Conseil communautaire
du 13 avril 2017
Conseil communautaire du 13 avril 2017.
Ordre du jourProtection et mise en valeur de l’environnement
1 – SPANC : aides individuelles
Une subvention de 60 € a été attribuée à 7 ménages qui ont fait effectuer la vidange de leur fosse septique par une entreprise agréée.
Finances
1 – Budget annexe des maisons d’accueil
Avant de présenter le budget de la maison de santé, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont certains petits travaux et l’augmentation du loyer de FESTALEMPS.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 16 879,06 €
Section de fonctionnement : recettes = 22 259,76 €
Section de fonctionnement : résultat = + 5 380,70 €
Section d'investissement : dépenses = 241 372,92 €
Section d'investissement : recettes = 159 984,96 €
Section d'investissement : résultat = - 81 387,96 €
Résultat global : - 76 007,26 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 22 998,56 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 96 419,76 €
2 – Budget annexe de la maison de santé
Avant de présenter le budget de la maison de santé, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont du matériel informatique et une climatisation.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 16 879,06 €
Section de fonctionnement : recettes = 22 259,76 €
Section de fonctionnement : résultat = + 5 380,70 €
Section d'investissement : dépenses = 241 372,92 €
Section d'investissement : recettes = 159 984,96 €
Section d'investissement : résultat = - 81 387,96 €
Résultat global : - 76 007,26 €.
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 56 636,20 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 79 771,05 €
3 – Budget annexe du portage des repas
Avant de présenter le budget du portage des repas, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont la non augmentation du prix des repas.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 364 301,16 €
Section de fonctionnement : recettes = 364 301,16 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 238,76 €
Section d'investissement : recettes = 11 902,21 €
Section d'investissement : résultat = 11 663,45 €
Résultat global : + 11 663,45 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 166 096,31 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 17 184,45 €
4 – Budget annexe de l’office du tourisme
Avant de présenter le budget de l’office du tourisme, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont l’édition d’un guide touristique et des animations.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 99 987,01 €
Section de fonctionnement : recettes = 99 987,01 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 0,00 €
Section d'investissement : recettes = 2 360,75 €
Section d'investissement : résultat = + 2 360,75 €
Résultat global : + 2 360,75 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 97 692,85 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 3 309,25 €
5 – Budget annexe SPANC
Avant de présenter le budget du SPANC, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont la baisse du montant des aides de l’agence de l’eau
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 60 995,63 €
Section de fonctionnement : recettes = 82 539,78 €
Résultat global : + 21 554,15 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 86 554,15 €
6 – Budget principal
Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brut est de 47 921,84 € qui représente 1,97% des recettes de fonctionnement (le minimum requis est de 7%). La capacité d’autofinancement est de 6 € par habitant alors qu’elle est de 20 € dans la région.. La capacité d’endettement est de 3,06 années.
Orientation 2017.
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir telles les cotisations aux syndicats divers de 22 656 €, l’évolution de la charge salariale de 7 791,18 €, des dépenses 2016 qui seront payées en 2017 de 54 360 € et une augmentation de 8 248,11 € de versement aux budgets annexes. Les dépenses supplémentaires s’élèvent au total à 93 049,22. La dotation d’intercommunalité étant en baisse de 28 012 €, les besoins de financement s’élèvent à 121 061,29 €
Ces besoins de financement peuvent être amortis par des recettes : augmentation des taxes locales de 6% (76 189 €) et prélèvement sur l’excédent de fonctionnement de la différence soit 44 879,29 €.
Taux de fiscalité pour 2017
Taxe d’habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Cotisation foncière Entreprise
2016 5,99% 6,42% 28,76% 7,78%
2017. 6,35% 6,81% 30,49% 8,25%
Pour un appartement ordinaire, l’augmentation sera de 5€ pour la taxe foncière bâti et de 9 € sur la taxe d’habitation.
Cette augmentation de 6%, non seulement sert à combler une partie des besoins financiers pour 2017 et, de plus, permet de se rapprocher des taux de la CDC du pays du Ribéracois auquel nous serons rattachés en 2019. Les taux de la CDC du pays du Ribéracois sont pour la taxe foncière (bâti) de 12,24 €, pour la taxe foncière (non bâti) de 39,60% et pour la taxe foncière de 8,93%.
Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2017.
La TEOM de Montpon Mussidan passe de 11,43% à 11,83%
La TEOM du SMCTOM de Ribérac est inchangée à 14,59%
La TEOM du SMICVAL passe de 15,40% à 15,46%
Subventions aux écoles au titre des séjours scolaires et projets éducatifs.
Il est proposé 20 € par élève et par an pour les élèves participants aux sorties scolaires et 10 € par élève et par an pour les élèves participants à un projet pédagogique.
Espace économie emploi du ribéracois : cotisation 2017.
L’adhésion à l’EEE est de 1 € par habitant donc de 6 680 €.
ATD : montant de l’adhésion annuelle
Elle est fixée à 50 €.
Rappel du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 2 402 259,89 €
Section de fonctionnement : recettes = 2 647 859,44 €
Section de fonctionnement : résultat = + 245 599,55 €
Section d'investissement : dépenses = 82 595,81 €
Section d'investissement : recettes = 107 978,11 €
Section d'investissement : résultat = + 25 382,30 €
Résultat global : + 270 981,85 €
.Budget Primitif 2017
Les propositions budgétaires pour 2016 sont :
Section de fonctionnement : 2 713 690,00 €
Section d'investissement : 158 047,40 €
Tous les budgets et taux ont été votés à l’unanimité.
7 – Admissions en non-valeur.
La somme de 15,75 € est mise en non-valeurr pour 2 ménages.
8 – Questions diverses
Fusion des CDC
Monsieur le président informe les conseillers que l’article 1 concernant les fusions a été modifié et que les membres du bureau ne sont plus que 6 au lieu de 9.
Ordre du jourProtection et mise en valeur de l’environnement
1 – SPANC : aides individuelles
Une subvention de 60 € a été attribuée à 7 ménages qui ont fait effectuer la vidange de leur fosse septique par une entreprise agréée.
Finances
1 – Budget annexe des maisons d’accueil
Avant de présenter le budget de la maison de santé, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont certains petits travaux et l’augmentation du loyer de FESTALEMPS.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 16 879,06 €
Section de fonctionnement : recettes = 22 259,76 €
Section de fonctionnement : résultat = + 5 380,70 €
Section d'investissement : dépenses = 241 372,92 €
Section d'investissement : recettes = 159 984,96 €
Section d'investissement : résultat = - 81 387,96 €
Résultat global : - 76 007,26 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 22 998,56 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 96 419,76 €
2 – Budget annexe de la maison de santé
Avant de présenter le budget de la maison de santé, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont du matériel informatique et une climatisation.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 16 879,06 €
Section de fonctionnement : recettes = 22 259,76 €
Section de fonctionnement : résultat = + 5 380,70 €
Section d'investissement : dépenses = 241 372,92 €
Section d'investissement : recettes = 159 984,96 €
Section d'investissement : résultat = - 81 387,96 €
Résultat global : - 76 007,26 €.
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 56 636,20 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 79 771,05 €
3 – Budget annexe du portage des repas
Avant de présenter le budget du portage des repas, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont la non augmentation du prix des repas.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 364 301,16 €
Section de fonctionnement : recettes = 364 301,16 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 238,76 €
Section d'investissement : recettes = 11 902,21 €
Section d'investissement : résultat = 11 663,45 €
Résultat global : + 11 663,45 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 166 096,31 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 17 184,45 €
4 – Budget annexe de l’office du tourisme
Avant de présenter le budget de l’office du tourisme, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont l’édition d’un guide touristique et des animations.
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 99 987,01 €
Section de fonctionnement : recettes = 99 987,01 €
Section de fonctionnement : résultat = 0,00 €
Section d'investissement : dépenses = 0,00 €
Section d'investissement : recettes = 2 360,75 €
Section d'investissement : résultat = + 2 360,75 €
Résultat global : + 2 360,75 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 97 692,85 €
Section d'investissement en recettes et en dépenses : 3 309,25 €
5 – Budget annexe SPANC
Avant de présenter le budget du SPANC, monsieur le président a présenté les orientations 2017 dont la baisse du montant des aides de l’agence de l’eau
Rappel du compte administratif 2016
Section de fonctionnement : dépenses = 60 995,63 €
Section de fonctionnement : recettes = 82 539,78 €
Résultat global : + 21 554,15 €
Vote du Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement en recettes et en dépenses : 86 554,15 €
6 – Budget principal
Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brut est de 47 921,84 € qui représente 1,97% des recettes de fonctionnement (le minimum requis est de 7%). La capacité d’autofinancement est de 6 € par habitant alors qu’elle est de 20 € dans la région.. La capacité d’endettement est de 3,06 années.
Orientation 2017.
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir telles les cotisations aux syndicats divers de 22 656 €, l’évolution de la charge salariale de 7 791,18 €, des dépenses 2016 qui seront payées en 2017 de 54 360 € et une augmentation de 8 248,11 € de versement aux budgets annexes. Les dépenses supplémentaires s’élèvent au total à 93 049,22. La dotation d’intercommunalité étant en baisse de 28 012 €, les besoins de financement s’élèvent à 121 061,29 €
Ces besoins de financement peuvent être amortis par des recettes : augmentation des taxes locales de 6% (76 189 €) et prélèvement sur l’excédent de fonctionnement de la différence soit 44 879,29 €.
Taux de fiscalité pour 2017
Taxe d’habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Cotisation foncière Entreprise
2016 5,99% 6,42% 28,76% 7,78%
2017. 6,35% 6,81% 30,49% 8,25%
Pour un appartement ordinaire, l’augmentation sera de 5€ pour la taxe foncière bâti et de 9 € sur la taxe d’habitation.
Cette augmentation de 6%, non seulement sert à combler une partie des besoins financiers pour 2017 et, de plus, permet de se rapprocher des taux de la CDC du pays du Ribéracois auquel nous serons rattachés en 2019. Les taux de la CDC du pays du Ribéracois sont pour la taxe foncière (bâti) de 12,24 €, pour la taxe foncière (non bâti) de 39,60% et pour la taxe foncière de 8,93%.
Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2017.
La TEOM de Montpon Mussidan passe de 11,43% à 11,83%
La TEOM du SMCTOM de Ribérac est inchangée à 14,59%
La TEOM du SMICVAL passe de 15,40% à 15,46%
Subventions aux écoles au titre des séjours scolaires et projets éducatifs.
Il est proposé 20 € par élève et par an pour les élèves participants aux sorties scolaires et 10 € par élève et par an pour les élèves participants à un projet pédagogique.
Espace économie emploi du ribéracois : cotisation 2017.
L’adhésion à l’EEE est de 1 € par habitant donc de 6 680 €.
ATD : montant de l’adhésion annuelle
Elle est fixée à 50 €.
Rappel du compte administratif 2015
Section de fonctionnement : dépenses = 2 402 259,89 €
Section de fonctionnement : recettes = 2 647 859,44 €
Section de fonctionnement : résultat = + 245 599,55 €
Section d'investissement : dépenses = 82 595,81 €
Section d'investissement : recettes = 107 978,11 €
Section d'investissement : résultat = + 25 382,30 €
Résultat global : + 270 981,85 €
.Budget Primitif 2017
Les propositions budgétaires pour 2016 sont :
Section de fonctionnement : 2 713 690,00 €
Section d'investissement : 158 047,40 €
Tous les budgets et taux ont été votés à l’unanimité.
7 – Admissions en non-valeur.
La somme de 15,75 € est mise en non-valeurr pour 2 ménages.
8 – Questions diverses
Fusion des CDC
Monsieur le président informe les conseillers que l’article 1 concernant les fusions a été modifié et que les membres du bureau ne sont plus que 6 au lieu de 9.