'école élémentaire de SAINT-AULAYE. Il sait donc écrire et rédiger un courrier. Pour nous l'excuse n'est pas valable : monsieur LAGRENAUDIE sait ce qu'il écrit. Par contre, c'est tout à l'honneur de monsieur EYMAR que de défendre le maire dont il est le premier adjoint.
Monsieur le Président trouve que le courriel envoyé par monsieur LAGRENAUDIE est mesquin et se pose la question de savoir quelle est la position de monsieur LAGRENAUDIE, en tant que premier vice-président de la CDC, qui n'accepte jamais les décisions dont il n'est pas en accord. Monsieur le Président a clos la discussion en disant : "Quand on est vice-président et que l'on ne fait que de l'opposition, il y a un problème et, lorsque l'on est démocrate, on se plie à la majorité".
Notre avis : Cela nous fait penser à un célèbre socialiste, Jean-Pierre CHEVENEMENT, qui a dit : "Le ministre, ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne". C'est ce qu'a fait Nicolas HULOT d'ailleur et c'est tout à son honneur.
Madame ROUSSIE-NADAL a lu sur Internet "les enfants scolarisés en CPS doivent être scolarisés à SAINT-AULAYE d'où qu'ils viennent". Ce document aurait été signé par monsieur LAGRENAUDIE.
Au conseil communautaire du 22 juin 2017, il a été décidé que les enfants du territoire de SAINT PRIVAT EN PERIGORD soient obligatoirement tous inscrits à l’école de SAINT PRIVAT et pourront poser une dérogation qui sera étudiée par la CDC et tout le reste du territoire aura vocation à toutes les écoles.
Notre avis : Monsieur LAGRENAUDIE vient, encore, de se faire une amie !!!
Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le lundi 24 septembre à 19 heures à SERVANCHES.
Ordre du jour
Présentation par Cécile MENU, chargée de mission à EMERGENCE PERIGORD, du dispositif d'incubateur de l'économie sociale et solidaire, soutenu par Ia Région Nouvelle-Aquitaine.
Il s'agit d'une SCOP d'activité et d'emploi pour permettre à des entrepreneurs de développer leur activité en restant indépendant. Cet accompagnement peut durer 3 années.
A la suite de la présentation, monsieur GENDREAU a suggéré qu'une réunion publique soit organisée où seraient invités des porteurs de projet. Monsieur MENUT a demandé si l'incubateur ne faisait pas double emploi avec certains organismes. Cécile MENU a répondu que c'était, surtout, complémentaire car ce n'est pas le même métier. L'accompagnement des porteurs de projet coûte. A ce propos, monsieur EYMAR demande combien coûterait l'adhésion. Cécile MENU a évoqué une somme de 5 000 € sur l'ensemble du territoire du Périgord vert qui serait la bienvenue. A la demande de monsieur MENUT, monsieur le Président fait voter le principe de l'adhésion à l'incubateur. Il n'y a pas eu d'opposition.
Affaires Economiques et Développement
1 - PIG- Habitat - Attribution d'aides individuelles
Pour 21 584 € de travaux, une aide de 697,50 € a été attribuée
2 - Tourisme : fixation des tarifs de la taxe de séjour pour 2019.
Une modification de la loi pour 2019 modifie le barème de la taxe de séjour.
Les tarifs de la taxe de séjour adoptés pour l'année 2018 ont été prorogés pour 2019 sauf pour les hébergements en attente de classement ou sans classement où la taxe de séjour est de 1% du tarif de la nuitée.
Affaires scolaires, Jeunesse et Sports
Point Jeunes : détermination des tarifs 2018/2019
Les tarifs d'adhésion appliqués sur l'année scolaire 2017/2018 étaient de 10 € par an pour les jeunes du territoire intercommunal et de 15 € pour les jeunes hors CDC. Ces tarifs sont inchangés.
Par contre, la participation financière aux activités a légèrement augmentée afin d'arriver à des sommes finissant par 0 ou 5 centimes d'Euro.
Notre avis : Nous avons pu voir les nouveaux tarifs. Certes, l'augmentation est minime et si l'on y regarde d'un peu plus près, nous voyons, qu'en pourcentage, l'augmentation est plus élevée pour la tranche 1 du quotient familial (les personnes les plus démunies) que pour la tranche 4 du quotient familial (les personnes les plus aisées).
Affaires Sociales
Portage de repas à domicile : Proposition de réorganisation du service sur une tournée unique
La CDC dispose dc 2 véhicules frigorifiques pour le service du portage de repas. Un véhicule est immobilisé en raison de plusieurs pannes. Les réparations sont trop onéreuses au regard de la vétusté du véhicule. Depuis juillet, les distributions de repas sont organisées avec un seul véhicule.
Monsieur le Président a fait une étude et il propose de vendre le véhicule utilisé actuellement pour 11 000 €, d'acheter les repas à un seul fournisseur (auparavant, il y en avait 2) et de louer un véhicule réfrigéré pour la distribution des repas. Il estime que l'économie réalisée sera de 14 000 € (5 800 € pour les repas, 9 000 € pour le personnel et 800 € sur le transport).
La location du véhicule sera de 9 806,40 € TTC. Ce prix inclut les réparations et l'assurance. Il restera à la charge de la CDC les frais de carburant.
Protection et mise en valeur de l'environnement
l - SPANC : Aides individuelles pour vidange
Une aide de 60 € par vidange réalisée par les usagers tous les six ans est attribuée.
Huit ménages ont été bénéficiaires de cette aide.
2 - SMICVAL et SMD3 rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les conseillers ont pris acte des rapports annuels de ces organismes.
Finances
1 - Admissions en non-valeur
Ont été admis en non valeur 41,80 € pour le SPANC et 859,80 € pour la cantine.
2 - Situation des impayés sur Ie service de restauration scolaire
Monsieur le président présente la situation actualisée des impayés par commune et sollicite l'intervention des maires auprès des familles concernées de leur commune, pour le règlement des sommes dues. Le total des impayés s'élève à 7 800 €.
A ce sujet, monsieur MENUT ouvre une parenthèse et signale que les impayés ont une incidence sur les budgets et donne l'exemple de Dordogne Habitat où les impayés s'élèvent à 3 000 000 € et il finit par "combien de logements sociaux pourrions nous construire avec cette somme".
3 - Décision budgétaire modificative
Orange vient d'adresser à la CDC une facture de 924 € TTC conçernant l'étude pour l'installation de 4 lignes téléphoniques à la maison d'accueil de Festalemps. Le règlement de cette facture nécessite de procéder à une décision budgétairc modificative. Il convient d'ajouter au compte 2317 des dépenses d'investissement du budget annexe "maisons d'accueil" la somme de 924 €. Pour équilibrer, il faut, en recette, virer, du compte fonctionnement au compte d'investissement, la même somme au compte 021. Toujours pour équilibrer le budget, cette somme est ajoutée en dépense de fonctionnement au compte 023 et en recette au compte 7477. Enfin, il faut faire apparaître cette dépense au budget général en positif en tant que subvention à caractère administratif et en négatif en tant que charge exceptionnelle.
4 - Suppression des régies de garderie et de cantine
Le règlement de la participation des familles à ces services périscolaires sera effectué par l'émission de titres de recettes adressés par la Trésorerie. Ces régies de recettes doivent donc être supprimées.
Ressources humaines
Recrutement d'agents contractuels de remplacement
Il convient de remplacer rapidement certains agents en congé de maladie. Les conseillers ont autorisé monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.
Autres
Dématérialisation des marchés publics au ler octobre 2018 : information des entreprises du Pays de Saint Aulaye
A compter du 1er octobre 2018, au-dessus du seuil de 25 000 € les entreprises ne pourront plus remettre leur offre en version papier. Tout au long de la procédure, les échanges seront numériques. Il est proposé d'informer les entreprises locales sur la procédure.
Questions diverses
Monsieur Pascal NEIGE informe les conseillers du baptême de l'école de LA ROCHE CHALAIS.
Un instituteur de l'école de LA ROCHE CHALAIS est décédé au front en avril 1918. A l'occasion du centenaire de l'armistice, il est prévu de baptiser l'école élémentaire de son nom.
Monsieur GENDREAU évoque l'obligation de s'engager dans un SCOT où il siège avec Françoise BANOU. Un bureau d'étude a été retenu pour l'orientation à donner sur le schéma de territoire.
Monsieur GENDREAU a été interpelé sur les suites du vote contre la fusion avec le Ribéraquois. Pour le PIG, il existait avant le projet de fusion avec le Ribéraquois ne soit à l'ordre du jour. C'est la CDC de SAINT-AULAYE qui porte le PIG depuis 20 ans. Pour la mission locale, c'est une structure associative réunissant les communes de Montpont, Saint-Astier, Mussidan, Verteillac, Tocane, Ribérac, Saint-Aulaye et La Roche Chalais. Cette structure n'a rien à voir avec les 2 CDC. Pour le CHICRDD, c'est la fusion des 3 hôpitaux locaux (Saint-Aulaye, Ribérac et La Ménardie) afin de permettre le maintien d'un service hospitalier à Saint-Aulaye. Cette fusion s'est faite sans l'intervention des 2 CDC.
Monsieur SEBART demande si la CDC de Ribérac a voté sur le projet de fusion. La réponse est négative.
Monsieur le Président a reçu un courriel de monsieur LAGRENAUDIE qui pose la question des relations entre les 2 CDC en ce qui concerne le tourisme, le PIG, le CIAS, le CHICRDD et la mission locale. Monsieur le Président redit ce qu'a dit monsieur GENDREAU : "tout ce qui est cité existait avant le projet de fusion et existera après". Toujours concernant le courriel, monsieur LAGRENAUDIE écrit que le point important est la maison de santé car, dans le meilleur des cas, il n'y aura plus que 2 médecins. Monsieur GENDREAU signale que 2 médecins hospitaliers seraient volontaires pour exercer à la maison de santé si une dérogation est demandée. Monsieur MENUT se demande en quoi la non fusion des CDC aurait une incidence sur le CHICRDD qui ne serait plus de la compétence des CDC. Monsieur EYMAR demande si, pour la CDC, il y aurait un moyen de recruter des médecins car la compétence est de la CDC. Monsieur MENUT explique que si il y avait eu fusion, cette compétence serait revenue à la ville de Saint-Aulaye et que la CDC fait tout ce qu'il faut pour pouvoir avoir des médecins. Monsieur GENDREAU intervient pour dire que ce n'est pas parce que la CDC de Saint-Aulaye a refusé la fusion qu'il faudrait lui mettre sur le dos le manque de médecin.
Monsieur le Président revient sur la suite du courriel de monsieur LAGRENAUDIE.
La communauté de communes a été sollicitée pour intervenir à l'école élémentaire pour préparer la rentrée scolaire. L'agent qui est intervenu, d'après monsieur LAGRENAUDIE, était de RIBERAC. Monsieur EYMAR a donné, sur ce point, son point de vue. Il a été surpris que l'agent communautaire travaillait à Ribérac et n'était pas là pour les écoles. Monsieur le Président a répondu mais nous n'avons pas compris quoi. Suite à cette réponse, monsieur EYMAR a poursuivi : "peut-être le mail de monsieur LAGRENAUDIE était-il mal rédigé…"
Notre avis : Monsieur LAGRENAUDIE a été instituteur et directeur de l'école élémentaire de SAINT-AULAYE. Il sait donc écrire et rédiger un courrier. Pour nous l'excuse n'est pas valable : monsieur LAGRENAUDIE sait ce qu'il écrit. Par contre, c'est tout à l'honneur de monsieur EYMAR que de défendre le maire dont il est le premier adjoint.
Monsieur le Président trouve que le courriel envoyé par monsieur LAGRENAUDIE est mesquin et se pose la question de savoir quelle est la position de monsieur LAGRENAUDIE, en tant que premier vice-président de la CDC, qui n'accepte jamais les décisions dont il n'est pas en accord. Monsieur le Président a clos la discussion en disant : "Quand on est vice-président et que l'on ne fait que de l'opposition, il y a un problème et, lorsque l'on est démocrate, on se plie à la majorité".
Notre avis : Cela nous fait penser à un célèbre socialiste, Jean-Pierre CHEVENEMENT, qui a dit : "Le ministre, ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne". C'est ce qu'a fait Nicolas HULOT d'ailleur et c'est tout à son honneur.
Madame ROUSSIE-NADAL a lu sur Internet "les enfants scolarisés en CPS doivent être scolarisés à SAINT-AULAYE d'où qu'ils viennent". Ce document aurait été signé par monsieur LAGRENAUDIE.
Au conseil communautaire du 22 juin 2017, il a été décidé que les enfants du territoire de SAINT PRIVAT EN PERIGORD soient obligatoirement tous inscrits à l’école de SAINT PRIVAT et pourront poser une dérogation qui sera étudiée par la CDC et tout le reste du territoire aura vocation à toutes les écoles.
Notre avis : Monsieur LAGRENAUDIE vient, encore, de se faire une amie !!!
Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le lundi 24 septembre à 19 heures à SERVANCHES.