Conseil communautaire
du 29 mars 2016
Conseil communautaire du 29 mars 2016.
Après avoir visité la maison d’accueil de FESTALEMPS, les conseillers se sont réunis pour délibérer sur ce conseil communautaire.
Ordre du jourVote des comptes administratifs et de gestion 2015.
1 - Budget annexe des maisons d’accueil
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 11 590,49 €
Section de fonctionnement : recettes = 24 953,50 €
Section de fonctionnement : résultat = + 13 363,01 €
Section d'investissement : dépenses = 117 042,61 €
Section d'investissement : recettes = 28 789,00 €
Section d'investissement : résultat = - 88 253,61 €
Résultat global : - 74 890,60 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Reste à réaliser en dépenses : 127 959,94 €
Reste à réaliser en recettes : 214 270,25 €
Affectation du déficit d'investissement de 88 253,61 € au compte 001
Affectation en crédit au compte 1068 des besoins de financement de 1 943,30 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 11 419,71 € au compte 002.
2 - Budget annexe de la maison de santé
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 40 518,82 €
Section de fonctionnement : recettes = 44 232,56 €
Section de fonctionnement : résultat = + 3 713,74 €
Section d'investissement : dépenses = 22 942,32 €
Section d'investissement : recettes = 10 000,00 €
Section d'investissement : résultat = - 12 942,32 €
Résultat global : - 9 228,58 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du déficit d'investissement de 12 942,32 € au compte 001
Affectation en crédit au compte 1068 des besoins de financement de 3713,74 €
3 - Budget annexe du portage des repas
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 146 945,57 €
Section de fonctionnement : recettes = 143 396,61 €
Section de fonctionnement : résultat = - 3 548,76 €
Section d'investissement : dépenses = 27 484,50 €
Section d'investissement : recettes = 33 850,71 €
Section d'investissement : résultat = + 6 366,21 €
Résultat global : + 2 817,45 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du résultat d'investissement de 6 366,21 € au compte 001
Affectation du résultat de fonctionnement de 3 548,76 € au compte 002.
4 - Budget annexe de l’office du tourisme
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 98 224,13 €
Section de fonctionnement : recettes = 98 224,13 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 1 387,80 €
Section d'investissement : recettes = 2 221,65 €
Section d'investissement : résultat = + 833,85 €
Résultat global : + 833,85 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du résultat d'investissement de 833,85 € au compte 001.
5 - Budget annexe SPANC
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 129 860,04 €
Section de fonctionnement : recettes = 142 935,87 €
Résultat global : + 13 075,83 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation de I'excédent de fonctionnement de 13 075,83 € au compte 002.
6 - Budget principal
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 2 451 461,70 €
Section de fonctionnement : recettes = 2 671 938,58 €
Section de fonctionnement : résultat = + 220 476,88 €
Section d'investissement : dépenses = 365 831,10 €
Section d'investissement : recettes = 430 550,39 €
Section d'investissement : résultat = + 64 719,29 €
Résultat global : + 285 196,17 €
Madame JOSEPH-JOUBERT a demandé des explications concernant , dans la section de fonctionnement, les charges de gestion.
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
La somme de 7 500 € en dépense est en reste à réaliser
Affectation de I'excédent d'investissement de 64 719,29 € au compte 001.
Affectation de I'excédent de fonctionnement de 220 476,88 € au compte 002.
Capacité d’autofinancement
L’autofinancement est de 47 736,76 €. La capacité d’autofinancement nette est de 39 827,74 € soit de 6 € par habitant. La capacité d’endettement est de 3,22 années. 0 : 34 : 54
7 - Vote des Budgets Primitifs 20l6
Maisons d’accueil
Section de fonctionnement : 24 019,71 €
Section d'investissement : 256 561,98 €
Des questions sont posées sur les loyers, les résidents et les gérants de la maison d’accueil.
Maison de santé
Section de fonctionnement : 66 575,25 €
Section d'investissement : 71 342,73 €
Portage des repas
A partir du 1er juillet 2016, le prix des repas sera de 6,80 €. Madame JOSEPH-JOUBERT fait remarquer que l’augmentation du prix des repas risque de gêner les personnes à qui ces repas sont livrés car se sont des personnes à faible revenu. Monsieur le Président lui répond que cette augmentation est la même que celle qui a été appliquée à la CDC, ni plus ni moins.
Section de fonctionnement : 160 893,92 €
Section d'investissement : 12 863,21 €
Office du tourisme
Avant de présenter chaque budget annexe, comme pour le budget principal, monsieur le Président donne les principales orientations du budget en question. Sur le budget tourisme, il a été question de circuits touristiques pédestres et pour cyclistes. Monsieur GENDREAU a expliqué en quoi consistait ces circuits : des boucles qui doivent être reliées, entre elles, par un maillage. Monsieur LAGRENAUDIE est étonné que la commission tourisme ne s’est pas réunie pour en discuter. Monsieur GENDREAU lui fait remarquer que cela fait plusieurs fois que ce projet est évoqué et que, même, monsieur LAGRENAUDIE en a parlé à plusieurs reprises.
Section de fonctionnement : 120 869,44 €
Section d'investissement : 2 410,75 €
SPANC
Section de fonctionnement : 79 000 €
Budget principal
1- Demandes de subvention
Le coût de la Félibrée est estimé à 185 500 €. Une demande de subvention de 5 000 € a été accordée. Suite à une question de monsieur VILMAR, monsieur LAGRENAUDIE signale qu’une demande subvention a été demandée aux communes hors CDC.
Une subvention de 750 € a été refusée à l’association Jazz et vin en Double. Monsieur le Président signale que la commission des finances a décidé d’accorder des subventions que pour des évènements exceptionnels. L’association va demander une subvention à Energie Culture.
Pour la même raison, événement non exceptionnel, une subvention de 1 350 € a été refusée à l’association Info droit.
2 - Subventions aux écoles
Il est proposé 20 € par élève et par an pour les élèves participants aux sorties scolaires et 10 € par élève et par an pour les élèves participants à un projet pédagogique sur présentation d’un descriptif de ce projet, par écrit, soumis à la décision du conseil communautaire.
3 - Cotisation 2016 de l’Espace Economie Emploi.
L’adhésion à l’EEE est de 1 € par habitant donc de 6 687 €.
Madame JOSEPH JOUBERT demande des explications sur le fonctionnement de cet organisme. Monsieur GENDREAU répond que la mission locale reçoit les demandeurs d’emploi jusque 26 ans et, au dessus de cet age, c’est l’EEE qui s’en occupe. Il y a très peu de rapports avec Pôle emploi. L’EEE va sur son déclin.
Avant de présenter le budget de la CDC, monsieur le Président présente les augmentations de dépenses indispensables, les baisses de recette prévues, les dépenses qui peuvent être diminuées et les recettes qui peuvent être augmentées.
4 - Vote des taux de fiscalité pour I'EPCI 2016
Pour la seconde année, les taux de fiscalité vont augmenter de 0,6%
2014 2015 2016
Taxe d’habitation 5.33% 5.65% 5,99%
Taxe foncière (bâti) 5,72% 6,06% 6,42%
Taxe foncière (non bâti) 25,59% 27,13% 28,76%
Cotisation foncière Entreprise 6,93% 7,35% 7,78%
Monsieur le Président signale que cette augmentation de 0,6% va engendrer un surcoût d’impôt allant de 2 € pour les faibles revenus à 6 € pour les plus forts revenus. Monsieur le Président signale que le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties à la CDC du Ribéracois est de 12,24% et, lors de la fusion des 2 CDC, les taux de fiscalité vont augmenter.
5 - Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016.
La TEOM de Montpon Mussidan est de 11,43%
La TEOM du SMCTOM de Ribérac est de 14,59%
La TEOM du SMICVAL est de 15,40%
6 – Vote du budget principal
Les propositions budgétaires pour 2016 sont :
Section de fonctionnement : 2 667 101,94 €
Section d'investissement : 101 018,46 €
Tous les budgets et taux ont été votés à l’unanimité.
Admissions en non valeur.
La somme de 159,27 € est mise en non valeur pour 13 ménages.
Projet de séjour dans les Landes du Point Accueil Jeunes.
Un séjour du 9 ou 11 au 16 avril est prévu avec comme thème « découverte de la nature et activités sportives et culturelles ».
Mise à disposition de 2 agents pour accompagnement d’une classe de découverte.
Toute l’école de SAINT-AULAYE (130 élèves) doit partir en classe de découverte du 6 au 12 juin. Pour l’encadrement, avec les enseignants et certains parents d’élèves, il manque 2 accompagnateurs. Les parents d’élèves et les enseignants demandent que ce soit du personnel de la CDC qui tienne ces 2 postes. Monsieur le Président est d’accord, malgré qu’il engage sa responsabilité, à la condition que ces agents aient les mêmes émoluments que s’ils restaient à SAINT-AULAYE. Certains agents demanderaient à être payés 11 heures par jour.
La proposition demandant que 2 agents puissent accompagner cette sortie, sans être payés en heures supplémentaires, a été mise aux voix : 2 conseillers ont voté contre et 1 conseiller s’est abstenu. Cette proposition est acceptée.
Attribution d’aides au PIG
8 ménages ont reçu 5 177,06 € (dont 800 € de forfait A2) pour une dépense de travaux de 143 083 €.
Aides individuelles SPANC
Une subvention de 60 € a été attribuée à 10 ménages qui ont fait effectuer la vidange de leur fosse septique.
Création d’un emploi administratif principal de 2ème classe et suppression d’un emploi d’adjoint
administratif de 1ère classe.
Cette proposition a été acceptée.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au comité syndical du Périgord numérique.
Membre titulaire : monsieur Jean Michel EYMARD
Membre suppléant : monsieur Pascal NEGE
Questions diverses.
Monsieur le Préfet a rejeté une demande de fusion de CDC. Monsieur le Président a lu un courrier qui va être envoyé concernant cette demande de fusion.
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Après avoir visité la maison d’accueil de FESTALEMPS, les conseillers se sont réunis pour délibérer sur ce conseil communautaire.
Ordre du jourVote des comptes administratifs et de gestion 2015.
1 - Budget annexe des maisons d’accueil
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 11 590,49 €
Section de fonctionnement : recettes = 24 953,50 €
Section de fonctionnement : résultat = + 13 363,01 €
Section d'investissement : dépenses = 117 042,61 €
Section d'investissement : recettes = 28 789,00 €
Section d'investissement : résultat = - 88 253,61 €
Résultat global : - 74 890,60 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Reste à réaliser en dépenses : 127 959,94 €
Reste à réaliser en recettes : 214 270,25 €
Affectation du déficit d'investissement de 88 253,61 € au compte 001
Affectation en crédit au compte 1068 des besoins de financement de 1 943,30 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 11 419,71 € au compte 002.
2 - Budget annexe de la maison de santé
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 40 518,82 €
Section de fonctionnement : recettes = 44 232,56 €
Section de fonctionnement : résultat = + 3 713,74 €
Section d'investissement : dépenses = 22 942,32 €
Section d'investissement : recettes = 10 000,00 €
Section d'investissement : résultat = - 12 942,32 €
Résultat global : - 9 228,58 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du déficit d'investissement de 12 942,32 € au compte 001
Affectation en crédit au compte 1068 des besoins de financement de 3713,74 €
3 - Budget annexe du portage des repas
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 146 945,57 €
Section de fonctionnement : recettes = 143 396,61 €
Section de fonctionnement : résultat = - 3 548,76 €
Section d'investissement : dépenses = 27 484,50 €
Section d'investissement : recettes = 33 850,71 €
Section d'investissement : résultat = + 6 366,21 €
Résultat global : + 2 817,45 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du résultat d'investissement de 6 366,21 € au compte 001
Affectation du résultat de fonctionnement de 3 548,76 € au compte 002.
4 - Budget annexe de l’office du tourisme
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 98 224,13 €
Section de fonctionnement : recettes = 98 224,13 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 1 387,80 €
Section d'investissement : recettes = 2 221,65 €
Section d'investissement : résultat = + 833,85 €
Résultat global : + 833,85 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation du résultat d'investissement de 833,85 € au compte 001.
5 - Budget annexe SPANC
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 129 860,04 €
Section de fonctionnement : recettes = 142 935,87 €
Résultat global : + 13 075,83 €
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
Il n’y a pas de reste à réaliser.
Affectation de I'excédent de fonctionnement de 13 075,83 € au compte 002.
6 - Budget principal
Vote du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 2 451 461,70 €
Section de fonctionnement : recettes = 2 671 938,58 €
Section de fonctionnement : résultat = + 220 476,88 €
Section d'investissement : dépenses = 365 831,10 €
Section d'investissement : recettes = 430 550,39 €
Section d'investissement : résultat = + 64 719,29 €
Résultat global : + 285 196,17 €
Madame JOSEPH-JOUBERT a demandé des explications concernant , dans la section de fonctionnement, les charges de gestion.
Vote du compte de gestion 2015
Le compte de gestion dressé pat le receveur est identique au compte administratif.
Affectation du résultat 2015
La somme de 7 500 € en dépense est en reste à réaliser
Affectation de I'excédent d'investissement de 64 719,29 € au compte 001.
Affectation de I'excédent de fonctionnement de 220 476,88 € au compte 002.
Capacité d’autofinancement
L’autofinancement est de 47 736,76 €. La capacité d’autofinancement nette est de 39 827,74 € soit de 6 € par habitant. La capacité d’endettement est de 3,22 années. 0 : 34 : 54
7 - Vote des Budgets Primitifs 20l6
Maisons d’accueil
Section de fonctionnement : 24 019,71 €
Section d'investissement : 256 561,98 €
Des questions sont posées sur les loyers, les résidents et les gérants de la maison d’accueil.
Maison de santé
Section de fonctionnement : 66 575,25 €
Section d'investissement : 71 342,73 €
Portage des repas
A partir du 1er juillet 2016, le prix des repas sera de 6,80 €. Madame JOSEPH-JOUBERT fait remarquer que l’augmentation du prix des repas risque de gêner les personnes à qui ces repas sont livrés car se sont des personnes à faible revenu. Monsieur le Président lui répond que cette augmentation est la même que celle qui a été appliquée à la CDC, ni plus ni moins.
Section de fonctionnement : 160 893,92 €
Section d'investissement : 12 863,21 €
Office du tourisme
Avant de présenter chaque budget annexe, comme pour le budget principal, monsieur le Président donne les principales orientations du budget en question. Sur le budget tourisme, il a été question de circuits touristiques pédestres et pour cyclistes. Monsieur GENDREAU a expliqué en quoi consistait ces circuits : des boucles qui doivent être reliées, entre elles, par un maillage. Monsieur LAGRENAUDIE est étonné que la commission tourisme ne s’est pas réunie pour en discuter. Monsieur GENDREAU lui fait remarquer que cela fait plusieurs fois que ce projet est évoqué et que, même, monsieur LAGRENAUDIE en a parlé à plusieurs reprises.
Section de fonctionnement : 120 869,44 €
Section d'investissement : 2 410,75 €
SPANC
Section de fonctionnement : 79 000 €
Budget principal
1- Demandes de subvention
Le coût de la Félibrée est estimé à 185 500 €. Une demande de subvention de 5 000 € a été accordée. Suite à une question de monsieur VILMAR, monsieur LAGRENAUDIE signale qu’une demande subvention a été demandée aux communes hors CDC.
Une subvention de 750 € a été refusée à l’association Jazz et vin en Double. Monsieur le Président signale que la commission des finances a décidé d’accorder des subventions que pour des évènements exceptionnels. L’association va demander une subvention à Energie Culture.
Pour la même raison, événement non exceptionnel, une subvention de 1 350 € a été refusée à l’association Info droit.
2 - Subventions aux écoles
Il est proposé 20 € par élève et par an pour les élèves participants aux sorties scolaires et 10 € par élève et par an pour les élèves participants à un projet pédagogique sur présentation d’un descriptif de ce projet, par écrit, soumis à la décision du conseil communautaire.
3 - Cotisation 2016 de l’Espace Economie Emploi.
L’adhésion à l’EEE est de 1 € par habitant donc de 6 687 €.
Madame JOSEPH JOUBERT demande des explications sur le fonctionnement de cet organisme. Monsieur GENDREAU répond que la mission locale reçoit les demandeurs d’emploi jusque 26 ans et, au dessus de cet age, c’est l’EEE qui s’en occupe. Il y a très peu de rapports avec Pôle emploi. L’EEE va sur son déclin.
Avant de présenter le budget de la CDC, monsieur le Président présente les augmentations de dépenses indispensables, les baisses de recette prévues, les dépenses qui peuvent être diminuées et les recettes qui peuvent être augmentées.
4 - Vote des taux de fiscalité pour I'EPCI 2016
Pour la seconde année, les taux de fiscalité vont augmenter de 0,6%
2014 2015 2016
Taxe d’habitation 5.33% 5.65% 5,99%
Taxe foncière (bâti) 5,72% 6,06% 6,42%
Taxe foncière (non bâti) 25,59% 27,13% 28,76%
Cotisation foncière Entreprise 6,93% 7,35% 7,78%
Monsieur le Président signale que cette augmentation de 0,6% va engendrer un surcoût d’impôt allant de 2 € pour les faibles revenus à 6 € pour les plus forts revenus. Monsieur le Président signale que le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties à la CDC du Ribéracois est de 12,24% et, lors de la fusion des 2 CDC, les taux de fiscalité vont augmenter.
5 - Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016.
La TEOM de Montpon Mussidan est de 11,43%
La TEOM du SMCTOM de Ribérac est de 14,59%
La TEOM du SMICVAL est de 15,40%
6 – Vote du budget principal
Les propositions budgétaires pour 2016 sont :
Section de fonctionnement : 2 667 101,94 €
Section d'investissement : 101 018,46 €
Tous les budgets et taux ont été votés à l’unanimité.
Admissions en non valeur.
La somme de 159,27 € est mise en non valeur pour 13 ménages.
Projet de séjour dans les Landes du Point Accueil Jeunes.
Un séjour du 9 ou 11 au 16 avril est prévu avec comme thème « découverte de la nature et activités sportives et culturelles ».
Mise à disposition de 2 agents pour accompagnement d’une classe de découverte.
Toute l’école de SAINT-AULAYE (130 élèves) doit partir en classe de découverte du 6 au 12 juin. Pour l’encadrement, avec les enseignants et certains parents d’élèves, il manque 2 accompagnateurs. Les parents d’élèves et les enseignants demandent que ce soit du personnel de la CDC qui tienne ces 2 postes. Monsieur le Président est d’accord, malgré qu’il engage sa responsabilité, à la condition que ces agents aient les mêmes émoluments que s’ils restaient à SAINT-AULAYE. Certains agents demanderaient à être payés 11 heures par jour.
La proposition demandant que 2 agents puissent accompagner cette sortie, sans être payés en heures supplémentaires, a été mise aux voix : 2 conseillers ont voté contre et 1 conseiller s’est abstenu. Cette proposition est acceptée.
Attribution d’aides au PIG
8 ménages ont reçu 5 177,06 € (dont 800 € de forfait A2) pour une dépense de travaux de 143 083 €.
Aides individuelles SPANC
Une subvention de 60 € a été attribuée à 10 ménages qui ont fait effectuer la vidange de leur fosse septique.
Création d’un emploi administratif principal de 2ème classe et suppression d’un emploi d’adjoint
administratif de 1ère classe.
Cette proposition a été acceptée.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au comité syndical du Périgord numérique.
Membre titulaire : monsieur Jean Michel EYMARD
Membre suppléant : monsieur Pascal NEGE
Questions diverses.
Monsieur le Préfet a rejeté une demande de fusion de CDC. Monsieur le Président a lu un courrier qui va être envoyé concernant cette demande de fusion.
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