Conseil municipal du
22 novembre 2019
Conseil municipal du 22 novembre 2019
Ordre du jour
Assurances du personnel : renouvellement de contrat avec CNP Assurances
Les conseillers municipaux ont renouvelé le contrat d'assurances pour le personnel titulaire. Le montant du contrat pour les agents à plus de 28 heures par semaine est de 23 670,75 € et celui pour les agents à moins de 28 heures par semaine est de 433,60 €.
Comité départemental de l'action sociale : renouvellement de l'adhésion
Les conseillers municipaux ont renouvelé I'adhésion de la Commune au Comité Départemental d'Action Sociale. Le montant de l'adhésion est de 4 460 € pour la Commune et de 26 € par agent adhérent. En 2018. il y avait 12 adhérents.
Locations communales : procédure d'expulsion
Les conseillers municipaux ont autorisés monsieur le maire à lancer une procédure d'expulsion à l'encontre d'une locataire de la Commune. Malgré trois courriers de mise en demeure, la mise en place d'un plan d'apurement qui n'est pas respecté et l'intervention de l'assistance sociale, cette locataire doit à la commune 2 104,99 € (1 998,47 € de loyers et 106,52 € d'assainissement).
Règlement intérieur général : révision des horaires
Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu.
ALSH : régie vente de produit – fixation des prix de vente des paniers de Noël
Les enfants de l'ALSH ont préparé des petits paniers cadeaux pour leur marché de Noël. Les conseillers municipaux ont acceptés le prix de vente de ces paniers à 3 € l'unité.
Bibliothèque départementale de prêt : liste des livres perdus en 2017
Suite à la perte ou la détérioration de livres, de CD ou de CD-Rom, la bibliothèque départementale de prêt demande à la commune la somme de 107,69 €.
Une conseillère municipale propose qu'un prêt ne se fait que si le prêt précédent est rendu. Monsieur le maire signale que, compte tenu du nombre de livre emprunté et du nombre d'abonné, le service fonctionne bien et que 107,69 € ...
Notre avis : 107,69 €, c'est 107,69 € qui sont perdus pour les administrés.
Demande d'achat de matériel technique
Un gyro broyeur ne fonctionne plus. Les conseillers municipaux l'ont cédé à un agent des services techniques pour une certaine somme.
Budget centrale hydro électrique : décision modificative
La facture pour remettre en fonctionnement la centrale hydro électrique s'élève à 2 524,07 €.
Pour pouvoir payer cette facture, il faut augmenter, en dépense de fonctionnement, le compte 6188 (autres frais divers) de la somme de 2 324,07 €. Pour équilibrer le budget, il faut ajouter, en recettes de fonctionnement, au compte 7078 (vente de marchandise) la même somme.
Lorsque le dossier sera complet, l'EDF rachettera 4,50 centimes d'€uro le KW/h au lieu de 2,00 centimes d'€uro lorsque la centrale n'était pas aux normes.
Questions diverses
Courriers du SDIS
Les pompiers demandent d'acheter la propriété accolée à la caserne afin d'adapter les locaux de cette caserne, la rendre plus fonctionnelle et servira à améliorer la vie quotidienne des pompiers de SAINT-AULAYE. La proposition d'achat est de 40 000 €.
Des travaux sont à prévoir dans cette maison. Le courrier du SDIS dont monsieur le maire a lu la teneur indique par ailleurs :" ... le financement des travaux ... dont le montant dépasse 240 000 € TTC est à la charge des communes à hauteur de 50% net des réalisations ..."
En attente de plus de précision, ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil.
Local à vendre
Le local où était le 8 à 8 et, ensuite, la brocante est à vendre pour 90 000 € (accord verbal signale monsieur EYMARD).
Si la municipalité l'achète, elle pourra y installer les associations actuellement logées dans les préfabriqués.
Si les négociations avancent, ce point pourrait être inscrit au prochain conseil municipal.
Monsieur DUMONTET
Il demande où en est le projet VALADE. Réponse : une entreprise doit s'y installer.
Point sur la lutte contre les pigeons
Monsieur DENOST, à la demande de monsieur le maire, a fait une étude sur la lutte contre les pigeons.
Monsieur DENOST est contre la construction d'un pigeonnier. Par contre il propose de mettre des picots afin que les pigeons ne puissent se poser. Les propriétaires ont obligation de fermer tout ce qui pourrait fournir un nid pour les pigeons. C'est au propriétaire de protéger sa toiture. Pour protéger les bâtiments communaux, il faudrait installer 87 mètres de picots à 30,90 € le mètre posé. Malgré les picots il faut payer un piégeur tous les jours, pendant 3 mois, pour lever les cages et ceci à répéter tous les ans ou tous les 2 ans. Monsieur DENOST propose que les propriétaires payent l'installation de leurs picots pour protéger leur propre maison.
Notre avis : Certains propriétaires vont se demander à quoi servent les taxes locales qu'ils versent.
Monsieur DESSAIGNE signale que le fait d'installer des pigeonniers ne coûte pas si cher que cela (moins de 1 000 €). Les personnes qui s'en occupent sont des personnes qui sont en recherche d'emploi, en insertion professionnelle, etc ... qui peuvent nourrir les pigeons en faire la gestion.
Monsieur le maire soutien la proposition de monsieur DENOST qui est une solution immédiate.
Concernant la pose de picots sur les bâtiments non communaux, monsieur EYMARD pose une question de droit : peut-on intervenir sur un bâtiment privé sans autorisation du propriétaire ?
Monsieur VARIN signale que si un propriétaire refuse d'installer les picots il serait responsable en cas d'accidents.
Notre avis : Peut-on être responsable des suites occasionnés par des dégats d'animaux qui ne nous appartiennent pas ?
Monsieur le maire propose d'aller voir les riverains pour leur demander de pouvoir poser des picots avec une participation financière de leur part.
Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Congrès des maires
Monsieur LAGRENAUDIE fait un compte rendu de son déplacement à ce songrès.
Monsieur DUMONTET
Monsieur DUMONTET signale qu'il a signé en tant que représentant de la MSP et le CHICRDD une convention avec l'ARS qui permet au médecin hospitalier d'exercer à l'hôpital en tant que salarié et à la maison de santé en tant que libéral. Cette convention englobe La Ménardie, Ribérac et Saint-Aulaye.
Budget participatif Dordogne Périgord
1 000 000 € ont été alloués pour le budget participatif. Sur SAINT-AULAYE, 3 associations ont été retenues : Flore d'un jour, Pastel en Périgord et Ostal numérique. Les personnes peuvent voter pour, au moins 3 projets et, au maximum, 6 projets. Pour pouvoir voter, ces projets sont visibles sur www.budgetparticipatif.dordogne.fr ou aller en mairie voter papier.
Les ponts
Suite à l'accident survenu à MIREPOIX sur TARN, monsieur VARIN demande des informations sur les ponts de la commune.
Dates signalées, entre autres, par monsieur le maire
Marché de Noël le dimanche 1er décembre
Téléthon le samedi 7 décembre
Repas des pompiers le samedi 7 décembre 1 : 58 : 07
Monsieur DESSAIGNE
Il signale des poubelles qui débordent sur l'aire de repos de la RD5. Monsieur le maire lui répond que c'est du ressort du département.
Il demande des informations sur le bâtiment de la zone industrielle dont les travaux sont arrêtés. Le propriétaire veut vendre.
Il demande, aussi, si l'ancien exploitant de l'accro branche s'est acquité de la location de l'année dernière et de cette année sachant que rien ne le dispensait de payer la location. Pour cette année la réponse de monsieur le maire est négative quand à celle de l'année dernière il ne lui demandera pas car il n'a pas travaillé.
Notre avis : Monsieur le maire fait cadeau des loyers impayés de 2 années à un exploitant qui devait nettoyer sa concession et qu'il ne l'a pas fait. Est-ce que ce nettoyage sera fait par les agents communaux ? Par contre, monsieur le maire expulse une personne qui doit 2 000 € à la ville.
Monsieur le maire signale qu'une personne s'est présentée pour reprendre l'exploitation de l'accro branche.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 13 décembre à 19 heures 30.
Ayant attendu des précisions sur un point de l'ordre du jour, nous avons appris qu'un conseil municipal se tiendrait lundi 2 décembre à 19 heures 30
Ordre du jour
Assurances du personnel : renouvellement de contrat avec CNP Assurances
Les conseillers municipaux ont renouvelé le contrat d'assurances pour le personnel titulaire. Le montant du contrat pour les agents à plus de 28 heures par semaine est de 23 670,75 € et celui pour les agents à moins de 28 heures par semaine est de 433,60 €.
Comité départemental de l'action sociale : renouvellement de l'adhésion
Les conseillers municipaux ont renouvelé I'adhésion de la Commune au Comité Départemental d'Action Sociale. Le montant de l'adhésion est de 4 460 € pour la Commune et de 26 € par agent adhérent. En 2018. il y avait 12 adhérents.
Locations communales : procédure d'expulsion
Les conseillers municipaux ont autorisés monsieur le maire à lancer une procédure d'expulsion à l'encontre d'une locataire de la Commune. Malgré trois courriers de mise en demeure, la mise en place d'un plan d'apurement qui n'est pas respecté et l'intervention de l'assistance sociale, cette locataire doit à la commune 2 104,99 € (1 998,47 € de loyers et 106,52 € d'assainissement).
Règlement intérieur général : révision des horaires
Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu.
ALSH : régie vente de produit – fixation des prix de vente des paniers de Noël
Les enfants de l'ALSH ont préparé des petits paniers cadeaux pour leur marché de Noël. Les conseillers municipaux ont acceptés le prix de vente de ces paniers à 3 € l'unité.
Bibliothèque départementale de prêt : liste des livres perdus en 2017
Suite à la perte ou la détérioration de livres, de CD ou de CD-Rom, la bibliothèque départementale de prêt demande à la commune la somme de 107,69 €.
Une conseillère municipale propose qu'un prêt ne se fait que si le prêt précédent est rendu. Monsieur le maire signale que, compte tenu du nombre de livre emprunté et du nombre d'abonné, le service fonctionne bien et que 107,69 € ...
Notre avis : 107,69 €, c'est 107,69 € qui sont perdus pour les administrés.
Demande d'achat de matériel technique
Un gyro broyeur ne fonctionne plus. Les conseillers municipaux l'ont cédé à un agent des services techniques pour une certaine somme.
Budget centrale hydro électrique : décision modificative
La facture pour remettre en fonctionnement la centrale hydro électrique s'élève à 2 524,07 €.
Pour pouvoir payer cette facture, il faut augmenter, en dépense de fonctionnement, le compte 6188 (autres frais divers) de la somme de 2 324,07 €. Pour équilibrer le budget, il faut ajouter, en recettes de fonctionnement, au compte 7078 (vente de marchandise) la même somme.
Lorsque le dossier sera complet, l'EDF rachettera 4,50 centimes d'€uro le KW/h au lieu de 2,00 centimes d'€uro lorsque la centrale n'était pas aux normes.
Questions diverses
Courriers du SDIS
Les pompiers demandent d'acheter la propriété accolée à la caserne afin d'adapter les locaux de cette caserne, la rendre plus fonctionnelle et servira à améliorer la vie quotidienne des pompiers de SAINT-AULAYE. La proposition d'achat est de 40 000 €.
Des travaux sont à prévoir dans cette maison. Le courrier du SDIS dont monsieur le maire a lu la teneur indique par ailleurs :" ... le financement des travaux ... dont le montant dépasse 240 000 € TTC est à la charge des communes à hauteur de 50% net des réalisations ..."
En attente de plus de précision, ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil.
Local à vendre
Le local où était le 8 à 8 et, ensuite, la brocante est à vendre pour 90 000 € (accord verbal signale monsieur EYMARD).
Si la municipalité l'achète, elle pourra y installer les associations actuellement logées dans les préfabriqués.
Si les négociations avancent, ce point pourrait être inscrit au prochain conseil municipal.
Monsieur DUMONTET
Il demande où en est le projet VALADE. Réponse : une entreprise doit s'y installer.
Point sur la lutte contre les pigeons
Monsieur DENOST, à la demande de monsieur le maire, a fait une étude sur la lutte contre les pigeons.
Monsieur DENOST est contre la construction d'un pigeonnier. Par contre il propose de mettre des picots afin que les pigeons ne puissent se poser. Les propriétaires ont obligation de fermer tout ce qui pourrait fournir un nid pour les pigeons. C'est au propriétaire de protéger sa toiture. Pour protéger les bâtiments communaux, il faudrait installer 87 mètres de picots à 30,90 € le mètre posé. Malgré les picots il faut payer un piégeur tous les jours, pendant 3 mois, pour lever les cages et ceci à répéter tous les ans ou tous les 2 ans. Monsieur DENOST propose que les propriétaires payent l'installation de leurs picots pour protéger leur propre maison.
Notre avis : Certains propriétaires vont se demander à quoi servent les taxes locales qu'ils versent.
Monsieur DESSAIGNE signale que le fait d'installer des pigeonniers ne coûte pas si cher que cela (moins de 1 000 €). Les personnes qui s'en occupent sont des personnes qui sont en recherche d'emploi, en insertion professionnelle, etc ... qui peuvent nourrir les pigeons en faire la gestion.
Monsieur le maire soutien la proposition de monsieur DENOST qui est une solution immédiate.
Concernant la pose de picots sur les bâtiments non communaux, monsieur EYMARD pose une question de droit : peut-on intervenir sur un bâtiment privé sans autorisation du propriétaire ?
Monsieur VARIN signale que si un propriétaire refuse d'installer les picots il serait responsable en cas d'accidents.
Notre avis : Peut-on être responsable des suites occasionnés par des dégats d'animaux qui ne nous appartiennent pas ?
Monsieur le maire propose d'aller voir les riverains pour leur demander de pouvoir poser des picots avec une participation financière de leur part.
Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Congrès des maires
Monsieur LAGRENAUDIE fait un compte rendu de son déplacement à ce songrès.
Monsieur DUMONTET
Monsieur DUMONTET signale qu'il a signé en tant que représentant de la MSP et le CHICRDD une convention avec l'ARS qui permet au médecin hospitalier d'exercer à l'hôpital en tant que salarié et à la maison de santé en tant que libéral. Cette convention englobe La Ménardie, Ribérac et Saint-Aulaye.
Budget participatif Dordogne Périgord
1 000 000 € ont été alloués pour le budget participatif. Sur SAINT-AULAYE, 3 associations ont été retenues : Flore d'un jour, Pastel en Périgord et Ostal numérique. Les personnes peuvent voter pour, au moins 3 projets et, au maximum, 6 projets. Pour pouvoir voter, ces projets sont visibles sur www.budgetparticipatif.dordogne.fr ou aller en mairie voter papier.
Les ponts
Suite à l'accident survenu à MIREPOIX sur TARN, monsieur VARIN demande des informations sur les ponts de la commune.
Dates signalées, entre autres, par monsieur le maire
Marché de Noël le dimanche 1er décembre
Téléthon le samedi 7 décembre
Repas des pompiers le samedi 7 décembre 1 : 58 : 07
Monsieur DESSAIGNE
Il signale des poubelles qui débordent sur l'aire de repos de la RD5. Monsieur le maire lui répond que c'est du ressort du département.
Il demande des informations sur le bâtiment de la zone industrielle dont les travaux sont arrêtés. Le propriétaire veut vendre.
Il demande, aussi, si l'ancien exploitant de l'accro branche s'est acquité de la location de l'année dernière et de cette année sachant que rien ne le dispensait de payer la location. Pour cette année la réponse de monsieur le maire est négative quand à celle de l'année dernière il ne lui demandera pas car il n'a pas travaillé.
Notre avis : Monsieur le maire fait cadeau des loyers impayés de 2 années à un exploitant qui devait nettoyer sa concession et qu'il ne l'a pas fait. Est-ce que ce nettoyage sera fait par les agents communaux ? Par contre, monsieur le maire expulse une personne qui doit 2 000 € à la ville.
Monsieur le maire signale qu'une personne s'est présentée pour reprendre l'exploitation de l'accro branche.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 13 décembre à 19 heures 30.
Ayant attendu des précisions sur un point de l'ordre du jour, nous avons appris qu'un conseil municipal se tiendrait lundi 2 décembre à 19 heures 30