Association - Commune de Saint-Aulaye
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​Conseil municipal du   

5 octobre 2018

Conseil municipal du 5 octobre 2018

Avant de passer à l'ordre du jour
- 1 - Monsieur le maire a donné la parole à madame la Présidente de l'association "chats libres", madame PERILLAT
Cette association fait ce qui est fait par "SOS chats libres" de PERIGUEUX : attrapage, stérilisation et identification aux frais de la municipalité. L'association assure la logistique : fourniture des cages, transport chez le vétérinaire, nourrissage et retour sur le site où il a été trappé. L'association signe une convention avec la mairie renouvelable, annuellement, par tacite reconduction. La municipalité doit faire la demande et, 10 jours avant l'intervention, prendre un arrêté municipal et mettre un courrier dans les boîtes aux lettre du quartier concerné par l'opération. Le tarif tourne autour de 90 € par chat.
- 2 – Ajouté 3 points à l'ordre du jour


  • Nomination d'une conseillère communautaire en remplacement de madame GARCIA qui a démissionné du conseil communautaire
  • Tarification incitative par le SMD3
  • Exploitation de l'image (photo mairie)
Ordre du jour
Projet de centrale voltaïque

Pour monsieur le maire, le projet évolue de façon positive; c'est un projet important pour la commune et le territoire et si tout va bien, les travaux devraient démarrer début 2019.
A la demande de monsieur DESSAIGNE, monsieur le maire signale que, suivant la puissance, la commune devrait toucher dans les 20 000 € et la CDC le double (40 000 €). Il y aurait, aussi, une part pour le département.
Un prochain projet est un projet éolien.
Opération boucherie : demande de subvention au titre du contrat ruralité
Sur les 165 000 € subventionnables, 127 340,50 € ont été reçus soit un peu plus de 77 %. Ces subventions viennent de la DETR, de la réserve parlementaire (qui n'existe plus) de la FISAC et du contrat de ruralité avec RIBERAC. Monsieur le maire se demande ce que cela va devenir.

Notre avis : Nous sommes allés sur le site du gouvernement et avons lu "Les contrats de ruralité sont conclus entre le préfet et les porteurs du contrat : les EPCI. Les communes peuvent, également, être signataires".
Les travaux de la boucherie pourraient démarrer en début d'année.
Monsieur DESSAIGNE se demande si les travaux de cette boucherie n'arrivent pas trop tard car les gens ont pris leurs habitudes avec la réouverture de Carrefour.
Budget principal : décision modificative
En investissement, sur le compte budgétaire 2188, il manque 5 100 €. Par un jeu d'écriture, une somme de 6 000 € est versée sur ce compte. De même en fonctionnement, il manque 1 000 € sur un compte qui est abondé à partir du compte 7569.
Travaux à la mairie annexe : choix de l'entreprise pour analyse du sol
Une extension de la mairie de PUYMANGOU se fend, il a été fait appel à une entreprise qui a fait 3 sondages. Pour connaitre l'origine des fissures. Le coût de l'étude s'élève à 1 990,88 € HT. Au reçu des résultats, des devis seront demandés et de suite le début des travaux car il y a urgence.
Remboursement suite à vol et destruction de véhicule
La compagnie d'assurance a envoyé un chèque de 1 348 € pour le vol et la destruction d'un véhicule des service technique en 2017 . Ce chèque a été accepté par les conseillers.
Contrat d'assurance : regroupement des contrats
Suite au regroupement de tous les contrats qu'avait souscrit la municipalité, une économie de 9 000 € va être réalisée. La MMA demande 20 912,13 €.
Indemnité de conseil du trésorier
La somme de 382,78 € est allouée à madame la trésorière municipale pour son activité de conseil.

Demande de subvention de l'association AFAC 24
L'association AFAC 24 demande une subvention de 50 € pour pouvoir aider une personne qui va travailler à RIBERAC en mobylette.
Remboursement pour l'achat de matériel
Madame GARCIA a acheté un projecteur rechargeable pour les services techniques. La somme dépensée est de 75,90 €. Les conseillers ont voté le remboursement à madame GARCIA.
Monsieur VARIN demande si ce matériel sera inscrit sur l'inventaire des services techniques car il y a des projecteurs disséminés qui ne sont pas aux services techniques. A sa connaissance aucun inventaire n'est fait. Quand un inventaire est fait, il faut savoir l'état du matériel et savoir où il se trouve le jour de l'inventaire.

Notre avis : Lorsque nous étions en activité, nous étions responsable d'un service technique en région parisienne. Tous les ans, sans que nous soyons prévenu, un responsable administratif venait avec notre inventaire pour le vérifier avec nous. Lorsque nous avons pris ce poste, un inventaire avait été fait le lendemain de notre arrivée (vérification avec le carnet d'inventaire). Le personnel était au courant et tout le matériel était au service technique.
Recrutement d'un contractuel pour les services techniques
Afin de remplacer le personnel des services techniques absent pour maladie et notamment le responsable des espaces verts, il a été décidé d'employer, pour 6 mois, un agent sous contrat. Cet agent s'occupera des espaces verts et de l'embellissement.
Budget assainissement : demande d'exonération de la taxe d'assainissement
Par un courrier, un usager demande d'être exonéré de la taxe d'assainissement (150,85 €). Monsieur VAIN est étonné de cette demande car cette personne paie l'eau et l'électricité. Monsieur le maire lui répond en lisant le courrier joint à la demande. "... J'ai des ennuis de santé et ne touche que le RSA moins 59 € ...". Les conseillers l'ont exonéré de 50% de cette taxe.
Ecoquartier de la Vallade : demande de labellisation
La DDT est intéressée par le projet d'écoquartier et propose à la municipalité d'entrer dans une démarche de labellisation. Monsieur le maire prose d'intégrer avec l'écoquartier, la salle où les associations auront leur bureau, l'espace pro-working ...
Monsieur DENOST pose des questions à partir d'un document où il est question de récupération des eaux et de panneaux photovoltaïques obligatoires dans un règlement. Monsieur le maire répond que l'on peut le suggérer et non l'imposer car cela deviendrait trop contraignant. Si ce n'est pas obligatoire les gens ne le feront jamais

Notre avis : Que reste t'il de l'éco-quartier si tout ce qui est écologique est refusé. ? Réponse : les personnes n'acceptent pas les propositions et l'on a plus qu'un quartier.
Monsieur VARIN dit que la boucherie entre bien dans ce cadre car les gens aiment bien les petits commerces, les marchés ...
Notre avis : Monsieur le maire met en avant la proximité de Carrefour pour l'écoquartier. Il faudrait savoir si c'est CARREFOUR ou les petits commerces qui vont attirer le monde.
Médiathèque Geneviève Callerot : demande de prêt d'une valise exposition
La valise exposition serra à la médiathèque du 9 octobre au 4 décembre.
Rapport d'activité annuel du SIAEP 2017
Les conseillers prennent acte de ce rapport.
Règlement européen sur la protection des données
Ce règlement est fait pour renforcer les droits des personnes et responsabiliser les acteurs traitant les données. Madame la secrétaire générale signale que ce n'est pas exactement une protection mais savoir où sont les données et à leur place.
Monsieur le maire propose de signer une convention avec l'agence technique départementale pour s'en occuper.
Monsieur VARIN signale, qu'à terme, il faudra créer un poste à temps plein.
Non fusion entre les communautés de communes du pays de SAINT-AULAYE et du ribéracois
Monsieur le maire rappelle que le 5 juillet les conseillers communautaires ont voté contre la fusion et que le 10 septembre il recevait un courrier l'informant qu'il était destitué.
Ensuite monsieur le maire a fait l'historique du projet de fusion : fusion prévue de longue date, report d'un an avec le ribéracois pour janvier 2019, en mai on a chargé Ribérac en disant que les fiscalités étaient trop lourdes ce qui se savait depuis le début.
Monsieur le maire pense que ce rejet remet en cause la crédibilité des élus et que la non fusion va faire que la dotation globale de fonctionnement sera presque nulle car elle va les communautés vde communes les plus grandes.

Notre avis : La DGF était distribuée aux communes à partir du nombre d'habitant et de la superficie de celle ci et aux EPCI (CDC) à partir de la population de celle ci. Nous ne voyons pas en quoi la fusion ou la non fusion ferait varier la population de SAINT-AULAYE et sa superficie ni si la fusion ou non fusion ferait varier la population de la CDC.
Monsieur le maire continue en disant qu'aucune commission ne se réunit et, en particulier, la commission finance pour préparer le budget.. Il rappelle, aussi, tout ce qui se fait en commun avec Ribérac et, en particulier, le PIG qui recevait une aide de 80% de l'état qui s'arrête.
Monsieur VARIN propose que SAINT-AULAYE pratique la politique de la chaise vide ce que réfute monsieur le maire.
Monsieur le maire ayant dit précédemment que SAINT-AULAYE ne pouvait pas rejoindre la CDC du ribéracois car il n'y a aucune continuité avec une commune du ribéracois, monsieur DENOST propose une association avec SAINT VINCENT JALMOUTIERS car cette commune côtoie la commune de LA JEMAILLE qui fait partie de la CDC du ribéracois. Monsieur le maire répond que non car le maire de SAINT VINCENT JALMOUTIERS a des amitiés dans la CDC de SAINT-AULAYE.
Monsieur le maire rappelle qu'à la rentrée scolaire de cette année, l'agent de la CDC devant venir préparer la rentrée était à Ribérac au lieu d'être à SAINT-AULAYE. Quoique ce n'était pas dans les attributions de la municipalité, celle-ci a délégué un de ses agents communaux pour préparer la rentrée. Monsieur VARIN répond que la mairie n'avait pas à le faire car c'était le rôle de la CDC. Madame MARTY lui répond que c'est pour le bien des enfants.
Nomination d'une conseillère communautaire en remplacement de madame GARCIA qui a démissionné du conseil communautaire
La personne suivante sur la liste des élus étant madame MARTY, monsieur le maire la propose en remplacement de madame GARCIA. Les conseillers municipaux approuvent ce choix.

Tarification incitative par le SMD3
Il faut réduire les déchets à enfouir de 50% d'ici 2021. C'est à dire que plus les gens auront de déchets, plus ils paieront.
Ce qu'il suit n'est pas, actuellement, pour SAINT-AULAYE : Il sera distribué des sacs jaunes réutilisables et les personnes iront jeter le contenant dans des conteneurs correspondant. Dans le centre bourg, ce sera des conteneurs enterrés. Que ce soit les conteneurs enterrés ou à domicile, tout le monde paiera.
En ce qui concerne SAINT-AULAYE, des travaux ont été prévus avec des caméras et de l'éclairage. Monsieur DUMAS intervient pour dire que cela ne sert à rien, les gens démontent le portail et prennent ce qui les intéresse et il ne se passe rien.
Au moment du vote, 9 élus ont voté pour la tarification incitative et 7 ont voté contre.
Exploitation de l'image (photo mairie)
Cela concerne les bouteilles de cognac
A ce sujet, monsieur le maire rappelle que la municipalité possède 1 ha 48 de vigne plantée en comombard. Elle exploitée par monsieur ROUZEAU. Le vin part chez le partenaire qui le manipule et revient, pour vieillir, dans les caves du château. Le cognac SAINT-AULAYE sera vendu 40 € dont une partie revient à la commune. Le millésime qui va être vendu a produit 3000 bouteilles et 1000 seront achetées par la municipalité.
La municipalité va acquérir du terrain pour pouvoir planter de la vigne.

Questions diverses.
Téléthon

Monsieur DENOST informe les conseillers que le téléthon se déroulera le samedi 15 décembre car le 7 décembre a lieu le marché de Noël ce qui permettra de tout regrouper dans salle des loisirs et salle des sports
Courriers reçus par monsieur le maire
Le lieutenant des pompiers a besoin de locaux. Il a demandé s'il était envisagé de vendre une maison située à côté de la caserne or la maison est occupée. Il sera fait appel à la bourse de l'immobilier afin d'estimer cette maison.
L'association Les fanas d'opéra en Périgord vert de PONTHEYRAUD organise son assemblée générale à la tuilerie de la Double (un gîte dans la Double à LA JEMAYE) le 13 octobre à 17 heures.
Nettoyage des salles des sports et de loisirs
Monsieur EYMARD signale que suite à l'incendie d'une machine à nettoyer les sols, la municipalité en a acheté une autre plus large qui servira pour le nettoyage du gymnase les vendredis et lundis matin. L'autre machine servira pour la salle des loisirs.
Matériel de cuisine
Monsieur DUMAS demande s'il est possible d'employer les 1 000 € affectés aux routes pour remplacer la gazinière par une cuisinière électrique.
Plage
Monsieur VARIN signale que, malgré l'arrêté municipal interdisant l'accès au barrage de la plage, des personnes s'y aventurent. Il demande s'il est possible de trouver un système pour barrer cet accès.


Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 31 octobre à 19 h. 30 à SAINT-AULAYE

Tour de table
Monsieur DENOST : Avec monsieur DESSAIGNE, il a fait le tour des chemins de randonnées. Il suggère de faire 2 circuits spécifiques sur SAINT-AULAYE. Pour ceci, il faudrait que la commune refasse ou entretienne quelques balises.. Monsieur VARIN suggère de ne rien faire car le tourisme est du ressort de la CDC. Monsieur le maire lui répond que l'entretien des chemins de randonnées est à la charge des communes.. Monsieur DENOST parle, ensuite, de l'éclairage du parking de la mairie et du 100ème anniversaire de la fin de la première guerre mondiale.
Monsieur DESSAIGNE demande si une halle de LA LATIERE a été vendue. Le réponse de monsieur le maire est négative. Ensuite, monsieur DESSAIGNE demande si la municipalité va faire quelque chose pour le 12 décembre qui sera le 730ème anniversaire de la fondation de la bastide.

Question du public
Au sujet de l(exploitation de l'image, monsieur le maire et monsieur EYMARD signale que des droits sont à payer que si l'image est employée à des fins commerciales.








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